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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 116
Le mardi 30 avril 2024, 15 h 33 à 17 h 18
Webdiffusion
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

• Stephanie Kusie remplace Jake Stewart (Conservateur)
• Sébastien Lemire remplace Nathalie Sinclair-Desgagné (Bloc Québécois)
• Eric Melillo remplace Jake Stewart (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Mahdi Benmoussa, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Chris Moran, sous-ministre adjointe, Secteur des affaires autochtones
• Shawn Tupper, sous-ministre
Bureau du vérificateur général
• Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada
• Mélanie Joanisse, directrice
• Jo Ann Schwartz, directrice principale
Gendarmerie royale du Canada
• Warren Brown, commissaire adjoint, Services Autochtones et Service de Soutiens
• Bryan Larkin, sous-commissaire, Services de police spécialisés
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’examen du Rapport 3, Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le mardi 19 mars 2024.

Karen Hogan, Shaun Tupper et Warren Brown font des déclarations et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Motion

John Nater propose, — Que, relativement aux travaux en cours du Comité sur les marchés publics et à la suite des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor le 12 avril 2024, le Comité ordonne

(a) la production de copies des 140 déclarations de conflit d’intérêts déposées au cours de l’exercice 2022-2023 et des 162 déclarations de conflit d’intérêts déposées au cours de l’exercice 2023-2024 concernant les fonctionnaires employés dans l’administration publique centrale qui ont participé à des relations contractuelles avec le gouvernement du Canada;

(b) la production de copies de toute déclaration de conflit d’intérêts déposée au cours des exercices 2022-2023 et 2023-2024 par des personnes employées par le gouvernement fédéral, y compris des sociétés d’État, mais à l’extérieur de l’administration publique centrale, qui ont participé à des relations contractuelles avec le gouvernement du Canada

(c) la production de registres détaillant tous les paiements effectués à l’égard des relations contractuelles divulguées dans les déclarations visées aux alinéas a) et b),

pourvu que

(d) les noms et coordonnées des fonctionnaires peuvent être caviardés;

(e) pour plus de certitude, aucun caviardage ne doit être appliqué aux noms des entités adjudicatrices ou à la valeur de la relation contractuelle divulguée, y compris, lorsque plusieurs relations sont divulguées, la valeur de chaque relation contractuelle divulguée; et

(f) ces documents, avec seulement les caviardages autorisés par l’alinéa d), doivent être déposés auprès de la greffière du Comité, dans les deux langues officielles,

i) dans le cas des documents visés aux alinéas a) et b), dans les 21 jours de l’adoption du présent ordre, et

ii) dans le cas des documents visés à l’alinéa c), dans les 35 jours suivant l’adoption de la présente ordonnance.

    À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

    La greffière du Comité,

    Hilary Smyth