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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 120
Le jeudi 9 mai 2024, 15 h 34 à 17 h 53
Webdiffusion
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Mahdi Benmoussa, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

John Nater propose, — Que John Ossowski et Paul Girard soient assignés à comparaître devant le Comité le jeudi 16 mai 2024, en relation avec l'étude sur le Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada.

Il s'élève un débat.

Amendement

Blake Desjarlais propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « vérificatrice générale du Canada », de ce qui suit : « ; et que les membres reçoivent une estimation du coût de cette réunion. ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Blake Desjarlais est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Valerie Bradford, Blake Desjarlais, Marie-Hélène Gaudreau, Iqra Khalid, John Nater, Jamie Schmale, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara, Jake Stewart, Jean Yip — 10;

CONTRE : — 0.

Le débat sur la motion de John Nater, telle qu'amendée, se poursuit.

Amendement

Iqra Khalid propose, — Que la motion soit modifiée par substitution des mots « le jeudi 16 mai 2024 » de ce qui suit : « une date de séance à partir d'aujourd'hui et jusqu'à la fin de cette session ».

À 16 h 25, la réunion est suspendue.

À 16 h 32, la réunion reprend.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare l’amendement irrecevable au motif qu’il juge qu’une motion de convoquer des personnes doit prévoir une date fixe.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Valerie Bradford, Blake Desjarlais, Marie-Hélène Gaudreau, Iqra Khalid, John Nater, Jamie Schmale, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara, Jake Stewart, Jean Yip — 10;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que John Ossowski et Paul Girard soient assignés à comparaître devant le Comité le jeudi 16 mai 2024, en relation avec l'étude sur le Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada; et que les membres reçoivent une estimation du coût de cette réunion.

À 17 h 12, la réunion est suspendue.

À 17 h 25, la réunion reprend.

Motion

Blake Desjarlais propose, — Que le Comité permanent des comptes publics fasse rapport à la Chambre du fait que le députée de Thunder Bay—Superior North a refusé de témoigner devant le Comité sur Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada, et que le Comité recommande que la Chambre ordonne au députée de Thunder Bay—Superior North de comparaître devant le Comité à une date et à une heure que le Comité fixera.

Il s'élève un débat.

Amendement

Brenda Shanahan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Que le Comité permanent des comptes publics », de ce qui suit : « demande à la ministre des Services aux Autochtones du Canada de comparaître devant le Comité au sujet du rapport de la vérificatrice générale sur le logement dans les communautés des Premières nations, et que si la ministre ne confirme pas une date de comparution avant le 23 mai 2024, que le comité ».

Il s'élève un débat.

À 17 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Hilary Smyth