NDDN Réunion de comité

     La séance est ouverte. Il est presque 11 heures et je constate qu'il y a quorum.

     Je vois que M. Bezan s'est muni de son habituel lait au chocolat.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Il a probablement puisé pour cela dans un important budget de défense, ce qui fera l'objet d'un examen par le Comité à un moment donné.

    Je tiens à remercier le ministre pour sa présence, de même que le général Eyre, M. Matthews, le sous-ministre, et leurs collaborateurs qui tous sont rompus à l'exercice du témoignage devant notre comité.

    Cette réunion a été décidée à la suite de la publication, la semaine dernière, d'une mise à jour de la politique de défense. Je sais que le ministre a envie de nous en parler, et que le Comité veut entendre ce qu'il a à dire.

    Sur ce, je cède la parole au ministre.

    C'est un plaisir de vous accueillir de nouveau au Comité. Nous avons hâte d'entendre ce que vous avez à nous dire.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Merci à tous les membres du Comité permanent de la défense nationale. Je vous suis reconnaissant de m'avoir invité à venir vous parler aujourd'hui afin de vous faire part de certaines nouvelles récentes qui, selon moi, auront une grande incidence.

    Comme vous l'avez indiqué, monsieur le président, je suis accompagné de mon sous-ministre, Bill Matthews; de notre chef d'état-major de la défense, le général Wayne Eyre; de notre dirigeante principale des finances, Cheri Crosby; de notre sous-ministre adjoint aux politiques, Peter Hammerschmidt; de la sous-ministre déléguée au matériel, Nancy Tremblay; et de la cheffe du Centre de la sécurité des télécommunications, Caroline Xavier.

    Il y a une semaine, le premier ministre et moi avons dévoilé la nouvelle politique de défense du Canada intitulée « Notre Nord, fort et libre: une vision renouvelée pour la défense du Canada ». Nous avons élaboré cette politique en reconnaissance des bouleversements survenus dans le monde depuis la parution de notre politique de défense précédente, en 2017.

    Où que ce soit dans le monde, nous constatons un retour à la concurrence stratégique entre pays. Des États autoritaires comme la Russie, la Chine et d'autres, qui se disputent le pouvoir et l'influence, nous ont montré qu'ils ne craignent pas, dans leurs ambitions, d'enfreindre les conventions ou le droit international. Les répercussions se font également sentir sur nos côtes, ici au Canada, et ces menaces, combinées aux exigences supplémentaires imposées aux membres des Forces armées canadiennes en raison des changements climatiques, montrent clairement que nous devons en faire plus pour protéger notre pays et nos citoyens face à ces adversaires géopolitiques.

    En réponse à ces défis, nous avons élaboré un nouveau plan exhaustif qui s'appuie sur la politique « Protection, Sécurité, Engagement », et je sais que tous les membres du Comité la connaissent bien.

    Grâce à ce plan, nos dépenses en matière de défense augmenteront de 8,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années et de 73 milliards de dollars dans les 20 prochaines années. Cela signifie que 1,76 % du PIB sera consacré à la défense d'ici 2029‑2030, ce qui représente une étape importante vers l'atteinte de notre engagement de 2 % envers l'OTAN. D'ici 2030, les dépenses du gouvernement en matière de défense auront presque triplé par rapport à 2014‑2015.

    Nous avons élaboré cette politique à la suite de vastes consultations auprès de la population canadienne, de nos partenaires autochtones et inuits, de l'industrie, des parlementaires, des spécialistes de la défense et de nos alliés et partenaires.

     Après ce que nous avons entendu, nous nous engageons à acquérir tout un éventail de matériel nouveau ou amélioré pour défendre notre pays et notre continent et pour nous assurer de pouvoir continuer à soutenir nos alliés et nos partenaires partout dans le monde. Bon nombre de ces investissements sont essentiels pour renforcer la présence de nos forces armées dans le Nord, une région qui se réchauffe quatre fois plus que la moyenne mondiale en raison des changements climatiques et qui présente un intérêt croissant tant pour nos alliés que pour nos adversaires.

    Notre première tâche consiste à faire en sorte que la souveraineté du Canada soit bien protégée, particulièrement dans l'Arctique et dans les régions nordiques. Pour y parvenir, nous réalisons une série d'investissements ciblés dans l'Arctique et dans la sécurité du continent. Nous investirons 1,4 milliard de dollars dans l'acquisition de capteurs maritimes spécialisés destinés à la surveillance océanique, 370 millions de dollars dans des aéronefs de détection aérienne avancée, 18,4 milliards de dollars dans l'acquisition d'une flotte d'hélicoptères tactiques de dernière génération, et 218 millions de dollars dans des centres de soutien opérationnel dans le Nord.

     Nous investirons dans des infrastructures polyvalentes aptes à soutenir les opérations de nos forces et à répondre aux besoins des gouvernements territoriaux, des Autochtones et des communautés du Nord. Nous pourrons ainsi acheminer le matériel dont nos forces ont besoin et permettre aux communautés nordiques de profiter de ces précieuses infrastructures. Nous entendons collaborer avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits dans le cadre d'un véritable partenariat et d'une véritable consultation.

     Nous nous sommes, en outre, engagés à donner forme à notre investissement de 38,6 milliards de dollars dans la modernisation du NORAD annoncée en 2022. Nous travaillons avec les États-Unis pour renforcer nos moyens de défense continentale. Afin de conserver notre agilité sur la scène internationale, nous investissons dans nos capacités. Nous devons être un allié solide de l'OTAN pour maintenir une présence soutenue dans la région indo-pacifique.

     Nous serons forts chez nous pour être forts partout dans le monde.

     Nous avons aussi prévu un investissement de 9,9 milliards de dollars pour améliorer notre capacité navale. Nous pourrons ainsi prolonger la durée de vie de nos frégates de la classe Halifax pendant que nous travaillons à la conception et à l'acquisition de la nouvelle flotte de navires de combat de surface.

     Nous avons prévu 9,4 milliards de dollars pour augmenter la production de munitions d'artillerie au Canada. Nous investissons certes dans l'industrie — 300 millions de dollars —, mais nous apportons aussi une certitude en matière d'approvisionnement, grâce à des contrats à long terme qui totaliseront 9,4 milliards de dollars. Cela répond tout à fait aux besoins urgents exprimés par l'industrie. Nous explorons également les possibilités de moderniser nos systèmes d'artillerie et notre parc de chars et de véhicules blindés légers.

    Nous continuerons d'accroître notre présence et notre influence dans des domaines non traditionnels comme l'espace et la cybersécurité, notamment grâce à la constitution d'un cybercommandement au sein des Forces armées canadiennes, les FAC, et à une meilleure intégration entre celles‑ci et le Centre de la sécurité des télécommunications, cela afin de soutenir les intérêts canadiens.

     En plus de ces investissements prévus dans le matériel et les infrastructures pour nos militaires, la politique « Notre Nord, fort et libre » nous engage à appréhender différemment les questions de défense. Nous entendons améliorer et approfondir nos relations avec l'industrie de défense canadienne, parce que la politique de défense est aussi une politique industrielle. Il est essentiel d'accroître notre production, qui a un effet dissuasif et qui contribue au maintien de milliers de bons emplois partout au pays.

    Nous envisageons également de soumettre nos politiques en matière de défense et de sécurité nationale à des examens tous les quatre ans, cela pour en assurer la pertinence.

     Rien de tout cela ne sera possible sans nos employés, et c'est pourquoi nous poursuivrons nos efforts pour instaurer un milieu plus sécuritaire, plus favorable et plus inclusif pour nos employés et pour renforcer le recrutement et le maintien en poste. Cette politique appuie nos militaires grâce à un investissement de 100 millions de dollars destiné à améliorer l'accès aux services de garderies pour les familles de militaires, et de près de 300 millions de dollars pour améliorer les logements militaires. Nous appliquerons pour cela un programme de construction et de rénovation domiciliaire.

    Pour renforcer rapidement nos effectifs militaires, nous simplifierons les procédures de recrutement et, pour attirer et retenir des gens talentueux partout au Canada, nous poursuivrons notre travail essentiel de transformation culturelle de sorte à créer une force armée qui reflète plus fidèlement le caractère inclusif du Canada.

    Enfin, monsieur le président et distingués membres du Comité, cette politique vise à renforcer les FAC et leurs capacités de sorte qu'il nous soit possible de relever les défis de l'heure. Elle permettra de doter nos militaires des outils nécessaires à la protection de l'Arctique, de la défense du Canada et de la préservation des valeurs canadiennes pour lesquelles les générations précédentes se sont battues avec acharnement.

     En réponse à ces menaces mondiales — des menaces qui se font de plus en plus sentir au Canada —, nous nous sommes dit que nous devions en faire plus, et c'est ce que nous allons faire. Il est indéniable que nous traversons une période difficile, mais nous serons à la hauteur.

    Merci beaucoup, monsieur le président, d'avoir bien voulu m'écouter.

    Merci, monsieur le ministre.

    Sur ce, nous allons entamer notre tour de six minutes par M. Bezan.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur le ministre, je suis heureux de vous voir au Comité.

    Je dois dire que je suis déçu de cette mise à jour de la politique de défense. Elle ne n'exprime pas un sentiment d'urgence.

    Or, la guerre fait rage en Ukraine. Hier soir, l'Iran a attaqué Israël. La guerre est partout au Moyen-Orient et dans la mer Rouge et, dans la mer de Chine méridionale et dans le détroit de Taïwan, le monde est assis sur un baril de poudre sur le point d'exploser. Pourtant, aucune de vos promesses et anticipations ne se concrétisera avant les prochaines élections. Comme d'habitude, les libéraux tergiversent, ils retardent les choses et ils laissent aller les choses.

    Nous entendons parler de soldats canadiens qui se tournent vers les banques alimentaires et qui comptent sur les dons alimentaires. Vous avez déclaré vous-même que la crise du recrutement et du maintien en poste a précipité les Forces armées canadiennes dans une « spirale de la mort ».Vous avez dit qu'il nous manque actuellement 6 700 logements militaires. Nous avons des soldats qui vivent dans leur voiture. Ils vivent mal. Ils vivent dans des villages de tentes. Nous entendons constamment ce genre de récits.

    Regardez ce que les médias disent de la mise à jour, comme le National Post, dont les titres dénoncent l'absence d'urgence que dégage la nouvelle politique de défense des libéraux face aux réels dangers de notre monde ou affirmant que Justin Trudeau ne s'intéresse en fait pas aux questions de défense. Le Globe and Mail nous dit qu'avec sa politique de défense dépassée, le Canada n'est pas prêt à faire face aux menaces d'aujourd'hui. Le Globe and Mail poursuit en estimant que dans sa nouvelle politique de défense, le Canada s'engage à explorer plutôt qu'à se commettre.

    Les universitaires, les experts militaires et les médias dénoncent le manque de sérieux de la mise à jour de la politique de défense.

    Voici ma question: En 2022, quand elle a donné le coup d'envoi de la mise à jour, la ministre Anand a dit que celle‑ci énoncerait des « options radicales » pour amener le Canada à 2 % du PIB afin de respecter son engagement envers l'OTAN, mais on ne trouve aucun engagement dans ce document. Pourquoi?

    Merci beaucoup, monsieur Bezan, d'avoir porté ces grands titres à notre attention.

    Cependant, je pense que vous en avez oublié quelques-uns. Je vous signale en particulier que le Globe and Mail d'aujourd'hui contient une entrevue avec le chef d'état-major de la défense qui, je crois, s'exprime sans détour au sujet de la valeur de cette mise à jour de la politique. Cependant, plutôt que d'ergoter sur ces choses, je rappellerai simplement que cet investissement s'ajoute au travail que nous avons fait dans le cadre de la politique « Protection, Sécurité, Engagement », qui a en fait augmenté de près de 70 % les dépenses en matière de défense sur une période de huit ans.

     D'ici 2029, depuis les jours très sombres de 2014 où vous avez été secrétaire parlementaire de la Défense, les dépenses de la Défense nationale...

    Allons! Permettez-moi...

    Laissez-moi vous répondre. C'est à cette époque que les dépenses de défense sont tombées en dessous de 1 % du PIB. Quand on additionne tout, notre gouvernement va presque tripler nos dépenses de défense.

    La critique ne tient pas face à ce que nous avons pu démontrer. Les dépenses de défense ont augmenté depuis 2014.

    Permettez-moi de dire ceci, monsieur le ministre. Je suis très fier de notre bilan en matière d'appui à nos troupes, mais quand nous étions au pouvoir, nous n'avons jamais vu des militaires fréquenter les banques alimentaires. Nous n'avons jamais vu de militaires vivant dans la misère. Nos alliés dans le monde n'ont jamais dit qu'ils ne pouvaient pas compter sur le Canada. Toute cette situation et le fait du gouvernement libéral. Cela n'a rien à voir avec le gouvernement précédent.

    Parlons du logement. Vous parlez d'un investissement de 300 millions de dollars dont seulement 8 sont actuellement destinés au logement. Aucune somme n'est prévue pour le présent exercice. Pas un sou de la mise à jour ne sera dépensé durant le prochain exercice. Vous avez reconnu qu'il nous manque 6 700 logements pour militaires. Nous savons qu'au cours des deux dernières années, la Défense nationale n'a construit que 38 maisons. Cela ne va pas combler le manque de 6 700 logements, pas plus que les 300 millions de dollars, d'ailleurs.

    C'est une excellente question.

    Permettez-moi de vous parler de certaines des choses que nous faisons. Vous avez peut-être entendu dire que notre ministre du Logement a annoncé que, non seulement, nous investissons dans la construction de logements locatifs abordables pour les Canadiens — ce qui inclura les membres des forces armées —, mais que nous allons aussi tirer parti de la valeur de certains biens actuellement détenus par le ministère de la Défense nationale. Nous sommes déjà en pourparlers avec les municipalités et le secteur privé pour constituer des partenariats public-privé afin de construire rapidement des logements. Il y a un certain nombre d'initiatives vraiment importantes.

    Je sais que nous avons tous hâte — vous aussi, j'en suis sûr — de voir le budget qui sera déposé mardi et qui révélera l'urgence de construire des logements. Il y a de réelles possibilités pour les membres des Forces armées canadiennes que nous avons consultés. J'ai visité les bases où l'on nous a dit très clairement ce dont ils avaient besoin. Nous réagissons à cela non seulement en investissant de l'argent, mais aussi en adoptant de nouvelles approches pour y parvenir.

    Il me reste une minute.

    Dans la mise à jour, le gouvernement s'engage à remplacer nos sous-marins vieillissants de la classe Victoria par des sous-marins conventionnels. La semaine dernière, le premier ministre a annoncé que l'achat de sous-marins nucléaires était également envisagé. Pouvez-vous expliquer la contradiction entre la mise à jour et la déclaration du premier ministre?

    Il n'y a pas de contradiction.

    Allons-nous procéder à l'achat de sous-marins pouvant naviguer sous la glace pour patrouiller dans l'Arctique? Nous assistons à une prolifération de sous-marins dans le monde. Allons-nous protéger nos trois côtes pour nous assurer d'être protégés ici et pour savoir ce qui se passe dans nos eaux arctiques?

    Oui, nous allons...

    Combien?

    Combien quoi?

    Combien cela va‑t‑il coûter?

    C'est ce sur quoi nous travaillons. Nous avons dit que nous étudions ce qu'il faudra faire. Nous travaillons avec la Marine royale canadienne, les Forces armées canadiennes en général et le ministère de la Défense nationale pour déterminer leurs besoins opérationnels. Comme le premier ministre l'a indiqué lundi dernier, rien n'est exclu. Nous allons écouter tous ces gens.

    Nous travaillons également avec nos alliés. Nous verrons ensuite quelle sera la meilleure façon de réagir. Le premier ministre a été très clair, et le document indique clairement que nous allons faire cet achat parce que la défense nationale du Canada l'exige.

    Merci, monsieur Bezan.

    Madame Lambropoulos, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins pour leur présence et leurs réponses à certaines de nos questions.

    Monsieur le ministre, la nouvelle mise à jour de la politique de défense reprend en grande partie ce sur quoi nous avons travaillé à ce comité, ce qui m'a réjoui. Ces dernières années, nous avons traité de questions très importantes, ce que l'on retrouve dans la mise à jour. Le titre même de ce document indique clairement que l'accent porte sur les régions arctiques et nordiques du Canada, qui sont de plus en plus exposées en raison du réchauffement climatique.

    Le printemps dernier, notre comité a étudié la souveraineté et la sécurité dans l'Arctique. Nous avons recommandé que des améliorations soient apportées aux infrastructures et que soit augmentée la présence des forces armées dans le Nord. Vous en avez parlé un peu dans votre déclaration liminaire. Pourriez-vous nous donner plus de détails sur les investissements dans la construction et la rénovation des infrastructures que l'on retrouve dans cette politique.

     Merci beaucoup, madame Lambropoulos.

    Tout d'abord, j'espère que tous les intervenants que nous avons consultés verront que leur travail acharné et leurs conseils sont reflétés dans ce document. Cela s'entend bien sûr des parlementaires et du travail notoire du comité de la défense. À bien des égards, il s'agit également d'une politique industrielle, parce que nous avons écouté nos industries militaires qui nous ont parlé de leurs besoins, soit des garanties contractuelles qu'elles souhaitent et des plans clairs qu'elles réclament en termes d'objectifs, notamment sur le plan des investissements. J'espère aussi que ce document reflète bien nos consultations auprès des premiers ministres du Nord, des Inuits, des communautés autochtones et des collectivités du Nord.

    Il y a une chose qui, je l'espère, est très claire dans ce document, c'est que nous reconnaissons que le monde a changé, et que nos Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale du Canada sont investis d'une grande responsabilité. Je suis le ministre de ce portefeuille. La reconnaissance de notre responsabilité de défendre notre propre pays et notre propre continent fera de nous un partenaire plus fort de nos alliés dans l'OTAN. Cela nous rendra plus efficaces dans le travail que nous devons faire dans la région indo-pacifique. Je pense que cela donnera également l'assurance à tous nos partenaires de l'OTAN, mais en particulier aux États-Unis, que le Canada est prêt à intervenir et à faire ce que doit.

    S'agissant de la protection de la souveraineté du Nord, dans le Sud du Canada beaucoup se disent que cela concerne les survols occasionnels du territoire par des avions étrangers ou le franchissement de navires quand il n'y a pas de glace. Quand nous sommes allés à la rencontre des collectivités du Nord et que nous les avons écoutées, nous nous sommes fait dire que c'est en fait une question d'infrastructures, d'aéroports. Que c'est une question de routes, de communication par fibre optique. C'est une question d'usines de traitement des eaux et de centrales électriques, d'installations médicales.

    Nous savons que nous devons construire cinq pôles de soutien dans le Nord pour faire voler nos nouveaux avions de chasse, nos avions multimissions, nos avions de recherche et de sauvetage et nos hélicoptères dans cette région. Nous savons que nous devrons assurer une présence militaire constante dans le Nord et que nous devrons nous entraîner sur place. Il est fort possible que ces infrastructures doivent être polyvalentes. Dans mes conversations avec les premiers ministres du Nord et avec les Inuits et les communautés autochtones, j'ai constaté chez mes interlocuteurs un véritable engagement envers la nécessaire construction d'infrastructures. Tout d'abord, ils participeront activement à la construction et à l'utilisation ultérieure des infrastructures, ce qui aidera leurs collectivités. Si une piste peut être utilisée pour accueillir des avions de chasse ou de transport, elle pourra aussi l'être pour les évacuations médicales et pour les appareils de recherche et de sauvetage.

    C'est ce que nous entendons par « usages multiples ». Je pense que ce sont les avantages mutuels. On ne parle pas que d'un investissement dans la défense. C'est un investissement dans les Canadiens, surtout dans nos collectivités du Nord.

    Merci beaucoup. Je suis heureuse d'apprendre que vous allez tenir des consultations et que celles‑ci joueront certainement un rôle à l'avenir pour déterminer ce qui se passera, en particulier dans le cas des communautés autochtones et du Nord.

    Vous avez parlé un peu du rôle que peuvent jouer ces communautés. Pouvez-vous nous expliquer comment vous comptez travailler en partenariat avec les gens sur place, d'après de ce qu'ils vous ont dit?

    Tout d'abord, permettez-moi d'indiquer que notre présence militaire la plus palpable dans le Nord est celle des Rangers canadiens. Bon nombre d'entre eux sont autochtones, et ils viennent tous de communautés nordiques. Ils sont un atout important pour la défense nationale de notre pays. Nous les avons écoutés, Il nous ont indiqué que nous pourrions mieux les appuyer dans le travail important qu'ils accomplissent en notre nom. J'ai également rencontré, et à plusieurs reprises, l'Assemblée des Premières Nations et l'ITK, mais aussi des collectivités et des groupes inuits du Nord. Je me suis aussi appuyé sur les premiers ministres du Nord. Les premiers ministres des territoires ont été d'excellents partenaires à cet égard. Nous collaborons étroitement avec eux et avec leurs gouvernements dans le cadre de ce travail. Je dirais que faisons cause commune et que nous comprenons la nécessité de travailler ensemble.

    J'ai fait savoir aux dirigeants inuits et autochtones, ainsi qu'aux communautés et aux premiers ministres du Nord, est qu'il n'y aura rien pour eux sans eux. C'est fort simple. Nous avons besoin de leur connaissance du milieu. Nous apprenons d'eux. Nous serons plus efficaces en matière de défense nationale dans l'Extrême-Arctique si nous intégrons les savoirs autochtones et la langue autochtone, et si nous travaillons en partenariat. Nous avons clairement dit que nous nous y engagions. Eux aussi nous ont dit clairement qu'ils s'y attendaient et qu'ils étaient prêts à agir en bons partenaires.

    Permettez-moi d'ajouter que, dans le Nord, il y a d'autres relations qui sont également importantes. J'ai communiqué avec le gouvernement danois, parce que les Inuits du Groenland participent aussi à cette discussion dans le cadre de nos engagements envers l'OTAN.

    Nous veillons à dialoguer comme il se doit avec nos alliés et avec les Canadiens, surtout avec ceux qui sont dans le Nord. C'est notre engagement et nous le maintiendrons.

     Merci beaucoup.

    Je vous en prie.

     Madame Normandin, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de vous être rendu disponible pour répondre à nos questions.

    J'aimerais que vous nous parliez du court terme. Le plan traite de ce qui va se passer d'ici 5 ans ou 20 ans, mais j'aimerais que vous nous donniez des détails sur ce qui va se passer d'ici la fin de la présente législature, puisqu'il y a beaucoup d'incertitude pour la suite.

     J'ai envie de vous proposer un exercice de mathématiques. En septembre dernier, des compressions en matière de défense ont été annoncées. Pour l'exercice financier 2024‑2025, on parle d'une réduction de 810 millions de dollars, tandis que pour l'exercice 2025‑2026, il s'agit d'une réduction de 851 millions de dollars. Le total des compressions est donc de 1,661 milliard de dollars pour les deux prochaines années.

    Dans la mise à jour de la politique, on annonce pour l'exercice 2024‑2025 un nouveau montant de 612 millions de dollars, et un autre de 1,118 milliard de dollars pour l'exercice suivant, ce qui donne au total 1,730 milliard de dollars de nouveaux fonds. La différence entre les nouveaux fonds et les compressions équivaut à une augmentation de seulement 69 millions de dollars pour deux ans, ce qui ne couvre même pas l'inflation.

    J'aimerais entendre votre point de vue sur un commentaire que nous avons entendu à la suite de la mise à jour de la politique, à savoir que les réinvestissements en matière de défense étaient « pelletés dans la cour » du prochain gouvernement.

    Ce n'est pas exact.

    Si vous me le permettez, je pense que vous avez commis une erreur de calcul en ne comparant que le recentrage des dépenses par le Conseil du Trésor dans le plan proposé. Tout d'abord, le budget de la défense a déjà été nettement augmenté dans la politique « Protection, Sécurité, Engagement ». Tout au long de 2026, vous verrez une très forte tendance à la hausse des dépenses de défense par rapport à la politique de défense précédente. Cela n'a pas disparu. Ces investissements sont engagés et continueront d'être faits.

    Quand on annonce aux contribuables canadiens que l'on va dépenser l'argent qu'ils ont durement gagné, nous devons pouvoir leur démontrer que nous le faisons de façon efficace en vue d'obtenir le meilleur retour sur investissement. Je pense qu'il est tout à fait approprié que le Conseil du Trésor nous ait demandé, à nous et à tous les autres ministères, d'examiner attentivement la façon dont nous dépensons l'argent et de nous assurer que nous contribuons à la capacité réelle des Forces armées canadiennes et au soutien que nous offrons aux hommes et aux femmes qui servent sous l'uniforme. Nous avons entrepris ce travail, et ce ne n'est pas facile. Je ne vais pas suggérer... Soit dit en passant, je suis très reconnaissant au chef d'état-major de la Défense et à notre sous-ministre pour le travail acharné qu'eux-mêmes et leurs équipes ont accompli afin de trouver la façon la plus efficace de dépenser cet argent.

    Ensuite, dans vos calculs, vous devriez également tenir compte du fait que nous avons engagé 38,6 milliards de dollars pour la modernisation du NORAD. C'est un nouvel investissement énorme dans la défense de notre continent.

    Enfin, dans cette nouvelle mise à jour de la politique de défense, nous avons ajouté 8,1 milliards de dollars sur cinq ans et 73  milliards de dollars... Il est aussi question d'autres choses qui devraient vous aider à affiner votre calcul. Au bout du compte, les dépenses de défense ont presque triplé. Et puis, le document traite d'autres projets que nous devons mener à terme.

    Au Canada, contrairement à certains de nos alliés, nous ne publions pas simplement des documents de politique ambitieux. Nous mettons de côté l'argent nécessaire à la réalisation du travail. Quand l'argent n'est pas encore clairement identifié et autorisé... Comme nous l'avons dit dans ce document, nous avons encore du travail à faire, mais nous avons été très clairs quant à la nature de ce travail et aux autres exigences relatives à l'acquisition de capacités supplémentaires.

    Vous avez parlé du sentiment d'urgence. Permettez-moi de vous rassurer en ce qui a trait à la résolution de la crise du recrutement... parce que nous ne pouvons pas continuer à perdre plus de gens que nous en accueillons. D'abord, nous devons trouver les gens dont nous avons besoin pour effectuer le travail et pour faire en sorte que nos processus d'approvisionnement soient plus efficaces. Je n'essaie pas de minimiser le soin que nous devons prendre dans l'utilisation des fonds des contribuables, mais nous devons aller plus vite et être plus efficaces dans la façon dont nous faisons notre travail, parce que les coûts d'entretien de nos flottes de navires et d'avions augmentent avec le temps. Il nous incombe de faire un meilleur travail.

    Je reviendrai sur l'état de préparation lors d'un prochain tour de questions.

    Par contre, vous conviendrez avec moi que la majeure partie de l'argent a été annoncée surtout pour la fin des cinq prochaines années, et non pour le début. Or, nous ne savons pas ce qui va se passer, puisqu'il pourrait y avoir un nouveau gouvernement à ce moment-là. J'aimerais savoir si des pistes ont été explorées pour que des mécanismes un peu plus contraignants soient appliqués quant aux dépenses militaires futures, un peu comme l'a fait la Belgique dans le cadre d'une loi de programmation militaire qui vise à assurer des dépenses officielles pour l'avenir, avec l'accord de son Parlement.

     Des mécanismes de ce genre ont-ils été analysés par votre ministère pour que le réinvestissement en matière de défense soit davantage assuré dans l'avenir?

     J'ai quelques réponses pour vous.

    Tout d'abord, les dépenses annoncées dans la nouvelle mise à jour de la politique de défense sont, à mon avis, un reflet exact et réaliste du temps qu'il faut pour mener à bien ces acquisitions. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les ministères concernés pour déterminer quand nous aurons besoin de cet argent et quand nous pourrons le dépenser. Nous devons définir nos exigences, et nous devons nous tourner vers le marché. Les processus d'approvisionnement doivent être lancés maintenant, mais quand ils seront en place, nous devrons disposer de l'argent nécessaire pour effectuer cette dépense.

    Vous voulez savoir si oui ou non... Je pense que ce document n'est pas seulement un document politique. Il parle aux Canadiens. Il leur dit ce que le Canada doit faire et il parle aussi à nos alliés. Bien que je vous dise que j'ai bon espoir de pouvoir continuer à jouer ce rôle pendant de nombreuses années, je pense que tout gouvernement futur, quelle que soit son allégeance politique, se devra de veiller à ce que le Canada puisse défendre sa sécurité et sa souveraineté et à ce qu'il respecte ses obligations. Je pense que nous avons fixé une orientation très claire et appropriée. Il était question de faire en sorte que les Canadiens comprennent nos obligations, et je m'attendrais à ce qu'ils exigent cela de leur gouvernement, quel qu'il soit.

    Merci, madame Normandin.

    Madame Mathyssen, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.

    Le mois dernier, l'ensemble du caucus libéral a appuyé la motion du NPD en faveur de la paix et de la justice en Palestine. Cette dernière motion reflétait les appels que nous avons entendus de la part de la communauté canado-palestinienne pendant des années, pour que le Canada cesse d'armer Israël pour son siège de Gaza et son occupation de la Cisjordanie. En février, un tribunal néerlandais a ordonné que le pays suspende ses exportations de pièces de F‑35 parce qu'Israël les utilisait pour des avions bombardant Gaza, mais rien n'indique que votre gouvernement emboîtera le pas.

    En fait, même si la mise à jour de la politique de défense, dont nous discutons aujourd'hui, dit: « Nous envisagerons différemment la manière dont nous procédons aux acquisitions avec nos alliés », cela ne revient pas à dire que nous assouplirons notre régime de contrôle d'importation d'armes, surtout dans le cadre de projets dirigés par les États-Unis, comme le programme conjoint de chasseurs à réaction.

    Comme les États-Unis fournissent une importante aide militaire à Israël pour soutenir son attaque à Gaza, et que cela nous dirige très vite vers ce que nous craignons — soit une guerre à l'échelle de la région —, pensez-vous qu'il faudrait mettre à jour l'accord canado-américain en matière de partage de la production de défense afin de l'amener à mieux correspondre au Traité sur le commerce des armes et d'y adjoindre des garanties contre toute violation du droit international?

     Ma responsabilité consiste à m'assurer que les Forces armées canadiennes disposent de l'équipement, du matériel et de la technologie dont elles ont besoin pour faire leur important travail de défense de notre pays. Je pense que nous avons des relations très importantes. Le Canada a l'un des régimes de permis d'exportation de matériel militaire les plus rigoureux au monde, et nous nous sommes engagés à nous y conformer.

     Je dirais que les relations et les accords que nous avons avec les États-Unis, avec nos alliés européens et de l'OTAN et avec d'autres pays doivent être respectés en tout temps, mais ma grande priorité est d'acquérir ce dont nos militaires ont besoin.

    Parce que nous évoluons souvent dans le cadre de coalitions, notamment au sein de l'OTAN, mais aussi du NORAD et, parfois, dans la région indo-pacifique, il est essentiel de viser un certain degré d'interopérabilité avec nos plus proches alliés. Je crois que ces relations sont très intéressantes pour nos forces armées et notre défense nationale.

    Êtes-vous en train de dire que l'interopérabilité et les alliances du Canada sont beaucoup plus importantes que notre engagement en matière de droits de la personne...

    Non.

    ... et de droit international?

    Bien sûr que non.

     Je pense que l'engagement du Canada à l'égard du droit des conflits armés et du droit humanitaire est immuable, qu'il est solide et très clair. Je pense que c'est assez évident pour nous tous.

    Ce contrat pourrait être considéré comme une violation de cette obligation.

    Cela n'est pas tranché. L'application d'un tel mécanisme est assujettie à un examen visant à s'assurer que nous respectons toutes les règles énoncées dans ces accords.

    Tout ce que je veux dire, madame Mathyssen, c'est que notre capacité de travailler en collaboration avec nos alliés, particulièrement au sein de l'industrie militaire, repose sur un ensemble de règles. Celles‑ci doivent être respectées en permanence, mais ces relations et cette collaboration sont très avantageuses pour nos industries et nos forces armées.

     Je suis déterminé à m'assurer que nous respectons toutes les règles d'un tel accord, mais en même temps, je crois fermement en sa valeur.

     Le maintien ou l'engagement à l'égard des droits internationaux de la personne fait, je crois, partie de ce sur quoi le Canada a acquis sa réputation dans le domaine du maintien de la paix. En 1992, plus de 3 000 Canadiens servaient fièrement comme gardiens de la paix, mais nous n'en comptons plus aujourd'hui que quelques dizaines. Je dirais que, maintenant plus que jamais, le Canada doit intervenir et se faire le porte-parole du maintien et de la consolidation de la paix, mais la mise à jour de la politique de défense ne mentionne pas une seule fois le mot « maintien de la paix ».

    À la lumière de ce que nous voyons dans le monde et au Moyen-Orient à l'heure actuelle dans ce conflit potentiel croissant, pourquoi la mise à jour de la politique de défense ne décrit-elle pas nos plans en matière de maintien de la paix?

    Je pense que vous trouverez dans ce document un engagement ferme à l'égard de la dissuasion, de la paix et du maintien de la paix. Il ne s'agit pas d'un document sur la guerre, mais d'un document qui vise à prévenir les conflits et à intervenir au côté de nos alliés, pour nous assurer que nous sommes suffisamment dissuasifs pour des adversaires potentiels pouvant être tentés de mener des activités très agressives et hostiles.

    Je suis d'accord avec vous au sujet de notre situation en 1992. Le monde a beaucoup changé. Par exemple, nous appuyons l'Ukraine dans le cadre d'un conflit actif. Une guerre est en cours. Il n'y a pas de paix à maintenir. À l'heure actuelle, notre travail consiste à nous assurer que l'Ukraine reçoive tout le soutien que nous pouvons lui offrir, de concert avec nos alliés, afin qu'elle se défende efficacement.

    Combien de temps me reste‑t‑il?

    Vous devrez être très brève, s'il vous plaît. Il vous reste 20 secondes.

    Puis‑je la mettre en banque?

    Bien sûr.

    Puis‑je mettre ma réponse en banque aussi?

    Des voix: Oh, oh!

    C'est non transférable, monsieur Bezan.

     Madame Kramp‑Neuman, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Merci pour votre présence, monsieur le ministre.

    Les notions d'« exploration » et « d'étude » apparaissent une dizaine de fois dans la nouvelle mise à jour de la politique de défense. Dans neuf cas, il s'agit de promesses. Étant donné qu'il s'est écoulé environ sept ans depuis la publication de la dernière politique « Protection, Sécurité, Engagement », qu'avez-vous fait, vous et le ministère, durant tout ce temps‑là?

    En fait, nous avons obtenu des résultats pour les Forces armées canadiennes. Au cours des deux dernières années seulement, nous avons conclu des contrats pour l'achat de plus de 100 aéronefs, par exemple, dont l'Aviation royale canadienne avait besoin. Il s'agit de la plus importante dotation en matériel des forces armées depuis la Seconde Guerre mondiale.

    Pouvez-vous nous dire quelle proportion du budget rattaché à la politique « Protection, Sécurité, Engagement », la PSE, n'a pas encore été dépensée?

    C'est une question qu'il vaudrait peut-être mieux poser à nos responsables des finances, mais, par exemple, nous avons signé des contrats pour l'achat d'avions multimissions, les Poseidon P‑8. Ils seront tous livrés en 2026. Les sommes engagées avaient été prévues dans la PSE et elles seront dépensées en totalité en 2026.

    D'accord. Parlons donc des fonds devenus périmés. C'est ce qui est arrivé avec le budget du ministère de la Défense, le MDN, malgré votre promesse expresse que cela n'arriverait pas. Pouvez-vous le reconnaître ou voulez-vous en parler?

    Je pourrais peut-être vous aider à mieux comprendre ce qu'on entend par « périmé ». Si cela prend du temps...

    M. James Bezan: Allez-vous jouer les paternalistes?

    L'hon. Bill Blair: Non, mais je veux préciser que des fonds périmés ne sont pas pour autant perdus. Le terme ne revient pas à dire que l'argent disparaît d'une façon ou d'une autre. Si le contrat ne peut pas être terminé au cours d'un exercice et qu'il se prolonge sur l'exercice suivant, le ministère peut déclarer cette partie du budget périmée et l'appliquer à l'exercice suivant pour aller au terme du contrat.

    Ce phénomène de budget non utilisé dans l'année prévue découle, selon moi, de la longueur de nos processus d'approvisionnement et de mise en œuvre. De nombreux facteurs pourraient y être associés. Nous pourrions parler de chacun d'eux, si vous le souhaitez...

    Combien de fonds inutilisés ont été réaffectés?

    Encore une fois, il vaudrait mieux poser la question à nos responsables des finances, mais d'après mon expérience, l'argent qui ne peut pas être dépensé au cours d'un exercice financier est rapidement affecté aux dépenses de l'année suivante, à mesure que les contrats entrent en vigueur.

    D'accord.

    Je pourrais peut-être, en tout respect, revenir sur un commentaire du général Eyre selon lequel les 8,1 milliards de dollars que le gouvernement s'est engagé à consacrer à la défense au cours des cinq prochaines années ne nous permettront pas de respecter notre engagement envers l'OTAN. Dans votre déclaration liminaire, vous avez dit que la mise à jour est un nouveau plan exhaustif, que nous devons en faire plus et que nous serons à la hauteur.

    Pouvez-vous nous dire en quoi nous nous montrons à la hauteur?

    Nous réalisons de nouveaux investissements très importants dans la défense. Nous dépensons l'argent de la façon la plus efficiente et efficace possible, compte tenu de nos actuels processus d'approvisionnement. Nous sommes également en train de réexaminer ces processus afin qu'ils soient mieux adaptés à nos objectifs et engagements, comme je l'ai dit.

    Nous travaillons avec nos alliés et avec l'industrie. Nous les avons écoutés très attentivement. Ils nous ont dit ce dont ils avaient besoin pour faire en sorte que nous puissions, par exemple, acquérir les munitions de combat dont nos forces armées ont besoin. Nous les avons entendus. Nous avons prévu l'argent dans le budget. Nous sommes maintenant en mesure d'investir dans ces industries — nous avons les ressources dont elles nous ont dit avoir besoin — et nous pouvons leur proposer des contrats à long terme.

     Merci.

    De plus, dans les promesses de la mise à jour, on peut lire ceci: « Nous rationaliserons la procédure d'habilitation de sécurité afin de réduire le temps nécessaire aux nouvelles recrues pour prendre leur poste. » Si je me souviens bien, l'an dernier, le général Eyre a laissé entendre que les FAC avaient plus de candidats que nécessaire. Le problème se situe au niveau du traitement des dossiers qui ne sont pas contrôlés assez rapidement.

    Quels changements devrait‑on apporter pour accélérer le mouvement? Comment pouvons-nous faciliter cela?

    J'ai d'excellentes nouvelles à ce sujet. La semaine dernière, j'ai été informé de l'excellent travail des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale en ce qui a trait à la numérisation du processus de traitement des demandes. Les Canadiens pourront postuler sur leur téléphone. Ce sera mieux pour les demandeurs et cela nous permettra de disposer d'une version numérique de leurs dossiers. Par conséquent, nous pourrons améliorer nettement l'efficacité des processus de vérifications des antécédents de sécurité et de traitement des demandes.

    Franchement, si nous n'agissons pas rapidement, nous allons manquer le bateau, et nous ne voulons certainement pas perdre quelque occasion que ce soit.

    Plus précisément, en quoi cela accélérera‑t‑il les contrôles de sécurité? Qu'est‑ce qui va changer? Les contrôles seront-ils confiés à contrat? J'ai beaucoup de questions parce que ce n'est pas très clair.

    Les habilitations de sécurité délivrées par les autres ministères seront-elles transférables aux FAC? Les exigences seront-elles réduites? Les FAC auront-elles priorité sur les autres ministères en ce qui concerne le traitement des habilitations de sécurité? À quoi cela ressemblera‑t‑il?

    Il y a deux ou trois choses qui, à mon avis, peuvent être très utiles.

    Tout d'abord, la recrue qui entame son instruction de base — consistant à apprendre à marcher au pas et à tirer, à porter l'uniforme et à remplir des fonctions de base — n'a pas besoin d'avoir une habilitation de sécurité de niveau secret. Cela peut intervenir plus tard.

    De plus, nous allons instaurer des périodes d'essai parce que l'un des défis... Nous ne voulons évidemment pas nous retrouver avec des gens susceptibles de constituer un risque, mais si nous parvenons à déterminer le niveau de risque avant de les déployer dans une zone sensible, il devient logique d'agir plus efficacement et plus rapidement.

    Je tiens à garantir une chose aux Canadiens — ainsi qu'à vous  —, c'est que nous n'allons pas compromettre nos normes de recrutement dans les Forces armées canadiennes. Nous allons simplement les appliquer de façon beaucoup plus efficace afin de pouvoir accueillir le plus rapidement et le plus efficacement possible celles et ceux qui veulent servir.

    Merci.

    Merci, madame Kramp‑Neuman.

    Monsieur Collins, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur le ministre.

    Je souhaite la bienvenue à tous ceux qui sont venus ici aujourd'hui pour parler de cette question très importante.

    Monsieur le ministre, lors de notre dernière réunion, j'ai eu l'occasion de souligner aux membres du Comité que le chef de l'opposition, de passage à Hamilton dans le cadre de sa tournée « make Canada great again », il y a quelques mois, avait souligné le deuxième anniversaire de l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie. À cette occasion, comme il y avait des centaines d'Ukrainiens d'origine dans la salle, il n'avait pas fait allusion, dans son discours, aux « lointaines terres étrangères »...

    Excusez-moi, monsieur Collins.

    Ce côté de la table peut‑il écouter?

    Merci, monsieur le président.

    Donc, il n'a pas fait son discours sur les « lointaines terres étrangères » parce qu'il y avait des centaines d'Ukrainiens d'origine dans la salle. Il a toutefois souligné que le gouvernement avait investi plus de 4 milliards de dollars en Ukraine.

    Voici la question que je veux vous poser: pouvez-vous nous dire en quoi la mise à jour enchaîne sur les investissements que nous avons déjà faits et sur ceux qui se profilent à l'horizon pour renforcer nos capacités et continuer à soutenir l'Ukraine?

    Il y a effectivement deux ou trois choses à décortiquer à ce sujet.

    Le Canada a grandement contribué à la cause ukrainienne, non seulement au chapitre des dépenses militaires — qui, comme vous l'avez dit, totalisent maintenant environ 4 milliards de dollars —, mais aussi sous la forme d'autres investissements équivalant à un soutien financier d'environ 9,5 milliards de dollars. C'est ce dont l'Ukraine nous a dit avoir besoin pour que les lumières restent allumées et pour que ses industries continuent de tourner.

    Les Ukrainiens nous ont très clairement dit avoir un besoin urgent de munitions. Chaque pays du Groupe de contact pour la défense de l'Ukraine — auquel je siège, comme à l'OTAN — a reconnu l'importance d'accroître notre production. Les Russes ont considérablement augmenté leur production de munitions et nous devons suivre le rythme. Nous nous sommes adressés à notre propre industrie et, en consultation avec l'industrie de l'approvisionnement militaire ici... Les industriels nous ont expliqué avoir besoin, tout d'abord, d'un investissement dans de nouvelles chaînes de production et dans les chaînes d'approvisionnement, mais aussi de la certitude que procurent les contrats à long terme. Nous avons maintenant un plan et nous sommes en mesure d'apporter cette certitude qu'ils recherchent. Nous travaillons actuellement avec l'industrie canadienne pour accroître la production.

    Toutefois, dans le cas de l'Ukraine, nous savons qu'il faudra environ deux ans et demi pour disposer de ces nouvelles chaînes de production, pour faire ces investissements et pour commencer à déployer les munitions de combat dont les Forces armées canadiennes et l'Ukraine ont besoin. Entretemps, nous travaillons avec nos alliés. Par exemple, j'ai signé un protocole d'entente avec le gouvernement tchèque qui nous a permis d'acquérir les munitions nécessaires pour l'Ukraine. Nous avons maintenant engagé 57 millions de dollars pour acheter des munitions de la République tchèque afin de les livrer à l'Ukraine, non pas dans quelques années, mais dans quelques semaines et quelques mois.

    C'est formidable.

    Dans votre déclaration liminaire, vous avez dit qu'une présence accrue dans l'Arctique exigeait que l'on améliore les infrastructures. Il est difficile de maintenir une forte présence sans les routes toutes saisons et sans de meilleures possibilités et capacités de télécommunications.

    Pouvez-vous nous parler des premières étapes envisagées dans le plan et des investissements projetés en ce qui concerne la collaboration avec les territoires et les communautés autochtones en ce qui a trait à la mise à niveau des infrastructures?

     Comme je l'ai dit, pour assurer une présence permanente dans le Grand Nord, pour être déployables, actives et fonctionnelles, les Forces armées canadiennes auront besoin d'infrastructures additionnelles. On peut penser à des pistes d'aérodrome, à des entrepôts et à des installations d'entretien des aéronefs. Il leur faudra aussi des logements pour le personnel déployé sur place, ainsi que des services médicaux. Nous nous sommes aussi penchés sur l'approvisionnement en électricité, le traitement des eaux et des choses comme la communication par fibre optique, qui est de plus en plus importante. Et puis, nous faisons d'autres investissements très importants dans le Haut-Arctique, comme dans une nouvelle station satellite et le déploiement de capteurs dans le Nord. Tout cela nécessitera des infrastructures.

    À propos des besoins des Forces armées canadiennes, nous avons également consulté les premiers ministres du Nord et les communautés autochtones et inuites qui vont nous aider à bâtir tout cela. Ils vont aussi en profiter, parce que ces installations seront polyvalentes. Comme je l'ai dit, si nous construisons une piste où pourront se poser des avions de transport ou des chasseurs, nous pourrons aussi accueillir des avions d'évacuation médicale. Nous pourrons faire venir d'autres avions de transport dans ces collectivités du Nord. Nous serions ainsi mieux présents dans ces communautés, notamment en matière de recherche et de sauvetage. Je dirais que nous avons d'excellentes possibilités de tirer des avantages mutuels grâce à des infrastructures polyvalentes dans le Grand Nord.

    Et puis, nous avons décidé de travailler main dans la main avec nos partenaires du Nord pour veiller à ce qu'ils puissent pleinement participer à la construction des infrastructures du point de vue économique et que celles‑ci répondent à leurs besoins.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci.

    Madame Normandin, vous avez deux minutes et demie.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Selon un rapport, seulement 58 % des forces armées pourraient répondre à une demande d'urgence de l'OTAN et 45 % de l'équipement militaire est considéré comme indisponible ou non fonctionnel. En réponse à la politique de défense qui a été présentée, le CDA Institute a mentionné ceci:

    En 2017, alors que le Canada briguait un siège au Conseil de sécurité de l'ONU, il avait promis une force d'intervention rapide. Il s'était donné cinq ans pour y arriver. Ensuite, il a décidé de se donner jusqu'à 2026. Considérant l'état de préparation des forces actuelles, aura-t-on une force d'intervention rapide en 2026?

    Vous soulevez effectivement des questions très importantes.

    Tout d'abord, je tiens à souligner que nous travaillons d'arrache-pied et que nous réalisons de grands progrès à l'appui de notre présence en Lettonie et de notre engagement envers l'OTAN. Nous passerons à la taille de brigade en 2026, ce qui équivaudra à un déploiement de 2 600 militaires canadiens. Et puis, nous achetons du matériel — des véhicules blindés, des armes antichars, des systèmes de défense aérienne et même des missiles air-air. Nos militaires devront rapidement disposer de beaucoup d'autres biens d'équipement, ce à quoi nous travaillons très fort.

    Vous soulevez un point très important. Il y a une chose qui m'a particulièrement interpellé quand j'ai pris ce portefeuille, je veux parler du véritable défi que représente l'entretien de nos biens d'équipement pour qu'ils demeurent fonctionnels et utilisables. Cela concerne nos avions, nos navires, nos véhicules blindés et nos pièces d'artillerie. Comme le général me l'a dit — et je crois qu'il vous en fera part —, nous ne disposions pas d'une grande partie de ces renseignements. Nous avons reconnu que nous devions faire un bien meilleur travail pour entretenir cet équipement. Nous avons décidé d'investir dans ce programme 9 milliards de dollars dans les 20 prochaines années pour entretenir l'équipement et le rendre fonctionnel. Il faut de l'argent et la certitude qu'ils peuvent régler le problème.

    De plus, nos frégates de la classe Halifax ont nécessité un nouvel investissement très important pour qu'elles demeurent fonctionnelles et navigables jusqu'à ce que les navires de combat de surface soient livrés.

    Avec cette politique de défense, nous ne nous contentons pas d'acheter de nouveaux biens d'équipement. Nous réalisons des investissements absolument nécessaires pour maintenir nos équipements pendant que nous acquérons de nouvelles capacités.

    Merci, madame Normandin.

    Madame Mathyssen, vous avez deux minutes et 50 secondes.

    Merci, monsieur le président.

    L'escalade qui fait suite au bombardement du consulat iranien en Syrie et à l'attaque subséquente de l'Iran contre Israël est extrêmement inquiétante. Le Canada a peu parlé du bombardement de son ambassade. Le régime iranien a ciblé ses propres citoyens, y compris des femmes — il ne faut pas l'oublier — et il cible maintenant Israël. Je suis très inquiète par la guerre qui se déroule à Gaza. Le Canada ne semble pas jouer un rôle essentiel dans la désescalade de cette terrible situation.

    Pouvez-vous nous parler de ce que font le gouvernement canadien et les FAC pour désamorcer les tensions croissantes dans la région?

     Tout d'abord, je tiens à dire que l'Iran est un État qui soutient le terrorisme. Nous l'avons déclaré.

    Les Forces armées canadiennes jouent un rôle de soutien important auprès de tous nos alliés dans la région. Nous n'occupons pas de fonctions de commandement, mais nous sommes présents et engagés. Les Canadiens apportent une contribution très importante et réelle.

    Pouvez-vous être plus précis?

    Il est certain que les pays de la région sont en train de planifier... Le Canada est présent dans un certain nombre de bases alliées de la région.

    Je suis tenu à une certaine discrétion, mais disons que nous faisons partie de l'équipe et nous remplissons, je crois, des rôles importants dans ces zones. Cela étant posé, le commandement est assuré par d'autres. Il faut le préciser.

    D'autres discussions très importantes ont eu lieu sur le plan de la politique étrangère avec notre ministre des Affaires mondiales. Je ne pense pas que je devrais vous parler beaucoup plus de cela, mais il y a des questions légitimes à poser au sujet du rôle d'Affaires mondiales Canada. Personnellement, j'ai condamné l'attaque de l'Iran contre Israël. Je pense qu'Israël a le droit de se défendre, mais nous voulons bien sûr nous assurer que sa réaction se fait d'une manière qui n'entraîne pas d'escalade.

    Très rapidement, dans les 20 secondes qu'il me reste, lors de la dernière réunion, le Comité a appuyé à l'unanimité ma motion visant à exprimer notre solidarité envers les employés des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes. Depuis des mois, leur employeur refuse de déposer une offre équitable. Il a eu recours à des agents de sécurité privés, à des lettres de mise en demeure, à des briseurs de grève et à des pratiques de négociation inappropriées.

    Depuis cette motion, avez-vous communiqué avec les dirigeants des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes, pour leur donner le mandat salarial dont ils ont besoin en vue d'offrir un salaire de subsistance équitable?

    Je leur ai parlé. J'ai également parlé aux présidents de l'AFPC et du Congrès du travail du Canada.

    En fait, je tiens à souligner publiquement que la présidente du Congrès du travail du Canada a beaucoup contribué à faciliter la nomination d'un médiateur pour essayer de ramener les parties à la table. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec toutes les parties pour essayer de faciliter la conclusion d'une entente.

    Je partage votre frustration. Ce sont de bonnes personnes qui nous fournissent des services importants. Ce sont des gens appréciés par les Forces armées canadiennes. En même temps, nous nous efforçons de faciliter la négociation d'une entente convenable entre les parties.

    Merci, madame Mathyssen. Voilà qui est ambitieux.

    Vous avez cinq minutes, monsieur Kelly.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, le 7 décembre dernier, vous avez parlé au Comité de la pénurie et de la faible production d'obus d'artillerie. Vous avez dit qu'on s'était engagé à quadrupler la production au Canada. À la fin de la réunion, vous avez dit que cela se ferait cette année.

     Quand les nouveaux obus sortiront-ils des chaînes de production canadiennes?

    Aussi vite que les usines canadiennes peuvent les produire, mais on nous a dit...

    Vous aviez dit cette année.

    J'ai dit que le Canada ferait sa part cette année, et c'est ce que nous avons fait. Nous avons prévu 300 millions de dollars et nous travaillons avec les entreprises pour investir en fonction de leurs besoins. Nous avons maintenant l'argent nécessaire pour négocier les contrats à long terme, une certitude dont les entreprises avaient besoin.

    Excellent pour les annonces.

     À quelle date cette année l'objectif d'une production multipliée par quatre sera-t‑il concrétisé?

    Lundi dernier, le Canada a annoncé les ressources qui permettront aux entreprises de continuer sur leur lancée, et, maintenant, le ministère de la Défense nationale et les entreprises vont se mettre au travail. J'ai également discuté avec le ministre d'ISDE pour faire accélérer les choses le plus possible.

     Le Canada a pris les mesures nécessaires. Nous allons maintenant travailler avec les entreprises pour réaliser cet objectif...

    D'accord. Est‑ce que vous revenez sur votre réponse selon laquelle ce serait fait cette année?

    Je rappelle, pour être très clair, que j'ai dit que nous prendrions des mesures pour que cela se produise, et nous avons pris ces mesures. Nous allons maintenant travailler avec les entreprises pour qu'elles puissent livrer la marchandise.

    Le Canada est le seul pays de l'OTAN à ne pas respecter ses deux engagements budgétaires, à savoir 2 % du PIB consacré à la défense et au moins 20 % du budget de la défense consacré à de l'équipement et à des activités de recherche-développement. Nous sommes le seul pays de l'OTAN à ne pas les respecter.

     Pourquoi cette mise à jour n'aborde‑t-elle pas cette lacune?

    Merci.

    Tout d'abord, la mise à jour indique que, à partir de l'an prochain et chaque année par la suite, nous respecterons l'engagement de 20 % en immobilisations. Je rappelle également que le Canada ne publie pas ce qui est de l'ordre de ses aspirations. Nous publions nos plans financés. Dans ce document, il est question de l'argent que nous allons engager dans le prochain budget pour concrétiser ces plans.

    J'ai parlé à nos alliés. Ils continuent tous de nous encourager à respecter le seuil des 2 %, mais ils reconnaissent tous...

     Je dois vous arrêter, monsieur le ministre.

    Toute votre mise à jour est de l'ordre des aspirations. Elle est pleine de possibilités envisagées. Elle est pleine de réaffirmations d'engagements existants. En fait, la politique en vigueur est très peu modifiée dans cette mise à jour, à moins que vous n'ayez jamais vraiment envisagé la gestion de toutes ces priorités. Tout cela est un exercice spéculatif. Il n'y a pas de résultats tangibles qui puissent être mesurés en fonction de dates et de budgets précis, sauf dans un avenir lointain, bien après une autre élection.

    Monsieur le ministre, cette mise à jour ne peut être qualifiée que de vœu pieux.

    Eh bien, un investissement de 8,1 milliards de dollars, ce n'est pas exactement un vœu pieux. C'est un budget, et il prévoit clairement quand les dépenses pourront être faites.

    Cela dit, je ne peux pas... À vrai dire, je doute fort qu'un autre gouvernement fasse le même genre d'investissement dans la défense, parce que votre bilan est éloquent, mais je peux vous dire qu'il s'agit d'un plan financé qui prévoit des investissements réels en dollars réels.

     Il a été bien accueilli par le secteur privé. Les chefs d'entreprise nous ont dit qu'ils avaient besoin de clarté et de certitude, et c'est ce que nous leur avons donné. Le plan a également été bien accueilli par nos alliés, qui constatent une très forte tendance à la hausse de nos dépenses de défense, qui sont presque trois fois supérieures aux budgets de défense du gouvernement du Canada depuis la dernière fois qu'un autre gouvernement s'en est occupé.

    C'est un plan réel et clair. Si vous ne l'avez pas compris, je vous invite à le relire.

    Je vais manquer de temps, monsieur le ministre.

    J'ai une autre question, juste pour rappeler aux gens l'écart entre l'annonce et la réalité.

    Le 10 janvier 2023, votre gouvernement a annoncé l'achat d'un système NASAMS d'une valeur de 406 millions de dollars pour l'Ukraine. Il y a un an la semaine dernière, votre prédécesseur affirmait indûment que le système était « en route ». C'était une annonce.

     Les dépenses que vous revendiquez ne se sont pas concrétisées. Pourriez-vous me dire à quelle date ce système sera livré?

    Je peux vous dire ce que l'ambassadeur Cohen et le département de la Défense des États-Unis nous ont dit. Pour offrir ce système à l'Ukraine... Nous avons déjà fourni tous les missiles et les systèmes dont nous disposions, mais nous avons dû acheter...

    Dans ce cas, pourquoi votre prédécesseur a‑t‑il induit les Canadiens en erreur en prétendant que c'était « en route »?

    Monsieur Kelly, voulez-vous une réponse à votre question?

    Vous n'y répondez pas.

    Quoi qu'il en soit, vous avez 10 secondes pour terminer votre réponse, après quoi nous passerons à M. Fillmore.

    Les États-Unis ont mis la dernière main à leur contrat avec Raytheon pour l'acquisition de ces systèmes. Nous sommes liés par ce contrat, et le gouvernement américain m'a assuré que le système destiné au Canada sera parmi les tout premiers à être livrés. Ils ne seront pas livrés avant d'être produits, mais ils le seront dès qu'ils seront produits.

    Merci, monsieur Kelly.

    Monsieur Fillmore, vous avez les cinq dernières minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, monsieur le sous-ministre et monsieur le chef d'état-major, je vous remercie du temps que vous nous avez consacré aujourd'hui. Je vous remercie également d'être au service des Canadiens, notamment de ceux qui portent l'uniforme et dont bon nombre servent à Halifax. Comme vous le savez, d'importants éléments des trois branches se trouvent à Halifax.

     C'est cette année que l'Aviation royale canadienne célèbre son centenaire. J'ai eu la chance d'être présent à la cérémonie de la 12^e Escadre Shearwater organisée la semaine dernière pour célébrer ce jalon important avec les membres actifs de l'armée de l'Air. Un peu plus tard cette semaine, le NCSM Montréal prendra la mer en direction de l'Indo-Pacifique dans le cadre de l'opération Horizon. Il se passe donc à Halifax beaucoup de choses concernées par cette mise à jour.

    Monsieur le ministre, compte tenu des événements du week-end au Moyen-Orient et de l'état de la sécurité dans le monde, j'ai été particulièrement frappé par l'engagement à doter l'Aviation royale canadienne et la Marine royale canadienne du pouvoir de dissuader les menaces à une distance appropriée et par l'idée d'envisager l'acquisition de missiles à longue portée à lanceur aérien et maritime.

    Pourriez-vous nous expliquer pourquoi il est nécessaire d'investir dans ce type de matériel dans l'état actuel de la sécurité?

     Merci beaucoup, monsieur Fillmore.

    Le contexte de la menace est en train d'évoluer passablement.

     Nous avons entre autres constaté que c'est l'application et l'utilisation de technologies de défense antimissiles à longue portée qui nous permettent de fonctionner en toute sécurité et de déployer des moyens de défendre notre pays. Les autorités aériennes ont été très claires. Nous avons fait un investissement très important et nous allons, par exemple, livrer 88 chasseurs F‑35. Il est important d'armer les forces aériennes des meilleurs missiles modernes pour qu'elles aient l'efficacité nécessaire.

    Si vous le permettez, très brièvement... Le libellé est très clair. L'expression employée est « étudier les possibilités ». Je sais que certaines personnes s'y sont opposées, mais, en fait, il y a du travail à faire. Il y a beaucoup de travail à faire pour nous assurer de faire l'analyse nécessaire.

    Les Forces armées canadiennes, le ministère de la Défense nationale et nos partenaires du secteur privé travaillent tous à plein régime pour circonscrire ces besoins et s'assurer de fournir à l'armée — et donc à tous les Canadiens — le meilleur équipement dont elle aura besoin pour remplir les missions importantes que nous lui confierons.

    Nous faisons le travail nécessaire, mais nous prenons acte également, dans ce document, du fait que l'acquisition de cette capacité est absolument indispensable à la sécurité et à la défense du Canada. Nous faisons le maximum pour envisager ces possibilités. Quand nous aurons terminé ce travail, nous ferons le nécessaire pour obtenir les budgets nécessaires, puis nous passerons à l'action.

    Merci.

    Je passe à ce qui pourrait être l'horizon ultime de mes questions ce matin: l'espace.

    Le Comité entamera bientôt — très bientôt, j'espère — une étude sur le rôle à venir de l'espace pour le Canada, qu'il s'agisse de protéger notre souveraineté, de respecter des accords avec des partenaires du monde entier ou de s'assurer d'avoir ici-même une industrie de défense aérospatiale solide et de classe mondiale.

    Il est souvent question de l'espace dans la mise à jour. Pourriez-vous nous parler de l'importance croissante de l'espace et de la nécessité de développer nos propres capacités à cet égard?

    Le contexte de la menace étant ce qu'il est, il me paraît important de tenir compte du fait qu'il y a maintenant de nombreux théâtres de conflit — maritimes pour notre marine, aériens pour notre force aérienne et terrestres pour notre armée —, mais il existe désormais de nouvelles menaces d'ordre cybernétique et spatial.

    Nous et nos alliés savons qu'il faut investir considérablement dans la sûreté et la sécurité de l'environnement spatial des communications par satellite, des systèmes GPS et de ce sur quoi les Canadiens et leurs alliés comptent tous les jours, pour nous assurer d'avoir la capacité de protéger cet environnement et de défendre nos intérêts.

    Il y aura également, par exemple, des investissements dans de nouveaux systèmes de satellites et dans une station terrestre dans l'Arctique — preuve qu'on se rend bien compte de l'importance de l'environnement spatial — et un investissement de plus de 2 milliards de dollars dans le cyberespace. Ces budgets sont étroitement liés puisque notre société et notre pays dépendent de plus en plus de la cybernétique, dont une grande partie renvoie à la capacité spatiale.

    Étant donné que la défense de nos infrastructures essentielles et de nos intérêts nationaux ne passe plus seulement par la capacité d'intervenir sur terre, dans les airs et même en mer, mais aussi dans l'espace, nous ferons des investissements dans ce domaine.

    Merci.

    Merci, monsieur Fillmore.

    Cela met fin à notre première heure d'entretien avec le ministre.

     Nous vous sommes reconnaissants de votre présence ici, monsieur le ministre.

    La question de Mme Normandin et son exercice de mathématiques m'ont laissé un peu perplexe quant à l'interaction entre l'engagement de réduire les dépenses et les investissements prévus dans la mise à jour. J'espère que M. Matthews pourra nous l'expliquer, parce que je crois que tous les membres du Comité aimeraient savoir comment se conjuguent ces deux idées à première vue irréconciliables.

    Sur ce, je tiens à remercier le ministre de sa présence parmi nous.

    Nous allons suspendre la séance une ou deux minutes pour accueillir le prochain groupe de témoins.

     À plus tard.

     Reprenons.

    Je m'adresse au général Eyre ou au sous-ministre Matthews. Je présume — corrigez-moi si je me trompe — qu'il n'y a pas d'exposé préliminaire.

    Passons donc aux questions.

    Je crois que c'est au tour de M. Bezan.

    Mme Gallant est avant moi, monsieur le président.

    Mme Gallant d'abord, donc.

    Vous avez six minutes, madame.

    Le Canada a été le cinquième pays le plus ciblé par des cyberattaques l'an dernier.

    Qu'est‑ce qui fait de nous une cible de prédilection? Est‑ce notre vulnérabilité?

    Merci de la question.

    Comme l'indique notre évaluation nationale publiée en 2022, le Canada peut être une cible fréquente en raison de son rôle sur la scène internationale. Il y a aussi que certains États-nations cherchent à nuire au Canada dans le cyberespace pour des raisons stratégiques.

    Trois cohortes de cyberopérateurs ont obtenu leur diplôme au cours des dernières années. Vous devez donc en avoir suffisamment pour constituer un cybercommandement. Depuis 2016, on nous dit que les FAC ont une cyberarmée et un cybercommandement.

    Pourquoi cet écart et, s'il n'y en a pas, pourquoi n'a‑t‑on pas encore créé ce commandement?

     Je vais répondre à cette question, monsieur le président.

    Jusqu'à présent, beaucoup de responsables et certaines fonctions ont un double mandat dans les Forces armées canadiennes, et même au ministère, parce que la cybernétique y relève de notre DSI. Nous allons faire du cybercommandement de l'armée un commandement autonome. Ce sera un peu comme le commandement des opérations spéciales et le commandement du renseignement, et cela prouve l'importance de cette capacité pour l'avenir.

    Ce domaine est en expansion. Nous devons continuer à développer notre expertise et, ce faisant, à travailler en étroite collaboration avec nos collègues du CST.

    Prévoit‑on un seul et même commandement et contrôle tous domaines confondus?

    Je vais également répondre à cette question, monsieur le président.

    Le JADC2 ou Joint All-Domain Command and Control, que nous appelons dans les Forces armées canadiennes « commandement et contrôle dans tous les domaines », traduit l'évolution de la guerre, où l'espace et le cyberespace doivent être mieux intégrés aux domaines traditionnels de l'Aviation, de la Marine et de l'Armée de terre, en les insérant dans une perspective pangouvernementale.

    L'intégration des effets dans ces cinq domaines nécessite un nouveau système de commandement et de contrôle qui puisse fusionner rapidement les données de renseignement et les données de capteurs avec les effecteurs de divers domaines, pour permettre aux décideurs d'agir beaucoup plus rapidement. Dans le contexte de la défense continentale, par exemple, sur laquelle la politique met beaucoup l'accent — et à juste titre, à mon avis —, la prospective nous permet de prendre des décisions sur ce qu'il convient de faire.

    Excellent.

     Il n'y a cependant rien dans la mise à jour à ce sujet. S'il n'y a pas de document, comment savoir si le Canada travaille à la réalisation de cet objectif?

    Les enjeux militaires sur lesquels nous travaillons ne se trouvent pas tous référencés dans la mise à jour.

    Mais la référence à la transformation numérique s'y trouve. Dans la liste des diverses capacités et des efforts de modernisation dont nous avons besoin, la modernisation numérique est en tête. D'autres initiatives sont en cours, appuyées par les accroches de la transformation numérique dans la mise à jour.

    Les parties à l'AUKUS ont fait savoir que le Japon sera invité à se joindre au deuxième pilier.

    Qu'est‑ce que les parties à l'AUKUS attendent pour considérer que le Canada mérite d'accéder à la technologie de pointe partagée entre le Royaume‑Uni, les États‑Unis et l'Australie?

     Je crois que je vais répondre à cette question, monsieur le président.

    Concernant le deuxième pilier, les États‑Unis ont en effet annoncé la semaine dernière qu'ils envisagent de faire participer le Japon. Nous collaborons activement avec les partenaires d'AUKUS sur des enjeux liés au deuxième pilier — l'IA, le quantique, etc. — et nous continuons de travailler avec les partenaires du deuxième pilier ou les membres du deuxième pilier de l'AUKUS pour voir où le Canada pourrait ajouter de la valeur.

    Nous participons donc effectivement.

    Mais nous n'en faisons pas partie, et on ne nous y a pas invités. Qu'est‑ce qui manque au Canada pour en faire partie?

     Les partenaires d'AUKUS sont en train d'élaborer un cadre pour ajouter d'autres pays comme partenaires de projets. Ce cadre n'est pas encore abouti, mais nous participons activement aux discussions.

    Quelle serait la date la plus rapprochée à laquelle serait entamé le processus d'acquisition des nouveaux sous-marins et la date la plus rapprochée pour annoncer l'entreprise qui aura remporté le contrat, compte tenu des travaux du groupe de planification jusqu'à présent?

    L'analyse des différentes propositions a commencé. Nous avons eu une réunion avec divers fabricants de sous-marins conventionnels traditionnels. Nous examinerons les propositions à présenter au gouvernement pour qu'il prenne une décision. Il s'agira de comparer les sous-marins conventionnels et les sous-marins nucléaires, mais aussi de confirmer leur nombre. À ce stade, je ne peux pas vous dire quand cela se fera.

    Actuellement, avec un peu de chance, sur quatre sous-marins, nous en avons un en activité. Je vous poserai des questions sur leur nombre plus tard.

    Général Eyre, vous devez connaître Petawawa. La caserne n'a pas de logements supplémentaires pour les nouvelles recrues. Je comprends bien que c'est cyclique, mais c'est là que la plupart des militaires de l'Ontario commencent. Nous avons beaucoup de capacité et de nouveaux régiments.

    Quand y aura‑t‑il des logements pour que les gens puissent se permettre d'entrer dans l'armée?

    Monsieur le président, je vais répondre à cette question avant de céder la parole au sous-ministre.

    Je suis d'accord avec vous. Le logement est un problème général, pas seulement à Petawawa. En Ontario, nous devons également examiner la situation de nos autres bases. Trenton en est une autre.

    Nous devons aussi examiner différents moyens d'obtenir des logements. Parmi les solutions envisagées, il y aurait des partenariats public-privé. Nous avons les terrains. Les promoteurs fonciers intéressés pourraient peut-être nous aider. C'est une solution qui suscite de l'intérêt dans certaines régions du pays. Ce dont je suis sûr, c'est que nous devons accélérer rapidement la construction de logements, parce qu'il y a un déficit partout au pays, y compris pour nos militaires.

    Mais où est l'argent pour cela?

    Nous savons tous que des terrains peuvent être reconvertis...

    Madame Gallant.

    ... mais il n'y a pas d'argent.

    Madame Gallant, vous avez largement dépassé votre temps.

    J'ai fait preuve de négligence en oubliant de présenter Peter Hammerschmidt, SMA, Politiques. Il a beaucoup participé à la rédaction de la mise à jour. Il semble que ce soit la première fois qu'il comparaît devant le Comité. J'invite les députés à être aimables avec lui.

    Sur ce, je donne la parole à M. Fisher.

     Vous avez six minutes, monsieur. Allez‑y, je vous en prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Général, je vous remercie, vous et votre équipe, d'être parmi nous aujourd'hui. Vous venez souvent nous voir, et nous vous en sommes très reconnaissants.

    Il est vraiment important que la mise à jour traduise les besoins et les priorités du Canada, mais aussi ceux de nos alliés. Comme membre de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, j'ai l'occasion de côtoyer des parlementaires de dizaines de pays et, plus récemment, bien sûr, les nouveaux venus.

    Pourriez-vous nous parler un peu du système de défense aérienne dont il est question dans la mise à jour et de la façon dont il va permettre de répondre aux besoins et aux priorités du Canada, mais aussi de ceux de nos alliés de l'OTAN?

     Merci, monsieur le président. Merci de cette aimable présentation.

    Je peux répondre, et peut-être que le chef d'état-major voudra y ajouter.

    Dans le cadre du processus de consultation préalable à l'élaboration de cette politique, nous avons évidemment, comme vous pouvez l'imaginer, beaucoup consulté nos alliés, entre autres parties intéressées. Ils ont insisté sur le rôle très important que le Canada doit continuer à jouer dans l'espace euro-atlantique, comme nous le faisons, par exemple, en Lettonie, mais aussi dans notre propre espace, dans l'Arctique et sur le continent. Ils estiment que le Canada et l'Amérique du Nord comme continent représentent le flanc ouest de l'OTAN, mais aussi son flanc nord, et qu'il y a un lien entre notre défense de cet espace, la défense de l'espace euro-atlantique et le programme global de dissuasion et de défense de l'OTAN.

    Cela a vraiment contribué à orienter la politique sur l'Arctique et sur la défense du continent. Les consultations ont également permis de comprendre les investissements proposés — l'engagement à prolonger un certain nombre d'entre eux et à en envisager d'autres — qui permettront de s'assurer que les FAC pourront jouer le rôle qu'elles sont censées jouer dans le contexte allié, notamment dans l'espace euro-atlantique.

     J'aurais deux choses à dire à ce sujet, si vous le permettez.

    Tout d'abord, nous sommes très heureux de voir que la politique parle de l'Arctique, tout comme nos alliés. Cette zone est une vulnérabilité régionale, surtout pour nos alliés américains. Le président du comité militaire de l'OTAN m'a dit la semaine dernière qu'ils s'en félicitaient également. C'est notre axe régional.

    Compte tenu de la menace globale actuelle, si la guerre devait s'étendre en Europe dans les pays de l'OTAN et si une autre se déclenchait en Asie, c'est le monde qui serait embrasé. L'Arctique est aujourd'hui une zone de concurrence, voire de conflit, et c'est pourquoi nos alliés accueillent favorablement l'analyse de cet axe régional.

    La deuxième partie du document porte sur la défense aérienne et antimissile intégrée, qui est, sans équivoque, la voie de l'avenir. L'exemple le plus clair et le plus frappant en est l'événement qui s'est produit il y a 48 heures en Israël, où des armes de toutes sortes ont été utilisées — plusieurs types de drones, de missiles de croisière et de missiles balistiques — et où la réponse a été de nature intégrée, avec des aéronefs, divers types de défense aérienne au sol, du matériel de défense aérienne embarqué sur des navires, et un système de commandement et de contrôle commun.

    On a investi dans les capteurs nécessaires dans ce cadre et dans le cadre de la modernisation du NORAD. Mme Gallant a parlé du système de commandement et de contrôle dans tous les domaines qui devra réunir tous ces éléments.

     Cette idée prend de plus en plus d'importance dans la défense continentale, non seulement ici en Amérique du Nord, mais aussi eu égard à nos engagements dans le cadre de l'OTAN et de l'Indo‑Pacifique.

    Je ne sais pas combien de temps il me reste, mais j'aimerais aborder deux sujets. Premièrement, le ministre a parlé du protocole d'entente avec le gouvernement tchèque pour fournir des munitions à l'Ukraine. Par ailleurs, les membres de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN discutent régulièrement de la difficulté d'accélérer la production interne dans tous les pays de l'OTAN.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

     S'il reste du temps, pourriez-vous nous parler du Groupe des cyberopérations des FAC et du CST? Cette question s'adresserait probablement à Mme Xavier.

    Je vais commencer par les munitions, après quoi je céderai la parole à l'autre chef pour la cybersécurité.

    Concernant les fonds pour l'Ukraine et les munitions, les Tchèques ont fait un excellent travail en créant une réserve à cette fin. Ces fonds ont été transférés, et les acquisitions sont en cours.

    Quant à l'augmentation de la production interne de munitions, les délais sont longs. Ce que nous voulons, en fait, c'est une nouvelle chaîne de production. Cela prendra du temps. Entretemps, notre production selon le cycle actuel a augmenté depuis un an. Notre objectif est une nouvelle chaîne de production, et les discussions reprendront sous peu puisque nous avons pris une décision stratégique.

    Au sujet de la cyber...

     Oui. Merci de la question.

    Pour reprendre ce que je disais tantôt, cet investissement dans la mise à jour de la politique de défense nous donne vraiment l'occasion de poursuivre le travail que nous faisons depuis les investissements annoncés dans le budget de 2022.

     Nous travaillons de pair avec les Forces armées canadiennes (FAC) au programme des cyberopérations étrangères. Ce sera l'occasion de continuer de défendre cette position, comme l'expliquait tantôt le chef d'état-major de la défense, et de continuer ainsi d'utiliser conjointement et à notre manière nos compétences respectives pour appliquer un programme de cyberopérations étrangères dans le cadre de notre effort pour protéger les Canadiens et le Canada.

    Il me reste 30 secondes. Je me ferai un plaisir de les céder à la prochaine personne.

    Je suis sûr que Mme Mathyssen vous en sera reconnaissante.

     Madame Normandin, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Général Eyre, j'aimerais poursuivre avec la dernière question que j'ai posée au ministre. Nous savons que ce sont les missions qui font la force d'attractivité des forces armées. Le ministre m'a parlé de ce qui se passe en Lettonie, mais il n'a pas répondu à ma question sur la force d'intervention rapide, bien qu'il ait admis qu'il y avait des problèmes sur les plans du personnel et de l'équipement.

    Je réitère donc ma question: est-il raisonnable de penser qu'une force d'intervention rapide pour le maintien de la paix peut être déployée en 2026, comme le gouvernement l'a promis?

    Je vous remercie de votre question.

    En fait, nous avons déjà une force d'intervention rapide. Par exemple, à l'automne dernier, après l'attaque en Israël, nous avions déployé une force d'intervention rapide au Moyen‑Orient pour l'évacuation des non-combattants, au besoin. À l'heure actuelle, nous avons une équipe en Haïti pour soutenir l'ambassade, qui a été déployée rapidement. Nous avons donc maintenant une équipe qui peut être déployée partout dans le monde, s'il s'avère nécessaire.

     Merci beaucoup.

    Je comprends, toutefois, que les opérations à Chypre et en Haïti ont déployé un nombre restreint de membres. Or, le Canada avait promis une force de 200 militaires avec la logistique de soutien. Est-ce qu'il est réaliste de penser que ça va arriver d'ici 2026?

    En fait, en octobre et en novembre, nous avons déployé 500 membres supplémentaires des Forces armées canadiennes au Moyen-Orient pour nous préparer à une évacuation, si nécessaire.

    Monsieur le président, je voudrais ajouter quelque chose en ce qui concerne la promesse d'établir quelque chose pour 2026 ou 2027.

     Il s'agit d'une discussion avec les Nations unies, c'est‑à‑dire l'ONU, au sujet d'une force d'intervention rapide pour le maintien de la paix. Nous continuerons de travailler avec les Nations unies pour cerner les occasions possibles. Cependant, je tiens à souligner que, dans l'intervalle, l'ONU a bien fait valoir au Canada que c'est dans la formation spécialisée, le renforcement des capacités et le transport aérien tactique qu'elle attend la plus grande contribution du Canada. Je tenais à mentionner que cela fait l'objet d'un dialogue avec les Nations unies.

    Monsieur Hammerschmidt, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Je n'ai pas grand-chose à ajouter. C'est exactement cela.

    Les compétences que l'ONU recherche dans des pays comme le Canada sont des choses comme la formation spécialisée et le renforcement des capacités. Ce sont des choses que nous pouvons offrir à d'autres pays pour les aider à déployer des opérations de maintien de la paix.

    Je comprends malgré tout que la promesse n'a toujours pas été remplie. Il reste à voir si elle le sera.

    J'aimerais revenir sur les commentaires du président du Comité au sujet de mes calculs mathématiques. Le ministre a mentionné que, dans ma question, je n'avais pas tenu compte de la modernisation du NORAD, soit le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. Cependant, cette modernisation du NORAD avait été annoncée en mars 2023, soit avant l'annonce des compressions budgétaires.

    Au mois d'août, quand la présidente du Conseil du Trésor, Mme Anita Anand, a demandé aux ministres de réduire leurs dépenses, ce qui a amené le ministère de la Défense nationale à annoncer en septembre des compressions budgétaires d'environ 900 millions de dollars par année, j'imagine qu'on était déjà en train de travailler à la mise à jour de la politique de défense. Donc, au mois d'août, avant que le ministère annonce des compressions budgétaires de 900 millions de dollars, est-ce qu'on savait déjà qu'on allait, finalement, prendre l'argent d'une poche pour aller la mettre dans une autre par l'entremise de la politique de défense, et ce, pour les deux prochaines années?

    Merci pour la question.

    La décision de mettre à jour la politique de défense est vraiment récente. Au moment de l'annonce du gouvernement en matière de réduction des dépenses, nous ne savions pas exactement combien d'argent allait être ajouté pour la politique de défense.

    Ce que je suggérerais aux membres du Comité, qui observent l'évolution des dépenses de défense... L'exercice de réduction ou de réaffectation que le gouvernement a lancé pour tous les ministères, y compris celui de la Défense, est très ciblé sur le financement opérationnel. On voit de nouveaux investissements dans la politique de défense désormais articulée. C'est un dosage de capitaux qui, franchement, est nettement pondéré en faveur des capitaux.

    Pendant que vous regardez cet espace, je ferais une distinction entre le crédit 5, qui correspond à nos dépenses en capital, et le crédit 1, qui correspond à nos dépenses de fonctionnement. Évidemment, ces deux crédits doivent être complémentaires pour soutenir les différentes activités. Je surveillerais l'interaction entre eux au fil du temps.

    Mais ce qui tient toujours, c'est le 1,76 % du PIB d'ici 2029‑2030. Ce chiffre couvre tout ce que nous savons.

    Je vous remercie, mais ma question portait plutôt sur les deux prochaines années. Pour préciser, je reviens sur le rapport du CDA Institute, qui parlait du crédit 1 et du crédit 5. N'avons-nous pas l'impression que, pour les deux prochaines années, nous soutirons de l'argent réservé aux dépenses de fonctionnement et de maintenance pour soutenir les acquisitions d'équipement majeur et l'augmentation des capacités? N'est-ce pas juste un transfert entre les deux crédits, finalement, pour les deux prochaines années?

    Je dirais que c'est davantage un exercice visant à s'assurer que l'argent que le ministère dépense est mieux ciblé.

    Il vise les secteurs les plus utiles pour maximiser la disponibilité opérationnelle. Dans l'exercice de réaffectation des fonds pour l'intégration de nouveaux projets, nous voulons protéger à tout prix l'état de préparation. Certes, il se dépense des fonds opérationnels qui sont essentiels pour l'entretien des flottes, etc. Nous voulons protéger l'état de préparation dans le cadre de l'exercice visant à réduire ou à réaffecter les fonds, comme le gouvernement l'a ordonné.

    Merci, madame Normandin.

    Madame Mathyssen, vous avez six minutes.

    Merci.

    On en a parlé brièvement avec le ministre — en fait, pas si brièvement — au sujet de l'infrastructure de l'Arctique pour les projets à double objectif. L'opération Nanook a régulièrement utilisé Cambridge Bay comme pôle régional au Nunavut. Le ministre a parlé de l'asphaltage et de l'expansion de ces pistes.

     Quand le gouvernement s'engagera‑t‑il à investir dans cette amélioration de la route aérienne? On en a grandement besoin pour une double utilisation afin de compenser l'explosion des coûts alimentaires au Nunavut par la mise en service de plus gros avions?

     Monsieur le président, j'ai été coincé dans une tempête de neige à Cambridge Bay. Cette piste a fermé, et j'étais coincé dans une tente — c'est une autre histoire de guerre.

    Cependant, notre mise à jour de la politique nous amène à adopter une stratégie axée sur le Nord. Lorsque nous considérons ces centres de soutien opérationnel dans le Nord, où devons-nous les placer stratégiquement afin de pouvoir maintenir une présence persistante — pas une présence permanente, mais une présence persistante — dans le Nord en fonction de la menace et des activités actuelles?

    Ces centres de soutien opérationnel dans le Nord nécessiteront l'amélioration des pistes, de l'infrastructure, des routes et des télécommunications en partenariat avec les collectivités locales et avec le NORAD, de sorte que tout le monde en sortira gagnant. En fait, nous accueillerons le commandant du NORAD chez nous dans les prochains jours pour discuter de l'intégration de la défense continentale, de l'entreprise du NORAD et de ce que nous faisons. Ce travail se poursuivra au cours des prochains mois, le temps de déterminer où situer les centres de soutien opérationnel dans le Nord.

    L'un des éléments qui est très important et dont le ministre a parlé encore une fois... La mise à jour parle de l'importance des Rangers canadiens, qui réclament depuis un bon bout de temps une augmentation du taux d'utilisation de leur équipement et surtout son indexation immédiate sur l'inflation. Ces gens‑là paient de leur poche leur équipement — les motoneiges, par exemple — et ne sont remboursés qu'un an après leur achat.

    Pour quand peuvent-ils espérer cette augmentation?

    Je vais commencer, puis je verrai si le chef d'état-major de la défense et M. Hammerschmidt ont quelque chose à ajouter.

    Nous avons rajusté le processus pour accélérer les remboursements aux Rangers canadiens, parce que nous reconnaissons que le délai de traitement ne facilitait pas les choses. Nous avons apporté des changements pour accélérer le processus.

    Quant aux changements effectifs apportés aux taux de remboursement, un de mes collègues a peut-être une réponse.

    Monsieur le président, je viens de vérifier mes notes et j'ai une réponse à vous donner.

    Depuis le 1^er août dernier, il existe une nouvelle directive sur la rémunération et les avantages sociaux non imposables pour indemniser les Rangers canadiens pour l'utilisation de leur équipement personnel. Elle couvre l'indemnisation pour l'usure normale de leur équipement personnel — comme les VTT, les motoneiges, etc. — lorsqu'ils participent à des opérations, à des entraînements ou à des exercices militaires.

    Nous sommes également en train de simplifier la procédure de demande de règlement pour les pertes et les dommages causés à cet équipement, notamment par une délégation de pouvoirs pour traiter et approuver plus rapidement les demandes de dédommagement. L'objectif est d'accélérer ce qu'ils demandent.

    Nous venons de mener une nouvelle étude sur l'augmentation des déploiements opérationnels. Elle nous a appris que la majorité des déploiements des FAC servent désormais, bien sûr, à lutter contre les changements climatiques et les catastrophes climatiques. La mise à jour sur la défense ne disait pas grand-chose de ces déploiements sur le territoire. Elle ne faisait pas mention de nouvelles initiatives ni de nouveaux programmes de formation et ainsi de suite, de nouveaux équipements pour lutter contre les feux de forêt en particulier.

    Pouvez-vous nous expliquer les mesures prises pour combler cette lacune en ce qui concerne les déploiements au Canada même?

    Il n'y a pas d'initiatives particulières portant spécifiquement sur ce rôle des Forces armées canadiennes, mais comme vous l'avez vu dans la mise à jour, il y a un train d'initiatives visant à améliorer et à accroître l'état de préparation général des Forces armées canadiennes. Évidemment, pour les déploiements, il faut de la formation, du personnel, des infrastructures et de l'équipement. La politique prévoit des investissements importants pour l'entretien et le maintien de l'équipement, l'augmentation de l'effectif des forces et l'investissement dans l'infrastructure à l'échelle du pays afin de donner aux militaires une meilleure capacité d'intervention — une augmentation générale de la capacité globale d'intervention des militaires, y compris grâce à de nouvelles capacités comme le remplacement tactique des hélicoptères.

    Il y a toute une gamme d'initiatives qui porteront sur la disponibilité opérationnelle au sens large, ce qui aura pour conséquence d'améliorer l'état de préparation des FAC en cas d'incendie et de catastrophe naturelle.

     Il vous reste 20 secondes, madame Mathyssen.

    Je peux encore les mettre en banque peut-être.

    Merci.

    Vous avez ouvert un compte d'épargne.

    Les néo-démocrates sont bons là‑dedans, mais personne ne semble le reconnaître.

    Monsieur Kelly, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse probablement à M. Matthews, mais si d'autres témoins veulent intervenir, c'est très bien.

    À la partie III de la politique, on peut lire, en caractères gras en haut de la page 20: « Nous mettrons en place une stratégie de logement pour les Forces armées canadiennes, nous rénoverons les logements existants et nous en construirons de nouveaux. » Or, abstraction faite de la question de savoir si la mise en place de cette stratégie est une nouvelle politique — en l'occurrence, cela voudrait dire qu'il n'y avait pas de stratégie au départ, ce qui serait aberrant —, vous verrez, à l'annexe A, que la nouvelle politique ne prévoit à peu près pas d'argent, soit rien cette année et rien l'an prochain, pour les « Logements des membres des FAC ». À la rubrique « Entretien et relance de l'infrastructure de la Défense nationale », il n'y a rien cette année et 103 millions de dollars l'an prochain.

    Comment peut‑on parler d'une mise à jour qui n'annonce aucun résultat mesurable et pas d'argent, aucun financement nominal, et qui se limite à annoncer qu'il y aura une stratégie du logement? Pourriez-vous nous expliquer comment cette politique permettra de loger nos troupes? Nous avons du personnel dans des tentes. Nous avons un retard de 6 000 logements. Il y a des membres qui quittent les forces à cause du logement. Nous avons une crise de recrutement et de maintien des effectifs. Nous sommes à court de 16 000 personnes.

    Je ne vois rien dans cet énoncé de politique pour régler ce problème.

     Je vais commencer par le logement, mais la synthèse de votre question portait en fait sur d'autres éléments, y compris le recrutement et le maintien des effectifs, que je vais laisser à mon collègue le temps d'aborder.

    En ce qui concerne le logement, comme le ministre l'a indiqué, il y a un ensemble plus vaste de problèmes liés au logement, parce qu'il y a deux ensembles de solutions ici. Il y a d'abord le logement fourni par les forces armées à leurs membres. La deuxième est de « vivre de l'économie », comme on dit, ou de se loger dans une économie de marché. Il y a eu un train de mesures d'indemnisation pour rembourser ceux qui, selon le marché où ils se trouvent, choisissent de vivre à l'extérieur de la base. Nous investissons également déjà dans la remise en état des logements existants, qui, dans certains cas, ont besoin d'être rénovés, mais nous construisons aussi du neuf. Le plan prévoit 650 logements pour les cinq prochaines années.

    Dans la stratégie, je pense que l'élément important — et le général Eyre en a parlé —, est la recherche de nouveaux modèles de collaboration pour construire plus vite. C'est la partie qui reste à venir, mais la planification des investissements se poursuit.

    Ce n'est donc pas une véritable politique. C'est une aspiration à avoir un jour une politique.

    Si vous me le permettez, je vais vous interrompre au sujet du nombre de nouveaux logements: 600 logements sur cinq ans ne suffiront pas pour rattraper le retard. Le budget pour prolonger la durée de vie des logements existants — nous avons entendu des témoignages à ce sujet — semble insuffisant. Le logement en caserne, dont Mme Gallant a parlé, est une question distincte du reste du logement dont il a été question, mais nous avons entendu parler de conditions déplorables dans certaines casernes ainsi que dans d'autres espaces de travail dans certains immeubles. Je vois le chef d'état-major de la défense hocher la tête sur ce point.

    Où sont le plan et la politique pour régler ces problèmes qui amènent nos militaires à quitter les forces?

    Permettez-moi de revenir un instant à la stratégie et aux raisons pour lesquelles c'est si important. Nous avons besoin de cela pour avoir une optique du logement qui nous orientera dans l'avenir lorsque nous aurons les unités et les capacités qu'énonce cette politique.

    Si nous remontons à la fin de la guerre froide, où nous avons démoli ou vendu des milliers de logements, on peut dire que nous avons alors encaissé le dividende de la paix, comme nous l'avons fait maintes fois au cours des 30 dernières années. Nous devons prévoir les logements dont nous aurons besoin, les capacités dont nous aurons besoin, les endroits où les nouvelles personnes iront, les logements sur les bases et hors des bases, ainsi que les incitatifs et les avantages nécessaires pour les logements à l'extérieur des bases, afin d'aider les membres qui veulent vivre de l'économie. Il faut que ce soit une stratégie holistique dans cette perspective. Voilà pour le long terme.

    Pour le court terme, je suis d'accord avec vous. Nous avons un problème de logement à court terme à l'heure actuelle. Nous devons réparer et moderniser les logements individuels et en résidence le plus rapidement possible.

    Cette mise à jour ne prévoit aucun montant pour les deux prochaines années.

    Merci, monsieur Kelly, pour ces observations.

    C'est vrai. Il n'y a rien.

    Madame Lalonde, vous avez cinq minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Tout d'abord, je tiens à saluer et à remercier les hommes et les femmes en uniforme qui servent notre pays.

     La fin de semaine dernière, j'ai eu le grand plaisir d'assister à mon premier bal, qui a été un événement mémorable. Je tiens également à féliciter l'ensemble de l'organisation qui a créé ce merveilleux environnement au cours duquel nous avons reconnu quatre personnes pour leur service. Je tenais d'abord à le dire et à vous remercier tous d'être présents aujourd'hui.

    Nous savons que les dépenses de la Défense sont passées sous 1 % en 2014. Je crois que le ministre en a parlé. En 2017, nous avons présenté une politique intitulée « Protection, Sécurité, Engagement », que nous appelons plus couramment PSE. Aujourd'hui, nous parlons d'une mise à jour de la politique, que nous appelons « Notre Nord, fort et libre ».

     Tout à l'heure il a été question de certains termes utilisés dans la mise à jour, comme « explorer » et « envisager ». J'ai parfois l'impression — et je ne veux pas saper le travail accompli — que ce à quoi nous aspirons est presque une liste d'épicerie. Nous voulons des choses. Nous devons absolument assurer l'état de préparation de nos forces.

     J'ai eu le plaisir de visiter quelques bases militaires quand j'étais secrétaire parlementaire. J'apprécie certainement les efforts déployés dans le cadre de la politique actuelle, car je pense qu'elle reflète plus qu'une aspiration, ce qui est le tour que l'opposition veut donner à cette conversation. Il s'agit en fait de mesures concrètes, dont nous verrons les avantages.

    Cela étant dit, parlons des engagements qui ont été pris dans le cadre de notre politique actuelle, la PSE de 2017, et faites‑nous part de votre position, tandis que nous continuons à fournir l'équipement et les outils dont nos membres des Forces armées canadiennes ont besoin maintenant, et que nous entamons, dans le même temps, la transition vers le travail réel des nouvelles technologies qui peuvent être nécessaires.

     J'aimerais beaucoup vous entendre tous nous en parler aujourd'hui.

    Merci, monsieur le président. Je vais commencer.

     Premièrement, les projets déjà lancés dans le cadre de la PSE sont toujours d'actualité. Le travail se poursuit. Du côté des immobilisations, un peu plus de 50 % de ces projets sont soit terminés, soit sur le point de l'être. Nous pouvons vous fournir une liste des mises à jour de ces projets, si cela peut vous être utile. Du point de vue financier, cependant, je dirais que la plupart des projets d'immobilisations les plus coûteux, comme la construction navale et les F‑35, arriveront vers la fin de la politique de 20 ans, ce qui veut dire que ces projets se poursuivent.

     Dans la mise à jour de notre politique de défense, nous avons ajouté et financé quelques projets supplémentaires, et dans certains cas nous parlons « d'explorer » les possibilités. Les sous-marins en sont un exemple bien connu, mais il y a aussi la défense aérienne basée au sol. L'éventail des possibilités étant plutôt large, il y a du travail à faire pour déterminer ce qui est nécessaire et travailler sur différentes options. Ce travail va maintenant commencer sérieusement.

     M. Hammerschmidt ou le général Eyre aimeraient peut-être ajouter quelque chose.

    Je vais intervenir.

     Oui, c'est tout à fait exact. Nous sommes revenus sur notre expérience de la politique PSE et de sa mise en œuvre quand nous avons élaboré cette mise à jour. La politique PSE contenait de nombreux bons éléments, mais aussi, selon nous, de nombreux aspects à améliorer.

     La nouvelle politique prévoit des investissements dans des aspects comme les infrastructures, la maintenance et le personnel, que nous savions nécessaires pour parvenir à mettre en œuvre plus rapidement et plus efficacement les projets annoncés dans la nouvelle politique.

     Au total, la nouvelle politique prévoit le financement de 24 projets environ, que le gouvernement est en train de mettre en œuvre et qu'il s'est engagé à réaliser immédiatement. Ensuite, comme cela a été dit, il y a 11 autres projets que le gouvernement s'est engagé à poursuivre, du moins pour mettre en place la capacité, mais le gouvernement s'est engagé à explorer les options quant à la meilleure façon de procéder. Nous travaillerons à ces projets parallèlement à la mise en œuvre des initiatives existantes afin de présenter des propositions au gouvernement dès que possible.

     Merci, madame Lalonde.

    Madame Normandin, vous avez deux minutes et demie.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Matthews, j'aimerais obtenir un peu plus de détails sur la production de munitions, principalement celles de 155 mm. On a annoncé que 4,8 millions de dollars avaient été débloqués pour faire passer de 3 000 à 5 000 le nombre de munitions produites. Or, on sait que l'Ukraine en utilise de 1 000 à 8 000 par jour, alors que notre production mensuelle se situe à 5 000. Pourriez-vous me dire de quelle façon nous allons réussir à augmenter la production, étant donné que, pour passer à une production d'obus de variante M107 — moins en demande — à une production d'obus de variante M795 — qui semblent requis sur le terrain, il faudrait investir 400 millions de dollars pour mettre à jour les usines, et ce, avant même de produire un seul obus?

    Quelles sont les prévisions à cet égard, vu qu'on annonce 15 millions de dollars pour l'exercice actuel et 137 millions de dollars pour le prochain? Existe-t-il des contrats à long terme qui seraient sur le point d'être signés ou qui sont déjà signés avec des entreprises? Quels investissements ferons-nous pour être à la hauteur des demandes en matière d'artillerie de l'Ukraine, qui sont très justifiées?

    Je vous remercie de votre question.

    Je vais commencer à répondre, mais je vais demander au général Eyre d'ajouter ses commentaires concernant les différentes sortes de munitions.

     Tout d'abord, il n'y a pas grand-chose à faire pour augmenter la production sur une chaîne existante. Cette production est passée de 3 000 à 5 000 par mois. Ce que nous voulons vraiment, c'est une nouvelle chaîne de production au Canada pour, idéalement, produire un autre type de munition de meilleure qualité. Le général pourra en parler.

     Le véritable objectif est de pouvoir compter sur une nouvelle chaîne de production au Canada, non seulement pour l'Ukraine, mais aussi pour reconstituer nos propres stocks afin de pouvoir développer nos propres inventaires en cas de besoin. Cela profitera à tous les alliés, et tous les alliés font la même chose.

     Général Eyre, je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose au sujet des différents types de munitions.

    Monsieur le président, je n'ai pas grand-chose à ajouter, sinon que nous avons besoin du nouveau type de munition de 155 mm.

     Elle a une plus grande portée, est plus précise, et son rayon de destruction est plus grand que celui de la variante M107. C'est pourquoi il est urgent de lancer la production.

    Je comprends donc qu'il faudrait 400 millions de dollars pour pouvoir produire ces nouvelles munitions. Cette somme est-elle prévue quelque part? Je vois seulement 15 millions de dollars et 137 millions de dollars pour les deux prochains exercices.

    Pour réaliser cela, nous devons travailler avec des entreprises privées et il faudra beaucoup de temps pour construire les nouvelles installations. Nous pourrons commencer à dépenser cet argent dans les prochaines années.

     Les principaux investissements commenceront dès qu'une nouvelle chaîne aura été construite. Cela suppose beaucoup de travail de conception et d'ingénierie pour lancer les travaux.

     Merci, madame Normandin.

    Vous avez deux minutes et demie, madame.

    Merci, monsieur le président.

     La mise à jour de la politique de défense annonce quelques changements, mais je n'ai pas vu d'engagement à réformer l'impartition et les pratiques contractuelles.

     Récemment, nous avons entendu les témoignages de dirigeants de l'Union des employés de la Défense nationale et de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada. Ils sont très frustrés, tout comme nous, par cette idée d'analyse de l'optimisation des ressources, qui ne leur apporte aucune réponse.

     En fait, monsieur Matthews, lors de votre témoignage devant le Comité, vous avez parlé de cette analyse, mais personne ne semble être en mesure de la publier ni d'en prendre connaissance. Ces pratiques de vérification ne sont pas aussi transparentes, voire pas transparentes du tout.

     Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez? Je suis certaine que vous avez vu le témoignage des dirigeants syndicaux à ce sujet. Avez-vous des commentaires à nous faire?

     Certainement.

     Cette question est posée dans un certain nombre de domaines, non seulement par nos collègues syndicalistes, mais aussi par les militaires qui gèrent les budgets des bases. Nous entendons souvent dire qu'ils ont certes de l'argent réservé pour les entrepreneurs, mais qu'ils préféreraient avoir des employés. Dans certains cas, c'est l'inverse. Ils ne peuvent pas trouver d'employés, mais ils peuvent embaucher des entrepreneurs. C'est pourquoi nous insistons auprès des personnes qui gèrent les budgets dans les bases pour qu'ils trouvent des façons d'utiliser les fonds de la façon la plus efficace possible.

     Nous avons pris un engagement en matière d'optimisation des ressources: chaque fois qu'il est proposé de confier un nouveau projet à contrat, ou de recourir à des entrepreneurs pour faire un travail de la fonction publique, nous exigeons une analyse de rentabilisation. Comme on ne discute pas activement de cette question à l'heure actuelle, je n'ai pas d'analyses de rentabilisation à vous communiquer, mais c'est une exigence dont nous avons fait part à notre équipe de gestion.

     Dans la même logique, nous encourageons les gens à s'y intéresser, lorsqu'il existe des moyens plus efficaces d'obtenir des résultats en se détournant des entrepreneurs pour faire appel à des fonctionnaires. Comme vous le savez sans doute, nous avons vécu une expérience intéressante avec l'un d'eux récemment. Il y a des discussions actives là où la main-d'œuvre est suffisante, là où on peut passer des entrepreneurs aux fonctionnaires quand on sait que c'est du travail à long terme. En règle générale, il est plus efficace de faire appel à des fonctionnaires dans ce cas.

    Selon d'autres scénarios, la fonction publique ne disposant pas des compétences nécessaires à l'interne, les entrepreneurs continueront de jouer un rôle, mais il n'y a rien d'explicite à ce sujet. L'exercice de réaffectation dont nous parlions il y a quelques instants est en fait à l'origine de nombreuses conversations sur le bon modèle de prestation de services. S'il est moins coûteux ou plus efficace de faire appel à des fonctionnaires, nous sommes tout à fait ouverts à ces discussions. Dans certains cas, la main-d'œuvre n'existe pas.

    Merci, madame Mathyssen.

     La parole est à M. Bezan pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur la question de Mme Mathyssen.

     Monsieur Matthews, vous venez de nous dire que vous vouliez davantage confier le travail des entrepreneurs aux employés du ministère de la Défense nationale. Nous venons de vivre cette situation avec Dalian Enterprises, alors que M. Yeo a reçu plus de 8 millions de dollars de contrats dans le cadre de l'affaire ArnaqueCAN que nous vivons. C'est un véritable scandale. Ce monsieur est ensuite devenu employé du ministère. Vous l'avez suspendu. Si j'ai bien compris, vous avez confié l'affaire à la police militaire, et une enquête est en cours. Où en est cette enquête?

    Nous avons informé la police militaire de la situation. L'emploi de M. Yeo a pris fin. En fait, il a démissionné avant que nous puissions le licencier. Nous continuons d'enquêter sur tout travail qu'il effectuait éventuellement.

