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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 87
Le mardi 12 décembre 2023, 15 h 40 à 17 h 42
Webdiffusion
Présidence

Bibliothèque du Parlement
• Martin Auger, analyste
• Andrés León, analyste
Institut canadien des affaires mondiales
• David Perry, président et analyste principal
Ambassade de l'Ukraine
• S.E. Mme Yuliya Kovaliv, ambassadrice de l'Ukraine au Canada
Congrès des Ukrainiens Canadiens
• Ihor Michalchyshyn, directeur exécutif
• Orest Zakydalsky, conseiller principal des politiques
RAND Corporation
• Howard Shatz, économiste principal
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend une séance d’information sur la guerre en Ukraine.

Yuliya Kovaliv fait une déclaration et répond aux questions.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à l'acceptabilité procédurale des déclarations faites par un membre lors de l'intérrogation d'un témoin.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence a jugé les déclarations recevables car elles ne constituaient pas une réflexion sur un vote de la Chambre, mais plutôt sur l'absence d'unanimité.

Sur quoi, James Bezan en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est confirmée par un vote par appel nominal :

POUR: Chad Collins, Andy Fillmore, Darren Fisher, Marie-France Lalonde, Emmanuella Lambropoulos, Lindsay Mathyssen, Christine Normandin — 7;

CONTRE: James Bezan, Cheryl Gallant, Pat Kelly, Shelby Kramp-Neuman — 4.

En conséquence, la décision de la présidence est confirmée.

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 16 h 46, la réunion est suspendue.

À 16 h 50, la réunion reprend.

David Perry, Howard Shatz, Ihor Michalchyshyn et Orest Zakydalsky font des déclarations et répondent aux questions.

Lindsay Mathyssen donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, et que, compte tenu du vote du caucus conservateur contre l'opération UNIFIER et autre aide à l'Ukraine, le Comité entreprenne une étude sur l’impact du vote des conservateurs sur le soutien du Canada à l’Ukraine et le message que cela envoie à la communauté ukrainienne-canadienne.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Hilary Smyth