LANG Réunion de comité

     J’ouvre maintenant la séance.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 94^e réunion du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes. Conformément à l’article 108(3) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 20 septembre 2023, le Comité reprend son étude du financement fédéral pour les établissements postsecondaires de la minorité de langues officielles.

    J'abrégerai toutes les consignes que nous donnons habituellement pour l'application Zoom, car nous y sommes pas mal habitués. Avant de prendre la parole, veuillez s'il vous plaît attendre que je vous nomme et allumez votre micro. Je tiens à souligner aux membres du Comité que tout le monde qui participe à la réunion en mode virtuel a fait son test de son et que tout est conforme.

    Durant cette première heure, j'aimerais souhaiter la bienvenue à des habitués. D'abord, de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, nous recevons la présidente, Mme Liane Roy. Elle n'en est pas à sa première présence devant notre comité.

    Ensuite, de la belle Université Sainte‑Anne, dans la belle Nouvelle‑Écosse, berceau de l'Acadie, il y a M. Allister Surette, recteur et vice-chancelier. Nous l'avons déjà vu par ici.

    Comme vous le savez, vous disposez chacun de cinq minutes pour faire votre présentation. Par la suite, nous procéderons à la période d'échanges de questions et de réponses par formation politique. Je suis très sévère pour ce qui est du temps. C'est fatigant, mais cela permet d'avoir deux tours de questions.

    Je commence par vous, madame Roy. Je vous donne la parole pour cinq minutes.

     Monsieur le président, membres du Comité, bonjour.

    Je vous remercie de cette invitation à témoigner devant vous aujourd'hui.

    Comme vous le savez, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, la FCFA, est la voix nationale de 2,8 millions de Canadiens et de Canadiennes d'expression française vivant en situation minoritaire dans neuf provinces et trois territoires.

    En 2021, la FCFA est devenue coorganisatrice des États généraux sur le postsecondaire en contexte francophone minoritaire. Ce grand exercice de consultation nationale, que nous avons mené conjointement avec l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, ou ACUFC, était nécessaire, vu la situation précaire, voire fragile, de nos établissements postsecondaires. Il importait de trouver des solutions cohérentes, systémiques et durables pour consolider le secteur postsecondaire, qui est extrêmement important pour la francophonie canadienne. La FCFA est devenue coorganisatrice de ces États généraux parce que les collèges et les universités sont bien plus que des établissements éducatifs. Ce sont des lieux de la communauté francophone, des milieux de vie en français, des endroits d'éveil au leadership francophone chez nos jeunes, des carrefours de recherche au bénéfice de la francophonie. Bref, quand on envisage l'appui au postsecondaire en français, il faut le faire d'un point de vue holistique tenant compte de toutes les contributions des établissements collégiaux et universitaires à la vitalité des communautés.

    Je pourrais passer des heures à vous décrire le capital de témoignages que nous avons recueillis lors des états généraux. Je vous parlerais de l'interruption qui se produit trop souvent dans le continuum de l'éducation en français entre le secondaire et le postsecondaire. Je vous parlerais des avantages que représentent les établissements de petite taille comme l'Université de l'Ontario français ou l'Université Sainte‑Anne. Je vous parlerais de l'immense valeur qu'apportent les étudiants et les étudiantes étrangers non pas seulement entre les murs de leur collège ou de leur université, mais aussi dans leur communauté d'accueil. Enfin, je vous parlerais de l'importance que la FCFA accorde à la complétude de l'offre en éducation postsecondaire francophone, qui viendrait d'une collaboration accrue entre les établissements.

    Le volume d'informations recueillies et la taille même du rapport final que nous avons publié avec l'ACUFC à l'automne 2022 témoignent de l'importance que la francophonie accorde aux études postsecondaires en français et des multiples rôles que jouent les collèges et les universités.

    Je ne vous surprendrai pas en le disant, seulement une des composantes majeures de la survie de ces établissements postsecondaires est le financement. Cet enjeu se trouvait au cœur de la raison d'être des états généraux. Ces derniers ont fait ressortir le fait qu'il coûte généralement plus cher d'offrir de l'éducation postsecondaire en français, que ce soit à cause de la taille des établissements, de l'âge des infrastructures, de la rareté relative des ressources pédagogiques en français ou de la difficulté à recruter des ressources humaines. L'atteinte d'une égalité réelle en matière d'accès à l'éducation postsecondaire ne peut se faire sans prendre acte de cette asymétrie fondamentale. Ce genre d'asymétrie illustre pourquoi il était important de camper bien clairement, dans la Loi sur les langues officielles modernisée, l'importance de tenir compte des réalités particulières du français et de l'anglais, et de prendre des mesures pour protéger et promouvoir le français.

    Si nous voulons aboutir à cette égalité réelle entre les deux langues officielles, le gouvernement doit tenir compte des réalités de nos communautés et fournir les ressources nécessaires pour que chaque francophone souhaitant faire ses études postsecondaires en français puisse le faire sans faire face à des obstacles qu'un étudiant ou une étudiante de la majorité n'aurait pas à surmonter. Cela ne signifie pas qu'il faut avoir une université ou un collège francophone dans chaque communauté. Cependant, on pourrait, par exemple, penser à des bourses de mobilité pour les étudiants et les étudiantes francophones...

    Veuillez conclure en 10 secondes, madame Roy.

    ... qui doivent quitter leur communauté pour étudier en français, ou à des leviers pour le financement de partenariats.

    C'est pourquoi nous faisons trois recommandations.

    D'abord, nous recommandons que le gouvernement fédéral mette en place un outil permettant de faire le suivi de l'ensemble des investissements qu'il fait dans l'éducation postsecondaire en contexte francophone minoritaire.

    Ensuite, nous recommandons que le gouvernement fédéral finance la mise sur pied d'un mécanisme permettant de mesurer la progression vers l'égalité réelle.

    Enfin, nous recommandons que le gouvernement fédéral appuie la création d'une structure de concertation rassemblant des représentants du ministère du Patrimoine canadien, des gouvernements provinciaux et territoriaux responsables de l'éducation postsecondaire, des établissements postsecondaires en contexte francophone minoritaire et des autres parties prenantes du secteur.

     Merci, madame Roy.

    Monsieur Surette, la parole est à vous pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de nous recevoir et de mener une étude extrêmement importante sur le secteur postsecondaire francophone au Canada.

    Comme le président l'a mentionné, je suis recteur et vice-chancelier à l'Université Sainte‑Anne, le seul établissement d'enseignement postsecondaire de langue française en Nouvelle‑Écosse.

    Elle offre des programmes d'études universitaires et collégiales, ainsi que des programmes d'immersion et de langue française et de la formation sur mesure.

    L'Université offre ses programmes et services par l'intermédiaire de ses cinq campus. L'un est situé à Halifax et les quatre autres sont bien enracinés dans les régions acadiennes et francophones de la Nouvelle‑Écosse, des régions côtières, rurales et éloignées et des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    L'Université est résolument ancrée dans son milieu. Elle est une partenaire de choix pour accroître la vitalité des régions entourant ses campus et de l'Acadie de la Nouvelle‑Écosse dans son ensemble.

    L'Université travaille étroitement avec d'autres partenaires francophones en Nouvelle‑Écosse, comme le Conseil de développement économique de la Nouvelle‑Écosse et le Conseil scolaire acadien provincial, pour le développement culturel, linguistique, social et économique. D'une part, en plus de former des étudiantes et les étudiants, nos infrastructures, comme le théâtre, la bibliothèque, le Centre acadien, le centre sportif, etc. servent aussi la communauté locale. D'autre part, notre campus principal dans le Sud-Ouest de la province est l'un des principaux employeurs de la région.

    Notre établissement s'est distingué, au cours des années, par sa volonté ferme de s'impliquer activement dans les communautés tant pour les dossiers visant l'épanouissement de la francophonie que pour la recherche appliquée visant le secteur privé, pour veiller au mieux-être et à la prospérité de nos régions.

    L'Université est une partenaire clé du plan d'action pour l'immigration francophone en Nouvelle‑Écosse, un plan qui vise la croissance de la population francophone. La croissance démographique étant une priorité pour la province de la Nouvelle‑Écosse, cette dernière vise à doubler sa population totale d'ici 2060.

    Voyons quelques points et recommandations au sujet du financement.

    Je désire souligner l'importance, comme l'indique la Loi sur les langues officielles, de l'engagement et de l'appui du gouvernement fédéral pour assurer l'épanouissement des communautés en situation minoritaire et favoriser leur développement. Le gouvernement fédéral doit jouer un rôle primordial dans la protection et la promotion d'établissements forts et présents, afin d'assurer qu'elles servent nos communautés en situation minoritaire.

    Outre l'Université Sainte‑Anne, la Nouvelle‑Écosse compte 10 universités et un collège communautaire anglophones. En raison de notre petite taille et de notre spécificité francophone, offrir nos programmes et nos services nous coûte plus cher, comme le mentionnait la présidente de la FCFA, d'où l'importance d'un financement continu et stable du gouvernement fédéral. Même avec ce financement, nous sommes loin de pouvoir offrir le même nombre de programmes et de services que nos collègues anglophones.

    Compte tenu de la population acadienne et francophone limitée en Nouvelle‑Écosse, un recrutement à l'extérieur de notre province est essentiel. L'annonce récente du plafonnement des permis d'étude pour les étudiants étrangers entraînera sûrement une diminution des effectifs en septembre 2024. Une telle diminution a un effet pluriannuel pour nos établissements. Nous devons maintenir un certain nombre d'inscriptions pour assurer le maintien de nos programmes. Par conséquent, une diminution de 30 % de notre clientèle internationale aura un effet sur nos programmes et posera donc un autre défi pour notre établissement, cette année.

    Plus précisément, en ce qui concerne le Programme des langues officielles dans l'enseignement, soit le PLOE, notre financement habituel n'a pas été bonifié depuis des années et, comme vous le savez, ce financement n'était pas indexé. Pour les autres programmes du PLOE, il est difficile de présenter des demandes par projet en raison des ressources humaines limitées et je pense que vous avez déjà beaucoup entendu parler du défi que constitue le financement à partage égal.

    En conclusion, j'appuie les recommandations présentées par l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne et par la FCFA ainsi que plusieurs autres recommandations entendues ici. Je pense que le gouvernement devrait s'engager à appuyer la création d'une structure de concertation — je pourrai en parler plus tard — rassemblant des représentants du ministère du Patrimoine canadien et d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des établissements postsecondaires.

    Je vous remercie de votre attention et suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Surette.

    Nous allons procéder à notre premier tour de questions. Chacune des formations politiques disposera de six minutes pour poser des questions et entendre les réponses.

    Nous commençons par M. Bernard Généreux, qui représente les conservateurs.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins.

    Bonjour, madame Roy. J'espère que vous allez bien.

    Depuis le début de notre étude, nous avons eu l'occasion de discuter avec différents intervenants. Comme vous l'avez dit, vous avez organisé, conjointement avec l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, les États généraux sur le postsecondaire francophone en contexte minoritaire.

    Je vais vous donner l'occasion de répéter les trois recommandations de ces états généraux, car vous les avez mentionnées très rapidement dans votre allocution. J'aimerais bien que vous puissiez les reprendre dans votre réponse.

    Cela dit, on a l'impression que, malgré l'argent qui a été ajouté au cours des huit dernières années par le gouvernement libéral, les problèmes ne sont toujours pas réglés. J'aimerais que vous m'expliquiez comment il se fait que, malgré les nouvelles sommes dévolues à la francophonie canadienne dans son ensemble, ce volet ne soit pas plus fonctionnel ou ne donne pas de meilleurs résultats.

    Merci beaucoup, monsieur Généreux.

    Effectivement, j'ai mentionné nos trois recommandations très rapidement dans mon allocution. Parmi celles-ci, il y en a une que le recteur Surette a mentionnée.

    Ces trois recommandations se trouvent dans le rapport des États généraux sur le postsecondaire francophone en contexte minoritaire. Il s'agit des recommandations 30, 31 et 32.

    La recommandation 30 dit ceci:

    Cela revient donc à la question que vous avez posée par rapport au financement.

    Cela signifie que, compte tenu du fait que l'éducation postsecondaire est un secteur clé de l'épanouissement des communautés francophones et acadiennes, compte tenu du mandat du Conseil du Trésor, qui était énoncé dans le projet de loi C‑13 et que nous connaissons tous, et compte tenu de l'ampleur des problèmes auxquels fait face le secteur postsecondaire en région minoritaire, il importe de bien saisir l'importance de la nature des investissements de l'ensemble des instances fédérales.

    En somme, nous voulons vraiment dire que la main gauche doit savoir ce que fait la main droite.

    Si je comprends bien, cela signifie que ce n'est pas le cas actuellement.

    C'est simplement qu'il faut mieux le saisir pour être capable d'avoir la vue d'ensemble de tous les fonds qui vont vers l'éducation postsecondaire...

    Excusez-moi de vous interrompre, madame Roy.

    Quand vous parlez des fonds fédéraux, s'agit-il aussi de fonds destinés aux provinces ou seulement de ceux qui sont octroyés au secteur de l'éducation?

    Je parle aussi des fonds destinés aux provinces pour l'éducation postsecondaire, ceux qui sont ainsi identifiés.

    Le ministère du Patrimoine canadien doit viser plus directement l'épanouissement des communautés. C'est un peu ce que le recteur Surette a mentionné. Par exemple, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, ou Emploi et Développement social Canada, ou EDSC, pourraient être impliqués.

    Il faut vraiment s'assurer d'avoir une vue d'ensemble en matière d'éducation, de recherche, d'innovation, d'infrastructures. Il n'y a pas que la question de l'éducation. Si on ratisse plus large, cela inclut aussi les fonds de recherche des trois conseils. Il y a l'innovation, il y a les infrastructures.

    La seconde recommandation est la suivante:

    C'est une suite à la première recommandation qui porte sur les investissements. Il faudrait développer un nouveau mécanisme pour mesurer les progrès réalisés. Ce mécanisme permettrait de recueillir des données sur différentes dimensions du secteur postsecondaire et de déterminer si les interventions du gouvernement fédéral ont les effets escomptés.

    En ce moment, des sommes sont versées, mais leur résultat n'est pas toujours mesuré ni évalué. Est-ce que cela a les effets escomptés?

    L'approche à adopter pour développer ce mécanisme reconnaîtrait les contextes social, culturel, scientifique et économique particulier au sein desquels évoluent les établissements postsecondaires en contexte francophone minoritaire. Comme vous le savez, Pointe‑de‑l'Église et Toronto n'ont pas tout à fait le même contexte.

    La troisième recommandation est la suivante:

    Quand la recommandation a été formulée, IRCC n'avait pas encore annoncé ses mesures. Dans cette structure de concertation, il pourrait y avoir d'autres parties prenantes qui affectent un secteur donné lorsqu'il y a des dossiers plus particuliers.

    Il est donc évident qu'on a besoin...

    Madame Roy, si vous me le permettez...

    Il faudrait répondre en moins de 15 secondes.

     Je vais faire un dernier commentaire: on parle beaucoup des structures qui doivent être mises en place, mais on devrait plutôt penser à agir. Cela dit, on aura l'occasion d'en dire plus en répondant aux questions des membres.

    Merci, monsieur Généreux.

    Madame Koutrakis, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    Madame Roy, j'aimerais vous poser la même question que celle posée par mon collègue. Comment voyez-vous la structure pour ce qui est de la concertation? Quelles sont la vision et la mission? Comment vont-ils travailler ensemble, et dans quel but?

    Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails?

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Les détails sont assez simples. Il faut qu'un comité ou un regroupement suive les investissements pour voir où vont les fonds.

    Comme je l'ai mentionné, certains fonds, qui ne proviennent pas du ministère du Patrimoine canadien, sont versés pour la recherche, alors que d'autres sont versés pour l'innovation, pour l'infrastructure ou pour l'éducation postsecondaire.

    Ce qui est important, c'est de savoir où se rend l'ensemble de ces fonds et dans quel but.

    Il faut s'assurer que quelqu'un fait un suivi et qu'il y a reddition de comptes. Ces fonds ont-ils servi à ce à quoi ils étaient destinés? Suivre les investissements nous permettrait de savoir si les fonds destinés au secteur postsecondaire dans les régions minoritaires donnent les résultats escomptés et sont versés au bon endroit.

    Connaissez-vous d'autres structures de ce genre qui fonctionnent? Il peut s'agir de la structure adoptée par une association, par exemple.

    Il faut s'assurer que quelqu'un est responsable de suivre ces fonds. Cela pourrait être fait par une association ou par un ministère.

    Ce qui m'intéresse, c'est de savoir qui ferait ce suivi, exactement. Qui serait responsable de ces résultats?

    Je pense qu'il faut le voir dans l'ensemble. Ce que vous soulevez dans votre question est exactement ce qu'on veut voir mis en place. Comme on l'a dit, l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne pourrait être responsable de s'assurer que les fonds vont aux bons endroits; mais, si c'est plus facile, ce pourrait être fait par un ministère.

    Comme dans le cas de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, il faut qu'il y ait un chef d'orchestre, qui va s'assurer qu'on rend des comptes au sujet des investissements ou des fonds.

    Merci, madame Roy.

    Monsieur Surette, selon vous, quel impact votre établissement a-t-il sur la communauté de langue minoritaire de votre région? En quoi est-il important pour la pérennité de la francophonie locale et provinciale?

    Je pourrais vous parler longuement de l'impact de l'Université Sainte‑Anne à Pointe‑de‑l'Église, une communauté de moins de 10 000 personnes. Si l'Université n'existait pas, la communauté serait bien différente sur les plans social, culturel et économique.

     Je suis le recteur de l'Université depuis 13 ans. Un des engagements que j'ai pris au début de mon mandat était la création d'un axe stratégique que j'appelle « ancrage dans la communauté ».

     Je voulais m'assurer que nous n'étions pas dans une tour d'ivoire, c'est-à-dire que l'Université était impliquée dans la communauté, et ce, de différentes manières.

    Par exemple, je voulais m'assurer que les infrastructures sur le campus étaient accessibles à la communauté locale. Ici, je pense entre autres au théâtre, au nouveau terrain de soccer, à la nouvelle piste d'athlétisme, au centre sportif et aux amphithéâtres. Tout cela est à la disposition de la communauté. Je voulais aussi m'assurer que les membres de l'administration, les étudiants et, surtout, les professeurs qui font de la recherche sont très impliqués dans la communauté. À titre d'exemple, on fait beaucoup de recherche appliquée avec le secteur privé, sans parler de tout le travail qu'on fait en partenariat avec les organismes francophones et acadiens dans le but de faire avancer nos communautés.

    J'imagine que je n'ai pas beaucoup de temps de parole, alors...

    Je vous remercie beaucoup. Il ne me reste qu'une minute.

    Actuellement, le réseau des établissements postsecondaires répond-il adéquatement aux besoins des communautés francophones hors Québec? Comme il ne reste qu'une minute à mon temps de parole, je vous demande de donner une brève réponse.

    J'imagine que vous parlez du réseau au sens large.

    Nous faisons partie de plusieurs organismes à l'échelle nationale, dont certains que j'ai présidés. Les défis sont souvent les mêmes. Je pense que la concertation est importante, parce que, dans beaucoup de cas, le fédéral ainsi que plusieurs agences et ministères sont déconnectés des provinces et des territoires. À titre d'exemple, en Nouvelle‑Écosse, nous avons le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance, nous avons le ministère de l'Éducation postsecondaire, qui n'est normalement aucunement impliqué dans le financement du Programme des langues officielles en enseignement, enfin, nous avons les établissements. Juste la concertation entre ces groupes, pour discuter des détails et des sujets généraux, serait importante, à mon avis.

    Merci, monsieur Surette et madame Koutrakis.

    Le troisième intervenant est le deuxième vice-président du Comité et député du Bloc québécois.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à Mme Roy.

    Plusieurs études démontrent le sous-financement chronique des établissements postsecondaires de la minorité francophone. Pouvez-vous nous parler un peu plus des causes et nous dire pourquoi, selon vous, les choses vont s'améliorer au cours des prochaines années? Voyez-vous un mouvement vers une amélioration? Les recommandations que vous avez faites sont-elles en voie de réalisation?

     Monsieur Beaulieu, je vous remercie de votre question.

     J'espère que cela va en s'améliorant. J'espère que nous n'avons pas préparé le Rapport final des États généraux sur le postsecondaire en contexte francophone minoritaire pour rien. Au moins, cela sensibilise les gens et le gouvernement à l'importance des établissements postsecondaires dans nos régions minoritaires et la fragilisation de nos régions.

    Le sous-financement existe depuis longtemps. Comme je l'ai mentionné dans mon allocution d'ouverture, plusieurs établissements de nos régions sont situés dans d'anciens édifices religieux ou autres. Il y a aussi beaucoup de coûts liés à l'infrastructure, pour s'assurer que les établissements sont conformes aux normes d'aujourd'hui.

    Le sous-financement vient de plusieurs sources, dont les compétences provinciales et territoriales, comme vous le savez. Souvent, le fédéral peut investir dans des dossiers liés aux langues officielles des provinces et des territoires. C'est la même situation en ce qui a trait au postsecondaire et à la petite enfance. Les besoins ne sont pas assez connus, ce qui fait qu'on est incapable d'y répondre adéquatement.

    Le but des états généraux était de faire connaître tous ces besoins et de déterminer dans quels secteurs de nos établissements se trouvaient les plus grandes pénuries en matière de financement. La question du financement est complexe, et c'est pour cela que nous avons recommandé le développement d'outils pour suivre tous ces investissements, afin de nous assurer que les établissements postsecondaires de nos communautés peuvent avoir accès à ces fonds directement.

    J'ai mentionné la recherche, un autre secteur où les établissements et les chercheurs francophones ont de la difficulté à percer pour obtenir ces fonds. Ce sont d'autres effets collatéraux qui touchent aussi le secteur postsecondaire. Pour ce qui est du financement d'un établissement, le recteur M. Surette est probablement beaucoup mieux placé que moi pour vous répondre de façon détaillée.

    Je vais donner à M. Surette la chance de répondre, mais, avant, j'aimerais revenir à l'asymétrie dont vous avez parlé tantôt.

    On sait que le gouvernement du Québec surfinance les universités anglophones. Selon les derniers chiffres que j'ai vus, 22 % du financement est accordé aux universités anglophones alors que la minorité anglophone représente environ 8 ou 9 % de la population du Québec. Pour ce qui est du financement fédéral des fonds de soutien de la recherche, les universités anglophones du Québec reçoivent entre 35 et 40 % du financement.

    Ne pensez-vous pas qu'il y a lieu de réajuster tout cela, notamment les critères de financement des fonds de recherche? On a dit que les universités francophones hors Québec et les universités francophones au Québec sont désavantagées.

     Monsieur Surette ou madame Roy, pouvez-vous nous en dire davantage à cet égard?

     Pour ce qui est des fonds de recherche en particulier, je vais céder la parole à M. Surette. Il y a des besoins importants du côté des francophones en la matière.

    Je pense que vous avez déjà entendu dire que les plus grandes universités sont un peu favorisées en ce qui a trait aux fonds de recherche, puisque la langue anglaise est dominante dans ce domaine. D'une part, cela fait qu'il est plus difficile pour nos chercheurs de demander du financement et, d'autre part, dans bien des cas, ils ont l'impression qu'ils ont beaucoup plus de chances d'être écoutés s'ils écrivent ou font leurs demandes en anglais. C'est donc déjà une difficulté.

    Il faut savoir que nous sommes une très petite minorité, que ce soit parmi les établissements d'enseignement ou dans la population, surtout ici, en Nouvelle‑Écosse. Nous avons une population étudiante de 500 personnes, tandis qu'il y a neuf universités anglophones et un important collège communautaire anglophone. Nous sommes encore loin de l'égalité réelle. Nous offrons beaucoup moins de programmes.

    On peut dire que le gouvernement provincial sous-finance toutes les universités en général, mais c'est beaucoup plus flagrant chez nous, parce que nous ne parvenons pas à atteindre des économies d'échelle et à offrir tous les services et les programmes que nous voulons offrir. C'est un peu comme l'œuf et la poule. Nous ne pouvons pas attirer les étudiants si nous n'offrons pas autant de programmes que les universités anglophones.

    Merci, monsieur Surette. Vous pourrez en dire davantage en répondant à d'autres questions.

    Nous entendrons maintenant les dernières questions de ce tour de questions, celles du Nouveau Parti démocratique.

    Madame Ashton, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins.

    Ma première question s'adresse à vous, madame Roy. Évidemment, le but de cette étude est de faire des recommandations au gouvernement fédéral. Vous nous en avez déjà donné trois, mais je veux m'assurer de comprendre une demande en particulier.

    On sait que les demandes de fonds répétées des établissements postsecondaires francophones pour pouvoir remplir leur mission auprès des communautés francophones restent lettre morte. Pour que ce soit clair, la FCFA demande-t-elle plus de fonds pour les établissements postsecondaires francophones en situation minoritaire?

    Je vous remercie de votre question, madame Ashton.

    La réponse est simple: oui. Nous appuyons certainement les demandes de l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, l'ACUFC. Elle connaît parfaitement son réseau, et nous la soutenons. L'ACUFC demande 80 millions de dollars de fonds supplémentaires pour avoir un financement de base stable. C'est pour cette raison que nous appuyons sa demande.

    Je vous remercie de votre clarté.

    Je veux revenir au lien entre les universités francophones et la communauté. Vous en avez parlé, monsieur Surette, et d'autres témoins aussi. On sait que les universités francophones sont primordiales pour les communautés en situation minoritaire. Elles permettent un continuum en éducation, elles contribuent à la vitalité des communautés et elles permettent aux gens de vivre en français sur les campus et dans les municipalités.

    Madame Roy et monsieur Surette, pouvez-vous nous en dire plus sur l'importance ou le caractère central des universités francophones pour les communautés en situation minoritaire?

    Oui, absolument.

     Cette composante communautaire est la raison pour laquelle nous avons voulu participer aux États généraux sur le postsecondaire en contexte francophone minoritaire. Les établissements d'enseignement sont des endroits où il y a une vie étudiante et sociale, mais ils sont aussi importants pour les communautés avoisinantes. M. le recteur a parlé un peu de l'importance de l'Université Sainte‑Anne dans sa région, en Nouvelle‑Écosse, et c'est la même chose partout où il y a des collèges et des universités. On fait la promotion du leadership des jeunes, on établit un lien avec les écoles secondaires et on assure un continuum d'éducation. Dans le cas des universités, ce sont des endroits où tous les locaux sont disponibles pour de nombreuses activités de bénévolat et de nombreux groupes qui veulent y organiser diverses activités. Cette composante communautaire est le cœur même des établissements.

    Par exemple, dans les régions rurales où il y a un établissement postsecondaire, celui-ci est souvent le principal employeur de la région. Vous pouvez imaginer ce que la présence d'un tel établissement apporte sur le plan économique. Cela a un effet sur les emplois, sur la santé des gens et sur tous les autres établissements de la région. Chaque établissement joue un rôle communautaire.

    Voulez-vous que j'ajoute quelque chose?

    Oui, s'il vous plaît.

     Nous allons faire toute une présentation sur l'ancrage dans la communauté lors d'un colloque qui aura lieu la semaine prochaine. Je suis présentement sur le campus principal de l'Université Sainte‑Anne. En ce moment, je regarde la baie Sainte‑Marie, et je peux voir un phare. Notre université est la seule à avoir un phare sur son campus; il faut donc comprendre que nous sommes dans une région très rurale. Nous sommes intégrés dans notre communauté. Nous sommes l'un des plus grands employeurs de notre communauté.

    J'ai fait référence plus tôt au secteur privé. Nous avons une entente de partenariat privilégié avec le Conseil de développement économique de la Nouvelle‑Écosse. D'un côté, nous travaillons avec les pêcheurs de homard à la qualité du homard et dans l'aquaculture. De l'autre, nous avons un partenariat privilégié avec le conseil scolaire homogène francophone ici, en Nouvelle‑Écosse, soit le Conseil scolaire acadien provincial, dont M. Darrell Samson vous a sûrement parlé.

    Nous travaillons de près au dossier de la pénurie d'enseignants. Ici, nous offrons un baccalauréat en éducation. C'est l'un de nos programmes privilégiés. Nous essayons de former des enseignants pour le système.

    Dans un contexte purement social, nous avons reçu Bernard Voyer, il y a une semaine ou deux. Il a fait une très belle présentation non seulement à la communauté universitaire, mais aussi à la communauté locale. Il y a aussi colloques, et j'en passe.

    Nous sommes vraiment intégrés dans notre communauté.

    Comme je l'ai dit plus tôt, en tant que recteur, je me suis beaucoup engagé pour faire avancer la cause de la francophonie de la Nouvelle‑Écosse, y compris à titre de recteur dans des associations à but non lucratif. Comme vous le savez, le français est très précaire dans nos communautés. L'anglais est dominant dans les médias sociaux, les médias anglophones et chez nos jeunes. Il faut déployer beaucoup d'efforts et il faut certainement se concerter avec d'autres organismes à l'échelle communautaire. J'ai parlé plutôt des gouvernements, mais il y a aussi les organismes communautaires.

    Je travaille beaucoup avec la municipalité de la région où se trouve le campus principal. Vous pouvez imaginer l'atout pour la municipalité de cette région que représentent un établissement comme le nôtre et son infrastructure.

    Merci, monsieur Surette et madame Ashton.

    Les prochaines questions seront posées par le premier vice-président de ce comité, M. Joël Godin.

    Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins, Mme Roy et M. Surette.

    Madame Roy, nous avons le privilège de discuter assez régulièrement. Nous avons travaillé activement ensemble lors de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, et ce fut pour moi un privilège.

     La nouvelle mouture de la Loi sur les langues officielles fait mention des études postsecondaires. C'est la première fois.

    Madame Roy, en quoi cette nouvelle loi donne-t-elle des outils supplémentaires pour assurer la vitalité et la survie des établissements postsecondaires francophones dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire?

    Je vous remercie de votre question, monsieur Godin.

    Je pense que c'est la raison pour laquelle nous avons travaillé si fort pour moderniser cette loi. C'est la première fois qu'une loi fait mention du continuum de l'éducation, depuis la petite enfance jusqu'aux études postsecondaires, de tout ce qui touche à la formation dans un contexte formel, non formel et informel, ainsi que de tout ce qui concerne la consultation, qui se trouve dans la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Il était important de préciser ces éléments dans cette loi.

    Cette loi comporte un autre élément très important, soit la possibilité de consulter les intervenants et la communauté pour voir comment on peut répondre aux besoins de la communauté. Comme on vient de le voir, la communauté est vaste, et il en va de même pour les établissements.

    Il y a également toute la question de la précarité et de la fragilisation du français. Si nous voulons atteindre l'égalité de statut et d'usage du français, cela doit passer par les établissements postsecondaires aussi, parce que c'est là qu'on forme les gens et notre main-d'œuvre de demain c'est aussi là qu'on forme les penseurs et les enseignants.

    Merci, madame Roy.

    Excusez-moi.

    Ne vous excusez pas. C'est toujours un plaisir pour moi d'entendre vos commentaires. Toutefois, vous savez que le temps de parole est limité, ici, en comité.

    Je vous entends. Vous dites que la loi permet la tenue de consultations, et c'est la première fois que la loi en fait mention.

     Concrètement, y a-t-il des outils dans cette loi qui vont permettre de stopper le déclin du français, de protéger ou de promouvoir les deux langues officielles? Évidemment, la langue la plus vulnérable est la langue française. En quoi cette loi, qui a été mise en œuvre, il y a un an, donne-t-elle des outils supplémentaires?

    Madame Roy, vous pouvez commencer à répondre, mais je vais demander à M. Surette d'y répondre également.

     Bien entendu, la réglementation viendra préciser plusieurs éléments de la Loi. Nous n'avons pas encore tout le libellé de cette réglementation, alors nous travaillons fort avec les différents intervenants, dont le ministère du Patrimoine canadien et le Conseil du Trésor, pour nous assurer qu'elle servira de base solide à l'application de la loi. Dans le cadre des ententes en éducation portant sur l'enseignement postsecondaire, le gouvernement fédéral a l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour que ces éléments se retrouvent dans les ententes. Je peux vous nommer les articles: 41...

    Ce n'est pas nécessaire, madame Roy. Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Surette, j'aimerais bien entendre votre opinion là-dessus. J'aurai des questions plus précises à vous poser par la suite, s'il me reste encore du temps.

    Quels outils concrets utilisez-vous au quotidien depuis l'entrée en vigueur de la loi, il y a un an?

    Je ne sais pas si nous avons des outils concrets, mais la Loi contient quand même des outils dont nous pouvons profiter. C'est sûr que nous attendons toujours de voir les règlements. Quand j'étais au gouvernement, c'était toujours dans les détails que la législation était importante. Nous attendons toujours ces détails.

    Ce qui est encourageant, c'est que nous avons des moyens, des outils législatifs que nous devrions pouvoir utiliser pour faire avancer nos établissements. L'éducation postsecondaire a reçu des fonds grâce aux Programmes de langues officielles en éducation; c'est un ajout et c'est très positif pour notre secteur. En avons-nous reçu suffisamment? Non, et nous dirons toujours que nous n'en avons pas reçu assez. Le fait que nous ayons reçu ces fonds est très prometteur.

    L'autre partie de tout cela...

    Répondez rapidement, monsieur Surette, parce que j'aimerais vous poser d'autres questions en rafale.

    D'accord.

    Je voulais dire que, plus le rôle de la province, du territoire et du fédéral sera précis — je pense que cela vous a déjà été signalé —, mieux ce sera pour nous. C'est tellement divisé qu'il est difficile pour nous, comme client, de naviguer entre la province et le fédéral et ses différents ministères. La concertation, enfin, pourrait être un bon outil...

    Monsieur Surette, j'aimerais que vous fassiez une comparaison entre 2010 et 2024.

    Pourriez-vous nous acheminer les données suivantes: le nombre d'étudiants francophones en 2010 et en 2024; le nombre de programmes francophones complets en 2010 et en 2024; et le nombre d'étudiants étrangers francophones en 2010 et en 2024? Vous pouvez faire parvenir ces données à notre greffière. Ce serait intéressant et pourrait nous indiquer où sont les éléments auxquels nous devons travailler.

    Merci, messieurs Godin et Surette.

    Les prochaines questions seront posées par le plus timide des membres du Comité.

    Monsieur Samson, la parole est à vous. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie aussi mes deux collègues de leur présentation, cet après-midi.

    Comme vous le savez, c'est un travail extrêmement important. Je pense que c'est la première fois que nous faisons une étude sur les établissements postsecondaires dans le contexte des langues officielles, notamment du français.

    Je vais certainement saluer mon ami M. Beaulieu pour ses efforts de ce côté, sachant également qu'il est important de traiter, maintenant, du scolaire et du préscolaire qui, je le souhaite, fera partie de notre ensemble d'analyses.

    J'aimerais commencer par souligner que nous avons fait beaucoup de progrès, du fait que la Loi reconnaît l'éducation postsecondaire, ainsi que l'éducation présecondaire, même si ce n'est pas inclus dans la Charte canadienne des droits et libertés, comme l'article 23 le stipulait à l'époque. Il y a eu une évolution.

    Une de mes questions porte sur la réaction des provinces. Celles-ci sont-elles d'accord sur tout cela?

    Je vais essayer de poser des questions brèves.

    Madame Roy, je veux en savoir davantage sur votre troisième recommandation, qui touche la structure de concertation. Parlez-moi rapidement de cela. Est-elle similaire à la Table nationale en éducation qui existe toujours, aujourd'hui?

    Elle pourrait y ressembler, mais elle est différente. Ce serait très concret pour ce qui est du secteur postsecondaire et pourrait vraiment influencer ce qui va s'y rendre. La concertation est importante, parce que cela permettrait vraiment de sensibiliser les différentes instances aux défis des établissements postsecondaires.

     Je suis tout à fait d'accord avec vous. Je sais à quel point le fonctionnement de la Table nationale sur l'éducation était efficace et je constate que le moment est peut-être venu de créer une structure de concertation pour le financement des établissements postsecondaires.

    Je veux également vous remercier, ainsi que votre fédération et tous les organismes membres, du travail que vous avez accompli pour les projets de loi C‑31 et C‑35, parce que ce dernier vise aussi les établissements responsables de la petite enfance, ce qui est très important.

    Monsieur Surette, c'est toujours un plaisir de vous accueillir.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour vous remercier de votre travail acharné et extrêmement efficace en lien avec l'Université Sainte‑Anne, ainsi que de votre contribution aux niveaux provincial, national et international pour l'établissement. Vous avez été un acteur clé comme directeur général du Conseil scolaire acadien provincial. J'ai beaucoup aimé travailler avec vous et je vous en remercie encore.

    Cela étant dit, j'aimerais aborder deux sujets, soit le plafonnement du nombre de permis d'études et le Programme des langues officielles dans l'enseignement.

    Depuis que le ministre a annoncé une stratégie pour essayer de contrôler le nombre d'étudiants étrangers qu'il souhaite accueillir, j'ai compris que les discussions en Nouvelle‑Écosse semblent avancer. J'aimerais donc connaître votre avis sur la question.

    Le financement fédéral-provincial accordé aux établissements d'enseignement postsecondaires a-t-il augmenté depuis 2015? J'aimerais vous entendre dire que c'est le cas.

    Les critères à respecter par les universités et autres établissements postsecondaires francophones pour obtenir un peu d'argent sont-ils différents de ceux qu'on impose aux établissements anglophones?

    Par exemple, lorsque je travaillais au conseil scolaire, j'avais différentes catégories à coter, notamment des animateurs culturels, des investissements dans la petite enfance, le recrutement, et ainsi de suite. Ces catégories existent-elles, selon vous?

    Non, ces catégories n'existent pas. Il n'y a que du financement de base.

    Nous avons, avec la province de la Nouvelle‑Écosse, une entente qui prévoit un financement global de 380 millions de dollars. Une formule est appliquée pour répartir ce financement entre les 10 universités.

    Comme je l'ai mentionné, nous sommes la seule de ces 10 universités qui est francophone, et elle est très petite. La formule appliquée prévoit les mêmes critères pour les établissements en situation minoritaire francophone, en région rurale et ainsi de suite. Toutefois, c'est très limité.

    La réponse courte est donc non. Si nous voulons des animateurs francophones, nous devons en intégrer les coûts dans notre budget.

    Selon moi, voilà le premier objectif d'une structure de concertation. Les écoles publiques existent en Nouvelle‑Écosse, et elles ont pu se distinguer. Si les critères à respecter pour obtenir du financement de base étaient différents, on pourrait peut-être en obtenir plus pour atteindre nos objectifs. J'aimerais donc voir cela se produire également de ce côté.

    J'ai compris que vous comptez environ 30 % d'étudiants étrangers. Quelle incidence ces étudiants ont-ils sur la vitalité des communautés dans la province de la Nouvelle‑Écosse et dans votre établissement?

    Premièrement, ils ont une incidence majeure à l'intérieur de notre établissement étant donné qu'ils représentent 30 % de notre population.

    Comme je l'ai déjà mentionné, étant une très petite université, nous acceptons un nombre très limité d'étudiants et d'étudiantes dans nos programmes. L'ajout des étudiants étrangers et de 25 % d'étudiants en immersion à notre population acadienne francophone est certainement important pour notre établissement.

    Merci, monsieur Surette.

    Nous avons dépassé notre temps. Je suis désolé de vous interrompre. Vous aurez la chance de vous exprimer plus tard en répondant aux questions d'autres intervenants.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Monsieur Surette, votre université compte aussi beaucoup d'étudiants en immersion.

    Quel est le pourcentage d'étudiants qui étudient en français seulement et celui des étudiants qui fréquentent l'Université Sainte‑Anne en immersion?

    Je ne suis pas certain d'avoir bien compris votre question.

    À l'Université Sainte‑Anne, nous sommes complètement homogènes et francophones.

    Nous exerçons de la gestion scolaire, comme on l'appelle dans les écoles publiques. Tous nos programmes et nos cours se donnent en français.

    Lorsque je parle des étudiants en immersion, je fais référence à des étudiants en immersion provenant des écoles publiques qui sont francophiles ou francophones. Ils participent aux mêmes cours et aux mêmes programmes que les étudiants étrangers et nos étudiants acadiens et francophones.

    Les étudiants en immersion sont-ils des étudiants anglophones qui veulent se franciser?

    Quelle est la clientèle qui fréquente l'Université Sainte‑Anne en immersion?

     C'est ce que j'essaie d'expliquer. Nous n'avons pas de programme d'immersion comme tel, autre que les programmes d'été pour des anglophones qui veulent apprendre le français. Ce sont des cours que nous offrons durant l'été pendant une période de cinq semaines.

    Durant une année scolaire normale, un étudiant qui veut faire un baccalauréat en éducation, par exemple, doit avoir les compétences linguistiques nécessaires en français pour suivre la formation dans notre établissement.

    Lorsque je parle des étudiants en immersion, je parle des étudiants qui sont diplômés des écoles publiques anglophones, mais qui parlent très bien le français et qui suivent des cours et des programmes dans notre établissement. Il y a donc deux différentes choses...

    Quel est à peu près le pourcentage d'étudiants anglophones qui décident d'aller étudier dans votre établissement?

    Comme je l'ai mentionné, nous avons à peu près 30 % d'étudiants étrangers, provenant surtout des pays d'Afrique, et à peu près 25 %, selon les années, d'étudiants anglophones qui parlent très bien le français. Les autres étudiants sont des Acadiens ou des francophones, provenant surtout des provinces maritimes, mais aussi d'ailleurs au Canada.

    D'accord. Merci.

    Nous avons beaucoup parlé de la création d'une structure de concertation.

    En ce moment, il y a le Protocole d'entente relatif à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde. Différentes structures existent déjà et, selon vous, elles ne fonctionnent pas, elles ne sont pas assez efficaces.

    C'est une excellente question, monsieur Beaulieu, mais la réponse devra attendre.

    La prochaine intervenante est Mme Ashton.

    Vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voulais faire un suivi sur la question de la pénurie de main-d'œuvre en éducation.

    Vous en avez parlé plus tôt, monsieur Surette. C'est une réalité que nous connaissons bien ici, au Manitoba, dans le système d'éducation français ainsi que dans le système d'immersion française. C'est évidemment un obstacle qui nuit à la capacité de notre société d'éduquer la prochaine génération.

     J'ai déjà parlé de mon expérience personnelle. Je suis le résultat du système d'immersion française, ici, au Manitoba. La génération de mes parents s'est battue fort pour que nous ayons la possibilité d'étudier en français. Maintenant, en théorie, ces occasions existent, mais nous n'avons pas assez d'enseignants pour nos enfants.

    Pouvez-vous me parler rapidement de la réalité en Nouvelle‑Écosse à ce chapitre? Dans quelle mesure y a-t-il une pénurie de main-d'œuvre là-bas? Pourquoi est-il essentiel de soutenir vos programmes en éducation, par l'entremise d'un financement de base stable, pour pouvoir avoir de nouveaux diplômés qui pourront enseigner à nos enfants?

    C'est une bonne question.

    La réponse simple est que la Nouvelle‑Écosse, comme dans beaucoup de provinces au Canada, est aux prises avec une pénurie de main-d'œuvre majeure. Il manque surtout des enseignants en langue française et des enseignants en immersion française.

    Nous ne sommes pas en mesure de recruter un nombre suffisant d'étudiants pour combler le nombre de places dans le programme, et ce, pour différentes raisons. Je pense qu'on a besoin de mener une campagne de marketing ou de valorisation de la profession pour que le programme soit plus accueillant. Nous devons aussi être créatifs pour ce qui est de recruter des étudiants.

     Je vais donner rapidement un exemple.

    L'une des choses que nous essayons de faire est de conclure des ententes avec des universités en France pour recruter des étudiants qui ont pas mal tout ce qui est nécessaire pour obtenir un baccalauréat en éducation. De notre côté, ici, au Canada, nous pourrions compléter leur formation en un an ou moins. Ensuite, ils pourraient rapidement intégrer le marché du travail.

    Nous devons devenir très créatifs, parce que, honnêtement, je ne pense pas que nous ayons une clientèle assez importante, ici, surtout une clientèle francophone, pour faire face à la pénurie d'enseignants.

    Merci, monsieur Surette.

    Merci, madame Ashton.

    Merci.

    Madame Roy et monsieur Surette, si par malheur je vous ai coupé la parole à un moment important de votre intervention, s'il vous plaît, faites-nous parvenir toute l'information supplémentaire qui, selon vous, nous serait utile pour compléter les réponses aux questions qui vous ont été posées. J'ai la malheureuse tâche de devoir couper la parole à tout le monde pour qu'on respecte le temps de parole. C'est un sujet vraiment important pour tous les membres du Comité, ici.

    Veuillez faire parvenir toute l'information supplémentaire à notre greffière, qui la transmettra à tous les membres du Comité.

    Je vous remercie encore de vous être prêtés à cet exercice. C’était vraiment parfait.

    Sur ce, nous suspendons temporairement la séance pour faire place aux prochains témoins dans le cadre de notre étude.

    Bonne journée.

    Nous suspendons la séance.

    Nous reprenons notre étude et commençons notre deuxième heure en compagnie de nouveaux témoins.

    Nous recevons, par vidéoconférence, M. Taylor Good, le coprésident de l'Association des universitaires de la Faculté Saint‑Jean; et M. Gino LeBlanc, le directeur du Bureau des affaires francophones et francophiles de l'Université Simon Fraser.

    J'abrège toutes les consignes relatives à l'utilisation de l'application Zoom. Depuis la pandémie, tout le monde sait maintenant comment cela fonctionne.

    Veuillez tout simplement fermer votre microphone quand vous n'êtes pas en train de parler.

    Il y aura un premier tour de questions de six minutes par chacune des formations politiques.

    Je vous demande, en préambule, de faire une présentation chacun d'un maximum de cinq minutes. Je suis sévère pour ce qui est du temps, parce que cela nous permettra de faire deux tours de questions.

    Nous allons commencer par vous, monsieur Good. Vous avez la parole pour cinq minutes.

     Bonjour à tous et à toutes.

    Je tiens d'abord à vous remercier de votre invitation, ce soir, à cette réunion du Comité permanent des langues officielles.

    Je m'appelle Taylor Good. Je suis étudiant en dernière année du baccalauréat en éducation à la Faculté Saint‑Jean de l'Université de l'Alberta. Je suis également coprésident de l'Association des universitaires de la Faculté Saint‑Jean, l'AUFSJ.

    L'AUFSJ a pour but de soutenir les étudiants dans leur apprentissage postsecondaire en leur fournissant des services en français, en défendant leurs intérêts, en organisant des activités socioculturelles, en appuyant la vie universitaire et en faisant la promotion des cultures de la francophonie et du bilinguisme. De plus, l'AUFSJ a la responsabilité de faire connaître le campus, d'aider les étudiants à mieux s'intégrer à la vie universitaire et de défendre les étudiants auprès de divers acteurs communautaires.

    Je suis fier de dire que je fais partie de l'AUFSJ depuis trois ans. Pendant ce temps, le Campus Saint‑Jean a connu de grands changements.

    Permettez-moi de vous parler de deux réalités vécues par les étudiants de mon groupe de finissants.

    D'abord, depuis que je suis à l'Association, notre campus a survécu à une pandémie lors de laquelle les établissements postsecondaires ont subi d'énormes répercussions. Parmi ces répercussions, il y a eu un grave sous-financement venant de tous les niveaux, ce qui a forcé le Campus Saint‑Jean à couper des éléments clés de sa programmation tels que l'abondance des cours dans ses programmes. Dans un premier temps, le Campus Saint‑Jean offrait six programmes, dont trois étaient offerts entièrement en français. Aujourd'hui, seulement un de ces programmes est entièrement disponible en français, soit le programme d'éducation dont je fais partie. De plus, cette période de pandémie nous a forcés à réduire les dépenses dans les investissements en infrastructure, ce qui a freiné l'amélioration des bâtiments et des technologies.

    Cela étant dit, je suis heureux de vous faire part d'un deuxième élément. Le Campus Saint‑Jean a réussi à relever ces défis. Au cours des deux dernières années, deux grands investissements ont été annoncés. D'abord, en juin 2022, un accord de 13,3 millions de dollars a été conclu entre le gouvernement fédéral, le gouvernement de l'Alberta et l'Université de l'Alberta. Cet accord a pour but d'augmenter le personnel enseignant et le nombre de programmes et de cours en français, ainsi que d'améliorer les infrastructures. Ce financement permettra également le renforcement de la visibilité du Campus Saint‑Jean grâce à des activités culturelles ainsi que des activités multidisciplinaires à l'échelle nationale.

    Je suis heureux de pouvoir dire que, depuis ce temps, nous avons constaté de grandes améliorations dans tous ces domaines. D'abord, nous avons apporté de grandes améliorations à toutes nos salles de classe sur le plan technologique. Du point de vue de la programmation, le Campus Saint‑Jean a annoncé qu'à partir de septembre 2024, il sera en mesure d'accepter des candidatures pour un nouveau programme de doctorat transdisciplinaire. Il s'agit d'une étape importante pour le continuum éducatif francophone en Alberta, puisque cela permettra aux étudiants de poursuivre leur éducation en français, en Alberta, de la maternelle jusqu'au doctorat.

    Sur le plan de la visibilité, l'investissement a également permis à une soixantaine d'étudiants et d'étudiantes dans tous nos programmes de participer aux Jeux de la science politique, qui ont eu lieu à l'Université McGill et à l'Université de Sherbrooke. Le Campus Saint‑Jean s'y est classé en quatrième position parmi neuf établissements francophones, d'un océan à l'autre. S'il y a une chose à retenir de ces deux histoires, ce soir, c'est leur point commun, à savoir l'importance du financement fédéral.

    La première nous montre quelles ont été les répercussions ou quelles peuvent être les répercussions d'un manque de financement sur le Campus Saint‑Jean. Le Campus a subi des coupes importantes dans ses investissements, ainsi que dans la plupart de ses programmes. Le Campus a été témoin d'une campagne nationale de sensibilisation appelée « Sauvons Saint‑Jean », car les étudiants et les membres de la communauté craignaient que le Campus Saint‑Jean ne soit pas en mesure d'offrir la programmation de grande qualité qu'il avait auparavant.

    La deuxième nous montre les répercussions que peut avoir le financement fédéral. Des investissements de 13,3 millions de dollars que j'ai mentionnés plus tôt, 75 % provenaient du fédéral. Ces investissements ont permis d'apporter une pléthore d'améliorations, dont les avantages se font enfin sentir aujourd'hui. Les communautés francophones peuvent maintenant compter sur les enseignants, les infirmières, les premiers intervenants et les entrepreneurs dont elles ont besoin pour maintenir une communauté prospère. Il s'agit d'une communauté francophone en constante évolution grâce à l'augmentation du nombre de nouveaux arrivants francophones du monde entier qui s'établissent ici, à Edmonton, avec leur jeune famille, à la recherche d'une éducation en français. De plus, il s'agit d'une faculté postsecondaire francophone faisant partie d'un établissement qui cherchera à accueillir 60 000 étudiants au cours de la prochaine décennie.

     Je me demande quel rôle joue le Campus Saint‑Jean dans ces deux paysages. Certains diront que l'enseignement postsecondaire est un domaine provincial. Toutefois, je soutiens que la préservation de la langue française est une priorité fédérale.

    Lorsque le fédéral...

    Merci, monsieur Good.

    Vous pourrez en dire davantage lors de la période de questions et réponses.

    Je cède maintenant la parole à M Gino LeBlanc pour cinq minutes.

    Nous vous écoutons, monsieur LeBlanc.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous salue, monsieur le président, ainsi que les vice-présidents, MM. Godin et Beaulieu.

    Je ne sais pas s'il est présent ici, aujourd'hui, mais j'aimerais aussi saluer votre collègue de la Colombie‑Britannique, M. Dalton, qui est aussi un membre du Comité et que j'ai rencontré récemment.

    Je m'appelle Gino LeBlanc. Je suis professeur associé à la Faculté d'éducation à Simon Fraser University ici, à Vancouver.

    Aujourd'hui, je participe à la réunion en tant que directeur du Bureau des affaires francophones et francophiles, ou BAFF, à l'Université Simon Fraser.

    Il y a 20 ans, le premier Plan d'action pour les langues officielles est venu établir un partenariat avec la province de la Colombie-Britannique pour créer le pôle de recherche en éducation en français en milieu minoritaire que nous avons aujourd'hui à l'Université Simon Fraser.

    Le rôle de notre bureau est de soutenir les facultés, notamment celle des arts et des sciences sociales, celle de l'éducation ainsi que celle des sciences de la santé, pour mettre en œuvre et soutenir des programmes en français.

    Considérez-nous un peu comme le pôle du continuum en éducation en français. Le mot « continuum » est un mot important qui a été beaucoup utilisé lors de vos séances. Nous sommes donc le pôle du continuum en éducation en français.

    En 20 ans, nous avons formé environ 5 000 diplômés. Chaque année, nous soutenons de 275 à 300 étudiants qui étudient en français au baccalauréat, à la maîtrise ou au doctorat. Notre rôle est de soutenir non seulement les facultés, mais aussi les étudiants. Je pense que les témoins précédents en ont parlé, et ce rôle est très important. Nous sommes aussi des acteurs du développement de la communauté. Nous délivrons des diplômes, nous donnons de la formation. Nous sommes aussi un moteur de la vitalité du français. Il s'agit d'un objectif important pour le Parlement du Canada et pour Simon Fraser University.

    Au cours de ma courte intervention de 5 minutes, je tiens à parler de la nouvelle Loi sur les langues officielles, qui mentionne les études postsecondaires. Le nouvel article 41, en particulier, nous donne une nouvelle capacité en matière de financement des programmes. C'est un important soutien.

    Je veux aussi souligner que le Plan d'action pour les langues officielles 2023‑2028: Protection-promotion-collaboration va nous soutenir. La plus grande partie de notre financement vient du Programme des langues officielles en enseignement, ou PLOE. J'ai entendu M. Samson y faire allusion tantôt. C'est donc un élément vraiment important.

    De façon un peu ironique, nous ne sommes pas vraiment à la table de négociation fédérale-provinciale. Parmi les améliorations et les recommandations que vous aurez à faire dans votre rapport, il serait important d'accorder une place aux établissements d'enseignement postsecondaire à cette table, d'une façon ou d'une autre. Nous avons d'assez bonnes relations avec le ministère de l'Éducation postsecondaire et des Compétences futures, mais nous sommes toujours un peu exclus de ces débats. Nous ne sommes pas à la table de négociation, or ce serait un avantage, une plus-value pour le processus de financement du postsecondaire dans les communautés francophones partout au Canada.

    Le financement n'est pas le seul élément qui va permettre de relever les défis pour ce qui est d'offrir tous les programmes en français à l'extérieur du Québec. Cependant, je veux quand même parler de l'importance d'un financement stable, prévisible et pluriannuel. Comme je le disais récemment à certains de mes collègues, les programmes universitaires durent au moins quatre ans, peut-être cinq ans. Dans le cas des doctorats, cela peut être plus long. Nous cherchons à embaucher des professeurs, à soutenir des étudiants et à créer une vie étudiante et un espace francophone. Toutefois, nos cycles de financement durent rarement plus de 24 mois. Les derniers cycles de financement du Programme des langues officielles en enseignement ont eu une durée de 24 mois. Les universités doivent parfois faire une profession de foi et espérer que cela va continuer.

    On utilise beaucoup le mot « continuum », mais il y a encore du travail à faire pour mettre en œuvre de nouvelles politiques publiques qui respectent le concept de continuum, c'est-à-dire du préscolaire, au primaire et jusqu'au postsecondaire. Je vous invite à réfléchir, lorsque vous ferez vos recommandations, à ce que signifie le continuum. S'agit-il seulement des programmes de la maternelle ou du préscolaire, ou du primaire au postsecondaire?

    Tantôt, vous avez fait allusion à la Table nationale sur l'éducation. Le rapport final des États généraux sur le postsecondaire en contexte francophone minoritaire est un document clé que vous devriez prendre en considération.

    Le Bureau des affaires francophones et francophiles, ou BAFF, de Simon Fraser University en Colombie‑Britannique est le membre universitaire de l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, ou ACUFC. Nous appuyons entièrement les recommandations faites à la suite des états généraux. Nous avons une vision nationale.

    Bien sûr, il s'agit d'une compétence partagée. Nous savons que cela complique les choses. Cependant, je suis vraiment optimiste. J'ai bon espoir que nous pourrons établir une structure de financement stable, pluriannuel et adéquat.

    Monsieur Arseneault, mes cinq minutes de temps de parole sont-elles déjà écoulées?

    Il vous reste 25 secondes.

    D'accord.

    Dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles 2024‑2028, nous avons cinq priorités.

    Premièrement, nous voulons ajouter des cours, afin d'offrir une gamme plus complète de programmes en français.

    Deuxièmement, nous voulons offrir un milieu d'apprentissage riche en français, parce que nous avons un milieu très minoritaire en Colombie‑Britannique.

    Troisièmement, nous voulons nous rapprocher des communautés francophones. D'ailleurs, nous sommes membres de la Fédération des francophones de la Colombie‑Britannique.

    Quatrièmement, nous voulons former une main-d'œuvre bilingue pour la Colombie‑Britannique et le Canada.

    Enfin, cinquièmement, nous voulons favoriser l'obtention, par nos étudiants diplômés, d'emplois pertinents sur un marché du travail où ils utilisent leurs capacités en français et en anglais.

    Toutefois, j'aurais...

     Merci beaucoup.

    Comme M. Good, vous aurez l'occasion d'en parler davantage. En passant, je vous félicite pour la qualité de votre français. Chapeau bas!

    Nous allons commencer le premier tour de questions. Chacune des formations politiques disposera de six minutes pour poser ses questions et entendre les réponses.

    Nous commençons par la représentante du parti conservateur, Mme Stephanie Kusie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici.

    Monsieur Good, je viens de l'Alberta, plus précisément de la ville de Calgary. Je tiens à vous mentionner qu'une ancienne membre conservatrice du Comité, Mme Laila Goodridge, a obtenu un baccalauréat de la Faculté Saint‑Jean de l'Université de l'Alberta. À l'époque, son père lui avait demandé ce qu'elle allait faire d'un baccalauréat de la Faculté Saint‑Jean, et voilà qu'elle est députée. Selon moi, cela lui a beaucoup servi.

    De plis, quand j'ai des réunions avec l'Association canadienne‑française de l'Alberta, ou ACFA, le sujet le plus important pour moi est la Faculté Saint‑Jean. Jusqu'à maintenant, j'ai eu au moins deux réunions avec l'ACFA à propos de la Faculté Saint‑Jean.

    Ma question est la suivante: quel mécanisme de financement l'Université utilise-t-elle pour garder et financer ses programmes pour les étudiants?

    C'est une bonne question.

    En fait, la Faculté Saint‑Jean fait partie de l'Université de l'Alberta. Les mécanismes utilisés par la faculté pour financer ses programmes et établir son budget viennent de l'Université de l'Alberta. C'est prédéterminé.

    Je me souviens de plusieurs discussions que j'ai eues auparavant au sujet des mécanismes utilisés. Un des sujets dont nous discutions était la façon dont le budget, établi par l'Université de l'Alberta, serait partagé entre les facultés. C'est ce qu'il en est des mécanismes de financement à la Faculté Saint‑Jean.

    Pour ce qui est des investissements, des fonds provinciaux sont versés à l'Université de l'Alberta, qui, par la suite, détermine comment l'argent est distribué entre la Faculté Saint‑Jean et les autres facultés.

    Merci beaucoup.

    A-t-on amélioré le financement de ces programmes en raison des changements apportés aux paiements de transfert entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux?

    En ce qui concerne les paiements de transfert, je ne suis pas tout à fait en mesure de répondre à cette question. Mes connaissances à cet égard ne sont pas suffisantes. Par contre, je peux dire que la modernisation de la Loi sur les langues officielles a inclus l'éducation postsecondaire au préambule de la Loi. Il s'agit d'une grande amélioration. Cela donnera un peu plus de flexibilité aux établissements postsecondaires en contexte minoritaire, comme la Faculté Saint‑Jean.

    Merci.

    Avez-vous bon espoir que ces programmes continueront d'évoluer et de renforcer les compétences en français des Canadiens de l'Alberta?

    Pardon. De quels programmes parlez-vous?

    Je parle des programmes de la Faculté Saint‑Jean, en gros.

    Je pense que le Campus Saint‑Jean est en pleine expansion. Selon mon expérience en éducation, les programmes sont en développement et il y a des retombées positives. Il y a toutefois un peu de travail à faire en ce qui a trait à l'offre de programmes. Il faut s'assurer d'offrir plus de cours en français pour permettre aux étudiants étrangers et canadiens qui parlent uniquement le français de faire la plus grande partie de leur parcours en français.

    Merci beaucoup.

    Selon vous, pourquoi est-il important que le gouvernement finance les établissements d'enseignement de langue minoritaire de l'Ouest et de l'Alberta?

    J'ai mon opinion là-dessus, mais j'aimerais connaître la vôtre.

    Je n'ai pas les chiffres récents avec moi, mais on sait que la communauté d'expression française en Alberta est très nombreuse. C'est évident lorsqu'on se trouve au Campus Saint‑Jean, dans le quartier francophone Bonnie Doon. Il y a un très grand nombre d'organismes communautaires qui servent la communauté, qu'elle soit francophone ou en immersion française.

    L'éducation postsecondaire en contexte minoritaire est essentielle, non seulement pour nos communautés francophones en contexte minoritaire de l'Ouest canadien, mais aussi pour ceux et celles qui cherchent à apprendre le français — c'était mon cas — et à combler le manque de main-d'œuvre, comme c'est le cas du côté des enseignants de français et du personnel de la santé.

    C'est cela, l'importance primordiale des établissements d'enseignement comme le Campus Saint-Jean.

     Quels obstacles empêchent les programmes d'atteindre le plus grand nombre d'étudiants possible?

    Il s'agit d'une excellente question.

    Je pense qu'il y a plusieurs facteurs. D'abord, toutes les facultés cherchent à agrandir leurs infrastructures, pour s'assurer de pouvoir recevoir une plus grande population étudiante.

    Ensuite, il faut trouver du personnel capable d'enseigner les matières spécialisées en français. Il faut donc s'assurer d'avoir les moyens de faire venir le personnel que nous cherchons en Alberta.

    Enfin, je pense que le troisième facteur est la programmation. Il faut investir dans les cours de niveaux 300 et 400, c'est-à-dire des cours qu'on suit pendant la troisième et la quatrième année. Il faut qu'on puisse suivre ces cours en français. Comme je l'ai mentionné plus tôt, en ce moment, il n'y a que le programme d'éducation qui offre cette option. Il faut s'assurer que les étudiants en arts et ceux en sciences ont la possibilité de suivre ces cours de troisième et de quatrième années en français, sinon, nous pourrions perdre ces étudiants, parce qu'ils devraient alors suivre leurs cours en anglais, ce qui leur poserait certainement un défi linguistique.

    Merci beaucoup, monsieur Good.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Kusie et monsieur Good.

    Les prochaines questions viendront des libéraux.

     Monsieur Iacono, la parole est à vous pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    Mes questions s'adressent aux deux témoins et appellent des réponses courtes.

    Chaque année, quel financement de source fédérale votre établissement reçoit-il pour la recherche?

    Monsieur LeBlanc, vous pouvez répondre le premier.

    Nous en recevons très peu, en fait.

    Quel montant l'établissement reçoit-il?

    La nouvelle structure mise sur pied par l'Association francophone pour le savoir, l'Acfas, dirigée par Thierry Drapeau, nous aide énormément quand nous voulons obtenir du financement pour la recherche.

    À ma connaissance, le montant du financement fédéral dans la recherche en français n'est pas très élevé. Des recherches du Conseil de recherches en sciences humaines sont financées, mais la recherche se fait beaucoup en anglais.

    Je trouve un peu étrange qu'on dise que le financement fédéral n'est pas assez élevé, mais qu'on ne connaisse pas le montant de ce financement.

    Monsieur Good, avez-vous un montant en tête?

    Je ne connais pas le montant, mais je dirais que, dans toutes les annonces fédérales auxquelles j'ai assisté, les investissements concernaient l'infrastructure.

    C'est parfait.

    Ma prochaine question s'adresse encore à vous deux.

    Chaque année, quel financement de source provinciale votre établissement reçoit-il pour la recherche?

    Je trouve que votre question est un peu vague, monsieur Iacono. Parlez-vous de la recherche en français?

    Oui.

    Parlez-vous de la recherche sur les communautés francophones qui est faite en français?

    C'est exact.

    Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question.

    Monsieur Good, la parole est à vous.

     Le rapport du Campus Saint‑Jean n'inclut pas ces chiffres, parce qu'au niveau provincial, l'argent est octroyé à l'établissement. Comme les fonds de recherche ne sont pas répartis entre les facultés, je n'ai pas de chiffres pour le Campus Saint‑Jean.

    Selon vous, existe-t-il plus de revenus universitaires pour la langue anglaise que pour la langue française? Est-ce oui ou non?

    Qu'est-ce qu'un revenu universitaire?

    C'est l'argent que vous recevez pour la recherche de la part du fédéral, que ce soit pour la langue anglaise ou pour la langue française; c'est de l'argent pour encourager vos professeurs à mener des recherches en français ou en anglais.

    Êtes-vous au courant de cela?

    Tout à fait. Il y a des mesures, comme je le disais, en collaboration notamment avec l'Acfas, un organisme que vous avez sûrement rencontré. Nous avons mis sur pied un bureau pour soutenir la recherche en français. Évidemment, dans une structure comme celle de l'Université Simon Fraser et dans la plupart des comités d'éthique, par exemple, tout ce travail se fait surtout en anglais. Il en va de même pour ce qui est des demandes qui se font au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, ou CRSNG, au Conseil de recherches en sciences humaines, ou CRSH, et aux instituts de santé. Le projet de l'Acfas est donc très porteur. Nous l'appuyons, et nous nous sommes déjà rencontrés dans le but d'appuyer nos chercheurs, ici. Il y a de la recherche qui se fait en français, à l'échelle internationale.

    Vous me demandez de vous donner des chiffres. Je pourrais vous en trouver: il y a des gens qui font des recherches en didactique des langues, en enseignement du français. Il y en a, mais j'essaie de voir un peu ce dont vous parlez.

    Pensez-vous particulièrement au financement du gouvernement du Canada?

    Exactement. Nous avons posé la même question à d'autres établissements, à savoir quel montant est accordé par le fédéral aux établissements qui font de la recherche, qui offrent aux étudiants la possibilité de faire des recherches et de terminer des maîtrises en français, par exemple.

    Si on dit qu'il y a un déclin du français, mais qu'on ne connaît pas les montants que vous investissez ou qui vous sont accordés par le fédéral pour soutenir la recherche en français, c'est difficile de connaître vos besoins.

    Je vais vous poser ma prochaine question. Le financement de source fédérale est important, mais les provinces doivent aussi s'impliquer. En effet, le financement fédéral doit s'accompagner d'un financement provincial.

    La province vous fournit-elle un financement moindre que ce qu'elle accorde aux établissements qui s'adressent la majorité linguistique?

     Absolument. Monsieur Good, je ne veux pas vous couper la parole, mais le CRSH avait des programmes qui venaient en appui aux communautés minoritaires. On les appelait des ARUC, c'est-à-dire des Alliances de recherche universités-communautés, qui n'existent plus; c'est dommage, car ces programmes fonctionnaient bien.

     Le CRSH, pour ne parler que de cet organisme, a des programmes qui visent les communautés autochtones. Ces programmes fonctionnent bien, et il me semble que le gouvernement fédéral pourrait y participer avec les ministères de l'Éducation postsecondaire des provinces, bien sûr. Les provinces ont un rôle à jouer; si c'est ce que vous vouliez établir, je suis d'accord avec vous.

     Cependant, je pense qu'il est évident que les institutions fédérales de financement de la recherche n'en font pas assez pour soutenir la recherche en français à l'extérieur du Québec. L'Association francophone pour le savoir, l'Acfas, a publié le rapport d'une étude extrêmement bien réalisée qui démontre toutes les lacunes dans le domaine de la recherche.

    Le réseau actuel des établissements postsecondaires, au Canada, répond-il adéquatement aux besoins des communautés francophones hors Québec?

    Je dirais que oui, dans une certaine mesure, en matière d'infrastructures. Sur ce point, c'est tout à fait vrai. Par contre, je dirais qu'il reste encore quelques difficultés pour ce qui est du Campus Saint‑Jean et de ses étudiants.

     Parlons maintenant de traduction, par exemple. Étant donné que la Faculté Saint‑Jean fait partie d'une université anglophone, la majorité des services touchant les prêts étudiants et les bourses complémentaires pour les étudiants étrangers et canadiens sont offerts entièrement en anglais. Le gouvernement fédéral me semble être un pilier clé pour assurer la traduction des documents associés à ces services. On offrirait ainsi cette option à nos étudiants parlant français et surtout aux francophones qui n'ont pas les compétences linguistiques nécessaires pour remplir ces formulaires en anglais. Je pense que c'est primordial.

    Merci, messieurs Good et Iacono.

    Les prochaines questions seront posées par la formation du Bloc québécois. Le deuxième vice-président de ce comité, M. Beaulieu, a la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également nos invités.

    Je vais commencer par une question à M. Good.

    On sait que, pendant plusieurs générations, des lois albertaines interdisaient complètement l'enseignement du français. Cela a entraîné une assimilation très importante des francophones en Alberta.

    Selon vous, le gouvernement de l'Alberta reconnaît-il ce fait? Un geste de réparation a-t-il été fait ou est-il en voie de l'être?

    Je dirais que oui, dans une certaine mesure. Le gouvernement provincial reconnaît ses obligations et le rôle qu'il doit jouer pour réparer justement le passé, pour employer ces termes. Je dirais également que le gouvernement provincial continue à s'impliquer dans des consultations, dans des événements pour enrichir la culture francophone, la culture d'expression française en Alberta et la richesse de la communauté.

    En 2020, des mesures financières et administratives prises à l'encontre du Campus Saint‑Jean ont mené à tout un mouvement de défense.

     Le Campus Saint‑Jean est le seul établissement d'enseignement postsecondaire de langue française en Alberta. Je ne pense pas qu'il offre tous les programmes d'étude. Il en offre certains. Comment expliquer ces mesures financières, entre autres, qui ont obligé les organismes comme l'Association canadienne-française de l'Alberta, soit l'ACFA, à organiser la campagne « Sauvons Saint‑Jean »?

    Comment expliquer que vous en soyez réduits à faire de telles démarches?

    Vous parlez de l'initiative de l'ACFA à l'endroit du gouvernement provincial et de l'Université de l'Alberta.

    Je ne sais pas vraiment comment répondre à votre question. Pourriez-vous la reformuler, peut-être?

    Je trouve étonnant que le seul campus qui offre un enseignement en français en Alberta soit obligé de mener de telles batailles pour continuer d'exister. Même l'ACFA a rédigé un mémoire où on lit que le sous-financement met en péril l'éducation postsecondaire de langue française en Alberta. À mon avis, cela ne montre pas une volonté réparatrice du gouvernement de l'Alberta.

    En matière d'investissements, je pense que la voix étudiante peut être d'accord sur cette déclaration. Par contre, je tiens aussi à préciser que, pendant cette période, surtout avant la pandémie, cette situation s'appliquait à l'échelle provinciale. Le Campus Saint‑Jean dépendait, à ce moment-là, de fonds fédéraux pour être en mesure de boucler son budget. À ce moment-là, les mesures ont empêché tous les établissements d'utiliser les fonds fédéraux pour traverser la pandémie.

    J'ajouterais aussi que, durant cette période, les investissements provinciaux et fédéraux n'étaient pas à leur maximum. Le mot est mal choisi, mais disons qu'ils n'étaient pas au niveau que nous désirions. Selon moi, c'est maintenant que nous recevons ces investissements fédéraux, qui nous permettent un peu de nous sortir de la situation qui prévalait.

    Il s'agit maintenant de s'assurer que ce financement est fourni de façon constante par le fédéral, à titre de partenaire-pilier.

     Monsieur LeBlanc, vous avez dit qu'en Colombie‑Britannique, le réseau institutionnel associatif de la minorité francophone n'arrivait pas à répondre à la demande de programmes d'études postsecondaires en français. En ce moment, quelle est la situation? Cela s'es-ilt amélioré ou non?

    Évidemment, si je pouvais offrir davantage de programmes, je pourrais attirer plus de gens. Il y a malheureusement des limites.

    J'aimerais offrir un programme de criminologie en français. Je ne le peux pas. J'aimerais offrir des programmes de science en français. Je ne le peux pas, je n'en ai pas les moyens. Par contre, comme je vous le disais plus tôt, nous faisons ce que nous pouvons en éducation et en sciences sociales.

    Le fait que l'éducation postsecondaire est une compétence provinciale est un élément clé, mais on n'y gagne absolument rien. D'ailleurs, je dirais que, ce qui rend ce dossier épineux, c'est que nous sommes tributaires des tensions et des chicanes sur la question de la responsabilité fédérale ou provinciale. C'est la responsabilité de l'un ou de l'autre. En soi, c'est un problème délicat.

    Ce que nous trouvons important, c'est de travailler ensemble. En vertu de la Loi, le fédéral a le mandat, la responsabilité, d'assurer le développement et l'épanouissement des minorités de langue officielle, et d'y travailler. Nous voulons travailler avec le fédéral. Nous voulons travailler avec la province de la Colombie‑Britannique. En ce moment, ce n'est pas parfait. Nous avons une bonne relation avec le ministère de l'Éducation. Nous voulons avancer et augmenter notre offre de programmes.

    Essentiellement, nous luttons contre la langue anglaise, contre l'assimilation. Nous sommes un des outils pour offrir le continuum de l'éducation en français et nous faisons partie de cet effort.

    Tantôt, vous avez dit que la majeure partie de votre financement venait du PLOE. Est-ce bien le cas?

    Exactement. C'est une entente fédérale-provinciale. Depuis 2004, la majeure partie de notre financement vient du Programme des langues officielles en enseignement.

    Merci, monsieur LeBlanc.

    Merci, monsieur Beaulieu.

    Les dernières questions de ce tour de parole viendront de la porte de l'Ouest, avec la représentante du NPD.

    Madame Ashton, la parole est à vous pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins.

    Comme vous le savez, le but de cette étude est non seulement de prendre connaissance de la situation de l'enseignement postsecondaire en français, mais aussi de faire des recommandations au fédéral sur la façon de l'améliorer.

    La semaine dernière, l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, ou ACUFC, a fait une présentation devant le Comité. Sa demande était claire, soit la création d'un fonds supplémentaire de 80 millions de dollars pour un financement de base stable. Êtes-vous d'accord sur cette demande?

    Je pose la question d'abord à M. LeBlanc puis ce sera au tour de M. Good d'y répondre.

    Oui, je pense que c'est un des outils.

    Comme je l'ai dit, ce n'est pas seulement une question d'argent, mais l'argent est aussi le nerf de la guerre. Le gouvernement en place nous a fait la promesse de doubler ce montant; malheureusement, quand le ministère des Finances est venu mettre un chiffre sur l'enveloppe de l'éducation postsecondaire, on n'a pas eu le montant annoncé. À l'échelle du Canada, cela fait peut-être 30 millions de dollars par année pour tous les établissements d'enseignement postsecondaire de l'Acadie jusqu'à la Colombie‑Britannique. Ce n'est pas un montant très important, mais on le prend.

    Le plan d'action contient d'autres éléments, comme le fonds pour le recrutement et la rétention des enseignants. Jusqu'à présent, je n'ai pas beaucoup parlé de la formation des enseignants. Cette enveloppe pour le recrutement et la rétention des enseignants va nous permettre de jouer un rôle important dans la formation des enseignants, et cela compte. C'est tout à fait positif.

    Enfin, oui, nous appuyons entièrement la recommandation de l'ACUFC. On avait promis de doubler cette enveloppe, mais cela n'a pas été le cas. Cela modifierait certainement la donne en ce qui concerne notre capacité à offrir une gamme de programmes beaucoup plus large.

    Merci.

    Monsieur Good, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Je dirais à peu près la même chose.

    C'est un des outils à la disposition des établissements d'enseignement postsecondaire en contexte minoritaire, mais ce n'est pas le seul. Cela dit, ce serait favorable à leur épanouissement.

    Il est aussi primordial d'être toujours à l'écoute des étudiants et de les consulter. Nous sommes beaucoup en contact avec les administrations, et c'est important, mais il est crucial d'entendre aussi la voix des étudiants.

    Il faut également maintenir les investissements en infrastructures. Le mois dernier, le gouvernement fédéral a annoncé une enveloppe de près de 2 millions de dollars pour le campus et ses bâtiments et pour la création d'un programme pour les gens à la recherche d'un emploi. Ce sera génial et primordial pour le Campus Saint‑Jean.

    D'accord.

    Monsieur LeBlanc, vous avez parlé du continuum de l'éducation. Dans le cadre de cette étude, je trouve très important de discuter de la pénurie de main‑d'œuvre en éducation. Je sais que la situation en Colombie‑Britannique est désastreuse. Les listes d'attente pour l'immersion française sont très longues et il y a le manque d'enseignants. C'est une réalité qu'on vit aussi au Manitoba. D'après les amis et les familles qui habitent là, les gens veulent faire éduquer leurs enfants en français, au moyen de l'immersion, mais ils n'y arrivent pas.

    Pouvez-vous nous dire comment vos programmes répondent à cette pénurie de main-d'œuvre? Quel est le lien entre ce que vous faites et l'importance d'un financement adéquat et stable pour votre établissement?

    Je vous remercie, c'est une excellente question.

    Je ne sais pas si vous avez reçu d'autres témoins de Colombie‑Britannique, mais je rappelle qu'on y trouve 55 000 étudiants en immersion française. Ce n'est pas rien. C'est presque 10 % des étudiants de langue maternelle anglaise qui étudient en immersion française. De plus, le Conseil scolaire francophone de la Colombie‑Britannique, le CSF, compte 5 500 étudiants.

    Le système scolaire a besoin de plus d'enseignants, d'aides-enseignants et de personnel francophones dans toutes les spécialités. L'Université Simon Fraser, comme cela se fait dans toutes les universités, on nous accorde des sièges pour former des enseignants. Nous formons une quarantaine d'enseignants en français pour le système scolaire français, c'est-à-dire pour les programmes d'immersion ou pour le Conseil scolaire francophone de la Colombie‑Britannique. Toutefois, nous pourrions en faire davantage. Nos collègues de l'Université de la Colombie‑Britannique font aussi un peu de formation, et nos collègues de l'Université de Victoria viennent tout juste de commencer en lançant un petit programme de six ou sept diplômés.

    La clé, ici, c'est la rétention de ces gens dans notre système. On peut les former, mais il faut aussi les retenir par la suite. De notre côté, les financements fédéral et provincial nous permettent de donner la formation initiale, c'est-à-dire celle qui permet de devenir enseignant attitré, mais nous pourrions en faire plus.

    Nous faisons aussi du développement professionnel. Une fois que les enseignants et les enseignantes ont intégré le système, il faut s'assurer qu'ils ont les outils et le matériel pédagogique nécessaires pour travailler en français et adapter le programme scolaire de la Colombie‑Britannique adéquatement en français. De plus, il faut s'assurer que les objectifs prioritaires du ministère de l'Éducation peuvent être atteints en français. Ainsi, à l'Université Simon Fraser, à l'aide des ressources du fédéral et de la province, nous jouons un rôle très important pour soutenir l'ensemble du système scolaire francophone.

    Par ailleurs, nous allons aussi à l'étranger. Nous avons un programme qui s'appelle la Formation duale. Nous recrutons des gens en Europe en espérant qu'ils immigrent au Canada et qu'ils enseignent en français en Colombie‑Britannique. D'autres établissements le font aussi, notamment en Acadie; le Campus Saint‑Jean le fait aussi.

    Nous essayons toutes sortes de stratégies. Madame Ashton, le sous-ministre de l'Éducation de la Colombie‑Britannique me disait, il y a quelques années, qu'il pourrait embaucher 250 enseignants du jour au lendemain, mais que tout le monde avait déjà un emploi.

    Merci, monsieur LeBlanc.

    Merci, madame Ashton. Il ne restait que cinq secondes.

    Nous commençons maintenant un autre tour de questions.

    Monsieur Dalton, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je remercie les témoins, MM. LeBlanc et Good.

