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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 80
Le mardi 24 octobre 2023, 15 h 33 à 17 h 43
Télévisée
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Lindsay McGlashan, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
À titre personnel
• John Ossowski
Agence des services frontaliers du Canada
• Erin O'Gorman, présidente
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Minh Doan, dirigeant principal de la technologie du gouvernement du Canada
Fédération canadienne des contribuables
• Franco Terrazzano, directeur fédéral
• Ryan Thorpe, journaliste enquêteur
Démocratie en surveillance
• Duff Conacher, co-fondateur
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 17 octobre 2022, le Comité reprend son étude de l'application ArriveCAN.

Erin O’Gorman et John Ossowski font des déclarations et, avec Minh Doan, répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le Comité demande des réponses aux questions suivantes de la part de :

  1. Erin O’Gorman :
    1. Qu’a fait l’ASFC en réponse à Botler qui, le 27 septembre 2021, lui a demandé de cesser immédiatement les paiements à l’entrepreneur et de rembourser tous les montants déjà versés;
    2. GC Strategies est-elle nommée dans l’autorisation de tâches de Botler;
    3. L’ASFC a-t-elle suggéré que les paiements liés à l’autorisation de tâches passent par Coradix ou GC Strategies, puis par Botler;
    4. Quel montant l’ASFC a-t-elle accordé en contrats supplémentaires à GC Strategies, à Coradix et à Dalian après le rapport du 27 septembre 2021;
  2. Minh Doan :
    1. Combien de projets réalisés avec GC Strategies – contrat ou contrat de sous traitance – ont été approuvés pendant votre mandat de DSI à l’ASFC;
    2. À combien s’élèvent les contrats mentionnés au point 1;

et que toutes les réponses soient transmises au Comité au plus tard trente jours après l’adoption de la présente motion.

L’interrogation des témoins se poursuit.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière informe l’Agence des services frontaliers du Canada que le Comité exige la production des documents suivants :

a) tous les courriels envoyés ou reçus par Erin O’Gorman, John Ossowski et Minh Doan qui contiennent les mots « Firth, Anthony ou GC Strategies » de mars 2020 à aujourd’hui;

b) les calendriers d’Erin O’Gorman, de John Ossowski et de Minh Doan de mars 2020 à aujourd’hui;

c) le nom des six directeurs généraux qui ont travaillé pour Minh Doan, ainsi que tous les courriels qu’ils ont envoyés ou reçus et qui contiennent les mots « Firth, Anthony ou GC Strategies » de mars 2020 à aujourd’hui;

et que tous les documents soient transmis au Comité au plus tard trente jours après l’adoption de la présente motion.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 31, la réunion est suspendue.

À 16 h 36, la réunion reprend.

Duff Conacher et Franco Terrazzano font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Garnett Genuis propose, — Que le Comité transmette cette motion de blâme à la Chambre et lui fasse part de son profond mécontentement concernant le témoignage d’Erin O’Gorman le 14 novembre 2022 et de John Ossowski le 8 décembre 2022. Dans ce qui a les apparences d’une atteinte aux privilèges du Comité, M. Ossowski a vigoureusement nié avoir eu le moindre contact avec Christian Firth, ce qui est faux, et Mme O’Gorman a négligé de transmettre de l’information au Comité relativement à une enquête de la Gendarmerie royale du Canada, même si elle était alors au courant de l’existence de cette enquête.

À 17 h 36, la réunion est suspendue.

À 17 h 39, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le Comité prévoie plus de temps le jeudi 26 octobre 2023 pour discuter de la motion proposée le mardi 24 octobre 2023 par Garnett Genuis.

À 17 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore