Ryan Greer, Corinne Pohlmann, Chad Swance et Alex Greco font des déclarations et, avec Keith Mussar, répondent aux questions.

Garnett Genuis propose, — Que, conformément aux paragraphes 108(1), (2) et (3)c), du Règlement, soit créé un Sous-comité sur les opérations gouvernementales et la réconciliation avec les Autochtones pour enquêter sur les questions relatives aux politiques d’approvisionnement autochtone ainsi que sur d’autres aspects relevant du mandat du Comité, auquel le Comité peut se référer de temps à autre, en ce qui concerne la réconciliation avec les Autochtones, à condition que :

a) le Sous-comité soit composé de sept membres dont trois du parti gouvernemental, deux de l’opposition officielle, un du Bloc Québécois et un du Nouveau Parti démocratique, désignés par les whips qui en informeront le greffier du Comité; les premiers membres devant être désignés dans la semaine suivant l’adoption de la présente motion;

b) le Sous-comité soit présidé par un membre représentant l’opposition officielle, choisi par le Sous-comité;

c) le Sous-comité ait les mêmes pouvoirs que le Comité, à l’exception (i) du pouvoir de faire rapport directement à la Chambre, (ii) du pouvoir de siéger pendant que le Comité siège à Ottawa, et (iii) du pouvoir de siéger les jours où la Chambre siège;

d) lorsque le Sous-comité adopte un rapport, (i) celui-ci soit réputé avoir été adopté par le Comité, (ii) les opinions dissidentes ou complémentaires soient déposées dans les sept jours suivant l’adoption du rapport, à moins que le Sous-comité ne prévoie un délai plus long, et (iii) le président du Comité soit chargé de le présenter à la Chambre au nom du Comité; et

e) le président du Sous-comité puisse, s’il n’en est pas déjà membre, assister aux réunions du Sous-comité du programme et de la procédure, mais sans droit de vote.

À 17 h 57, la réunion est suspendue.

À 18 h 5, la réunion reprend.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Garnett Genuis.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Jenica Atwin, Taylor Bachrach, Parm Bains, Kelly Block, Garnett Genuis, Majid Jowhari, Stephanie Kusie, Irek Kusmierczyk, Charles Sousa, Julie Vignola — 10;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément aux paragraphes 108(1), (2) et (3)c), du Règlement, soit créé un Sous-comité sur les opérations gouvernementales et la réconciliation avec les Autochtones pour enquêter sur les questions relatives aux politiques d’approvisionnement autochtone ainsi que sur d’autres aspects relevant du mandat du Comité, auquel le Comité peut se référer de temps à autre, en ce qui concerne la réconciliation avec les Autochtones, à condition que :

a) le Sous-comité soit composé de sept membres dont trois du parti gouvernemental, deux de l’opposition officielle, un du Bloc Québécois et un du Nouveau Parti démocratique, désignés par les whips qui en informeront le greffier du Comité; les premiers membres devant être désignés dans la semaine suivant l’adoption de la présente motion;

b) le Sous-comité soit présidé par un membre représentant l’opposition officielle, choisi par le Sous-comité;

c) le Sous-comité ait les mêmes pouvoirs que le Comité, à l’exception (i) du pouvoir de faire rapport directement à la Chambre, (ii) du pouvoir de siéger pendant que le Comité siège à Ottawa, et (iii) du pouvoir de siéger les jours où la Chambre siège;

d) lorsque le Sous-comité adopte un rapport, (i) celui-ci soit réputé avoir été adopté par le Comité, (ii) les opinions dissidentes ou complémentaires soient déposées dans les sept jours suivant l’adoption du rapport, à moins que le Sous-comité ne prévoie un délai plus long, et (iii) le président du Comité soit chargé de le présenter à la Chambre au nom du Comité;

e) le président du Sous-comité puisse, s’il n’en est pas déjà membre, assister aux réunions du Sous-comité du programme et de la procédure, mais sans droit de vote; et

f) que, conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, le Comité ordonne la production, dans les deux langues officielles et d'ici le lundi 20 mai 2024, de la liste gouvernementale des entreprises autochtones qualifiées, pourvu que cette liste inclue : i) un résumé des détails clés sur chaque entreprise dans la base de données du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, (ii) le nombre et de la valeur des contrats reçus par chaque entreprise, (iii) la liste des sous-traitants utilisés pour chaque contrat; les membres du Comité feront l’analyse de ladite liste et décideront de la nécessité de faire une étude longitudinale de la question, en comité ou en sous-comité, en autant que cette décision soit prise avant le jeudi 20 juin 2024.

À 18 h 15, la réunion est suspendue.

À 18 h 18, la réunion reprend à huis clos.