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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 112
Le mardi 26 mars 2024, 12 h 2 à 14 h 17
Télévisée
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

• Luc Berthold remplace Kelly Block (Conservateur)
• Larry Brock remplace Garnett Genuis (Conservateur)
• Sean Casey remplace Majid Jowhari (Libéral)
• Sean Casey remplace Jenica Atwin (Libéral)
• Bryan May remplace Majid Jowhari (Libéral)
• Kyle Seeback remplace Stephanie Kusie (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• Lindsay McGlashan, analyste
Agence des services frontaliers du Canada
• Jonathan Moor, vice-président, direction générale du contrôle
• Mike Leahy, directeur général, Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC
• Alexandre Martel, directeur exécutif, Acquisitions
• Stephen Alexander, agent des contrats
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 17 octobre 2022, le Comité reprend son étude de l'application ArriveCAN.

Jonathan Moor fait une déclaration et, avec Alexandre Martel et Mike Leahy, répond aux questions.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 000 $, pour l'étude du Budget principal des dépenses 2024-2025, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 000 $, pour l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024, soit adopté.

Motion

Larry Brock propose, — Que le Comité ordonne à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de présenter, au plus tard le 2 avril 2024 : (a) toutes les communications de Botler AI avec Erin O'Gorman et d'autres employés de l'ASFC ; (b) le rapport d'inconduite reçu de Botler AI à l'automne 2022, et (c) toutes les preuves relatives aux courriels supprimés et/ou manquants de l'ASFC attribués à Minh Doan.

Il s'élève un débat.

À 14 h 2, la réunion est suspendue.

À 14 h 13, la réunion reprend.

Le débat se poursuit

Amendement

Charles Sousa propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, à tous les mots après « l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) », de ce qui suit :

« de lui présenter, au plus tard le vendredi 19 avril 2024, à 12 heures : a) toutes les communications entre Botler AI et Erin O’Gorman ainsi que d’autres employés de l’ASFC; b) le rapport d’inconduite reçu de Botler AI à l’automne 2022 ».

Après débat, l'amendement de Charles Sousa est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité ordonne à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de lui présenter, au plus tard le vendredi 19 avril 2024, à 12 heures: a) toutes les communications entre Botler Al et Erin O'Gorman ainsi que d'autres employés de l'ASFC; et b) le rapport d'inconduite reçu de Botler Al à l'automne 2022.

À 14 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Bigelow