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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 105
Le jeudi 22 février 2024, 11 h 2 à 14 h 11
Télévisée
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
À titre personnel
• Cameron MacDonald, sous-ministre adjoint, Santé Canada, Secrétariat d’intervention en cas de COVID-19 et de pandémie
• Antonio Utano, directeur général, Direction générale de l'informatique, Agence du revenu du Canada
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 17 octobre 2022, le Comité reprend son étude de l'application ArriveCAN.

Cameron MacDonald et Antonio Utano font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 18, la réunion est suspendue.

À 12 h 26, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 53, la réunion est suspendue.

À 12 h 53, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 56, la réunion est suspendue.

À 12 h 58, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Motion

Garnett Genuis propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre et demande que le commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada enquête sur toutes les allégations d'actes répréhensibles liés à ArriveCan, et fasse rapport à la Chambre avant le mardi 1er octobre 2024.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Jenica Atwin, Taylor Bachrach, Parm Bains, Kelly Block, Larry Brock, Garnett Genuis, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Charles Sousa, Julie Vignola — 10;

CONTRE : — 0.

À 14 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Simon Larouche