Alexandre Brisson fait une déclaration et, avec Michael Yee, répond aux questions.

À 12 h 3, la réunion est suspendue.

À 12 h 7, la réunion reprend.

Lorenzo Ieraci fait une déclaration et, avec Eugene Gourevitch, répond aux questions.

Garnett Genuis donne avis de la motion suivante :

Que, conformément aux paragraphes 108(1), (2) et (3)c), du Règlement, soit créé un Sous-comité sur les opérations gouvernementales et la réconciliation avec les Autochtones pour enquêter sur les questions relatives aux politiques d’approvisionnement autochtone ainsi que sur d’autres aspects relevant du mandat du Comité, auquel le Comité peut se référer de temps à autre, en ce qui concerne la réconciliation avec les Autochtones, à condition que:

a) le Sous-comité soit composé de sept membres dont trois du parti gouvernemental, deux de l’opposition officielle, un du Bloc Québécois et un du Nouveau Parti démocratique, désignés par les whips qui en informeront le greffier du Comité; les premiers membres devant être désignés dans la semaine suivant l’adoption de la présente motion;

b) le Sous-comité soit présidé par un membre représentant l’opposition officielle, choisi par le Sous-comité;

c) le Sous-comité ait les mêmes pouvoirs que le Comité, à l’exception (i) du pouvoir de faire rapport directement à la Chambre, (ii) du pouvoir de siéger pendant que le Comité siège à Ottawa, et (iii) du pouvoir de siéger les jours où la Chambre siège;

d) lorsque le Sous-comité adopte un rapport, (i) celui-ci soit réputé avoir été adopté par le Comité, (ii) les opinions dissidentes ou complémentaires soient déposées dans les sept jours suivant l’adoption du rapport, à moins que le Sous-comité ne prévoie un délai plus long, et (iii) le président du Comité soit chargé de le présenter à la Chambre au nom du Comité;

e) le président du Sous-Comité puisse, s’il n’en est pas déjà membre, assister aux réunions du Sous-Comité du programme et de la procédure, mais sans droit de vote.

L’interrogation des témoins se poursuit.