LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 9 mai 2024
[Enregistrement électronique]
[Français]
Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la réunion no 99 — on pourrait l'appeler la réunion Gretzky — du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.
Conformément à l'article 108(3) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 20 septembre 2023, le Comité reprend son étude sur le financement fédéral des institutions postsecondaires de la minorité de langue officielle.
Je vais prendre le temps de vous faire part des consignes visant à éviter les incidents acoustiques, à la suite des dernières recommandations.
Avant de commencer, j'aimerais rappeler à tous les députés et aux autres participants présents dans la salle les importantes mesures préventives suivantes.
Afin de prévenir les incidents acoustiques perturbateurs et potentiellement dangereux susceptibles de causer des blessures aux interprètes, je rappelle à tous les participants de toujours garder leur oreillette éloignée des microphones.
Comme indiqué dans le communiqué envoyé par le Président à tous les députés le lundi 29 avril 2024, les mesures suivantes ont été prises pour aider à prévenir les incidents acoustiques.
Toutes les oreillettes ont été remplacées par un modèle qui réduit considérablement la probabilité d'un incident acoustique. Les nouvelles oreillettes approuvées sont noires, alors que les anciennes oreillettes étaient grises. Veuillez utiliser uniquement les oreillettes noires.
Au début d'une réunion, toutes les oreillettes inutilisées sont débranchées. Comme vous pouvez le constater, le fil n'est pas branché dans le microphone qui est devant vous. Lorsque vous n'utilisez pas votre oreillette, veuillez la placer face vers le bas au milieu de l'autocollant apposé sur la table, comme l'indique l'image sur la table.
Veuillez aussi consulter les cartes sur la table pour connaître les lignes directrices sur la prévention des incidents acoustiques.
Finalement, la disposition de la salle a été modifiée, comme vous pouvez le constater, pour augmenter la distance entre les microphones et réduire le risque de retour de son causé par une oreillette à proximité.
Ces mesures sont en place afin que nous puissions exercer nos activités sans interruption et pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes.
Je vous remercie toutes et tous de votre collaboration.
Cela dit, j'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à l'honorable Randy Boissonnault, député d'Edmonton‑Centre et ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles.
Je souhaite également la bienvenue à l'équipe du ministère du Patrimoine canadien qui l'accompagne: Mme Isabelle Mondou, sous-ministre; Mme Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions; et M. Timothée Labelle, directeur des politiques et programmes intergouvernementaux. Alors que Mmes Mondou et Boyer sont des habituées du Comité, il s'agit d'une première participation à notre comité pour M. Labelle.
Les témoins disposent de cinq minutes pour faire leur allocution d'ouverture. Ensuite, nous passerons à la période de questions et réponses.
Avant de commencer, je crois que M. Drouin souhaite intervenir.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Lors de la dernière réunion, j'ai retiré mes paroles, mais je tiens à...
Puis-je finir mon rappel au Règlement, monsieur le président? Par la suite, nous pourrons écouter ce que les autres ont à dire.
Attendez un instant, messieurs. Il faut parler une personne à la fois. En ce moment, il y a trois microphones ouverts. Si on compte le mien, ça en fait quatre.
Oui. Je vais laisser M. Drouin finir sa pensée, et je vais trancher par la suite.
Monsieur Drouin, vous avez la parole.
Monsieur Godin, je vous prie de fermer votre microphone.
Nous allons écouter la fin du rappel au Règlement de M. Drouin.
Je demanderais qu'on ferme les microphones de ceux qui n'ont pas la parole.
Chacun aura la parole à tour de rôle. J'ai bien noté les noms de ceux qui veulent s'exprimer.
Monsieur Drouin, vous avez la parole.
Tout témoin qui vient devant ce comité devrait se sentir libre d'avoir une conversation dans un environnement respectueux. Ce que j'ai fait lundi n'allait pas dans ce sens. C'est la raison pour laquelle je présente encore une fois mes excuses à MM. Bourdon et Lacroix.
Merci.
Monsieur le président, il faut remettre la situation dans la réalité de ce qui s'est passé lundi.
Lundi, j'ai fait un rappel au Règlement pour demander à M. Drouin de s'excuser. Vous m'avez ensuite mentionné, monsieur le président, que M. Drouin s'était excusé, mais c'était faux. J'ai beaucoup de respect pour vous, monsieur le président, mais je dois dire que vous m'avez induit en erreur.
Alors que nous nous apprêtons à écouter le ministre, ce n'est pas le moment pour M. Drouin de prendre la parole. Il ne s'agit même pas d'un rappel au Règlement. Quand M. Drouin aura son tour de parole, il pourra faire tous les messages qu'il voudra. Il faut respecter la procédure, monsieur le président. Comme je l'ai dit, à mon avis, il n'y avait pas matière à invoquer le Règlement. Je pense que ses propos ne devraient pas être consignés dans le compte rendu des témoignages.
Je suis tout à fait d'accord là-dessus. Ça ne constitue pas un rappel au Règlement. Il n'a qu'à attendre son tour de parole pour dire ce qu'il veut dire.
De prime abord, l'intervention de M. Drouin n'est pas un rappel au Règlement, dans la mesure où le Règlement n'a pas été cité. Je considère son intervention comme une suite de ce qui s'est passé lundi. Ça aurait pu être considéré comme un rappel au Règlement lundi passé, puisque ça aurait fait suite aux propos que M. Drouin avait adressés aux témoins. J'aurais dû intervenir à ce moment-là pour demander à M. Drouin de présenter ses excuses.
Je n'ai pas réécouté l'enregistrement, monsieur Godin, mais c'est possible que j'aie dit que M. Drouin avait présenté ses excuses. Ce dont je me souviens, c'est qu'avant de terminer sa phrase, avant que j'intervienne en cognant mon maillet, il avait déjà retiré ses propos. Dans le vif de l'action, c'est ce qui est arrivé, à mon souvenir. Lorsque vous avez demandé que M. Drouin présente ses excuses, j'ai peut-être dit qu'il l'avait fait, mais je pensais plutôt au fait qu'il avait retiré ses propos. Si c'est bien ce qui s'est passé, évidemment, il n'avait pas présenté ses excuses.
Cela dit, je considère que le commentaire que M. Drouin vient de faire est la suite du rappel au Règlement qu'on aurait pu faire à ce moment-là. Évidemment, aucun article du Règlement n'a été cité, mais c'est la suite de ce qui s'est passé lors de la réunion de lundi. C'est ainsi que je le vois.
Alors, lorsque vous dites que ce n'est pas un rappel au Règlement, je ne suis pas en désaccord avec vous, parce que la réunion ne fait que commencer, mais je considère que c'est la suite de ce qui s'est passé lundi, puisque c'est arrivé avant que nous commencions les témoignages d'aujourd'hui.
Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.
Je peux vous confirmer que, juste avant que vous ayez dit ça, j'avais moi aussi fait un rappel au Règlement. Vous avez dit qu'il avait retiré ses propos, qu'il s'était excusé, ou quelque chose comme ça. Ça portait à confusion, parce que M. Drouin avait dit: « [...] excusez-moi, mais je trouve que vous êtes plein de [...] », après quoi il avait retiré ses propos. C'était un peu facile.
Je considère que ce n'est pas un rappel au Règlement. Il devrait attendre son tour de parole. On va y arriver quand ce sera le temps.
Merci, monsieur le président.
Il serait important de passer rapidement aux questions pour le ministre, puisqu'il doit partir à 9 h 15.
Par ailleurs, il arrive que le président d'un comité ou le Président de la Chambre laisse la parole à un député pour lui permettre de présenter des excuses. Il y a des précédents de ce genre dans tous les comités. Alors, je ne sais pas pourquoi les députés de l'opposition, dans ce cas-ci, refusent que M. Drouin présente ses excuses. Il a été clair ce matin, et c'est fait.
Alors, passons à la prochaine étape en compagnie du ministre qui est devant nous, s'il vous plaît.
En fait, monsieur le président, je pense que mon collègue M. Serré banalise la situation qui est arrivée lundi.
Vous avez soulevé, à votre défense, le fait que c'était la suite du rappel au Règlement qui avait été fait lundi. Je n'ai pas la même interprétation que vous. Si on a l'intention de poursuivre le débat d'une réunion à l'autre à propos d'un rappel au Règlement, nous devrions en être informés avant le début d'une nouvelle réunion.
Je rappelle que le commentaire que M. Drouin vient de faire n'est pas un rappel au Règlement. Nous savions très bien quelle stratégie il allait employer ce matin. Maintenant, il est important de respecter la procédure. Alors, les propos de M. Drouin ne devraient pas être considérés par le Comité à ce moment-ci. On y reviendra plus tard, soyez-en assuré, monsieur le président.
C'est parfait.
Cela étant dit, nous poursuivons la réunion.
Monsieur le ministre, je vous souhaite de nouveau la bienvenue.
Je suis très sévère en ce qui concerne le temps de parole. Vous disposerez de cinq minutes pour faire votre allocution, puis nous passerons à la période de questions.
Vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Chers membres du Comité, bonjour.
J'aimerais tout d'abord souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel du peuple anishinabe algonquin.
Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd'hui. Je suis accompagné de collègues du ministère: Timothée Labelle, Julie Boyer et Isabelle Mondou. Mesdames sont des habituées du Comité.
Chers collègues, c'est pour moi un plaisir de vous retrouver pour parler du financement fédéral destiné aux établissements postsecondaires des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il s'agit d'une question cruciale pour nos communautés. Garantir l'accès à une éducation postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité est un atout majeur pour développer les communautés, améliorer les perspectives d'emploi et pallier la pénurie de main-d'œuvre dans plusieurs domaines.
Personnellement, j'ai eu l'occasion de profiter d'un milieu universitaire stimulant et complet en français en Alberta, à Edmonton, au Campus Saint‑Jean, grâce au bilinguisme officiel et à notre dualité linguistique canadienne. Je le dis souvent, parce que j'en suis fier. Quand j'étais étudiant, je me suis fait élire au conseil des étudiants du campus et, trois ans plus tard, à la présidence de l'association des étudiants représentant tout le campus, qui comptait 25 000 étudiants à l'époque.
En 2005, on m'a invité à enseigner et, en tant que chargé de cours, j'ai donné un cours d'introduction à la politique et un cours d'introduction au gouvernement.
Par ailleurs, en 1997, j'ai fait partie de la Chorale Saint‑Jean en tant que premier ténor, et nous allons chanter au Carnegie Hall, à New York, le 29 juin prochain.
Voilà la portée qu'a notre belle francophonie partout au pays.
Nos établissements postsecondaires de langue minoritaire sont essentiels au succès de notre pays. J'ai parlé du Campus Saint‑Jean, que je connais bien, mais ce n'est pas le seul. Mentionnons aussi le Collège Mathieu, l'Université de Moncton, l'Université de Saint‑Boniface, l'Université Bishop's, et j'en passe. Il y a tout un réseau.
[Traduction]
De nombreux établissements postsecondaires canadiens de langue minoritaire connaissent des problèmes de financement étant donné leur petite taille et leurs défis particuliers.
[Français]
Nous allons attendre un instant, le temps de régler la situation.
On me fait signe que tout fonctionne bien maintenant, alors nous continuons.
Nous vous écoutons, monsieur le ministre.
L'étude que votre comité entreprend va certainement jeter un éclairage encore plus précis sur la situation.
[Traduction]
L'un des meilleurs outils dont dispose le gouvernement du Canada pour renforcer les établissements en milieu minoritaire est le Plan d'action pour les langues officielles.
[Français]
Ce nouveau plan bat un record en matière d'investissements dans les langues officielles. Totalisant 4,1 milliards de dollars, il nous permet de soutenir les communautés par l'entremise de plus de 30 initiatives.
Ce plan prévoit jusqu'à 128 millions de dollars sur quatre ans, qui seront versés à compter de cette année, pour soutenir l'enseignement postsecondaire dans la langue de la minorité.
[Traduction]
Ces fonds s'ajoutent aux 121 millions de dollars réservés aux établissements postsecondaires dans le budget de 2021.
[Français]
Pour faire face à un milieu universitaire où l'anglais prédomine, nous avons débloqué, dans le budget de 2024, un montant de 8,5 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la création et la diffusion des savoirs scientifiques en français partout au pays.
Nous continuons à déployer les mesures du plan d'action, et la mise en œuvre progresse comme prévu.
Les investissements financiers sont des leviers puissants pour appuyer les établissements dans cet engagement. Toutefois, il faut plus que cela. Il faut que l'ensemble des partenaires se mobilisent. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont des acteurs de premier plan en éducation, et c'est pour cette raison que le financement fédéral se fait en collaboration avec les provinces et les territoires.
Nous poursuivons le renforcement de nos relations avec les provinces et les territoires, notamment par l'entremise des ententes bilatérales en éducation dans la langue de la minorité et dans l'enseignement de la langue seconde. Les négociations pour les ententes de l'année en cours se poursuivent, et il est question de montants accordés aux établissements d'enseignement postsecondaire. J'ai bien hâte d'annoncer ces nouvelles ententes dans les prochains mois.
Il faut miser sur des partenariats pour l'emploi, en matière d'éducation et dans tous les autres domaines pour favoriser les Canadiens en situation linguistique minoritaire d'un océan à l'autre.
Le renforcement des établissements en milieu minoritaire s'inscrit au cœur du plan d'action et de mon mandat. Je suis ici pour apporter des résultats.
Je vous remercie de mener cette étude. J'ai hâte de voir vos recommandations.
Je vous remercie beaucoup de m'avoir accordé ce temps ce matin. J'ai hâte de répondre à vos questions.
Merci.
Merci, monsieur Boissonnault.
Nous entamons le premier tour de questions, où chacune des formations politiques disposera de six minutes pour poser des questions et entendre les réponses.
Nous commençons par le premier vice-président du Comité.
Monsieur Godin, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie le ministre et son équipe de fonctionnaires d'être des nôtres. C'est toujours un plaisir de les rencontrer ici, au Comité.
Monsieur le ministre, j'aimerais en premier lieu entendre vos commentaires au sujet de ce qui s'est passé récemment.
Lundi dernier, alors que notre comité menait son étude sur le financement des établissements d'enseignement postsecondaire, un de vos collègues du gouvernement a adressé des mots irrespectueux à des témoins. Ça lui a pris quatre jours avant de commencer à s'excuser. Trouvez-vous ça acceptable?
J'ai entendu les excuses présentées par M. Francis Drouin aujourd'hui. Personnellement, j'ai déjà participé à des séances de comité où les discussions étaient animées. À mon avis, lorsqu'un député s'excuse, nous devons le tenir pour acquis.
Ma tâche ici est de vous informer que notre gouvernement, par l'entremise du plan d'action en matière de langues officielles, est le premier gouvernement fédéral à indiquer que le français est en déclin...
Monsieur le ministre, je m'excuse de vous interrompre, mais vous savez par expérience que notre temps de parole est limité. Je voulais tout simplement vous poser cette question en ce qui concerne les propos de votre collègue. Vous dites donc que vous êtes à l'aise devant tout ça, n'est-ce pas?
Attendez, monsieur le président. J'ai la parole et je vous demande d'arrêter le chronomètre, parce que j'ai une motion à déposer, dans les règles.
M. Beaulieu souhaite intervenir aussi. Si vous voulez reconnaître l'ordre des interventions, monsieur le président, c'est à vous de choisir.
Attendez un instant, monsieur Serré.
Le premier qui a levé la main est M. Généreux.
Voulez-vous invoquer le Règlement, monsieur Généreux?
Monsieur Godin, comme nous avions été avisés de votre motion, j'avais prévu que vous alliez la déposer, alors j'ai arrêté le chronomètre. Vous m'avez ensuite fait remarquer que M. Généreux avait levé la main, et je pensais que c'était en lien avec votre motion.
Sur la liste des personnes qui souhaitent intervenir, il y a M. Généreux, M. Beaulieu et M. Serré.
Monsieur Godin, vous aviez la parole et vous m'avez demandé d'arrêter le chronomètre parce que vous aviez une intervention à faire, alors je vous invite à la faire. Après votre intervention, je vais céder la parole à M. Généreux, à M. Beaulieu et à M. Serré à tour de rôle.
Merci, monsieur le président.
À la suite de la rencontre du Comité de lundi dernier, nous avons déposé une motion dans les règles de l'art et les délais prescrits ont été respectés. D'ailleurs, la greffière l'a reçue et elle vous l'a transmise. Je veux proposer cette motion aujourd'hui et je veux que nous statuions là-dessus. Je vous en fais la lecture:
Étant donné les propos inacceptables tenus par le député de Glengarry—Prescott—Russell à l'endroit des témoins Frédéric Lacroix et Nicolas Bourdon lors de la réunion du Comité permanent des langues officielles du 6 mai 2024 et que le député a retiré ses propos, mais ne s'est pas excusé, il est résolu que le Comité demande au député de Glengarry—Prescott—Russell de présenter ses excuses aux témoins Frédéric Lacroix et Nicolas Bourdon ainsi qu'aux membres du Comité.
En tant que Comité, nous nous devons de respecter les témoins, et les propos du député étaient inacceptables. Voilà pourquoi j'ai déposé cette motion.
Avant de passer à autre chose, je vais donner la parole à ceux qui sont sur ma liste et qui souhaitent intervenir précisément au sujet de la motion qui vient d'être proposée.
Monsieur Généreux, vous aviez levé la main. Était-ce pour intervenir à propos de la motion?
Oui.
Monsieur le président, j'aimerais proposer un amendement à la motion de mon collègue. Le libellé vous sera envoyé à l'instant. Le texte modifié serait le suivant:
[...] il est résolu que le Comité :
a) demande au député de Glengarry—Prescott—Russell de présenter ses excuses aux témoins Frédéric Lacroix et Nicolas Bourdon ainsi qu'aux membres du Comité;
b) demande l'expulsion immédiate du député de Glengarry—Prescott—Russell du Comité;
c) demande la démission immédiate du député de Glengarry—Prescott—Russell de la présidence de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie;
d) demande la démission immédiate du député de Glengarry—Prescott—Russell de la présidence internationale de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie;
e) fasse rapport à la Chambre de cette situation intolérable.
Les propos qui ont été tenus par notre collègue M. Drouin lundi dernier étaient non seulement inacceptables, mais préjudiciables, dans une certaine mesure. Dans la vie, nous pouvons être en désaccord à l'endroit de statistiques, de statisticiens, de professeurs, de chercheurs ou d'autres témoins invités à la demande de partis politiques. Nous pouvons tous être en désaccord sur certaines choses, mais ce n'est pas une raison pour traiter les témoins de la façon que l'a fait notre collègue lundi.
D'ailleurs, ça a porté un important ombrage non seulement sur le Comité, mais aussi sur l'Association parlementaire de la Francophonie, puisque M. Drouin est président de la Section canadienne de l'APF et président de l'organisation à l'échelle internationale.
Ses propos reflètent un manque de respect flagrant. Je pense qu'il est inacceptable d'avoir agi de la sorte. C'est pour cette raison que nous demandons sa démission des différents postes qu'il occupe et qui sont mentionnés dans mon amendement.
Monsieur Beaulieu, je vous donne la parole, mais votre intervention doit porter précisément sur l'amendement de M. Généreux.
J'aimerais ajouter ceci, après le point a) de l'amendement de M. Généreux:
b) reconnaît que les données présentées par les témoins à l'appui de leurs témoignages sont basées sur la science;
c) reconnaît qu'un tel comportement n'est pas digne de la fonction de parlementaire ni de président d'une association parlementaire;
d) exige que Francis Drouin adresse par écrit des excuses aux témoins;
Je considère qu'il est facile de s'excuser comme le député l'a fait, après trois ou quatre jours. Il doit présenter ses excuses par écrit.
C'est certain que son comportement n'était pas digne d'un président de l'Association parlementaire de la Francophonie. Les témoins ont été tout à fait modérés et calmes. Leurs témoignages se basaient sur des données statistiques. Ce qui s'est produit est absolument inacceptable. Une réaction pareille, c'est même de l'intimidation.
En clair, mon sous-amendement propose d'insérer ces trois éléments dans l'amendement proposé par M. Généreux. Le reste de son amendement serait conservé.
Je peux vous l'envoyer. En fait, ce que je viens de proposer correspond aux points b), c) et d) de la proposition d'amendement que nous avions envoyée au départ. Les autres points de cet amendement ont déjà été proposés par M. Généreux.
Monsieur Beaulieu, selon l'information que j'ai, votre sous-amendement vise non seulement les points b), c) et d), mais aussi le point a).
D'accord.
Il y a M. Serré et Mme Ashton qui veulent intervenir, mais avant, pour ne pas y perdre notre latin, je vais résumer la situation. Je vais commencer par reprendre l'amendement proposé par M. Godin, ensuite je vais y insérer les modifications proposées par M. Beaulieu, afin de nous y retrouver.
Le libellé de l'amendement de M. Godin est le suivant:
[...] il est résolu que le Comité :
a) demande au député...
Excusez-moi, c'est effectivement l'amendement de M. Généreux à la motion de M. Godin.
Je reprends:
[...] il est résolu que le Comité :
a) demande au député de Glengarry—Prescott—Russell de présenter ses excuses aux témoins Frédéric Lacroix et Nicolas Bourdon ainsi qu'aux membres du Comité;
b) demande l'expulsion immédiate du député de Glengarry—Prescott—Russell du Comité;
c) demande la démission immédiate du député de Glengarry—Prescott—Russell de la présidence de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie;
d) demande la démission immédiate du député de la présidence internationale de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie;
e) fasse rapport à la Chambre de cette situation intolérable.
J'en arrive à votre sous-amendement, monsieur Beaulieu. Selon ce que vous proposez, le point a) resterait tel quel, mais, avant de passer au point b) que je viens de nommer, on insérerait « reconnaît qu'un tel comportement n'est pas digne de la fonction de parlementaire ni de président d'une association parlementaire ». Ça deviendrait alors le point b).
En fait, le point b) de mon sous-amendement serait « reconnaît que les données présentées par les témoins à l'appui de leurs témoignages sont basées sur la science ».
Voilà, c'est ce que je vous disais tantôt.
On tasserait donc vers le bas les points b), c), d) et e) de l'amendement de M. Généreux que je viens de nommer.
Au point b), on lirait désormais « reconnaît que les données présentées par les témoins à l'appui de leurs témoignages sont basées sur la science ».
Au point c), ce serait « reconnaît qu'un tel comportement n'est pas digne de la fonction de parlementaire ni de président d'une association parlementaire ».
Au point d), ce serait « exige que Francis Drouin adresse par écrit des excuses aux témoins ». Selon moi, ça fait déjà partie de l'amendement, mais c'est comme ça.
Finalement, au point e), on demanderait que le député démissionne sans délai de son poste de président de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Cet élément fait déjà partie de l'amendement.
... parce que je ne pense pas que l'amendement de M. Généreux comportait un élément qui demandait des excuses par écrit.
La discussion porte donc sur les points a), b) et c) du sous-amendement.
Monsieur Serré, vous aviez levé la main, est-ce que je me trompe?
Sinon, je sais que Mme Ashton avait levé la main.
Oui, c'est vrai. J'ai écrit que c'était M. Serré, mais c'est effectivement M. Samson qui avait levé la main, je m'en souviens. Ensuite, ce sera à Mme Ashton.
Vous avez la parole, monsieur Samson.
Attendez un instant. Tant que des gens auront la main levée pour s'exprimer sur ça, nous ne passerons pas au vote. Cela dit, avant d'en arriver là, je vais trancher sur la motion. Je vous demande un peu de collaboration.
Merci, monsieur Samson.
Je donne maintenant la parole à Mme Ashton. Ensuite, ce sera au tour de M. Serré, puis de M. Godin.
Je rappelle que nous traitons du sous-amendement de M. Beaulieu.
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, j'aimerais dire que j'ai hâte de voir le libellé définitif. J'espère qu'il sera envoyé sous peu, pour que nous puissions le voir en détail.
Je veux aussi dire que c'est dommage que nous en soyons rendus là. Bien sûr, nous avons probablement tous déjà assisté à des réunions de comité dynamiques ou explosives. Cependant, au cours de mes 16 années ici comme députée, j'ai rarement vu une telle explosion dirigée vers des témoins. Comme parlementaires, nous devons être prêts à entendre des points de vue sur lesquels nous ne sommes pas d'accord. Manifestement, c'est l'essence de notre travail. C'est tout à fait correct d'exprimer un désaccord. D'ailleurs, je le fais souvent dans les comités où je siège. Toutefois, ce que nous avons vu lundi était insultant. C'était un flagrant manque de respect.
Je pense aussi que ça a nui à la réputation de notre comité. Ça a envoyé un message disant qu'aucun témoin ne peut se sentir en sécurité et libre d'exprimer ses points de vue comme il le veut.
De plus, je trouve assez troublant de savoir que le député en question, en plus d'être un membre permanent du Comité, est le président de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, dont je suis membre également. Dans le cadre de ces fonctions, il représente le Canada sur la scène internationale. Or, je pense que cette nouvelle, si ce n'est déjà fait, parviendra jusqu'à nos collègues ailleurs dans le monde qui interagissent avec notre association. Il n'est pas du tout acceptable qu'un représentant de la francophonie de notre pays ait un tel comportement.
Pour finir, je veux ajouter que je trouve préoccupant qu'on ait dû attendre quatre jours avant d'entendre le député en question livrer un message d'excuses aux témoins. Je répète que je trouve dommage que nous en soyons rendus là, mais je ne pense pas qu'on puisse minimiser ce que nous avons vu lundi. Ça a envoyé un mauvais message non seulement aux témoins qui étaient ici lundi, mais aussi aux témoins que nous voudrons recevoir à l'avenir. Ça a porté atteinte à la réputation du Comité ainsi qu'à la réputation du Canada francophone sur la scène internationale.
En effet, j'invoque le Règlement, monsieur le président. Je n'avais pas présenté mon sous-amendement. Normalement, je devrais pouvoir présenter mon sous-amendement avant que nous passions au débat.
C'est déjà fait. Mme Ashton a demandé qu'on fasse circuler votre sous-amendement. La greffière est en train de...
Ce que je veux dire, c'est que j'aimerais ensuite pouvoir l'expliquer. Vous ne m'avez pas laissé la chance de l'expliquer.
Oui, d'accord.
Je rappelle au Comité que la discussion en ce moment doit se restreindre au sous-amendement de M. Beaulieu et aux modifications qu'il apporte à l'amendement de M. Généreux, que ce dernier a proposé d'apporter à la motion de M. Godin.
Voulez-vous expliquer votre sous-amendement tout de suite ou voulez-vous attendre qu'il ait été distribué?
Vous avez raison.
Excusez-moi, monsieur Serré, mais je vais redonner la parole à M. Beaulieu, pendant que la greffière rédige le libellé afin d'insérer dans l'amendement de M. Généreux les éléments proposés par M. Beaulieu.
Vous avez la parole, monsieur Beaulieu.
Merci.
Je considère que le sous-amendement est important pour plusieurs raisons.
D'une part, il faut reconnaître que les témoins se sont basés sur la science. En effet, ils se sont référés à une étude de Statistique Canada qui montre que le fait que des gens fréquentent des universités dans une langue les incite à fonctionner dans cette langue. Plusieurs études ont été faites auparavant à ce sujet. C'est loin d'être un fait nouveau.
Au cours des deux ou trois derniers jours, après cette insulte, M. Drouin en a rajouté en disant que les propos du témoin étaient simplistes et que ça revenait à le prendre pour un con. Or, selon les sondages, 58 % des Québécois sont en faveur de l'application de la loi 101 au cégep, et je ne pense pas que ces gens soient des cons. Selon lui, défendre cette idée était extrémiste; par la suite, c'était simpliste. Quoi qu'il en soit, c'est basé sur des données scientifiques. On a beau critiquer ça, on ne peut pas le nier. Ce n'est pas simpliste.
D'autre part, ce n'est pas un comportement digne de la fonction d'un parlementaire ou d'un président d'une association parlementaire, à plus forte raison de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, que de mépriser et essayer d'intimider des témoins venus témoigner calmement. M. Drouin a même déformé leurs propos. Les témoins ont bien dit que c'était un des facteurs de l'anglicisation, mais que ce n'était pas le seul. M. Lacroix a apporté cette précision. M. Drouin disait que, selon eux, le surfinancement des universités anglophones au Québec causerait l'anglicisation du Québec. C'est un des facteurs.
Ensuite, des ministres libéraux, dont M. Boissonnault, ont renchéri en présentant des anecdotes personnelles. Or, les données avancées par les témoins étaient basées sur la science. On ne peut pas se baser sur des anecdotes personnelles.
Je me demande comment M. Drouin peut continuer à agir en tant que président de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie alors qu'il a dénigré la majorité des francophones au Canada, qui se trouve au Québec. Il y aura un congrès de la francophonie à Montréal, cet été. Comment les Québécois se sentiront-ils dans ce contexte? Je pense que c'est inacceptable.
Par définition, nous sommes ici pour recevoir des témoins. Il m'est arrivé d'avoir devant moi des témoins avec lesquels je n'étais vraiment pas d'accord. Je trouvais même que leurs propos étaient insultants. Or, je ne les ai jamais attaqués de la sorte, je ne leur ai jamais manqué de respect. C'est la base. Nous sommes censés accepter la diversité d'opinions des témoins.
Je pense que c'est vraiment inacceptable...
Pardon, monsieur Beaulieu. Donnez-moi quelques secondes.
Pendant que M. Beaulieu expose ses arguments, on est en train de faire circuler les documents contenant son sous-amendement. Ça nous aidera à suivre la discussion. Les éléments dont parle M. Beaulieu et qui constituent son sous-amendement apparaissent en bleu. En dessous apparaissent les éléments proposés précédemment par M. Généreux dans son amendement et qui seraient maintenant décalés vers le bas.
Poursuivez, monsieur Beaulieu.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Au départ, nous avions prévu entendre le témoignage du ministre. Malheureusement, les circonstances qui ont été provoquées par le député de Glengarry—Prescott—Russell font que nous sommes dans cette situation.
J'aimerais demander au ministre s'il peut prolonger sa présence à notre réunion à titre de ministre des Langues officielles, étant donné que ça le concerne et que c'est dans l'intérêt des langues officielles. Alors, peut-il prolonger sa présence à notre réunion?
Je ne sais pas si c'est un rappel au Règlement ou non, mais, en pratique, nous devons effectivement savoir si le témoin dont nous avions prévu entendre le témoignage lors de la première heure de notre réunion peut nous accorder plus de temps. Il a certainement un agenda très rempli. Alors, éliminons cette interrogation.
Monsieur le ministre, est-ce possible pour vous? Nous vous écoutons.
Malheureusement, chers collègues, je dois filer à 9 h 15, car j'ai d'autres engagements ce matin. Je suis désolé.
C'est parfait. Nous comprenons. Notre ordre du jour prévoyait une comparution d'une heure.
Monsieur Beaulieu, excusez-moi de vous avoir interrompu, mais je pense que tout le monde pourra plus facilement suivre vos arguments en ayant sous les yeux le sous-amendement qu'on vient de faire circuler.
Veuillez continuer.
Quand j'avais la parole, j'ai dit que les motions étaient irrecevables. Il faut que vous tranchiez cette question et que nous passions à un vote. Vous n'avez pas le choix, selon ma compréhension de la procédure.
J'aurais pu trancher dès le départ sur la motion de M. Godin. Cependant, un amendement et un sous-amendement ont été proposés et auraient pu avoir pour effet de transformer un peu la motion originale, en quelque sorte. Une chose est certaine, cela dit: dans l'état actuel des choses, après la proposition de cet amendement et de ce sous-amendement, je peux informer tout de suite le Comité que la motion est irrecevable. Je ne voulais toutefois pas intervenir tant qu'on n'avait pas fini de proposer des amendements et des sous-amendements, parce que ces derniers auraient pu donner à la motion une forme qui l'aurait rendue recevable, hypothétiquement. Tout compte fait, si ça peut guider le Comité, je peux dire que la motion, avec ou sans amendement ou sous-amendement, est irrecevable.
La raison est facile à comprendre: même si le Comité vote unanimement en ce sens, le président n'a pas le pouvoir de censurer ou de sanctionner un de ses membres. En effet, ça relève de la Chambre des communes. Selon la procédure, tout au mieux, le comité peut faire rapport à la Chambre des communes, et cette dernière va pouvoir trancher, apporter des corrections, imposer des sanctions ou censurer ce qui a été dit. Je ne sais pas quel sera le pouvoir du Président de la Chambre des communes. Ce que je sais, c'est que le président du Comité ou le Comité lui-même ne peuvent pas sanctionner un de ses membres pour son comportement ou censurer ses paroles.
Revenons un peu sur ce qui s'est passé lundi passé. Ceux qui étaient ici ont vu que j'étais sur le point de donner un coup de maillet sur la table et de demander à notre collègue M. Drouin de retirer ses paroles, mais il l'a fait avant même que j'aie pu le lui demander.
Ce matin, le député a fait ses excuses avant que commence officiellement l'allocution de cinq minutes du ministre. En tant que président, je ne peux faire autrement que de reconnaître qu'il y a eu des excuses. De toute façon, nous avons tous entendu ses excuses dans les médias, même si ce n'était pas dans le cadre du Comité.
Pour ce qui est de la motion, compte tenu de la façon dont elle serait modifiée par l'amendement ou le sous-amendement, elle est irrecevable.
Nous allons régler la question du rappel au Règlement.
Je viens de trancher au sujet de la motion. M. Samson a raison et il a demandé un vote. Nous allons donc passer au vote relativement à la décision de la présidence.
Je vais répéter exactement ce que j'ai dit: je n'ai d'autre choix que de reconnaître, comme président du Comité — et le Comité le reconnaîtra aussi —, que M. Drouin a fait des excuses ici, à ce comité.
Pour ce qui est de la procédure, monsieur le président, je me suis levé à la Chambre des communes pour m'exprimer à ce sujet, hier après-midi, mais le Président de la Chambre des communes, qui est un membre du parti au pouvoir, m'a dit que c'était en comité que je devais faire mon intervention. C'est donc ce que je fais ce matin.
Alors, sur le plan procédural, dites-moi ce qui rend ma motion irrecevable.
Ce que je veux vous dire, monsieur le président, c'est que des demandes...
Vous me demandez pourquoi la motion est irrecevable, mais je viens de l'expliquer. Nous ne pouvons pas nous adresser au Président de la Chambre des communes à ce sujet. Comme ce dernier vous l'a dit hier, ça doit relever du Comité. Or, comme je viens de le dire, la seule chose que le Comité ou le président du Comité peuvent faire, c'est soumettre un rapport à la Chambre. Une fois que le Comité aura envoyé un rapport à la Chambre, à ce moment-là, le Président de la Chambre pourra trancher.
Monsieur le président, permettez-moi de compléter l'information que vous venez de nous donner. Si le Comité décidait de demander — nous avons le droit de le demander — la démission de M. Drouin de telle ou telle fonction, nous présenterions alors un rapport au Président, et c'est ce dernier qui prendrait une décision.
Non, je suis toujours en attente d'un vote sur la décision du président. Si mon collègue veut contester la décision du président quant à la recevabilité de la motion, il n'a qu'à le faire et il y aura un vote. Ce n'est pas compliqué.
Attendez un instant, tout le monde. Par respect pour les interprètes, je vous demande de parler une personne à la fois.
Je répète ce que j'ai dit tantôt: la motion, compte tenu de la façon dont elle serait modifiée par l'amendement et le sous-amendement qui ont été proposés, n'est pas recevable, et je vous ai expliqué pourquoi. La seule procédure possible — et c'est conforme à ce qu'a entendu M. Godin hier à la Chambre des communes —, c'est de faire rapport au Président de la Chambre. C'est le Comité qui doit envoyer un rapport à la Chambre; c'est tout ce qu'il peut faire.
M. Samson a raison. Il a demandé qu'on tranche sur la question, et c'est ce que je viens de faire. Maintenant, le Comité peut accepter ou non la décision.
Si c'est accepté et qu'il y a ensuite une résolution pour demander de faire rapport à la Chambre...
Attendez, monsieur Beaulieu, je vais finir ce que je suis en train de dire.
De prime abord, le Comité peut décider d'accepter ou de rejeter la décision du président. Dans le premier cas, le Comité peut l'accepter et demander de faire rapport à la Chambre. C'est une solution. Dans le deuxième cas, le Comité peut rejeter la décision du président au sujet de l'amendement, du sous-amendement et de la motion de M. Godin, et ça retournera à la Chambre dans ce cas-là aussi. Il faut choisir l'une de ces deux solutions.
Comme on a demandé un vote, je ne peux faire autrement que d'y procéder.
Monsieur Beaulieu, si votre rappel au Règlement porte sur cette procédure, je vais vous donner la parole. Sinon, nous allons passer au vote.
Tout à fait.
Je considère que c'est cousu de fil blanc. Nous n'avons pas le pouvoir de démettre le député de sa fonction de parlementaire, mais nous avons le droit de le demander. En tant que comité, nous avons le droit d'avoir des opinions et de faire des demandes. Nous n'avons pas le droit de l'expulser, c'est sûr. Ce n'est pas ce que nous faisons. Nous demandons qu'il s'excuse, nous donnons notre avis et nous reconnaissons que ce n'est pas digne de la fonction de parlementaire. Donc, je pense que...
On demande le vote, mais, juste avant, je vais me reporter à la page 1058 de notre bible verte, notre livre de règlement qui contient la jurisprudence de la Chambre des communes. Je vais vous lire textuellement un extrait qui s'applique au contexte actuel. Il se trouve sous le titre « Désordre et inconduite », dans la section qui traite des comités et des questions de privilège.
Cependant, ni les comités ni leur président n'ont le pouvoir de censurer les actes de désordre ou d'inconduite. Si un comité désire que des sanctions précises soient prises à l'encontre des personnes qui perturbent les délibérations, il doit signaler la situation dans un rapport à la Chambre.
C'est ce que je vous explique.
Cela dit, le vote a été demandé et nous allons passer au vote.
Monsieur le président, dans l'amendement de M. Généreux, on demande que le Comité fasse rapport à la Chambre de cet incident.
C'est ce que je vous explique depuis tantôt. Lisez toutes les propositions d'amendement et de sous-amendement dans leur intégralité. Sous cette forme, ce n'est pas recevable.
Le vote a été demandé et il est trop tard. Nous passons au vote.
Cela dit, il y a d'autres choses qu'on peut faire.
Nous votons sur ma décision selon laquelle la motion de M. Godin, compte tenu de la façon dont elle aurait été modifiée par l'amendement et le sous-amendement, n'est pas recevable, et ce, pour les raisons que je vous ai expliquées.
(La décision de la présidence est cassée par 6 voix contre 4.)
Selon la procédure, étant donné le résultat du vote du Comité, la motion devient recevable. Nous poursuivons donc le débat à l'étape où nous étions rendus. C'est M. Beaulieu qui avait la parole. On a fait circuler le sous-amendement.
Aviez-vous terminé votre intervention, monsieur Beaulieu?
Non.
En ce qui concerne le deuxième point, je considère que le comportement en question n'est manifestement pas digne de la fonction d'un président d'une association parlementaire, d'autant plus que le député a refusé de s'excuser pendant quatre jours. Il en a rajouté en disant que c'était non seulement extrémiste, mais que c'était simpliste et que ça revenait à le prendre pour un con. Je pense que les répercussions sont beaucoup plus importantes. C'est devenu méprisant pour tous ceux qui défendent le français au Québec et qui ont les mêmes opinions que ces chercheurs.
On dirait que le député, en s'excusant comme ça, un peu à la va-vite, essaie de glisser ça sous le tapis.
Même le premier ministre en a rajouté en disant que ceux qui défendaient ce point de vue voulaient isoler le Québec, ou encore que nous étions contre les Franco‑Ontariens. Nous ne sommes absolument pas contre les Franco‑Ontariens ou les francophones hors Québec. Nous les avons toujours appuyés ici, à la Chambre.
Un député: Ha, ha!
Vous le voyez, monsieur est encore défiant.
Le fait de toujours mettre en opposition les francophones hors Québec et les francophones du Québec est une vieille stratégie qui est réutilisée constamment.
Je pense que nous défendons le français partout. Si le sous-financement des universités francophones est inacceptable hors Québec, il l'est tout autant au Québec. On ne peut pas toujours avoir deux poids, deux mesures.
Pour ma part, je pense que M. Drouin ne doit pas simplement présenter des excuses verbales. Il doit aussi présenter ses excuses par écrit.
Tantôt, j'avais noté que M. Serré et ensuite M. Godin avaient levé la main pour intervenir au sujet du sous-amendement de M. Beaulieu.
Vous avez la parole, monsieur Serré.
Merci, monsieur le président.
Soyons clairs, ici. Nous avons le ministre devant nous. Les députés de l'opposition disent que le postsecondaire est un sujet d'importance. Ils auraient pu proposer la motion, l'amendement et le sous-amendement par écrit au cours de la deuxième heure, après le départ du ministre.
Monsieur le président, j'aimerais que mon collègue retire ses paroles, parce qu'il nous prête de mauvaises intentions. Présentement, il est en train de nous faire perdre du temps, aussi.
Monsieur le président, j'aimerais faire un...
Monsieur le président, établissons clairement les faits. M. Drouin s'est excusé quatre fois avant ce matin. Il a retiré ses paroles devant les médias, hier, avant les caucus.
Nous sommes en train de mener une étude importante sur le postsecondaire et un ministre est parmi nous. J'aimerais également rappeler à l'opposition que d'autres témoins ont aussi dit qu'ils n'étaient pas d'accord sur les statistiques qui avaient été proposées. Je pense qu'on devrait quand même regarder ça. Il reste 10 minutes à la présence du ministre parmi nous. On aurait pu présenter la motion auparavant.
Soyons clairs: M. Drouin est un défenseur de la francophonie partout dans le monde, partout au Canada et partout au Québec. Les jeux politiques auxquels l'opposition se livre ce matin sont de toute évidence irresponsables. Nous avons obtenu les excuses de M. Drouin hier. C'est fait. Pourquoi ne pouvons-nous pas continuer notre étude? Les autres témoins, dont Mme Boyer et Mme Mondou, restent avec nous pour la deuxième heure, alors pourquoi la motion n'a-t-elle pas été présentée à ce moment-là? Je ne comprends pas pourquoi on perd du temps de cette façon.
J'aimerais soulever un dernier point. J'ai participé à d'autres comités parlementaires où, par exemple au Comité permanent de la condition féminine, des députés conservateurs ont carrément attaqué et insulté des témoins sans jamais faire d'excuses. Alors, je trouve que l'opposition y va un peu fort, puisque, dans d'autres comités parlementaires, les conservateurs attaquent constamment des témoins. J'ai plusieurs autres exemples à donner, si M. Godin veut continuer là-dessus.
Pour l'instant, nous avons une étude importante à terminer, ici. Je ne comprends pas pourquoi nous ne pourrions pas la terminer. En plus, la réunion d'aujourd'hui est la dernière consacrée à notre étude sur le postsecondaire, un sujet tellement important. Alors, continuons à travailler.
Là, on propose des motions d'amendement et de sous-amendement, mais il n'y a rien par écrit. C'est une perte de temps.
Merci, monsieur Serré.
Le prochain sur la liste des personnes qui voulaient s'exprimer sur le sous-amendement est M. Godin.
Vous avez la parole, monsieur Godin.
Monsieur le président, afin d'être cohérent, je demande le vote sur le sous-amendement, et je ne ferai pas d'obstruction parlementaire comme mon collègue vient de le faire.
On demande le vote sur le sous-amendement.
Est-ce que tout le monde a reçu le document de notre greffière? Avez-vous reçu le texte du sous-amendement et de l'amendement?
On me fait signe que oui. C'est parfait.
Avez-vous une question, monsieur Beaulieu?
J'aimerais simplement clarifier que le vote porte sur les éléments proposés dans mon sous-amendement.
Nous votons sur le sous-amendement, qui vise à insérer trois nouveaux éléments dans la liste. Ils viendraient s'insérer juste avant les points b), c), d) et e) proposés précédemment dans l'amendement de M. Généreux, lesquels se trouveraient alors décalés vers le bas de la liste.
Ensuite, nous devrons voter sur l'amendement de M. Généreux et, par la suite, sur la motion elle-même.
Le vote porte donc sur le sous-amendement. Si ma mémoire est bonne, les éléments du sous-amendement de M. Beaulieu apparaissent en lettres bleues dans le document qui vous a été transmis.
Nous procédons maintenant au vote.
(Le sous-amendement est adopté par 6 voix contre 4.)
Nous sommes rendus à l'amendement de M. Généreux, maintenant.
Le sous-amendement de M. Beaulieu vient d'être adopté.
Attendez un instant, monsieur Godin; j'ai bien vu que votre main était levée.
Comme le sous-amendement de M. Beaulieu vient d'être adopté, les éléments qu'il proposait d'ajouter viennent s'insérer dans le texte de l'amendement proposé par M. Généreux. Ça ne touche en rien au contenu des paragraphes qui composaient l'amendement de M. Généreux. C'est simplement que ceux-ci se trouvent à être décalés vers le bas dans la liste et apparaissent maintenant à la suite des éléments du sous-amendement de M. Beaulieu que nous venons d'adopter.
Alors, nous traitons maintenant de l'amendement de M. Généreux tel qu'il a été modifié.
Je vous écoute, monsieur Godin.
Pourrions-nous recevoir l'ensemble du texte?
Ce qui a été envoyé comprend-il aussi les éléments qui composent l'amendement de M. Généreux?
Oui, c'est ce que vous avez reçu. C'est ce que je disais: les éléments du sous-amendement sont écrits en lettres bleues, pour les distinguer des éléments de l'amendement. Ce qui apparaît en bleu correspond donc à votre sous-amendement, monsieur Beaulieu.
Maintenant, nous revenons à l'amendement de M. Généreux, c'est-à-dire aux éléments qu'il propose pour modifier la motion de M. Godin.
Monsieur Godin, vous demandez le vote, n'est-ce pas?
Quand j'ai demandé le droit de parole, j'ai été interrompu parce que M. Beaulieu a invoqué le Règlement. M. Serré n'avait alors pas la main levée.
Merci, monsieur le président.
Allons-y dans l'ordre. M. Beaulieu a invoqué le Règlement. J'ai alors interrompu M. Godin, qui avait la main levée. Je reviens donc à M. Godin.
S'il s'agit d'un rappel au Règlement, monsieur Serré, je vais vous accorder la parole.
C'est parfait, je comprends.
Maintenant, nous devons traiter de l'amendement de M. Généreux.
Vous avez la parole, monsieur Godin.
En fait, non, je ne vous pose pas la question; on demande le vote sur l'amendement de M. Généreux.
En fait, le débat se poursuit, car M. Serré veut prendre la parole au sujet de l'amendement. On ne peut pas procéder au vote.
M. Godin a fait son intervention, mais M. Serré souhaite intervenir aussi. Il est intervenu en invoquant le Règlement, mais il aurait dû avoir la parole après M. Godin pour proposer un sous-amendement.
Je suis désolé. Le président est dans l'erreur, ce matin.
Monsieur Godin, nous ne pouvons pas demander le vote tout de suite. Le débat reste ouvert à des propositions d'amendement ou de sous-amendement.
Nous avons voté sur le sous-amendement. Nous revenons maintenant à l'amendement.
Monsieur Serré, vous avez...
Vous venez de dire que vous avez fait une erreur, monsieur le président, alors j'espère que je peux échanger avec vous. Je vous pose la question: à quel moment puis-je demander le vote?
Monsieur le président, si je demande le vote, on doit procéder au vote. Après ça, on peut revenir à d'autres sous-amendements.
Tant qu'il y a des gens qui veulent parler au sujet de l'amendement, il faut les écouter. Là, c'est M. Serré qui avait la parole.
Je suis désolé, c'est moi qui vous ai induit en erreur. J'en prends tout le blâme.
Monsieur Serré, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais maintenant proposer un sous-amendement. De plus, nous allons le faire circuler en version française et en version anglaise. L'opposition ne le fait pas, mais, pour notre part, nous allons le faire. Le sous-amendement est le suivant:
i) de plus, demande au chef de l'opposition de présenter des excuses à la Chambre pour avoir utilisé un langage non parlementaire à l'endroit d'autres députés et pour avoir manqué de respect envers l'autorité du Président le 30 avril 2024.
Il y a le texte de l'amendement de M. Généreux, puis le texte du sous-amendement de M. Beaulieu. Le mien pourrait être entre les deux.
Monsieur le président, je pense que ce sous-amendement est irrecevable. J'en appelle à vous pour en décider.
Monsieur Serré, je suis d'avis que c'est irrecevable, parce que c'est à l'extérieur du contexte de lundi dernier. On étirerait vraiment la sauce. Selon la présidence, ce sous-amendement est irrecevable dans le contexte de cette motion-ci.
Voulez-vous ajouter quelque chose, monsieur Serré?
Monsieur le président, on a demandé à un député de s'excuser, alors nous demandons au chef de l'opposition de s'excuser aussi. Si on le demande pour l'un, on peut le demander pour l'autre. D'ailleurs, le député de notre parti s'est déjà excusé quatre fois.
Merci. Je comprends.
Je vais donner la parole à M. Beaulieu, mais, juste avant, je précise que le contexte de la motion actuellement à l'étude est celui d'un événement qui s'est produit ici, au Comité permanent des langues officielles.
Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.
Je suis d'accord avec vous pour dire que c'est irrecevable.
Par ailleurs, ce n'est pas vrai que le député s'est excusé quatre fois. C'étaient des demi-excuses; il s'est excusé avant de faire des insultes.
Faites attention, s'il vous plaît, par respect pour les interprètes. Vous avez reçu un avis, il y a deux semaines, au sujet des microphones qui sont allumés en même temps. Les blessures auditives sont causées par les microphones utilisés en comité, et non par l'application Zoom. Un seul microphone doit être allumé à la fois. Il faut attendre que je vous donne la parole. Je pense que tout le monde est habitué à ça.
Monsieur Godin, vous avez la parole au sujet de l'amendement.
Monsieur le président, vous avez rendu votre décision: le sous-amendement de M. Serré est irrecevable.
Je demande donc le vote sur l'amendement de M. Généreux.
J'invoque le Règlement.
L'article 116(1) du Règlement précise ceci, au sujet de l'application du Règlement:
(1) Un comité permanent, spécial ou législatif observe le Règlement de la Chambre dans la mesure où il y est applicable, sauf les dispositions relatives à l’élection du Président de la Chambre, à l’appui des motions, à la limite du nombre d’interventions et à la durée des discours.
À l'article 116(2)a), au sujet de la fin du débat, on indique ce qui suit:
Sauf si une limite à la durée d’un débat a été adoptée par le comité ou par la Chambre, le président d’un comité permanent, spécial ou législatif ne peut mettre fin à un débat alors que des membres présents souhaitent encore y participer. Une décision du président à cet égard ne peut faire l’objet d’un appel au comité.
Je vous demanderais de tenir compte de ces facteurs, monsieur le président.
Merci, monsieur Serré. C'est l'une des premières fois que quelqu'un invoque le Règlement en citant précisément un article du Règlement. Celui-ci précise que, tant qu'il y a des amendements à une motion, le débat peut se poursuivre. C'est bien l'argument que vous vouliez soulever, n'est-ce pas, monsieur Serré?
Monsieur le président, vous avez jugé la proposition de M. Serré irrecevable. S'il n'est pas d'accord sur votre décision, qu'il demande un vote pour contester votre décision.
Monsieur Beaulieu, s'il vous plaît, attendez que je termine ce que je suis en train d'expliquer. Vous êtes le prochain sur la liste pour prendre la parole.
J'ai tranché la question, mais je n'arrête pas pour autant la discussion sur des amendements ou des sous-amendements. Tous les députés ont le droit de prendre la parole pour en proposer.
Cependant, le sous-amendement que vous avez proposé, monsieur Serré, est irrecevable, parce qu'il se situe à l'extérieur du contexte de la motion qui a été déposée et des événements qui ont donné lieu à la proposition de cette motion.
Ça n'empêche personne de proposer d'autres amendements ou sous-amendements. Le débat reste ouvert et, tant que des députés veulent s'exprimer à ce sujet, j'ai le devoir d'entendre leurs interventions.
Monsieur Beaulieu, est-ce bien l'argument que vous vouliez faire valoir?
D'accord, c'est parfait.
Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement de M. Généreux?
Monsieur Serré, je vous écoute.
Monsieur le président, je veux juste obtenir des précisions sur les modifications que nous nous apprêtons à apporter à la motion. À quel amendement sommes-nous rendus? J'avais présenté un sous-amendement, mais il reste encore l'amendement de M. Généreux et le sous-amendement de M. Beaulieu. J'aimerais que vous clarifiiez les démarches à cet égard.
Comme je l'ai mentionné tantôt, en ce qui concerne les excuses présentées par les députés, ce qu'a dit M. Beaulieu ne correspond pas à la vérité. M. Drouin s'est adressé aux journalistes hier et il a présenté ses excuses à maintes reprises. Par ailleurs, des députés conservateurs siégeant à d'autres comités ont déjà carrément insulté des témoins, et il n'y a eu aucune conséquence.
En ce qui a trait à la démarche qui est entreprise ici, au Comité, j'ai beaucoup de difficulté à accepter la façon dont l'opposition attaque M. Drouin, qui est d'ailleurs un fier francophone.
Lorsqu'il s'agit de faits, il est important d'examiner les faits. La motion, qui était initialement irrecevable aux termes de notre procédure parlementaire, indique que M. Drouin doit présenter des excuses. Or, il l'a fait devant les journalistes. Il y a même des journalistes qui sont présentement dans la salle et qui sont au courant. M. Beaulieu peut aller le demander lui-même aux journalistes présents. Il est important d'examiner les faits et de nous concentrer sur les faits. Ce sont vraiment des raisons politiques qui motivent ce débat.
Je vais m'arrêter ici, mais je trouve vraiment problématique ce qui se passe du côté de l'opposition.
Il est question ici d'un individu qui, pendant une réunion du Comité, s'est exprimé avec passion et a tenu des propos qui, d'ailleurs, ont également été exprimés par d'autres personnes. En effet, d'autres témoins ont déjà tenu des propos semblables. Je pense qu'il faut quand même faire attention. À mon avis, c'est faux de dire que M. Drouin n'est pas un défenseur de la Francophonie partout dans le monde. Il est incorrect de se servir de cet incident à des fins politiques. Ce que le premier ministre a dit est vrai. Je suis entièrement d'accord sur ce qui a été dit par les ministres libéraux au cours des derniers jours.
À mon avis, l'autre sous-amendement était irrecevable, mais le Comité a contesté cette décision. Quoi qu'il en soit, nous devons continuer de nous assurer d'avoir des faits avant de modifier la motion.
Selon l'ordre d'intervention sur ma liste, je vais accorder la parole à M. Beaulieu, à M. Drouin, puis à M. Samson. Avant de poursuivre le débat, cependant, j'aimerais apporter des précisions, afin que le Comité ne perde pas le nord.
Une motion a été proposée par M. Godin. La motion de M. Godin a fait l'objet d'un amendement proposé par M. Généreux. L'amendement de M. Généreux a été modifié par le sous-amendement de M. Beaulieu.
Écoutez bien ce que j'ai à dire au sujet de la procédure.
Je me suis prononcé quant à savoir si la motion était recevable ou non. À cette fin, je vous ai cité les règles de procédure de la Chambre. La décision de la présidence a été cassée, et je suis bien en harmonie avec ça. Ça devra donc faire l'objet d'un rapport à la Chambre des communes.
Nous avons voté sur le sous-amendement de M. Beaulieu. C'est chose faite et accomplie.
Monsieur Beaulieu, avez-vous les documents en main, finalement?
Je vais lire le texte de la motion dans l'état où elle est rendue à ce moment même, à la seconde près, compte tenu des modifications adoptées.
Étant donné les propos inacceptables tenus par le député de Glengarry—Prescott—Russell à l'endroit des témoins Frédéric Lacroix et Nicolas Bourdon lors de la réunion du Comité permanent des langues officielles du 6 mai 2024 et que le député a retiré ses propos, mais ne s'est pas excusé, il est résolu que le Comité :
a) demande au député de Glengarry—Prescott—Russell de présenter ses excuses aux témoins Frédéric Lacroix et Nicolas Bourdon ainsi qu'aux membres du Comité;
b) reconnaît que les données présentées par les témoins à l'appui de leurs témoignages sont basées sur la science;
c) reconnaît qu'un tel comportement n'est pas digne de la fonction de parlementaire ni de président d'une association parlementaire;
d) exige que Francis Drouin adresse par écrit ses excuses aux témoins;
e) demande l'expulsion immédiate du député de Glengarry—Prescott—Russell du Comité;
f) demande la démission immédiate du député de Glengarry—Prescott—Russell de la présidence de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie;
g) demande la démission immédiate du député de Glengarry—Prescott—Russell de la présidence internationale de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie;
h) fasse rapport à la Chambre de cette situation intolérable.
Jusqu'ici, nous avons adopté le sous-amendement de M. Beaulieu, ce qui correspond aux points b), c) et d). Il nous reste maintenant à trancher sur l'amendement de M. Généreux tel qu'il a été modifié. Les points b), c), d) et e) contenus originalement dans l'amendement correspondent maintenant aux points e), f), g) et h).
Est-ce que tout le monde est sur la même longueur d'onde?
À mon humble avis, certains éléments sont assez redondants, mais voilà le texte sur lequel porte la discussion.
Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour vous exprimer sur l'amendement de M. Généreux.
Ce sera ensuite au tour de M. Drouin, puis de M. Samson, et M. Serré vient de s'ajouter à la liste.
Je pense que nous pourrions argumenter longtemps. Cela dit, les points de vue ont été exprimés, alors je demande le vote.
C'est ce que j'explique depuis tantôt: tant qu'il y a des gens qui veulent discuter d'amendements ou de sous-amendements, nous ne pouvons pas demander de vote.
Non, mais nous pouvons le suggérer.
Je précise que Mme Lambropoulos s'est retirée du Comité pour beaucoup moins que ça. Elle avait simplement remis en question le déclin du français.
Quant à M. Serré, il minimise constamment les propos de M. Drouin.
Pour ma part, je n'ai jamais entendu aucun autre témoin employer cette même expression pour qualifier d'autres témoins.
J'ai l'impression que les libéraux vont faire de l'obstruction systématique pour gagner du temps et éviter de voter sur la motion. Je nous encourage donc à passer au vote.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à informer le Comité que, comme je l'ai fait tantôt, je me suis excusé quatre fois hier. J'invite les membres du Comité à regarder la transcription des événements juste avant le caucus.
En ce qui concerne la motion, j'aurais une question pour mes collègues MM. Beaulieu et Godin: pensent-ils que le mot « incompétent » est accepté dans le langage parlementaire pour désigner un autre parlementaire?
Évidemment, j'aurais aimé entendre l'avis de mes collègues sur cette question. Ça aurait été intéressant.
Je suis déçu qu'on se serve de cet incident à des fins politiques. Je ne sais pas combien de fois on peut s'excuser, mais je sais que, ce matin, au début de la rencontre, le député de Glengarry—Prescott—Russell a présenté ses excuses de façon très officielle et que les membres du Comité les ont entendues. Par la suite, on a proposé une motion demandant que le député présente ses excuses, alors que ça avait déjà été accompli. On se livre donc à des jeux politiques, ici.
C'est dommage, parce que le ministre était présent. Obtenir qu'un ministre comparaisse en comité n'est pas facile. Il était ici pour une heure alors que nous terminions aujourd'hui l'étude sur le financement des établissements d'enseignement postsecondaire, mais nous n'avons pas pu en discuter avec lui. Qu'allons-nous faire? Le ministre ne pourra pas venir au Comité au cours des cinq prochaines semaines. Nous ne pourrons donc pas clore notre étude sur les établissements d'enseignement postsecondaire, un sujet d'étude qui avait été suggéré par M. Beaulieu.
Cette étude est extrêmement importante pour la Francophonie, pour les Québécois et pour les francophones de l'extérieur du Québec. Ça fait partie du continuum. Comme vous le savez, la Charte canadienne des droits et libertés, qui a été signée en 1982, a établi le droit à l'instruction dans la langue de la minorité. Maintenant, le gouvernement fait preuve d'ouverture et comprend que le droit à l'éducation en français au Canada, en principe, commence à la naissance et se poursuit jusqu'à la fin de nos jours. Finalement, on peut agir de façon concrète pour faire comprendre, comme je l'ai déjà expliqué à plusieurs reprises, que l'éducation est un élément clé pour une société. Nous avons la responsabilité de voir à ce que les personnes qui ont ce droit peuvent y accéder.
C'est M. Beaulieu qui a suggéré ce sujet d'étude, qui est d'une extrême importance. Nous avons entendu des témoins se prononcer sur cette question. Beaucoup d'arguments intéressants ont été présentés. Je pense que le ministre aurait eu l'occasion de se prononcer sur certains éléments et qu'il aurait probablement pu nous guider. Par exemple, certains témoins entendus au Comité ont demandé d'examiner la possibilité de créer un mécanisme qui permettrait au gouvernement fédéral de fournir du financement directement...
Monsieur Samson, en quoi tout ça est-il relié à l'amendement de M. Généreux, notamment aux points e), f), g) et h), qui demandent l'expulsion immédiate du député du Comité, sa démission immédiate de la présidence de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, sa démission immédiate...
Monsieur le président, je suis en train de vous expliquer davantage ce point. C'est très évident.
Comme je l'ai expliqué, M. Drouin a déjà donné ses excuses avant même que la motion soit proposée. Il n'y avait donc aucune raison de proposer cette motion.
Nous sommes ici pour traiter le dossier qui est à l'étude. Les commentaires de M. Drouin, pour lesquels il s'est déjà excusé, étaient justement en lien avec cette étude du Comité.
Donc, j'essaie de bien expliquer aux gens qui sont avec nous et à ceux qui nous écoutent toute l'importance de l'étude. Si nous ne nous permettons pas de tirer des conclusions de cette étude, nous aurons gaspillé une année.
Je vous rappelle que le ministre était avec nous aujourd'hui précisément pour répondre à des questions qui ont été soulevées par des témoins, que ce soit les témoins qui étaient ici lundi ou d'autres témoins qui sont venus au cours des trois ou quatre derniers mois. Ces gens ont fait des suggestions que j'ai trouvées extrêmement intéressantes. Une de ces recommandations était de créer une structure qui permettrait à des experts de trouver des mécanismes par lesquels le gouvernement fédéral pourrait accorder des fonds directement aux universités.
J'ai déjà été le directeur général d'un conseil scolaire, alors je sais à quoi ressemble la tâche de travailler avec Patrimoine canadien et avec le gouvernement pour recevoir les fonds nécessaires à certaines fins. Vous savez, si on n'a pas les fonds nécessaires pour remplir ses engagements, on ne peut pas faire respecter les droits consentis par la Charte canadienne des droits et libertés. Au bout du compte, la responsabilité d'un administrateur de conseil scolaire est d'offrir une éducation de qualité, mais, sans les fonds nécessaires à cet objectif, il ne peut réaliser le mandat qui lui a été donné.
Donc, je répète que cette étude est importante. Quand allons-nous pouvoir la poursuivre? Je n'en suis pas certain, maintenant. Je suis inquiet de cette décision de gaspiller une heure avec le ministre, qui aurait pu nourrir davantage notre réflexion. C'est encore pire quand on pense que l'équipe du ministère est ici aujourd'hui et pourrait nourrir davantage notre réflexion. Ces gens ont joué un rôle extrêmement important lors de l'étude du projet de loi C‑13. La beauté de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, en réalité, c'est que, maintenant que nous avons établi de nouvelles règles du jeu pour mieux assumer nos responsabilités envers les communautés, des sujets vont remonter à la surface. Un de ces sujets, c'est le manque de financement des universités francophones au Canada. Encore une fois, je veux féliciter M. Beaulieu d'avoir eu la sagesse d'apporter ce sujet de discussion à ce comité.
Pourquoi ces universités ont-elles misé sur les étudiants étrangers? C'est pour remplir les trous dans leur financement. On reconnaît que les provinces ne sont pas toutes aussi ouvertes à l'idée d'appuyer et d'assurer l'offre d'éducation en français, mais je peux parler de la Nouvelle‑Écosse. Quand même, en Nouvelle‑Écosse, on a eu de bonnes relations.
Monsieur Samson, je sais que ma présidence a été assez permissive quant à la teneur du débat, mais je vous demanderais de revenir au sujet dont nous parlons. Tantôt, vous avez fait un lien avec les excuses du député de Glengarry—Prescott—Russell, ensuite vous êtes revenu sur le projet de loi C‑13, et ainsi de suite. Je comprends ça. Je sais que je suis permissif, et nous avons déjà eu cette discussion à d'autres moments avec d'autres députés, mais ma tâche, à l'heure actuelle, est de m'assurer que les débats portent sur le sujet dont il est question.
Je comprends que, au début de votre intervention, vous avez fait le lien avec les excuses qui sont exigées. Je ne me souviens plus exactement quels mots vous avez utilisés, mais vous avez dit que le député s'était déjà excusé quatre fois. Cela dit, le débat porte actuellement sur l'amendement de M. Généreux.
Je rappelle le contenu de cet amendement. Je vous invite à vous reporter aux documents, parce qu'on peut s'y perdre facilement. Nous discutons notamment des points e), f), g) et h), qui demandent l'expulsion du député de ce comité, sa démission immédiate de la présidence de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et sa démission de la présidence internationale de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, en plus de demander de faire rapport à la Chambre des communes de cet incident.
Je vous écoute encore, monsieur Samson, mais il faut que vos propos tournent autour de ce sujet.
D'accord, monsieur le président.
Je suis député depuis neuf ans. J'ai été élu pour représenter mon peuple. Comme tout le monde autour de cette table, j'ai siégé à plusieurs comités, souvent deux à la fois. Dans ces comités, j'ai vécu des expériences où, comme mon collègue vient de le mentionner, j'ai entendu des commentaires émotifs qui n'étaient pas toujours à la hauteur des attentes.
Mes parents m'ont toujours dit que, si j'ai dit quelque chose que je n'aurais pas dû dire, je devrais m'excuser. Le premier pas à faire, qui est très important, c'est de reconnaître que les mots choisis n'étaient peut-être pas les bons ni ceux qu'on aurait préféré utiliser. Ce sont des choses qui arrivent, même à moi. Je suis certain que plusieurs personnes pourraient dire la même chose à mon endroit, quand je repense aux conversations que j'ai pu avoir au cours des neuf dernières années.
L'exemple qui me vient à l'esprit, c'est une réunion où le Comité a reçu un directeur de Statistique Canada. Vous étiez présent, monsieur le président, ainsi que la plupart de mes collègues. Il faisait chaud dans la salle. Même les journalistes pourraient certainement en témoigner. De mémoire, j'essaie de réfléchir à ce que j'ai dit. À certains moments lors de cette réunion, j'ai remis en question l'honnêteté du témoin, son analyse ou son interprétation. Je m'en souviens comme si c'était hier. Il disait qu'un pourcentage obtenu par la voie d'un sondage était plus exact que le fait d'aller de porte en porte. On aura beau dire que les sondages sont significatifs, peu importe qu'on sonde 100 personnes, 1 000 personnes, 10 000 personnes ou 100 000 personnes, à mon avis, c'est impossible que ce soit plus exact ou plus absolu que le fait d'aller de porte en porte, individu par individu.
Le monsieur pourra le dire. Je suis exactement sur la ligne importante, ici. Il est question du choix des mots. Je m'en souviens comme si c'était hier. J'ai remis le témoin en question, de façon assez directe, comme un Acadien peut le faire. Vous connaissez ça, monsieur le président. Si les Acadiens sont venus ici, c'est pour y rester. Comme vous le savez bien, il faut se coucher tard et se lever tôt...
Excusez-moi, mais ça me blesse...
Je me suis déjà trouvé dans une situation semblable, comme président. D'ailleurs, je crois que mon collègue M. Beaulieu va s'en souvenir.
Je suis très permissif, et je préfère ça au contraire, mais...
Monsieur Samson, je vais vous laisser la parole pour quelques instants encore, mais vous devez revenir à l'essentiel du sujet.
J'y reviens, monsieur le président.
La raison pour laquelle ça a pris un peu de temps, c'est parce que je me sentais mal d'avoir tenu ces propos. Cela dit, je me remets de mes émotions et ma voix revient tranquillement.
Moi aussi, je siège à ce comité depuis quelques années. Heureusement, tout le monde ici s'entend généralement bien. Notre comité n'est pas un comité très partisan, il faut le dire, et nous avons du plaisir à travailler ensemble, mais là, nous sommes en train de déraper sérieusement. Nous discutons de propositions d'amendement et de sous-amendement qui sont très importantes. La situation qui s'est produite n'est pas drôle du tout; elle est loin d'être drôle.
Je pense sérieusement que nous devrions nous mettre à la tâche, pour nous assurer de finir ce qu'il y a à finir en ce qui concerne cet amendement et cette motion. Nous pourrons ensuite passer à un autre appel. Tout le monde ici souligne que nous perdons du temps, notamment du temps qui était prévu en compagnie du ministre. Par contre, d'autres témoins sont encore ici. Si nous croyons réellement que cette étude est importante, nous devons arrêter de perdre notre temps et passer à l'action.
Merci, monsieur Généreux.
Monsieur Samson, aviez-vous terminé votre intervention au sujet de l'amendement de M. Généreux?
Absolument pas, monsieur le président.
Mon collègue a mentionné que le Comité n'était pas partisan, mais c'est exactement ce qu'on est en train d'être par cette motion.
Je ne sais pas à quoi d'autre on peut s'attendre. Quand on a des paroles qui ne sont peut-être pas à la hauteur des attentes, on a la responsabilité de s'excuser, et c'est exactement ce qu'a fait M. Drouin ce matin. Vous lui avez donné la parole dès le début de la réunion, monsieur le président, et il a présenté ses excuses.
Dans la motion qui a été proposée, on demande à M. Drouin de s'excuser. Doit-il aller à la messe et se confesser? Il s'est excusé officiellement devant le Comité. De plus, il a retiré ses paroles le jour même de l'incident.
Monsieur le président, vous aviez déterminé que la motion était irrecevable.
Je le répète: il peut arriver que nous disions des choses qui ne sont pas à la hauteur des attentes. Si c'est le cas, nous avons la responsabilité de retirer nos propos. Dans ce cas-ci, c'est ce qui a été fait.
Nous sommes tous émotifs. Je suis député depuis neuf ans, et j'ai entendu toutes sortes de commentaires et vu toutes sortes de gestes pour lesquels les gens auraient dû s'excuser, mais ne l'ont pas fait.
Pourquoi a-t-on proposé une motion dans laquelle on demande à un député de s'excuser alors qu'il l'a déjà fait?
Il y a souvent des gens qui devraient s'excuser, mais qui ne le font pas. Je vais donner un exemple. La semaine dernière, alors qu'il y avait à peu près 150 jeunes dans la Chambre des communes, le chef de l'opposition a prononcé des paroles inacceptables. Ce n'est pas moi qui ai dit que ses paroles étaient inacceptables, mais c'est le Président de la Chambre des communes. Le député en question n'a pas dû quitter la Chambre à cause de ce qu'il avait dit, mais bien...
Monsieur le président, je pense que mon collègue s'éloigne du sujet. Ce qui se passe à la Chambre des communes, c'est une vitrine; ce qui se passe en comité, c'en est une autre. J'aimerais que mon collègue revienne à l'essentiel de l'amendement.
Monsieur Godin, je comprends ce que vous dites, mais nous sommes déjà passés par là lors d'une autre étude.
M. Samson venait de faire allusion aux excuses qui avaient déjà été faites. Je vais donc le laisser continuer. C'est mon devoir de le faire, comme vous le savez.
Monsieur Samson, vous avez la parole.
Nous sommes des députés, nous sommes élus pour représenter nos concitoyens. Que je siège à un comité ou à la Chambre des communes, pour moi, les responsabilités sont les mêmes. Je suis les règles du jeu aux deux endroits.
Les gens disent que le Président de la Chambre a enlevé au chef de l'opposition le droit de rester à la Chambre. Ce n'est pas à cause du mot qu'il avait utilisé. Ce n'est pas pour cette raison que son droit lui a été enlevé. Son droit lui a été enlevé parce qu'il avait refusé de présenter ses excuses à la présidence. C'est exactement la même chose qui se passe ici, sauf qu'ici, M. Drouin a été beaucoup plus sage, si je puis dire, parce qu'il a pris cela en main personnellement et s'est excusé de façon formelle. Dans l'autre cas, le député a été expulsé, mais ce n'était pas à cause du mot « wacko », contrairement à ce que les gens disent. Ce n'était pas à cause de ce mot, et les Canadiens et les Canadiennes sont au courant de cela. C'est du sérieux.
En tant que chef de l'opposition qui aspire à devenir premier ministre du Canada, il devait assumer sa responsabilité quand le Président de la Chambre lui a indiqué clairement que les paroles qu'il avait utilisées n'étaient pas acceptables à la Chambre. Le Président, c'est l'arbitre. C'est cela, la démocratie. Le Président de la Chambre des communes est celui à qui on fait confiance. C'est à lui qu'on demande d'assurer le respect de la démocratie. C'est à lui qu'on demande de s'assurer que les gens respectent les lignes directrices et les procédures à la Chambre des communes.
Je sais que ma mère et mon père ne seraient pas très contents de moi si l'arbitre qui est responsable d'assurer la démocratie dans l'institution canadienne avait dit que j'avais utilisé des paroles inacceptables. C'est un arbitre que nous avons élu démocratiquement. Tous les députés, soit 338 personnes, ont voté ou avaient le droit de voter.
Cette personne a des responsabilités. Le Président ne prend pas une décision juste parce qu'il juge qu'on a dit des propos inacceptables et parce qu'il veut prendre une décision. Il doit s'assurer que les règles de jeu sont respectées. Il a demandé au député de Carleton de présenter des excuses. On comprend que, lors d'une réaction émotive, on puisse faire une faute. Je pourrais faire une telle faute. Il se peut que le chef de l'opposition fasse une faute. C'est compréhensible, mais il faut s'en excuser. L'arbitre de la démocratie a demandé précisément cela, rien de plus compliqué.
Ce qui me fait mal, c'est que celui qui aspire à devenir premier ministre refuse de s'excuser d'avoir tenu des propos inacceptables selon le juge de la démocratie. En soi, c'est grave. Il n'est pas facile de se regarder dans le miroir après avoir fait cela.
Je sais que la plupart d'entre nous étaient présents à la Chambre. Je ne sais pas si vous vous en souvenez, monsieur le président, mais, si ma mémoire est bonne, il y avait à peu près 200 personnes à la Chambre.
C'est une chose.
Ensuite, on sait que les Canadiens et les Canadiennes écoutent les délibérations de la Chambre à la télévision. Mes parents les écoutaient tous les jours. Ils espéraient m'y voir, mais je n'y suis pas arrivé à temps.
Je reviens au nombre de personnes dont j'ai parlé précédemment. Il y avait de 150 à 200 personnes dans l'auditoire, composé de jeunes de 15 à 25 ans, qui ont tous été témoins de la situation. Que se disent-ils maintenant à propos des élus?
Je peux très bien imaginer la discussion que ces jeunes ont pu avoir autour de la table avec leurs parents, là où commence souvent l'éducation. Ils leur ont sans doute dit avoir été tellement fiers d'être allés au Parlement du Canada, là où, leur a-t-on expliqué, les lois sont adoptées pour que le Canada continue de prospérer, entre autres. Ils leur ont ensuite dit avoir entendu un député utiliser un langage inacceptable pour qualifier une personne et avoir été étonnés d'entendre ce type de vocabulaire à un tel endroit.
J'imagine très bien la suite de leur conversation autour de la table, et les parents demander alors au jeune si une personne est intervenue pour dire que ce type de vocabulaire était inacceptable. J'imagine aussi le jeune répondre ensuite avoir entendu le Président de la Chambre des communes dire que le langage utilisé était inacceptable et demander à la personne l'ayant employé de s'excuser, ce que cette dernière n'a pas fait. Non seulement le député ne s'est pas excusé, mais il a continué de parler en tant que chef de l'opposition officielle, celui qui aspire au poste de premier ministre.
Je crois que cette situation est encore plus délicate que celle provoquée par notre collègue.
J'ai essayé d'imaginer la conversation entre le parent et le jeune après que celui-ci a expliqué que le langage utilisé n'était pas...
Un instant, madame Kusie. Je vais vous écouter tout de suite après avoir communiqué les instructions de la greffière aux membres du Comité.
Elle me dit que la salle est réservée à 11 heures.
Si nous prolongions la réunion après 10 h 15, seriez-vous disponibles pour y assister?
Si oui, il faudrait donner des directives à toute l'équipe qui nous assiste, notamment à l'équipe technique.
Y a-t-il des empêchements?
Si vous voulez poursuivre la réunion, il faut le consentement unanime du Comité.
Je ne peux pas rester après 10 h 15, parce que j'ai d'autres obligations. Je m'excuse. J'aimerais bien pouvoir le faire. D'ailleurs, je prendrais même la journée au complet si je le pouvais, mais je ne le peux pas.
Dans ce cas, la discussion s'arrête ici, puisque des gens ne sont pas disponibles.
Madame Kusie, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aime beaucoup M. Samson. Nous avons passé beaucoup de beaux moments ensemble. Nous avons, entre autres, mangé des pétoncles et passé du temps sur un bateau.
Cependant, je dois lui dire qu'il importe de ne pas s'écarter du sujet qui est à l'étude aujourd'hui. Malheureusement, c'est ce qu'il a fait tantôt en choisissant de diriger la discussion vers une autre situation.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup, madame Kusie, j'apprécie vraiment ce que vous dites, mais, si je fais un résumé, la dernière intervention de M. Samson établit un parallèle entre le député Drouin, qui a déjà présenté ses excuses de lui-même, contrairement à un autre député de la Chambre, pour ne pas le nommer, qui ne l'aurait pas encore fait. C'est ténu, mais je ne peux pas dire que ce n'est pas lié à l'amendement de M. Généreux.
Monsieur Beaulieu, vous aviez la main levée pour un rappel au Règlement, vous aussi.
Je suis contre la prolongation du débat parce qu'on assiste à de l'obstruction systématique. Cela démontre que certains ne prennent pas du tout au sérieux le comportement M. Drouin et tout ce qui s'en est suivi. On instrumentalise les francophones hors Québec pour créer de la division, comme on le fait habituellement pour essayer de justifier les mesures fédérales d'anglicisation ou de ne pas tenir compte de la défense du français. Je suis contre la prolongation du débat.
Nous avons déjà déterminé tout à l'heure qu'il n'y aura pas de prolongation de la réunion après 10 h 15.
Avez-vous un rappel au Règlement à faire, monsieur Godin? Vous avez la parole.
J'aimerais revenir sur le même point que ma collègue Mme Kusie et renchérir sur les propos de M. Beaulieu.
Nous assistons présentement à la banalisation d'un geste très important posé ici, et on ridiculise la situation. On fait présentement ce que M. Serré nous demandait de ne pas faire tout à l'heure. Voyez-vous l'incohérence libérale? Les libéraux sont en train de faire de l'obstruction systématique pour que nous ne votions pas sur la proposition de mon collègue. C'est permis, mais ce n'est pas parce que c'est légal que c'est moral.
Merci, monsieur le président.
Finalement, ce que vous nous dites, c'est que vous ne faites pas de rappel au Règlement, n'est-ce pas? C'est ce que je comprends de vos propres paroles.
Monsieur Samson, vous pouvez poursuivre votre intervention, toujours sur l'amendement de M. Généreux, qui parle d'expulsion, de démission et d'un rapport en Chambre en lien avec les événements de lundi dernier.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier ma collègue de me ramener sur le droit chemin. En effet, de temps en temps, je dévie un peu du sujet parce que je peux donner tant d'exemples. Je la remercie beaucoup.
N'oublions pas pourquoi nous sommes ici. L'exemple que je donnais au président, c'est que le chef de l'opposition officielle avait refusé d'accepter l'autorité du Président de la Chambre. Ce qui nous concerne ici est totalement différent. Je ne comprends pas pourquoi nous discutons de cette motion. Je considère que, comme M. Drouin s'est excusé formellement, cette motion est inutile.
Monsieur le président, pourrions-nous entendre la motion initiale? J'aimerais comprendre la motion de M. Godin avant qu'elle soit modifiée par l'amendement. La greffière pourrait-elle nous la donner? C'est très important dans notre discussion.
Je peux le faire, monsieur Samson, mais je vous rappelle que le sous-amendement a déjà été adopté. Cette partie est coulée dans le béton présentement.
Pour répondre à votre demande, je vous lis la motion telle qu'elle serait modifiée par l'amendement modifié: « Étant donné les propos inacceptables tenus par le député...
Monsieur le président, vous n'avez pas à répondre à cette demande, parce que, présentement, le débat porte sur l'amendement de mon collègue M. Généreux. Si M. Samson n'a pas fait ses devoirs et vous demande de faire la lecture une deuxième ou une troisième fois, c'est son problème, et non celui du Comité. S'il ne sait pas lire, je peux le lui montrer.
Monsieur le président, je retire mes paroles. J'ai un grand respect pour mon collègue M. Samson, je ne voudrais pas l'insulter.
En ce moment, c'est le président qui a la parole.
Vous avez reçu le texte de la motion qui comprend le sous-amendement.
Je vous l'accorde, monsieur Godin, je ne relirai pas la motion une deuxième fois.
Maintenant, nous sommes revenus à l'amendement de M. Généreux. Dans ce que vous avez reçu de la greffière, ce qui est coulé dans le béton, c'est le passage à partir des mots « Étant donné que » et jusqu'au point d) inclusivement, qui apparaît en lettres bleues. Ça, c'est adopté. Ce qui reste, ce sont les points e) à h) inclusivement. Il faut les débattre et entendre tous les arguments ou contre-arguments à ce sujet.
En résumé, le libellé concerne les excuses insuffisantes du député, la demande d'expulsion du Comité, la démission de certains comités, ainsi que le fait de faire rapport à la Chambre de cet incident.
Monsieur Samson, j'ai été généreux et je vous ai laissé parler, mais, à certains moments, vous perdiez un peu le lien avec le sujet. Vous y reveniez, mais, la prochaine fois, ce sera la troisième prise, et je céderai la parole à MM. Serré et Drouin, dans cet ordre.
Le contexte est toujours le libellé qui traite des excuses qui n'ont pas été faites et des conséquences prévues pour le député. Il faut donc que nos arguments soient liés aux points e) à h) inclusivement.
Je vous laisse de nouveau la parole, monsieur Samson. Si vous avez terminé, faites-le-moi savoir.
Je vais terminer bientôt. J'arrive à la fin de ce que je voulais dire.
Je veux simplement répondre à mon collègue M. Godin en précisant que ma lecture est très bonne, que je n'arrivais pas à trouver mon document, mais que je l'ai maintenant.
Le texte dit: « Étant donné les propos inacceptables tenus par le député de Glengarry—Prescott—Russell [...] » Le député s'est excusé...
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Mon collègue n'a pas à lire ce qui a déjà été accepté ici, au Comité. Vous avez dit, monsieur le président, que nous débattions des points e), f), g) et h). Ce sont donc des arguments ou des contre-arguments portant sur l'amendement de mon collègue M. Généreux qui devraient être soulevés.
Monsieur Godin, pour vous, il n'est peut-être pas nécessaire qu'on le lise, mais M. Samson parle précisément de cette motion. Vous considérez que cette lecture n'est pas nécessaire, mais elle l'est peut-être pour d'autres. Je ne peux pas trancher là-dessus. Tout ce que je peux vous dire, c'est que, comme président, je dois entendre toutes les personnes désirant se prononcer sur cette motion si c'est relié aux points dont nous avons discuté.
Cela étant dit, monsieur Samson, je vous écoute.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je veux aussi remercier M. Godin, une personne qui croit assurément à la démocratie. Il l'a démontré, il y a quelques instants. Il a utilisé des mots qui n'étaient peut-être pas à la hauteur, mais il s'en est excusé rapidement. Il a retiré ce qu'il avait dit, ce qui est impressionnant. En fait, je ne devrais pas dire que c'est impressionnant, parce que je le connais.
Ce qui est impressionnant, c'est que mon collègue ait présenté ses excuses, formellement, publiquement, mais qu'on ne juge pas cela acceptable.
C'est ce qui me rend un peu perplexe, dirais-je. L'idée première de la motion était de demander au député de Glengarry—Prescott—Russell de présenter ses excuses.
Je comprends que les autres ajoutent des amendements. En effet, ce que demande la motion a déjà été accompli. Je vois pourquoi M. Généreux et M. Beaulieu avaient la main levée. Vous avez vous-même demandé si on disait la même chose.
Ce qui s'est passé, c'est qu'il a reconnu que sa motion était irrecevable. Ce qui était demandé dans la motion était effectivement déjà accompli. Il cherchait des collègues pour l'améliorer par voie d'amendement.
Je souhaite que mes propos aujourd'hui soient reconnus par les gens de l'opposition et que leur décision concernant la façon de procéder change, de sorte que notre comité continue à être non partisan. Je souhaite...
C'est de la fausse information. J'avais déjà déposé un avis de motion, qui demandait beaucoup plus que des excuses. En effet, nous ne voulions pas que M. Drouin se défile en présentant simplement des excuses expéditives.
Pour ne pas mêler les gens, précisons que vous ne l'aviez pas déposé dans les délais prévus et que c'est pourquoi on ne l'a pas relu.
C'est exact. Cela a été repris dans l'amendement de M. Généreux et dans le mien.
Compte tenu de la gravité de la situation, nous demandons toute une série de gestes qui dépassent de simples excuses. Cela aurait dû être fait depuis longtemps, étant donné qu'il y a eu des conséquences assez importantes, selon moi.
Cette situation mériterait d'être traitée avec plus de sérieux.
Monsieur Beaulieu, je ne suis pas à même de juger si, selon vous ou selon les autres membres du Comité, c'est à ce point sérieux ou non. Tout ce que je peux faire, c'est constater que des gens veulent débattre de cette motion. En ce moment, il y a un amendement proposé à cette motion.
Nous sommes tous des parlementaires. Nous l'avons vu ailleurs, nous l'avons vu au cours d'autres études que nous avons faites. Vous vous rappellerez sans doute, monsieur Beaulieu, que je vous ai laissé parler sur des sujets. La seule chose que le président peut faire, c'est laisser parler les gens tant qu'ils ne sortent pas du cadre de la discussion.
Je vous l'ai déjà dit en d'autres circonstances, je suis certainement plus permissif que restrictif. Quand un président est restrictif, ses décisions sont toujours sujettes à faire l'objet d'un appel. Je suis donc permissif. Je demande la collégialité des membres. Je considère que nous avons un bon et beau comité depuis longtemps. Je demande aux membres de se respecter et de respecter les règles parlementaires telles qu'elles sont. Le Canada est une démocratie, et tant que les règles sont respectées, tout va. Ma présidence ou ma façon de diriger le Comité peut vous déplaire, voire vous irriter. Cela dit, je dois admettre que je suis porté à entendre ce que M. Samson a à nous dire.
Monsieur Samson, comme vous vouliez compléter, je vous laisse le faire.
Je ne sais pas pourquoi il gaspille du temps, car j'aurais terminé.
Je ne reprendrai pas ce temps. La seule chose que je veux mentionner, c'est que mon collègue M. Beaulieu a dit quelque chose qui me fait réfléchir. Il a parlé de son avis de motion, et il a dit que M. Généreux et lui-même avaient prévu déposer un amendement. C'est là qu'on voit comment le Bloc québécois et les conservateurs sont en train de faire de la partisanerie. C'est inacceptable.
Monsieur le président, je vous remercie de la latitude que vous m'avez donnée. En terminant, je souhaite que le Comité puisse tirer un enseignement de la situation pour mieux mener ses dossiers à l'avenir.
Monsieur le président, nous allons traiter de cela à la prochaine réunion, parce qu'il y a de l'obstruction systématique de la part du...
Monsieur Godin, un instant. C'est moi qui avais la parole.
Je vous ai dit plusieurs fois que les problèmes de blessures des interprètes viennent des installations physiques des comités. Je vous prie de ne pas allumer votre microphone pendant qu'un autre est utilisé. Quand on parle l'un par-dessus l'autre... Les blessures viennent des salles de comités depuis une vingtaine d'années. C'est répertorié. On croyait d'abord que c'était en raison de la pandémie et de l'utilisation des applications Zoom ou Teams, mais le problème vient des installations physiques des comités. Je vous prie donc de suivre les règles. Notre fonction, comme députés, est de suivre les règlements. Nous sommes chanceux de pouvoir le faire dans une belle démocratie comme la nôtre. Alors, même si c'est parfois, irritant, respectons cela. Parlons une personne à la fois.
Avant que je donne la parole à M. Serré, puis à M. Drouin, nous devons prendre une décision avec l'aide de la greffière. Allons-nous lever la séance ou allons-nous la suspendre? Je vous rappellerai que, lorsque nous avions suspendu une réunion, cela avait eu des répercussions techniques qui avaient compliqué les choses. En effet, quand une réunion est suspendue, les avis de convocation, diffusés aux journalistes et au public, ne peuvent pas se faire et tout est repoussé.
Il y a une solution. On peut clore la séance. Si vous me dites que c'est ce que vous voulez, je vais le faire. Cela éviterait les problèmes techniques. On pourrait le faire en s'assurant, avec le consentement unanime du Comité, de reprendre le débat présent à une date quelconque. Cela pourrait être à la prochaine rencontre prévue ou à une autre date. Je vous rappelle que, le 27 mai, il est prévu qu'on accueille le commissaire aux langues officielles.
Si c'est la volonté unanime du Comité, je peux mettre fin à la réunion, et reprendre ce que nous faisons exactement au même point à une date ultérieure. Cela pourrait être à la prochaine séance prévue, ou à une date suivant la rencontre avec le commissaire.
Sinon, je vais suspendre la réunion, ce qui va déplacer tout le calendrier prévu.
Madame la greffière, corrigez-moi si vous le voulez. Je pense que la façon de faire la plus pratique serait de consentir, de façon unanime, à lever la séance. Je suggère de reprendre la présente discussion, exactement au point où nous sommes, à la rencontre suivant la réunion avec le commissaire aux langues officielles. Cette décision serait intouchable, parce qu'elle serait unanime.
Sinon, nous allons suspendre la réunion. Il n'y aura pas d'avis de convocation par la suite. Ce sera comme si la réunion ne s'arrêtait pas.
Je demande un peu de sagesse au Comité. Je vous dis la préférence de la présidence, mais cela ne pèse pas lourd. Ma préférence est de lever la séance avec le consentement unanime du Comité. Ensuite, on peut déterminer une date pour poursuivre le débat. Ce serait comme si on avait suspendu la réunion. Cette décision ne pourrait pas être défaite, sauf par consentement unanime.
Y a-t-il des questions?
Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.
Comme je vous l'ai dit, si on lève la réunion, on déplace tout le calendrier prévu.
Monsieur Godin, vous avez la parole.
Si je comprends bien, monsieur le président, si on suspend la réunion, on reprend le même sujet à la prochaine rencontre. Si on y met fin, on reçoit le commissaire à la prochaine rencontre, et on reprend le sujet actuel plus tard.
Cela peut se faire à la date que nous voulons. À la prochaine rencontre, le jeudi 23 mai, il était prévu de faire l'étude du rapport. Le commissaire vient le lundi suivant.
Nous pouvons décider de reprendre le sujet actuel le jeudi 23 mai ou à n'importe quelle date.
Monsieur le président, nous préférons l'option de la suspension de la réunion. Il faut mener ce débat à terme. Il faut clore le dossier pour passer à autre chose. Les libéraux veulent faire traîner ce dossier. C'est leur choix. Nous aurions pu le régler immédiatement, mais ils ont préféré étirer...
Vous avez le droit de le demander.
Je voulais simplement vous exposer les problèmes techniques que pourrait causer la suspension de la séance et ses effets sur l'ordre du jour.
Chers témoins, vous êtes libérés.
Monsieur Beaulieu, la parole est à vous.
Le commissaire aux langues officielles doit comparaître le 27 mai devant le Comité. Normalement, la prochaine réunion sera à huis clos.
De mon côté, je suis plutôt en faveur de la suspension de la séance.
De ce que je comprends, les membres du Comité préfèrent la suspension de la séance.
Je suspends donc la présente séance. Cela veut dire que la réunion suivante aura le même numéro que celle-ci, donc le numéro de Gretzky. Ce sera comme si nous n'avions pas terminé la réunion.
J'espère que tout le monde a bien entendu et a bien compris.
Sur ma liste, il y a M. Serré et M. Drouin jusqu'à maintenant.
La greffière le prend aussi en note.
Madame Ashton, avez-vous quelque chose à ajouter?
Donc, dans l'ordre, j'ai M. Serré, M. Drouin, M. Beaulieu, Mme Ashton et M. Godin.
La greffière a noté tout cela.
C'est parfait.
[La séance est suspendue à 10 h 14 le jeudi 9 mai.]
[La séance reprend à 10 heures le mercredi 15 mai.]
Je vous souhaite la bienvenue à la deuxième partie de la 99e réunion du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.
Avant de commencer, j'aimerais rappeler à tous les députés et aux autres participants à la réunion présents dans la salle les importantes mesures de prévention suivantes.
Pour prévenir les incidents acoustiques perturbateurs et potentiellement dangereux qui sont susceptibles de causer des blessures, entre autres à nos interprètes, nous rappelons à tous les participants de garder leur oreillette éloignée de tous les microphones, et ce, en tout temps.
Comme l'indique le Président dans le communiqué qu'il a envoyé à tous les députés le lundi 29 avril dernier, les mesures suivantes ont été prises pour aider à prévenir les incidents acoustiques.
Toutes les oreillettes ont été remplacées par des oreillettes noires. Ce sont les seules que nous devons utiliser. Par défaut, toutes les oreillettes inutilisées seront débranchées au début d'une réunion. C'est le cas de cette oreillette, dont le fil n'est pas branché. Lorsque votre oreillette n'est pas utilisée, veuillez la placer face vers le bas, au milieu de l'autocollant rond sur la table. C'est généralement à votre droite, comme on le voit sur l'image. Veuillez consulter les cartes sur la table pour connaître les lignes directrices sur la prévention des incidents acoustiques. La disposition de la salle, comme vous l'avez remarqué, a été ajustée pour augmenter les distances entre les microphones et réduire le risque de retour de son d'une oreillette à proximité.
Ces mesures sont en place afin que nous puissions exercer nos activités sans interruption et pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris celles de nos interprètes.
Je vous remercie toutes et tous de votre coopération.
À titre de rappel, j'ai commencé la réunion en vous souhaitant la bienvenue à la deuxième partie de la 99e réunion parce que la réunion que nous avions suspendue la semaine dernière se poursuit aujourd'hui. Les travaux ont été suspendus le jeudi 9 mai alors qu'un débat sur une motion avait lieu. Si vous vous souvenez bien, c'était une motion de M. Godin. M. Généreux a proposé un amendement, auquel M. Beaulieu a proposé un sous-amendement. Bref, nous débattions de cela.
De plus, comme vous le savez, j'ai demandé la reprise de cette réunion en dehors des heures du Parlement, qui ne siège pas cette semaine, puisque cinq membres du Comité, dont des députés du Parti conservateur et du Bloc québécois, avaient demandé d'inviter le ministre des Langues officielles à comparaître devant le Comité dans le cadre de l'étude sur le financement fédéral des institutions d'enseignement postsecondaire dans la langue de la minorité pour répondre au comportement du député de Glengarry—Prescott—Russell et pour toute autre question liée à ses fonctions comme ministre des Langues officielles.
Je vous dis tout cela parce que le Comité ne peut étudier deux motions à la fois. On avait suspendu la réunion et, maintenant, nous nous rencontrons en vertu de l'article 106(4) du Règlement, afin qu'on puisse déposer une motion.
Avant de passer la parole à M. Généreux, je vais terminer mon intervention en disant qu'il est clair que nos règlements nous interdisent de faire les deux à la fois. C'est l'un ou l'autre.
Avec le consentement du Comité, on pourrait ajourner le débat sur la motion qui a été interrompu le 9 mai pour discuter du sujet soulevé en vertu de l'article 106(4) du Règlement. C'était mon introduction. Je vous demanderais de parler un à la fois dans les microphones. Évitons de parler les uns par-dessus les autres.
Monsieur Généreux, étant donné que vous êtes le premier, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais déposer une motion dilatoire: « Que le comité procède maintenant au contenu de la lettre du vendredi 10 mai 2024, soumise conformément à l'article 106(4) du Règlement. »
À ma connaissance, quand une motion dilatoire est présentée, il faut passer au vote immédiatement.
C'est exactement ce que je vérifiais.
Cela dit, avant de dire quoi que ce soit, je vais donner la parole à M. Beaulieu, qui veut ajouter quelque chose.
Monsieur le président, j'aimerais obtenir une information. La réunion a été suspendue.
Pouvez-vous me rappeler quels membres du Comité avaient des droits de parole à ce moment-là?
M. Généreux vient de déposer une motion. Cela abrège ce que j'allais vous dire.
Y a-t-il un consentement du Comité sur la motion de M. Généreux, qui demande qu'on aborde tout de suite la question soulevée en vertu de l'article 106(4) du Règlement? Cela voudrait dire qu'on ajourne le débat.
Oui, c'en est une.
On passe tout de suite au vote quand il s'agit d'une motion dilatoire. La motion demande d'ajourner le débat et de passer au sujet présenté en vertu de l'article 106(4) du Règlement.
Nous allons passer à la lettre datée du vendredi 10 mai 2024 et à la demande qu'on y fait, conformément à l'article 106(4) du Règlement. Pour ce faire, nous allons ajourner le débat.
Si je comprends bien, nous allons ajourner le débat, traiter la demande faite conformément à l'article 106(4) du Règlement et revenir par la suite à ce que nous faisions aujourd'hui. Est-ce exact?
Oui. Si un membre en fait la demande, nous pouvons le faire, et ce, jusqu'à midi.
Un vote a été demandé, mais je pense qu'il y a un consentement autour de la table. Je peux peut-être accélérer les choses.
Quelqu'un s'y oppose-t-il? Je vois que tout le monde est d'accord. Nous décidons donc, à l'unanimité, d'ajourner le débat et de passer à la demande faite conformément à l'article 106(4) du Règlement.
Qui prend la parole?
Monsieur le président, la lettre qui traite de l'article 106(4) a été écrite par M. Godin. Est-il ici aujourd'hui?
Écoutez tous. J'aimerais ne pas avoir à le répéter.
Nous sommes tous des adultes. Il y a trois semaines, nous avons reçu un avis concernant les blessures qui sont occasionnées, lors des réunions de comité, par le fait que les gens parlent en même temps ou que plus d'un microphone est ouvert à la fois. S'il vous plaît, levez la main. Je vous vois à l'écran. J'ai aussi l'aide de la greffière. Je vois ce qui se passe autour de la table.
Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.
Nous considérons qu'il est important de faire comparaître de nouveau M. Boissonnault, puisqu'il n'a pas pu témoigner à ce sujet, lors de la dernière rencontre. Toutefois, comme il s'est déjà pas mal mêlé du débat, il serait pertinent de pouvoir lui poser des questions là-dessus, notamment.
Pour l'instant, il a présenté des comparaisons boiteuses fondées sur des anecdotes, et non sur des statistiques. Il est important que nous puissions le rencontrer de nouveau, qu'il vienne témoigner de nouveau au Comité.
La prochaine personne à intervenir sur ma liste est Mme Lalonde, qui sera suivie de Mme Goodridge.
Madame Lalonde, vous avez la parole.
J'essaie de voir où nous en sommes. Une motion a-t-elle été présentée? Je comprends ce qu'a dit M. Beaulieu, mais je ne sais pas de quoi nous parlons. Je comprends que nous sommes réunis ici et que nous traitons une demande faite en vertu de l'article 106(4) du Règlement. Certains membres assistent à la réunion en personne. Ils ont fait de grands efforts pour arriver à temps. D'autres membres assistent à la réunion virtuellement. Ce qui me pose problème, c'est que je n'ai rien reçu.
Monsieur Beaulieu, avez-vous le texte écrit de la motion indiquant le sujet dont nous allons discuter aujourd'hui?
En réponse à votre question, la présidence n'a absolument rien reçu à cet égard.
Nous poursuivons avec Mme Goodridge, qui sera suivie de M. Beaulieu.
Madame Goodridge, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Je voulais souligner que je n'ai pas été en mesure de faire le test de son avant la rencontre, parce que j'ai eu des problèmes techniques assez importants.
Cela dit, j'espère que tout fonctionne bien.
En vertu de l'article 106(4) du Règlement, nous demandons de convoquer une réunion, afin d'inviter le ministre des Langues officielles à comparaître devant le Comité, dans le cadre de l'étude sur le financement fédéral des établissements d'enseignement postsecondaire dans la langue de la minorité, pour apporter des réponses au comportement du député de Glengarry—Prescott—Russell et pour répondre à toute autre question.
En somme, nous voulons convoquer le ministre pour qu'il revienne témoigner devant le Comité dans les plus brefs délais.
D'accord, monsieur Beaulieu. À l'heure où nous nous parlons, il n'y a pas de motion.
Je cède d'abord la parole à M. Drouin. Ensuite, ce sera le tour de M. Serré.
Monsieur Drouin, vous avez la parole.
Je comprends qu'une lettre a été envoyée pour que nous nous rencontrions en vertu de l'article 106(4) du Règlement et que vous avez convoqué cette réunion.
Nous sommes ici, mais nous n'avons pas reçu de motion. Avez-vous le texte écrit de la motion?
Monsieur le président, tout ce que nous savons, c'est ce qui a été mentionné. Nous n'avons pas reçu le texte écrit de la motion. Nous aimerions savoir quel sujet nous allons aborder, aujourd'hui. Il faut qu'une motion spécifique soit déposée à cet égard.
Lundi soir, j'ai voyagé de ma circonscription jusqu'ici pour arriver à temps au Comité. J'aimerais m'assurer que nous pourrons discuter d'un sujet concret. Nous avons beaucoup de travail à faire en ce qui a trait au déclin du français, partout au Québec et au Canada. Le Comité a beaucoup de travail à faire pour s'assurer d'examiner toutes les questions relatives aux services en français.
Cela dit, j'espère que nous pouvons tenir un débat constructif, aujourd'hui.
Merci, monsieur Serré.
Nous poursuivons avec M. Généreux, qui sera suivi de Mme Goodridge.
Monsieur Généreux, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Je sais que des gens se sont déplacés pour être ici, aujourd'hui. Pour ma part, j'ai essayé de me rendre à l'aéroport hier, mais je n'ai pas pu le faire. Comme certains le savent peut-être, une partie de la communauté de Fort McMurray a été évacuée hier, incluant une école francophone, l'école Boréale. Il y a eu des problèmes, alors j'étais un peu mêlée.
Je crois que mon collègue M. Godin est maintenant dans la salle, afin de présenter la motion que nous avons déposée. Je l'en remercie.
Merci, madame Goodridge.
M. Godin était le prochain sur la liste, puisqu'il avait levé sa main.
Monsieur Godin, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Nous comprenons que la situation est assez exceptionnelle et que tout le monde est occupé.
J'aimerais dire à mon collègue M. Serré que tous les efforts ont été déployés pour être à l'heure, mais que nous ne sommes malheureusement pas à l'abri des problèmes de transport d'Air Canada.
Sur ce, je suis présent et très heureux de l'être, parce que je pense que c'est important pour la francophonie québécoise et canadienne.
J'aimerais déposer un avis de motion, que je ferai parvenir à Mme la greffière dans les deux langues officielles. Je vous en fais la lecture, ce mercredi 15 mai 2024.
Que le Comité invite, dans les plus brefs délais, le ministre des Langues officielles à comparaître pour une durée minimale de deux heures dans le cadre de l'étude sur le financement fédéral des institutions d'enseignement postsecondaire dans la langue de la minorité et pour toute autre question liée à ses fonctions comme ministre des Langues officielles et que la comparution ait lieu dans les deux semaines suivant l'adoption de cette motion.
Monsieur le président, je pense qu'il est important que le ministre soit présent pour conclure notre étude sur le financement fédéral des établissements d'enseignement postsecondaire. C'était la dernière étape.
Malheureusement, nous ne répéterons pas les mots inacceptables qui ont été prononcés en comité, et nous ne parlerons pas de la procédure et de la lenteur du processus de rédemption et d'excuses de mon collègue de Glengarry—Prescott—Russell.
Merci, monsieur le président. Nous n'avons pas reçu la motion par écrit. Serait-ce possible de l'obtenir, en français et en anglais, afin de l'étudier?
Pouvons-nous suspendre...
Des voix: Oh, oh!
Un instant, je dois interrompre tout le monde.
Monsieur Godin, avant que vous arriviez, j'ai dit qu'il fallait que nous arrêtions de parler les uns par-dessus les autres. J'aimerais que ce soit la dernière fois que je le mentionne au Comité. Cela fait plus de trois réunions que je le fais. Cela blesse l'ouïe de nos interprètes.
Je vois toutes les mains levées autour de la table. Je vois tous les gens à l'écran devant moi. La greffière est là pour m'aider. Levez la main et je vous donnerai la parole.
Fermez vos micros lorsque vous n'avez pas la parole. Cela s'applique à tout le monde.
Monsieur Serré, veuillez continuer.
C'est parfait. La motion est en train de circuler. Nous allons donc nous arrêter un bref moment afin de prendre connaissance de la motion.
Nous reprenons la séance.
Je m'excuse auprès des membres qui participent à la réunion par vidéoconférence, c'est-à-dire Mme Goodridge, M. Lehoux et Mme Ashton, car, quand j'ai suspendu la réunion, l'écran s'est éteint; je ne vous voyais donc pas.
Tout le monde a pris connaissance de la motion.
Monsieur Godin, puisque vous aviez la main levée, je vous laisse la parole.
Monsieur le président, comme je l'ai mentionné, je pense qu'il est important de réinviter le ministre, parce qu'il s'est passé des événements exceptionnels, ou particuliers — le mot « exceptionnel » a un sens plus positif, alors que « particulier » a un sens plus négatif. Nous avons perdu une heure avec le ministre, parce que les députés libéraux ont fait de l'obstruction.
Par la suite, nous avons eu recours à l'article 106(4) du Règlement, ce qui fait que nous sommes ici aujourd'hui.
L'important, c'est de revenir au sujet principal, soit notre étude sur le financement des institutions postsecondaires. Recevoir le ministre venait clore le volet de la collecte d'informations, ce qui faisait que nous pouvions faire un rapport intéressant et productif. À mon avis, il est important que le ministre revienne au Comité, afin que nous puissions procéder à la rédaction de notre rapport.
Si nous avons eu recours à ce processus, c'est que les libéraux ont fait de l'obstruction. Notre réunion avait été suspendue, mais nous devions la poursuivre. Nous savons très bien ce que les libéraux vont faire jusqu'à on ne sait quand. Je ne sais pas pourquoi on a sorti l'artillerie lourde pour défendre l'indéfendable. Personnellement, je pense qu'il est important...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le président, pouvez-vous demander à mes collègues de garder le silence? Comme vous l'avez mentionné tout à l'heure, lorsque plusieurs personnes parlent en même temps, cela peut causer des blessures aux interprètes.
Non, monsieur Godin.
Ce que j'ai dit plus tôt, je l'ai dit lors des trois dernières réunions: il ne faut pas que plus d'un microphone soit ouvert en même temps. Lorsque le président donne la parole à quelqu'un, on ouvre son micro.
Vous avez la parole, monsieur Godin.
Je vais revenir sur ce que vous venez de dire.
Tolérez-vous que quelqu'un fasse des commentaires si son microphone n'est pas allumé?
Monsieur Godin, je siège au Comité permanent des langues officielles depuis neuf ans. C'est vrai que quelqu'un de l'autre côté a fait un commentaire, mais celui-ci a été dit à voix basse et ne vous interrompait pas.
Vous aussi, vous êtes ici depuis longtemps; vous savez qu'on a déjà fait des commentaires à voix haute. Dans ce cas-ci, je considère qu'il s'agit d'un problème mineur. Cela dit, il est vrai que, l'idéal, c'est que tout le monde écoute lorsque quelqu'un prend la parole.
Allez-y, continuez.
Merci, monsieur le président.
Comme je le mentionnais, je pense qu'il est important de recevoir le ministre. Je ne perdrai pas de temps davantage. Je veux tout simplement travailler et m'attaquer aux dossiers de la francophonie, tant québécoise que canadienne.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais d'abord remercier M. Godin d'avoir déposé cette motion. On avait discuté d'une telle motion jeudi et on peut en débattre aujourd'hui.
Toutefois, je ne partage évidemment pas l'opinion de l'opposition quant aux circonstances exceptionnelles mentionnées dans la lettre du vendredi 10 mai. Je pense que la motion est claire, même si j'aurai un amendement à proposer.
Toutefois, puisqu'il est question d'urgence et de circonstances exceptionnelles, j'aimerais dire, comme M. Godin l'a mentionné plus tôt, qu'on a des renforts, aujourd'hui, puisque l'honorable Mona Fortier et Marie‑France Lalonde, deux grandes défenseuses de la francophonie du pays, sont présentes. Il y a aussi, évidemment, mes collègues Francis Drouin et Darrell Samson. Ce sont des gens passionnés de la langue française, et je sais que les députés de l'opposition qui sont ici aujourd'hui sont également passionnés de la langue française.
Je sais aussi que c'est important de continuer de regarder la vitalité linguistique au pays. Je pensais qu'il y aurait une motion, aujourd'hui, pour parler du déclin du français au Québec et au Canada, ou pour continuer notre étude sur le sous-financement des établissements postsecondaires francophones, qui doivent composer avec de nombreux défis. Je pensais qu'on parlerait peut-être de l'immigration francophone et de son importance pour les établissements postsecondaires. Je pensais qu'on parlerait du continuum de l'éducation, notamment de l'éducation primaire et de l'éducation secondaire. Je pensais qu'on parlerait de la Loi sur les langues officielles et des deux règlements qui vont entrer en vigueur. Évidemment, je pensais qu'on parlerait aussi de CBC/Radio‑Canada et de l'importance de Radio‑Canada pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Quant à la CBC, les conservateurs veulent supprimer son financement...
Monsieur le président, je pense que le débat doit porter sur le contenu de la lettre relative à l'article 106(4) du Règlement. Tous les propos doivent être en lien avec cela.
J'aimerais que M. Serré retire ses paroles et que ses commentaires et arguments soient en lien avec le contenu de la lettre en question.
Merci, monsieur Godin.
M. Serré faisait allusion à l'étude sur le postsecondaire et à la possibilité d'étudier le continuum de l'éducation. Il parlait aussi de la CBC et du fait, bien connu, que l'opposition officielle veut la fermer. Il n'a pas pu compléter sa phrase, mais c'est ce qu'il était en train de dire, dans le contexte de l'étude sur le postsecondaire. J'attends de voir si on va s'éloigner ou pas du sujet en question. Si je ne permets pas à M. Serré de finir sa phrase, je ne peux pas le savoir.
Monsieur Serré, vous avez de nouveau la parole.
Merci, monsieur le président.
Évidemment, ce sont des questions extrêmement importantes pour les organisations, comme Radio‑Canada, et les individus francophones au pays. Il s'agit d'un élément important de la motion.
Je siège, de façon temporaire, au Comité permanent du patrimoine canadien, où on étudie le projet de loi C‑316, qui porte sur le Programme de contestation judiciaire, un programme vraiment important auquel s'opposent les conservateurs. Ils l'ont déjà annulé deux fois.
Je pensais qu'on allait discuter de ces questions aujourd'hui, mais non, on revient ici avec une motion.
Je vais rappeler au Comité la réunion de jeudi dernier. C'était le 9 mai, à 8 h 15, ce qui est quand même un peu tôt, mais on se rencontre chaque jeudi matin à 8 h 15.
L'avis de convocation indiquait que l'objet de la réunion était le financement fédéral pour les établissements postsecondaires des communautés de langue officielle en situation minoritaire. L'honorable Randy Boissonnault était ici. Il était présent à 8 h 15. Il a fait une allocution de cinq minutes, comme le font normalement les témoins. Tout cela est directement lié à la motion que M. Godin propose aujourd'hui. Je vais m'efforcer d'utiliser des mots positifs et dire que mon interprétation de la rencontre de jeudi dernier est différente de celle de M. Godin.
J'espère que les Canadiens nous écoutent aujourd'hui. Lors de nos réunions, les témoins disposent de cinq minutes pour faire une présentation, puis le parti de l'opposition officielle pose ses questions en premier. C'est toujours ainsi, dans la pratique. Les conservateurs commencent, puis c'est au tour des libéraux.
La première intervention était celle de M. Godin et elle était directement liée à l'allocution de l'honorable Randy Boissonnault . On avait l'étude...
Je vous demande de fermer votre micro, monsieur Godin. Ce n'est pas un rappel au Règlement, vous le savez mieux que moi. Merci.
Monsieur Serré, vous avez la parole.
C'est très pertinent, monsieur le président, parce que, lorsque le premier député conservateur à prendre la parole, M. Godin, a posé sa première question au ministre, celle-ci ne portait même pas sur l'étude dont nous sommes en train de discuter. Nous parlions des établissements postsecondaires, jeudi. C'était le dernier témoin à venir au Comité pour en parler, et M. Godin n'a même pas posé une seule question à ce sujet. D'ailleurs, ce que je dis est pertinent, parce que, la première chose que M. Godin a demandée au ministre, c'est sa position sur les propos de M. Drouin.
Dans la lettre du 10 mai, on parle de circonstances exceptionnelles et on demande que le ministre comparaisse de toute urgence. Les membres du Comité se sont déplacés d'un peu partout au pays, ce qui représente des coûts énormes, pour venir à une réunion demandée en vertu de l'article 106(4) du Règlement. Dans la lettre, on parle des langues officielles et de l'article 106(4). Je vais la citer...
Je ne comprends pas le lien entre les propos de M. Serré et la motion.
Est-il d'accord pour convoquer le ministre ou est-il contre? C'est cela, l'objet de la motion.
Monsieur Beaulieu, M. Serré parle de l'étude et de la motion qui découle de ce qu'on demandait dans la lettre du 10 mai. Il fait un historique.
Je comprends ce que vous dites, mais il respecte le sujet. Je ne peux pas l'empêcher d'en parler. Vous me connaissez et vous savez que je ramène toujours les députés à l'ordre, de façon permissive, quand on s'éloigne du sujet. Toutefois, on parle de l'éducation postsecondaire, de la motion, du ministre Boissonnault, et du contexte dans lequel nous nous réunissons aujourd'hui. C'est ce que je comprends.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de votre commentaire, monsieur Beaulieu, mais le lien est clair.
Je vais lire la lettre que Mme Kusie et MM. Godin, Généreux, Dalton et Beaulieu ont signée, le 10 mai. Je ne la lirai pas en entier, mais je vais seulement m'attarder à la dernière partie pour le moment. Vous pouvez regarder le dernier paragraphe. Je sais que tous les membres du Comité l'ont reçue.
On parle évidemment de l'article 106(4) du Règlement et on demande que le Comité soit convoqué dans le cadre de l'étude sur le financement fédéral des institutions d'enseignement postsecondaire dans la langue de la minorité. Ensuite, on demande au ministre de comparaître « pour répondre aux actions du député de Glengarry—Prescott—Russell ».
Comme je l'ai mentionné, c'est la première question que M. Godin a posée au ministre, le jeudi 9 mai, à 8 heures. C'était sa première question. Le ministre Boissonnault, qui est un fier Franco-Albertain et un fier « franco-queer », a très bien répondu à M. Godin en lui expliquant sa perception. Nous n'avons pas accès aux bleus, parce que la réunion a été suspendue. Nous ne pouvons donc pas voir le commentaire du ministre, mais ce dernier a répondu assez rapidement à la question de M. Godin.
Ensuite, je pensais que M. Godin parlerait de l'enseignement postsecondaire au ministre. Eh bien non, il a tout de suite déposé une motion contenant une seule grande ligne et visant un fier Franco-Ontarien, M. Drouin. Ce geste est manifestement partisan.
Je ne pense pas que ce soit uniquement lié aux intentions de M. Godin. Je pense que le chef conservateur a une grande influence sur ses députés, tout comme le chef du Bloc québécois. Ce sont deux chefs très partisans et je crois qu'ils ont eu une grande influence sur les députés.
Au lieu de poser des questions précises au ministre, qui était présent ici à 8 h 15 jeudi dernier, il y a seulement cinq jours, ils ont choisi de déposer une motion réclamant l'expulsion du Comité du député de Glengarry—Prescott—Russell et sa démission de la présidence de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie.
Je pourrais relire la motion qui a été déposée, mais ce dont on parle aujourd'hui. Aujourd'hui, on parle de réinviter au Comité le ministre, qui était déjà ici. Je trouve cela un peu... je vais m'abstenir d'utiliser certains mots. Je ne sais pas si c'est « arrogant » ou « hypocrite », mais je trouve vraiment difficile de comprendre la raison pour laquelle nous arrivons des quatre coins du pays pour étudier une motion visant à inviter le ministre alors même qu'il était ici jeudi dernier. Les députés de l'opposition ne lui ont pas posé de questions à cette occasion. Ensuite, ils ont présenté une motion visant à détruire la réputation d'un fier Franco-Ontarien.
En parlant de fier Franco-Ontarien, je sais que, ce matin, nous avons tous reçu la lettre de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario, qui nous dit clairement de passer à des choses importantes pour la francophonie. C'est le temps. Le problème d'insécurité linguistique est réel. Il y a un recul du français au Québec et partout au pays. Or les députés de l'opposition viennent ici pour attaquer de manière partisane un Franco-Ontarien.
Le ministre a déjà répondu à la question jeudi. Toutefois, j'ai entendu des commentaires plus tôt et j'aimerais y répondre. Tout d'abord, nous ne sommes pas contre l'amendement. Ensuite, en ce qui concerne la motion déposée par M. Godin, j'aimerais proposer un petit ajout. Enfin, pour répondre à la question de M. Beaulieu, qui a demandé si les libéraux étaient en faveur de la motion, nous ne sommes pas contre le fait de faire venir le ministre en comité. D'ailleurs, s'il était ici jeudi dernier, c'est certainement parce que nous étions d'accord.
Par esprit de coopération, nous devons maintenant passer à ce que l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario nous a demandé de faire, c'est-à-dire de nous concentrer sur les questions importantes pour les francophones.
Je propose maintenant un amendement qui, je l'espère, sera acceptable pour tous les membres du Comité. La motion se termine ainsi: « et que la comparution ait lieu dans les deux semaines suivant l’adoption de cette motion ».
Disons qu'on adopte la motion aujourd'hui et qu'on demande que la comparution ait lieu au cours des deux prochaines semaines. Je pense que c'est clair pour les Canadiens et les Canadiennes qui nous écoutent, ainsi que pour les parlementaires ici présents, que l'horaire des mois de mai et de juin est toujours chargé. La période la plus occupée au Parlement a toujours été les mois de mai et de juin. Je propose de modifier la motion pour remplacer ce délai fixe de deux semaines par « d'ici la fin des travaux en juin. »
Je pense que cet amendement favorable pourrait être acceptable pour l'opposition. Je ne sais pas si tous les membres seraient d'accord. On pourrait faire une légère modification afin d'enlever les mots « deux semaines » pour les remplacer par « d'ici la fin juin » ou « avant la fin des travaux ». Les travaux peuvent prendre fin juste avant la fête de la Saint-Jean-Baptiste, qui est une journée très importante pour nous en tant que Franco‑Ontariens. Nous ne voulons pas être au Parlement ce jour-là. Évidemment, c'est aussi important pour les gens au Québec.
L'horaire du ministre est toujours chargé, mais l'horaire de tous les parlementaires est aussi bien rempli. C'est un amendement favorable. Je vois que les membres de la coalition entre le Bloc et les conservateurs se parlent. J'espère qu'ils trouveront que ma proposition est acceptable.
Un amendement est donc proposé.
Monsieur Serré, pouvez-vous l'envoyer par écrit? Est-il déjà rédigé?
Nous pouvons le faire circuler.
Je propose deux modifications. La première est de remplacer « d'ici deux semaines » par « d'ici la fin des travaux ». Les ministres sont toujours ici pendant une heure, comme c'était le cas jeudi passé. Alors, plutôt que de les inviter à comparaître pendant deux heures, je propose que ce soit pendant une heure.
Je propose de changer « deux heures » pour « une heure » et de remplacer « d'ici deux semaines » par « avant la fin des travaux ». C'est assez simple.
Merci, monsieur Serré.
Au bénéfice de ceux qui sont à l'écran, je vais lire la motion telle qu'elle serait modifiée par l'amendement. Pendant que je parle, c'est en train de circuler. Je la lis:
Que le Comité invite dans les plus brefs délais le ministre des Langues officielles à comparaître pour une durée d'une heure dans le cadre de l'étude sur le financement fédéral des institutions d'enseignement postsecondaire dans la langue de la minorité et pour toute autre question liée à ses fonctions comme ministre des Langues officielles, et que la comparution ait lieu avant la fin des travaux en juin.
Y a-t-il des questions sur l'amendement?
M. Beaulieu voulait prendre la parole au sujet de l'amendement, et ce sera ensuite le tour de M. Godin. Est-ce bien cela?
Je veux parler du sous-amendement. J'aimerais l'avoir par écrit. Je fais la même demande que M. Serré nous a faite tantôt.
Nous étions prêts. Nous l'avons envoyé à la greffière.
Est-ce possible de l'avoir par écrit?
C'est possible, c'est ce que j'allais dire.
Nous allons attendre que cela circule.
On ne parle pas d'un sous-amendement, on parle d'un amendement à votre motion.
Attendez un instant.
Avant de suspendre la réunion pour donner à tout le monde, y compris à ceux qui sont à l'écran, le temps de lire l'amendement, je vais faire un résumé. Une motion a été déposée par M. Godin. Ce que propose M. Serré, c'est un amendement. Nous n'en sommes pas encore à un sous-amendement. Nous allons prendre un moment pour que tout le monde puisse en prendre connaissance. Je l'ai par écrit et la greffière est en train de le faire circuler. Je pense que tout le monde l'a reçu.
Nous allons suspendre la réunion quelques instants.
Au fond, le recours au paragraphe 106(4) du Règlement de la Chambre des communes visait à éviter que les libéraux continuent de faire de l'obstruction systématique, comme ils ont continué à le faire, et à faire en sorte que nous puissions rencontrer le ministre et clore cette étude sur le financement des établissements d'enseignement postsecondaires.
Ce que j'observe, c'est de l'obstruction parlementaire. M. Serré continue de défendre le député Drouin, qui maintient selon moi une attitude de défiance. Il n'est pas question...
Ce que j'ai à dire a un lien avec l'amendement. Vous ne me laissez même pas 30 secondes.
Vous lui avez laissé du temps, à lui.
Cela concernait donc la réunion d'une heure devant avoir lieu avant la fin de la session.
Je vous écoute.
Je trouve inacceptable la défense invoquée par les libéraux selon laquelle nous nous attaquons aux Franco-Ontariens. On cherche toujours à instrumentaliser les minorités francophones hors Québec contre la minorité québécoise, qui est aussi une minorité au sein du Canada. Elle représente 90 % des francophones au Canada.
Nous avons le droit de défendre le français au Québec. Nous pensions que les choses allaient changer en adoptant le projet de loi sur les langues officielles, mais ce n'est pas du tout ce que nous constatons. Nous voulons faire cesser cette instrumentalisation des communautés francophones et acadiennes contre le Québec. Nous voulons en finir avec cela. Les propos du député étaient vraiment méprisants. Je les trouve inacceptables et je crois que celui-ci s'est discrédité en les tenant.
C'était la troisième fois que M. Lacroix comparaissait devant le Comité. Ce qu'il a présenté n'était donc pas nouveau. Si les députés avaient écouté quand les gens parlaient du Québec, ils n'auraient peut-être pas réagi comme cela, à moins que cela ait été volontaire.
Je trouve que toute la défense invoquée s'inscrit toujours dans la même veine, celle de faire de l'intimidation et d'éviter que nous parlions de la situation du français au Québec.
À la limite, je suis d'accord sur l'amendement de M. Serré, parce que je veux qu'on arrête de faire de l'obstruction systématique et que nous discutions de la question de fond, c'est-à-dire le sous-financement des établissements postsecondaires, soit les collèges, les cégeps et les universités hors Québec et du Québec.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Premièrement, j'aimerais simplement m'excuser auprès de mon collègue M. Godin, parce que, lors de son allocution, j'ai effectivement peut-être démontré une certaine excitation, ce qui n'est pas dans mes habitudes. J'étais seulement fière de voir que, de ce côté, on nous considérait comme des ténors. Cela m'a fait sourire et j'ai adressé des remerciements.
Toutefois, je ne me considère pas ainsi, mais plutôt comme une fière Franco-Ontarienne. Cela dit, je dois dire que je qualifierais tous les gens de mon caucus de ténors, fiers défenseurs du fait français, francophiles, francophones et, pour ma part, Franco-Ontarienne.
Je suis fière de voir que mon collègue M. Beaulieu semble ouvert aux amendements déposés par mon collègue M. Serré sur la motion de M. Godin. J'étais absente lors de la dernière rencontre du Comité, et j'ai eu vent de ce qui s'était passé grâce aux explications de M. Serré sur ce qui nous amène ici, mais aussi sur les raisons qui nous amènent à revoir une motion.
Lorsque le ministre a comparu devant le Comité, on s'est attardé à faire un peu de politique au sein d'un comité qui, selon moi, devrait être apolitique. On sait que le français est important mais qu'il est en déclin, et je suis heureuse de constater que nous allons finalement revenir — nous allons du moins essayer de revenir — à l'étude sur le financement fédéral des institutions d'enseignement postsecondaire.
Je tenais donc à m'exprimer de façon officielle sur mon petit éclat, qui n'est peut-être pas habituel de ma part. Je voulais aussi confirmer que ce n'est pas juste ici, aujourd'hui, que se trouvent les ténors de la francophonie. De mon côté de la Chambre, nous sommes tous des ténors et de fiers francophones, francophiles ou anglophones qui défendent le fait français au Canada et au Québec.
Je remercie ma collègue. C'est toujours agréable de la voir aussi passionnée.
Monsieur le président, je vais parler au nom du Parti conservateur du Canada.
Nous sommes à l'aise avec l'amendement proposé par mon collègue ainsi qu'avec la motion. Je pense que nous pourrions procéder maintenant au vote.
Je voudrais procéder au vote de façon à pouvoir accélérer le processus, parce que j'ai une autre motion à présenter après que nous aurons voté sur l'amendement et la motion.
Merci, monsieur le président.
Tout le monde est-il d'accord sur l'amendement de M. Serré? Je regarde les gens autour de la table et à l'écran, et il semble y avoir consentement unanime.
Nous passons maintenant à la motion modifiée.
Y a-t-il des questions?
Madame Lalonde, vous avez la parole.
Je ne veux pas retarder le processus, mais il y avait un peu d'ambiguïté entourant la lettre de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario à laquelle mon collègue M. Serré a fait allusion. Je sais que vous êtes tous d'avis que ce qui est écrit doit être considéré comme proposé, mais je me demandais si je pouvais lire cette lettre.
L'amendement à la motion de M. Godin a été adopté en bonne et due forme, à l'unanimité, en passant, alors nous devons d'abord voter sur la motion modifiée.
Y a-t-il des questions?
Monsieur Lehoux, vous avez secoué la tête des deux façons.
J'aimerais clarifier une chose concernant la motion.
On demande que le ministre des Langues officielles soit convoqué d'urgence pour avoir son opinion sur la situation, mais aussi pour qu'il réponde à toute autre question liée à ses fonctions. Quelle est l'intention de l'opposition? On demande que le ministre vienne ici pour parler de l'éducation postsecondaire, ce sur quoi nous sommes d'accord, puisqu'il est venu ici jeudi pour en parler, mais ensuite, on demande qu'il réponde à toute autre question liée à ses fonctions. J'aimerais qu'on clarifie cela.
La motion a été jugée recevable parce qu'il y a un lien avec la lettre que nous avons reçue. Le passage dont vous parlez en faisait partie. C'était dans le dernier paragraphe. Vous pouvez proposer un amendement, mais nous avons déjà adopté un amendement et nous devons maintenant passer au vote sur la motion modifiée, s'il n'y a pas d'autres questions.
Monsieur Drouin, vous avez la parole.
Normalement, quand nous étudions des crédits budgétaires, on permet à l'opposition de poser n'importe quelle question. Cependant, ici, il est strictement question de notre étude sur l'éducation postsecondaire. Je m'attends donc à ce que les questions portent là-dessus. Ce serait intéressant d'entendre la réponse des députés de l'opposition. De notre côté, nous voulons nous assurer, si le ministre est invité à venir parler de notre étude sur l'éducation postsecondaire, qu'on s'en tiendra à cela.
Je vous remercie de vos commentaires, monsieur Drouin.
Cependant, je répète que la motion, telle que rédigée, a un lien avec le dernier paragraphe de la lettre.
Peut-être M. Godin a-t-il des commentaires à ajouter là-dessus.
Je crois qu'on dit que la motion semble dépasser le cadre de l'étude sur l'éducation postsecondaire. Va-t-on inviter le ministre pour parler de l'éducation postsecondaire, puisqu'il devait conclure notre étude là-dessus, ou va-t-on aussi lui poser des questions plus larges? C'est cela, la question de M. Drouin.
S'il n'y a pas d'amendement, nous allons passer au vote sur la motion, mais vous pouvez toujours faire des commentaires. Nous sommes toujours en train de débattre.
M. Godin, je vous renvoie la balle.
Monsieur le président, je veux tout simplement vous dire que je me rallie à vos propos. Effectivement, la motion est en lien avec la demande de réunion en vertu de l'article 106(4) du Règlement, et c'est là-dessus que porte notre réunion d'aujourd'hui. C'est donc important.
Mes collègues ont déjà vu la motion et y ont apporté un amendement, pour ensuite s'apercevoir qu'il y aurait d'autres modifications à y apporter. Vont-ils la reprendre ligne par ligne, mot par mot, et proposer d'autres amendements? Je ne le sais pas.
En ce qui me concerne, j'ai fait ma présentation.
C'est souvent le but d'une motion que de la lire ligne par ligne, mot par mot.
Monsieur Généreux, vous avez la parole.
Lorsqu'un ministre est invité à un comité, son rôle est de répondre aux questions. Nous sommes ici jusqu'à la fin du mois de juin et, d'ici là, il pourrait arriver bien des choses dans le dossier des langues officielles au Canada. Nous pourrions avoir à poser des questions au ministre sur une situation qui ne serait pas nécessairement liée à l'étude en question. Son rôle est de répondre à toute question relative à son travail.
Je pense donc que cette partie de la motion est nécessaire.
Effectivement, je pense que cela s'inscrit dans le cadre de l'étude sur les établissements postsecondaires. Nous voulons aussi des explications concernant les arguments que M. Boissonnault a utilisés lorsqu'il a défendu M. Drouin au moment où celui-ci ne voulait pas s'excuser. Il a notamment dit que le Campus Saint‑Jean n'avait pas francisé l'Alberta. Nous voulons savoir de quoi il parle. Y a-t-il des chiffres pour appuyer cet argument?
Il a même dit qu'au Québec, les universités anglophones n'anglicisaient pas la province et qu'il n'y avait pas de problème. Nous voulons savoir s'il a des chiffres pour appuyer cela.
En effet, cela s'inscrit dans le cadre de l'étude sur l'éducation postsecondaire.
Si M. Beaulieu s'intéresse à cette question, peut-être voudrait-il inviter le chef de son parti à comparaître, puisqu'il a aussi fait des commentaires sur la communauté franco-albertaine. Il a dit qu'il n'y avait que des professeurs de français qui pouvaient vivre en français en Alberta. Il a tenté de faire marche arrière pendant trois ou quatre jours, même à la fête des Mères...
Peut-être feriez-vous un bon ténor, mais vous savez comme moi que les études ont révélé que c'est le son provenant des salles de comité, et non de la plateforme Zoom, qui blesse les interprètes.
Je vous laisse maintenant faire votre rappel au Règlement, avec votre belle voix de ténor, mais sachez que je vous avais bien repéré.
La lumière de mon micro était allumée, alors, de qui est-ce la faute? Ha, ha! Je ne veux pas blâmer les techniciens, bien au contraire. Ils nous sont très précieux.
Monsieur le président, je veux tout simplement que l'on revienne au sujet principal.
Merci, mais j'allais le faire.
Je vous rappelle que l'amendement a été adopté à l'unanimité et que nous sommes maintenant saisis de la motion. S'il n'y a pas de débat, nous passerons au vote.
(La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)
Merci, monsieur le président.
Nous allons nous habituer.
Monsieur le président, j'aurais une deuxième motion, toujours en lien avec l'article 106(4) du Règlement et la lettre qui a été envoyée conformément, par les conservateurs et le Bloc québécois.
La motion a déjà été transmise à la greffière et elle est rédigée comme suit:
Étant donné les commentaires orduriers et offensants tenus par le député libéral de Glengarry—Prescott—Russell à l'endroit d'un témoin défendant la cause de la langue française au Québec, il est résolu que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre;
a) que la whip en chef du gouvernement et membre de l'équipe dirigeante libérale retire immédiatement le député Francis Drouin du Comité permanent des langues officielles;
b) que le député Francis Drouin démissionne comme président de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie.
Monsieur le président, je pense que, malgré l'amitié que j'éprouve pour mon collègue, une faute a été commise. Elle a traîné pendant quatre jours dans un processus de rédemption, comme je le disais plus tôt, où le député a tenu différentes positions, celle de ne pas s'excuser; celle de s'excuser à l'avance; celle de s'excuser conditionnellement; enfin, celle de s'excuser en profitant d'une faille dans la procédure.
Ce ne sont pas de vraies excuses. Nous trouvons inacceptable que le premier ministre, le ministre de l'Innovation, des Sciences de de l'Industrie, la ministre des Affaires étrangères et le ministre des Transports aient sorti l'artillerie lourde pour défendre leur collègue.
Malgré tout le respect que j'ai pour le député, nous faisons de politique, et je pense qu'il n'a plus la légitimité nécessaire pour siéger au Comité permanent des langues officielles et pour occuper le poste de président de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie.
Merci, monsieur le président.
Merci.
Je vais suspendre la séance quelques minutes pour consulter notre greffière. Je reviens sous peu.
Nous reprenons la séance.
Je vous prie d'être très attentifs, parce qu'il y aura beaucoup de détails de procédure.
Monsieur Godin, je dois déclarer votre motion irrecevable pour plusieurs raisons.
La première est que nous venons de régler, au moyen d'une motion, la question à l'ordre du jour de la réunion demandée en vertu de l'article 106(4) du Règlement. Vous avez fait appel à l'article 106(4). Une motion a été proposée et elle vient d'être adoptée. C'est donc réglé. On en a fini avec la réunion demandée en vertu de l'article 106(4).
Deuxièmement, je rappelle que la 99e réunion est toujours suspendue. On ne peut donc pas proposer de nouvelle motion puisqu'une telle motion requiert un préavis de 48 heures. J'espère que vous me suivez tous. Par ailleurs, le contenu de la motion que vous souhaitez proposer est redondant, car il reprend celui de la motion dont on débattait jeudi dernier. Le débat sur cette motion avait alors été ajourné à la demande de M. Généreux. Le sujet de la réunion d'aujourd'hui, demandée en vertu de l'article 106(4), étant clos, on revient donc à la 99e réunion sans témoin. Or, pour proposer une motion, on doit d'abord donner un préavis de 48 heures.
Troisièmement, monsieur Godin, quand vous avez présenté votre motion, vous avez dit qu'elle était liée à l'article 106(4) du Règlement. Je pense que j'ai entendu ces mots de votre bouche. Or votre motion n'est pas liée aux motifs énoncés au dernier paragraphe de la lettre du 10 mai qui invoquait l'article 106(4), ce qui fait qu'elle n'est pas recevable.
Votre motion présente donc trois problèmes d'un point de vue procédural qui font qu'elle est irrecevable.
Monsieur Godin, je vous écoute.
Merci, monsieur le président.
Je ne suis pas d'accord sur votre analyse en matière de procédure.
D'abord vous affirmez qu'on a clos la réunion demandée en vertu de l'article 106(4). Comment pouvez-vous déterminer le moment où elle s'est terminée?
Ensuite, à quel endroit est-il indiqué qu'on ne peut pas déposer plus d'une motion au cours d'une réunion demandée en vertu de l'article 106(4)?
Pour ce qui est du préavis de 48 heures, on connaît les règles. Vous avez entièrement raison, monsieur le président.
Par contre, je pense que, dans la lettre du 10 mai, on fait référence à la situation en lien avec le député libéral. Quant à la redondance, on pourrait se demander qui utilise la redondance plus que l'autre.
En tant que parlementaires, nous devons travailler avec les outils que nous avons et avec les règles de procédure qui sont à notre disposition. Toutefois, si vous lisez bien la lettre, je pense que vous y verrez un lien avec la motion que je souhaite maintenant proposer dans le cadre de cette réunion, convoquée conformément à l'article 106(4) du Règlement.
Monsieur Godin, votre formation politique ainsi que celle de M. Beaulieu ont invoqué le paragraphe 106(4) du Règlement. Vous avez déposé une motion à cet effet. La motion a été modifiée, et elle a été adoptée à l'unanimité.
La question concernant le paragraphe 106(4) est donc maintenant réglée, selon mon interprétation de la procédure. J'aimerais aussi dire que, si la question n'avait pas été réglée et qu'on voulait déposer une deuxième motion en ayant recours au paragraphe 106(4), cela devrait être reflété dans la lettre.
Monsieur Godin, je vais maintenant lire la lettre qui a été signée par vos collègues et par M. Beaulieu:
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, nous demandons que le Comité soit convoqué sans délai pour inviter le ministre des Langues officielles à comparaître devant le Comité dans le cadre de l'étude sur le financement fédéral des institutions d'enseignement postsecondaire dans la langue de la minorité, pour répondre aux actions du député de Glengarry—Prescott—Russell et pour toute autre question liée à ses fonctions comme ministre des Langues officielles.
Ce recours au paragraphe 106(4) du Règlement vise à inviter M. Randy Boissonnault, ministre des langues officielles.
Même si j'acceptais qu'on dépose une deuxième motion, elle ne serait pas recevable, parce qu'elle ne répondrait pas aux exigences du paragraphe 106(4), notamment pour ce qui est du préavis de 48 heures et du délai de cinq jours.
Ce sont mes explications, mais je comprends cependant que vous n'acceptez pas ce que je dis.
Puisqu'il n'y a pas d'autres questions, la séance est ajournée.
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