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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 18
Le vendredi 6 mai 2022, 13 h 17 à 14 h 58
Webdiffusion
Présidence
Robert Kitchen, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
Nova Scotia Community College
• Don Bureaux, président
À titre personnel
• Paul T. Mitchell, professeur titulaire, Collège des Forces canadiennes
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er février 2022, le Comité reprend son étude de la Stratégie nationale de construction navale.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Pierre Paul-Hus propose, — Que, dans le contexte de son étude sur des projets d'approvisionnement en défense aérienne et son étude sur la Stratégie nationale de construction navale, le Comité oblige la production, des Services publics et Approvisionnement Canada, d’un rapport mensuel d’étape concernant l’évolution des projets d’approvisionnement maritime et aérien, comprenant les coûts d’acquisition, d’exploitation, de formation et d’entretien à jour et l’état d’avancement de ces travaux; que le rapport soit soumis au Comité sur une base mensuelle au 15e jour de chaque mois de mai 2022 à mai 2023 inclusivement; que ces documents soient rendus publics et publiés sur le site Web du Comité.

Il s'élève un débat.

Amendement

Kelly McCauley propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « et aérien », de ce qui suit : « en cours, plus précisément :
-les projets de construction de navires de combat et les projets de construction de navires non destinés au combat contenus dans la Stratégie nationale de construction navale ; et
-les projets décrits dans la section intitulée « Aviation royale canadienne » du Chapitre 2 intitulé « Investissements à long-terme visant l’amélioration des capacités des Forces armées canadiennes à l’appui de la paix et de la sécurité » de la Politique de défense du Canada (Protection, Sécurité, Engagement), ».

Il s'élève un débat.

À 14 h 26, la réunion est suspendue.

À 14 h 28, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Michael Barrett, Gord Johns, Kelly McCauley, Pierre Paul-Hus, Julie Vignola — 5;

CONTRE : Parm Bains, Anthony Housefather, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Joanne Thompson — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour l'amendement.

L'amendement est donc adopté.

Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.

Amendement

Anthony Housefather propose, — Que la motion soit modifiée :

  1. par substitution, au mot « mensuel », de ce qui suit : « biannuel »;
  2. par substitution, aux mots « mensuelle au 15e jour de chaque mois de mai 2022 à mai 2023 inclusivement », de ce qui suit : « biannuelle commençant le 30 juin 2022 et finissant le 31 décembre 2023 ».

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Kelly McCauley propose, — Que l'amendement soit modifié :

  1. par substitution, au mot « biannuel », de ce qui suit : « tous les trois mois »;
  2. par substitution, aux mots « sur une base biannuelle », de ce qui suit : « tous les trois mois ».

Après débat, le sous-amendement de Kelly McCauley est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Kelly McCauley, Pierre Paul-Hus, Julie Vignola — 4;

CONTRE : Parm Bains, Anthony Housefather, Gord Johns, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Joanne Thompson — 6.

L'amendement de Anthony Housefather est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Parm Bains, Anthony Housefather, Gord Johns, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Joanne Thompson — 6;

CONTRE : Michael Barrett, Kelly McCauley, Pierre Paul-Hus, Julie Vignola — 4.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Parm Bains, Michael Barrett, Anthony Housefather, Gord Johns, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Kelly McCauley, Pierre Paul-Hus, Joanne Thompson, Julie Vignola — 10;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, dans le contexte de son étude sur des projets d'approvisionnement en défense aérienne et son étude sur la Stratégie nationale de construction navale, le Comité oblige la production, des Services publics et Approvisionnement Canada, d’un rapport biannuel d’étape concernant l’évolution des projets d’approvisionnement maritime et aérien en cours, plus précisément :
-les projets de construction de navires de combat et les projets de construction de navires non destinés au combat contenus dans la Stratégie nationale de construction navale ; et
-les projets décrits dans la section intitulée « Aviation royale canadienne » du Chapitre 2 intitulé « Investissements à long-terme visant l’amélioration des capacités des Forces armées canadiennes à l’appui de la paix et de la sécurité » de la Politique de défense du Canada (Protection, Sécurité, Engagement); comprenant les coûts d’acquisition, d’exploitation, de formation et d’entretien à jour et l’état d’avancement de ces travaux; que le rapport soit soumis au Comité sur une base biannuelle commençant le 30 juin 2022 et finissant le 31 décembre 2023; que ces documents soient rendus publics et publiés sur le site Web du Comité.

Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 11 200 $, pour l'étude des projets d'approvisionnement en défense aérienne, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 15 400 $, pour l'étude de la Stratégie nationale de construction navale, soit adopté.

À 14 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna