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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 85
Le jeudi 9 novembre 2023, 15 h 36 à 17 h 34
Télévisée
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

• Michael Barrett remplace Garnett Genuis (Conservateur)
• Larry Brock remplace Kelly Block (Conservateur)
• Marcus Powlowski remplace Jenica Atwin (Libéral)
Chambre des communes
• Nancy Vohl, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Michael Mills, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'approvisionnement
• Levent Ozmutlu, directeur général, Secteur de la politique stratégique
• Angela Durigan, gestionnaire, Direction de l’acquisition des services professionnels
• Silvana Mansour, chef d'équipe d'approvisionnement, Direction de l'acquisition des services professionnels
• Anita Chan, spécialiste en approvisionnement, Direction de l'acquisition des services professionnels
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 17 octobre 2022, le Comité reprend son étude de l'application ArriveCAN.

Michael Mills fait une déclaration et, avec Anita Chan, Silvana Mansour, Angela Durigan et Levent Ozmutlu, répond aux questions.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière informe Michael Mills que le Comité exige la production d’une copie du consentement de Ritika Dutt et d’Amir Morv à être nommés dans l’autorisation de tâches et que cette copie soit transmise à la greffière du Comité au plus tard trois semaines après l’adoption de la présente motion.

L’interrogation des témoins se poursuit.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière informe l’Agence des services frontaliers du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada que le Comité exige la production : a) d’une ventilation des 54 millions de dollars qui ont été dépensés pour ArriveCAN; b) du montant d’argent qui a été versé à chaque entreprise; et que l’information soit transmise à la greffière du Comité au plus tard trois semaines après l’adoption de la présente motion.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore