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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 132
Le mardi 23 juillet 2024, 11 h 3 à 13 h 1
Télévisée
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

• Michael Barrett remplace Stephanie Kusie (Conservateur)
• Larry Brock remplace Garnett Genuis (Conservateur)
• Peter Julian remplace Taylor Bachrach (NPD)
• Lloyd Longfield remplace Parm Bains (Libéral)
• Heath MacDonald remplace Jenica Atwin (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Ryan van den Berg, analyste
• Rosemonde Samedy, analyste
 
Chambre des communes
• Geneviève Desjardins, greffière à la procédure
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Michael Mills, sous-ministre délégué
• Dominic Laporte, sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes de l'approvisionnement
• Catherine Poulin, sous-ministre adjointe, Direction générale de la surveillance ministérielle
• Kirk Albert, directeur intérimaire, Enquêtes spéciales et divulgation interne
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 21 janvier 2022, le Comité reprend son étude de l'impartition des marchés.

Michael Mill fait une déclaration et, avec Dominic Laporte, Catherine Poulin et Kirk Albert, répond aux questions.

Motion

Majid Jowhari propose, — Que le Comité reprenne le débat sur proposée par Matthew Green le mercredi 19 juin 2024 qui se lit comme suit :

Que, compte tenu du fait que l'administration de la Chambre des communes bloquera des périodes pendant l'été pour des pannes techniques pendant lesquelles les comités ne pourront pas se réunir, et que l'été est une période pendant laquelle les députés passent du temps dans leurs circonscriptions, rencontrant leurs électeurs et participant à des événements communautaires, les membres de ce Comité et du Sous-comité conviennent de ne pas se réunir pendant les vacances d'été, sauf pour les réunions prévues à l'article 106.4 du Règlement.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président a déclaré la motion irrecevable au motif que le délai fixé a déjà été dépassé.

Sur quoi, Majid Jowhari en appelle de la décision de la présidence.

La question « La décision de la présidence est-elle maintenue ? » est mise aux voix et la décision est infirmée, par le vote par appel nominal suivant :

POUR : Michael Barrett, Kelly Block, Larry Brock, Julie Vignola — 4;

CONTRE : Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Lloyd Longfield, Heath McDonald, Peter Julian — 5.

En conséquence, la décision de la présidence est infirmée.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Majid Jowhari, Peter Julian, Irek Kusmierczyk, Lloyd Longfield, Heath MacDonald — 5;

CONTRE : Michael Barrett, Kelly Block, Larry Brock, Julie Vignola — 4.

À 11 h 20, la réunion est suspendue.

À 11 h 24, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Alexandre (Sacha) Vassiliev