     À ce jour, nous avons confirmé que, parmi les contrats sur lesquels il travaillait avant de devenir employé, les services ont été fournis de façon satisfaisante. Nous cherchons toujours à nous assurer qu'il n'a pas effectué de travaux sous contrat alors qu'il était employé. Nous n'en avons pas encore trouvé, mais ce travail est en cours.

    Cependant, en même temps, on sait que, dans le contexte du scandale ArnaqueCAN, il obtenait des contrats sans fournir de travail et qu'il sous-traitait le tout ensuite. Dans le cadre de votre enquête, coopérez-vous avec la GRC à l'enquête plus large sur le scandale ArnaqueCAN?

    Le ministère coopérera avec toute enquête policière. En ce qui concerne le travail de consultant auprès de la Défense nationale de M. Yeo, il faut dire qu'il a ensuite effectué le même travail en tant qu'employé. C'est un exemple de quelqu'un qui faisait du travail contractuel à temps plein jusqu'à ce que quelqu'un se rende compte, en théorie, qu'il serait plus efficace d'employer ce monsieur à l'interne. Ce travail a été exécuté comme annoncé. Il n'y a eu aucun problème à ce niveau, mais nous coopérerons évidemment avec toute enquête policière.

    Avant de passer à la prochaine série de questions, je tiens à remercier le général Eyre.

     Je ne sais pas si vous reviendrez avant la fin de la session et avant de quitter vos fonctions de chef d'état-major de la Défense. Je tiens à vous remercier pour le service et le leadership incroyables dont vous avez fait preuve dans une période difficile pour les Forces armées canadiennes.

     Nous avons passé en revue la mise à jour de la politique de défense, et il n'est nulle part question de se mettre sur un pied de guerre. Nous savons, d'après les rapports du ministère, que seulement 58 % des Forces armées canadiennes sont prêtes à être déployées. La force aérienne est encore plus mal en point, puisque 55 % de son équipement est inutilisable ou indisponible. Dans la Marine royale canadienne, 54 % des navires et des équipages ne sont pas déployables, et la vidéo du vice-amiral Topshee en parle. Dans l'armée, 46 % du matériel est inutilisable.

     Nous avons dit qu'il nous manque 16 000 soldats, que 10 000 soldats sont insuffisamment entraînés et ne peuvent pas être déployés. Où en sommes-nous actuellement avec le nombre total de militaires dans les forces armées? Je crois savoir que 15 000 personnes ont présenté une demande pour servir sous le drapeau, mais qu'elles ont abandonné en raison des délais de recrutement.

     Monsieur le président, cela fait beaucoup d'aspects à couvrir.

     Tout d'abord, en ce qui concerne le document de politique lui-même, vous avez parlé de se mettre sur le pied de guerre. La caractérisation de l'environnement de sécurité au Canada comprend des changements géopolitiques, technologiques et climatiques. Cela me convient.

    Par ailleurs, il est absolument nécessaire que le cadre stratégique mette l'accent sur la disponibilité opérationnelle et la dissuasion. Je pense que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens doivent prendre conscience du lien qui existe entre notre intérêt national vital, à savoir la prospérité, et la dissuasion. En tant que pays commerçant, il est absolument nécessaire de prévenir les agressions et la déstabilisation de l'ordre international. Vous pensez que nous avons des problèmes financiers en ce moment? Si nous ne parvenons pas à dissuader collectivement les pays aux visées impérialistes et d'autres menaces, la situation empirera.

     Une fois encore, je constate avec plaisir que nous avons été écoutés en ce qui concerne la disponibilité opérationnelle. Avant d'acquérir de nouvelles capacités, nous devons être prêts à utiliser celles dont nous disposons. Nous nous penchons sur les piliers de la disponibilité opérationnelle, c'est-à-dire le personnel, dont je parlerai dans un instant, l'équipement et le taux d'aptitude au service, pour lesquels nous recevons des fonds d'approvisionnement nationaux. Ce n'est pas tout ce que nous avions demandé, mais…

    Puis‑je vous interrompre?

    Je vous en prie.

    Je pense que nous avons beaucoup de choses à discuter au sujet de la mise à jour de la politique de défense.

     Je propose la motion suivante afin que nous puissions examiner cette question plus en détail:

     Ce document a été distribué, mais j'y ai apporté quelques modifications mineures, étant donné que le ministre de la Défense était présent aujourd'hui, ainsi que des fonctionnaires du ministère.

    Puis‑je intervenir à ce sujet, monsieur le président?

    Vous pouvez. Il a été déposé, il est admissible et il est pertinent.

    Je ne pense pas que ce soit trop compliqué.

     Chers collègues, je dirai simplement que la mise à jour de la politique de défense nous donne beaucoup de choses à analyser. Le général Eyre a commencé à décrire toutes les mesures à prendre pour relever les défis dans le contexte de la menace à laquelle nous sommes confrontés.

     Je pense que, si nous voulons savoir exactement ce à quoi le Canada est confronté en tant que nation, du point de vue de l'environnement de menace, et comment nous allons nous y attaquer compte tenu de la crise actuelle de recrutement et de maintien en poste que nous avons… Le logement reste un défi, la crise du coût de la vie créée par le gouvernement libéral à cause de la taxe sur le carbone et de la tension inflationniste qui fait en sorte que nos militaires fréquentent des banques alimentaires et reçoivent des dons de nourriture quand ils sont à l'entraînement à Ottawa. Nous devrions adopter une approche exhaustive à l'égard de la mise à jour de la politique de défense pour nous assurer qu'elle s'attaque à l'environnement de menace auquel nous sommes confrontés et qu'elle répond aux besoins des Forces armées canadiennes, et aussi pour nous assurer que nous achetons le bon équipement pour ceux qui devront accomplir les tâches requises.

     Nous n'avons même pas abordé la question de la mise à jour de la politique de défense dans le domaine de la recherche et de l'intelligence artificielle. Comment allons-nous utiliser davantage la robotique? Qu'en est‑il du renforcement des capacités de drones dans les airs, au sol et en mer?

    Nous devons adopter une approche exhaustive à cet égard. Je pense qu'il faut tenir sept réunions.

    Par souci de clarté, je précise que votre avis de motion parle de « huit réunions ».

    J'ai fait quelques amendements à la volée, car nous avons déjà entendu le ministre de la Défense nationale. Cela enlève une réunion, donc je dirais « sept réunions ». J'ai aussi ajouté « vivre sans logement » après « avoir recours aux banques alimentaires ».

    Bien. Merci.

    Madame Lalonde.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je ne pense pas que nous aurons de problèmes avec l'intention de la motion, mais il y a certains aspects à régler.

    Pour ce qui est du premier amendement proposé, au lieu de reconnaître… J'essaie de trouver où il est écrit « huit réunions ». Nous demanderons à supprimer cette mention pour dire que le Comité doit tenir au moins trois réunions pendant la durée de l'étude. Nous avons aussi une étude sur l'espace et d'autres questions que nous avons essayé de faire passer à ce merveilleux Comité.

     J'aime beaucoup cette mise à jour de la politique de défense. En fait, je suis d'avis que c'est une belle histoire à raconter. Nous en connaissons l'importance. En même temps, comme nous l'avons entendu aujourd'hui, il existe une nouvelle réalité, le cyberespace. Il vaut la peine de se pencher sur cette question. C'est quelque chose d'unique.

    Monsieur le président, je propose d'amender la motion pour indiquer que le Comité doit tenir au moins trois réunions pendant la durée de l'étude.

     L'amendement consiste à passer de sept à trois réunions.

    Il devrait y en avoir au moins trois.

    Il y en aurait au moins trois.

    Quelqu'un a‑t‑il autre chose à ajouter?

    Monsieur Bezan.

    Je pense qu'il faut que ce nombre soit plus élevé. Il devrait y avoir au moins quatre ou cinq réunions, mais je laisserai le Comité déterminer le nombre.

    J'ai l'impression que nous sommes en train de négocier. C'est comme un jeu de bingo.

    Madame Mathyssen, allez‑y.

    Moi aussi, je serais en faveur de tenir trois réunions, mais je voudrais savoir que cela se fera après, parce que nous avons, en toute légitimité, trois autres études avec lesquelles nous jonglons en même temps, et qui ont été planifiées. J'insisterais pour qu'il y ait une réunion du sous-comité où nous pourrions discuter et planifier le calendrier de nos travaux.

    Madame Normandin, c'est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    Pour faire suite à l'intervention de Mme Mathyssen, j'ai déposé une motion qui propose justement que notre sous-comité du programme et de la procédure discute du calendrier, et ce, nonobstant le nombre de réunions requises pour chacune des études et la priorité donnée à chacune de ces études, pour que nous puissions établir un réel calendrier des travaux à venir.

    Dans ce contexte, je suis prête à voter en faveur de l'amendement, comme j'aurais été prête à voter en faveur de la motion telle que libellée initialement puisque, si ma motion est adoptée, nous pourrons discuter du nombre de réunion en sous-comité, ce qui nous permettra d'être beaucoup plus efficaces.

    Nous ne voulions pas que cela ait une incidence aujourd'hui. Le greffier et moi-même devions répondre à votre motion mercredi. C'était l'idée. Je suis d'accord avec l'idée générale selon laquelle nous pourrions mener quatre ou cinq études. Notre temps est limité. Nous avons un ordre du jour, mais il semble que le Comité change son ordre du jour…

    C'est ce qui se passe chaque semaine.

    Ça semble changer toutes les semaines.

    … c'est donc un peu difficile de progresser.

    Messieurs Kelly et Bezan ont demandé la parole. Allez‑y

    Non, je n'ai pas levé la main pour avoir la parole.

    Cette question peut bien faire l'objet d'un vote.

    La parole est à M. Bezan.

    Tout d'abord, il s'agit probablement d'un changement politique majeur que nous devons examiner. Comme c'est ce qui guidera les Forces armées canadiennes pendant au moins un an ou deux, nous devons nous pencher sérieusement sur la question.

    Quand les dernières motions ont été acceptées et que la structure du Comité a été établie par le passé, nous ne savions pas que la mise à jour de la politique de défense serait publiée la semaine dernière, ce qui fait que la situation a changé. Je pense qu'il serait irresponsable de notre part de ne pas réaliser cette étude.

    Dans sa motion, Mme Normandin disait que nous devrions avoir cette discussion et organiser les travaux du Comité. C'est ce que nous devrions faire en sous-comité, à la demande du président.

    Le temps file.

     La parole est à Mme Gallant.

    Compte tenu de toutes les études en cours, si nous ne pouvons pas faire venir des témoins un jour donné de la semaine, pouvons-nous au moins traiter la motion concernant l'analyse des menaces avec des gens d'Affaires mondiales Canada pour nous tenir au courant de ce qui se passe?

    Autant mettre la question aux voix.

    Nous entendrons Mme Lalonde et M. Fisher. Je vous en prie.

    Merci.

     Je ne viens pas d'une famille de militaires, mais je suis fascinée de voir que, s'agissant de planification… Je pense que l'armée est associée à une orientation claire, un plan et un programme. Depuis que je fais partie de ce comité, notre plan a déraillé à maintes reprises alors que nous avions avec nous de précieux témoins, tout cela à cause d'un parti.

     Je vais appuyer la motion de Mme Normandin. Il nous faut absolument un sous-comité. Nous l'avons réclamé. Un membre de ce comité avait refusé d'y participer, et je suis donc heureuse d'apprendre qu'il a changé d'avis et que nous allons enfin pouvoir faire du vrai travail au sein du Comité, au lieu de venir y faire des déclarations destinées à produire des vidéoclips.

    Cela dit, la motion que vient de présenter M. Bezan est assurément importante, selon moi.

    Monsieur Bezan, nous sommes d'accord sur le principe de continuer l'étude sur la mise à jour de la politique de défense, mais je veux un plan, parce que sans plan, ce qui arrive, c'est que nous ne faisons rien.

    Monsieur le président, j'espère aujourd'hui que notre sous-comité va pouvoir se réunir le plus rapidement possible pour établir un calendrier dédié à l'étude très importante que nous avions commencée sur la défense spatiale et sur d'autres. Nous pouvons commencer par un minimum de trois réunions, puis nous verrons en sous-comité combien d'autres réunions nous devrons avoir.

     M. Fisher sera le dernier à prendre la parole à ce sujet.

    J'allais suggérer un amendement. Si possible, nous substituerions la formulation: « que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre » par « que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande une réponse exhaustive du gouvernement ».

    C'est le deuxième amendement à l'étude.

    Nous ne pouvons amender que si…

    J'ai pensé ajouter quelque chose à l'amendement de Mme Lalonde.

    Nous n'arriverons pas à passer au vote.

    Bien.

    Un député: Pourquoi pas?

    Parce que nous allons manquer de temps.

    Nous pouvons tout de même voter.

    Il nous reste cinq minutes.

    Y a‑t‑il d’autres intervenants?

    Sur quoi votons-nous?

    Sur ce qu'on appelle l'amendement Lalonde.

     Nous sommes d'accord pour trois réunions, donc l'amendement à la motion principale de M. Bezan prévoit trois réunions.

    (L'amendement est adopté. [Voir le procès-verbal])

    Le président: Nous passons maintenant à la motion modifiée.

    Attendez, nous avons autre chose.

    Le vote a été demandé.

    Il sait que j’ai un amendement.

     Il ne le savait pas, puisqu'il a demandé le vote.

    Si j'avais su, j'aurais…

     J'ai mis la question aux voix et je ne savais pas qu'il y avait un autre amendement, donc la motion modifiée est mise aux voix.

    Que demandez-vous au juste, monsieur le président?

    Nous avons modifié la motion. J'ai demandé le vote sur la motion modifiée.

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le procès-verbal])

    Le président: Nous avons terminé.

    Afin d'assurer une certaine cohérence, nous avions prévu de nous rencontrer mercredi. Voulez-vous que j'annule les témoins ou que je les reporte?

     Comment vais‑je pouvoir organiser toutes ces motions sans rencontrer le Comité?

    Je suggère de remettre tout de suite cela à une de nos réunions sans témoins. Pourquoi pas lundi prochain?

    Nous ne sommes pas là ni lundi prochain ni le mercredi suivant.

    Le lundi suivant.

    Le premier lundi après notre retour est déjà réservé.

    Reportons les témoins de mercredi.

    Planchons d'abord sur cette question.

    Nous attendons des témoins qui vont se déplacer.

    C'est l'étude de Mme Mathyssen. Des témoins ont fait des pieds et des mains pour comparaître.

    Vous pourriez ajouter une heure dès maintenant. C'est lundi. Ajoutez une heure le mercredi.

    Tout cela grâce aux conservateurs et à leurs...

    Sommes-nous d’accord pour ajouter une heure?

    Oui.

    Aujourd'hui...?

    Non, mercredi.

    Avons-nous une idée de ce que nous allons faire mercredi? Bien.

    Je tiens à remercier nos témoins qui sont venus observer la démocratie en action, ce que nous défendons tous, bien entendu.

    Sur ce, la séance est levée.