    Vous représentez des établissements qui me tiennent beaucoup à cœur. Mon père a étudié au Campus Saint‑Jean dans les années 1940. J'ai aussi deux sœurs, un frère et des nièces qui ont suivi des cours là-bas. Plusieurs membres de ma famille y sont allés. Pour ma part, j'ai deux diplômes de l'Université Simon Fraser: un baccalauréat en histoire et en français, ainsi qu'une maîtrise. C'est donc très important pour moi. De plus, ma fille a suivi le programme du Bureau des affaires francophones et francophiles, ou BAFF, qui l'a beaucoup impressionnée. Le BAFF et l'Université Simon Fraser sont très importants pour notre communauté francophone.

    M. LeBlanc a dit qu'il y avait 50 000 étudiants en immersion, si je ne me trompe pas...

    Il y en a 55 000.

    D'accord.

    Cela a déjà augmenté de 5 000 personnes en quelques minutes, soit de 10 %. C'est très impressionnant. Il est essentiel que cette progression se poursuive et que cela ne se termine pas par l'immersion.

    Monsieur LeBlanc, vous avez parlé un peu du financement du gouvernement. Vous disiez que les ententes conclues dans le cadre du Programme des langues officielles dans l'enseignement, ou PLOE, ne duraient qu'un an ou deux et qu'il faudrait qu'elles soient plus longues.

    Pouvez-vous parler de l'importance d'avoir un financement plus stable?

    Je vous remercie de votre question, monsieur Dalton.

    Prenons un peu de recul. Nous participons à un projet de société qui consiste à avoir une société francophone partout au Canada. Nous, les établissements postsecondaires, faisons partie du continuum de l'éducation; nous avons donc un rôle à jouer. Il y a 20 ans, on a commencé à financer les établissements par l'entremise du PLOE et des plans d'action. Or tout le monde ici sait qu'il faut quatre ou cinq ans pour obtenir un baccalauréat, deux ou trois ans pour obtenir une maîtrise et trois ou quatre ans pour obtenir un doctorat.

    Lorsqu'on offre un programme comme celui de la cohorte française, à Simon Fraser University, où votre enfant a étudié, on doit embaucher des professeurs associés, et ce sont des contrats qui se renouvellent. Pour qu'il y ait une vie étudiante, on veut une programmation étalée sur cinq ou dix ans. Alors, il faut commencer à penser à l'éducation postsecondaire en français en milieu minoritaire comme on pense au réseau scolaire, aux conseils scolaires francophones et à la maternelle. C'est un déploiement qui s'étale sur plusieurs années. On ne peut pas penser qu'un baccalauréat en français est un projet de cinq ans, puis simplement en faire une évaluation et clore le projet.

     Comme je l'ai dit plus tôt, il faut faire une profession de foi ou prendre une espèce d'engagement envers la SFU. En fait, très concrètement, chers membres du Comité, nous sommes le 15 avril et je n'ai plus d'argent. Nous avons épuisé les fonds qui nous ont été accordés dans le cadre du PLOE, parce que l'année transitoire se terminait le 31 mars. La SFU se dit qu'elle va recevoir des fonds rétroactivement.

    Ce n'est qu'un exemple. Je ne me plains pas, mais cela crée une instabilité qui rend extrêmement difficile la planification d'une programmation postsecondaire en français.

     Alors, soyons un peu plus sérieux. Essayons de mettre en place un plan d'action national pour l'ensemble du continuum de l'éducation. Je pense que cela produira des résultats.

     Depuis longtemps, nous avons une pénurie d'enseignants dans les programmes d'enseignement de français langue seconde et dans les programmes d'immersion en français. Le nombre d'étudiants augmente-t-il? Avons-nous la capacité de les former? Manque-t-on d'argent?

    Que pouvez-vous nous dire là-dessus? De plus, qu'en est-il de l'importance des étudiants étrangers dans vos programmes?

    Je vais répondre à la question, et je laisserai M. Good intervenir également au nom de la Faculté Saint‑Jean. C'est sûr que la province nous accorde un certain nombre de places; le nombre d'étudiants que nous pouvons accepter est donc limité. Cette année, ce nombre est un peu plus élevé.

    Concrètement, en raison de la pandémie, la situation dans le secteur de l'enseignement a été difficile. Je pense que la profession d'enseignant a besoin d'être revalorisée. J'ai vu les chiffres de tous les établissements postsecondaires et, que ce soit du côté francophone ou du côté anglophone, les défis sont les mêmes. Cependant, je pense que le secteur est en croissance. Surtout, nous intervenons une fois que les enseignants sont dans le système. Nous avons subi un taux d'attrition élevé et perdu de nombreux enseignants en français dans le programme anglophone. En effet, ils ne voulaient pas y rester, car ils se sentaient isolés. Nous essayons de travailler selon une approche de 360 degrés, ou globale, pour nous assurer que ces gens restent et mettent au point le programme en français.

    Bien sûr, si nous avions plus de ressources, nous pourrions en faire plus. Il n'y a aucun doute qu'il y a des lacunes, une pénurie et une capacité insuffisante, en ce moment, pour former des enseignants au niveau postsecondaire en français.

    Je vous remercie, messieurs LeBlanc et Dalton.

    Monsieur Serré, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie également les deux témoins qui sont présents aujourd'hui.

    Monsieur Good, vous avez présenté les étudiants selon une perspective qui nous aide beaucoup aujourd'hui.

    Je vous remercie, monsieur LeBlanc, de l'important travail que vous faites à Simon Fraser University, en Colombie‑Britannique, un travail extrêmement important pour la francophonie partout au pays.

    Comme vous l'avez mentionné, on a annoncé l'octroi de 128 millions de dollars échelonnés sur quatre ans, dont 32 millions sont destinés à l'enseignement postsecondaire. Nous savons que ce n'est pas suffisant. Nous savons aussi que, en 2024‑2025, la première recommandation de tous les membres du Comité sera probablement d'augmenter ce montant à 80 millions de dollars, ce qui ne sera probablement pas assez non plus; mais, au moins, ce sera un début.

    Monsieur LeBlanc, je vous remercie d'avoir mentionné le recrutement dans les plans d'action totalisant 4,1 milliards de dollars sur cinq ans, ce qui double la somme octroyée depuis 2015. J'ai récemment annoncé l'octroi de 40 bourses étudiantes d’une valeur allant jusqu'à 30 000 $ chacune dans les conseils scolaires publics et catholiques du Canada, afin d'encourager les étudiants à étudier en français.

    Monsieur LeBlanc, je vous adresse ma première question. Vous avez mentionné le financement de 80 millions de dollars et, au sujet de la deuxième recommandation, vous avez laissé entendre que vous n'étiez pas assis à la table avec la province et le fédéral. Vous savez que l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, ou ACUFC, a indiqué qu'elle mettrait en place une table de concertation.

    Pouvez-vous alimenter la réflexion du Comité quant aux recommandations qu'il devrait faire pour veiller à ce qu'il y ait une bonne table de concertation axée sur l'enseignement postsecondaire? Ce n'est vraiment pas simple. L'article 23 de la Charte canadienne des droits et des libertés traite des enseignements élémentaire et secondaire, et non de l'enseignement postsecondaire. Au fédéral, nous avons inclus dans la loi l'enseignement postsecondaire pour la première fois.

    J'aimerais vous entendre parler du rôle que devraient jouer les provinces et les établissements d'enseignement à la table de concertation.

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    N'a-t-on pas aussi annoncé qu'on doublait le financement dans le Nord, à Sudbury? Nous étions très contents et nous demeurons optimistes. Nous espérons que le Conseil du Trésor va revoir ce financement.

    Je pense qu'il faut accorder du mérite au Parlement en ce moment, étant donné que la modernisation de la Loi sur les langues officielles englobe l'enseignement postsecondaire. Nous ne savons pas encore ce que cela donnera, les politiques publiques n'ayant pas encore changé et les programmes non plus. Je crois qu'on élaborera les règlements autour de la partie VII de la Loi et de l'obligation des institutions fédérales.

    Aux paragraphes 41(1), 41(3) et 41(6), on précise que l'enseignement postsecondaire fait partie du continuum. À mon avis, c'est un progrès considérable et très important. Ensuite, le plan d'action prévoit de l'argent, de nouvelles enveloppes budgétaires. C'est aussi important.

    En fait, là où nous sommes absents, et là où c'est un peu bizarre, c'est dans le Programme des langues officielles en enseignement, soit le PLOE. Or non seulement le PLOE nécessite un protocole d'entente, mais celui-ci doit aussi être entériné par dix provinces, trois territoires et le fédéral. Je ne vous apprends rien en disant cela: M. Samson connaît cela par cœur, vous aussi, monsieur Serré, comme tout le monde assis autour de la table. Comme certaines provinces sont moins contentes que d'autres, les choses ralentissent, alors que d'autres provinces seraient prêtes à aller de l'avant. À mon avis, il faut revoir la façon dont on veut structurer cette enveloppe. Je ne suis pas certain que le protocole d'entente soit un bon outil. Il met un frein, selon moi. Toutefois, il joue sûrement un rôle dans l'encadrement de la politique publique.

    Parlons maintenant des ententes bilatérales. Personne d'entre nous, ni l'Université de l'Ontario français, ni l'Université de Moncton ni la Faculté Saint‑Jean, n'est à la table. Si nous avons de bonnes relations avec nos ministères de l'Éducation respectifs, cela va. C'est le cas en Colombie‑Britannique. Sinon, si cela va mal avec un gouvernement qui n'aime pas les francophones ou qui n'est pas ouvert à la francophonie, cela peut être extrêmement compliqué.

    Monsieur Good, vous pourriez dire quelques mots sur votre absence de la table provinciale.

     Il ne me reste qu'environ une minute.

    Monsieur LeBlanc, pourriez-vous nous soumettre des recommandations spécifiques à la recherche et nous indiquer ce que peut faire le fédéral, à titre d'encouragement, aux niveaux du doctorat et de la maîtrise?

    Monsieur Good, je vous remercie de nous avoir fait part de votre point de vue. Selon ce que vous nous avez dit, vous aviez six programmes bilingues et trois en français, mais le gouvernement de l'Alberta a fait une coupe draconienne en 2020 en réduisant à un seul le nombre de programmes en français. Vous avez mentionné un accord se chiffrant à 13 millions de dollars et mettant à contribution le fédéral, la province et l'université.

    Le nombre de cours est-il revenu à celui qu'il y avait en 2020, lorsque vous étiez étudiant?

    Le nombre de cours n'est pas revenu à ce qu'il était en 2020. Par contre, de nouveaux programmes ont été ajoutés, soit une maîtrise en sciences de l’éducation et un doctorat en études transdisciplinaires. Le nombre de cours n'est tout de même pas revenu à ce qu'il était en 2020.

    Je vous remercie, messieurs Good et Serré.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Monsieur LeBlanc, vous avez dit que la majeure partie de votre financement venait du PLOE. Vous devez donc suivre de près toutes les négociations liées aux nouveaux protocoles d'entente entre le fédéral et les provinces. Je crois que le dernier à avoir été établi se terminait en 2023.

    Un nouveau protocole d'entente se prépare-t-il? Quel est l'état d'avancement des travaux?

    Vous avez dit plus tôt que vous n'étiez pas suffisamment consultés à cause des ententes bilatérales. Dans l'ensemble, que faudrait-il améliorer pour que cela réponde davantage à vos besoins?

    C'est une très bonne question. À mon avis, on met le doigt sur un point qui pourrait générer des recommandations intéressantes de la part de votre comité.

    Je ne pourrais pas dire que la province, à savoir la Colombie‑Britannique, ne nous consulte pas. Les établissements postsecondaires sont consultés. C'est le cas du Collège Éducacentre et le nôtre également. Au niveau fédéral, nous avons, par défaut, de bonnes relations avec le ministère du Patrimoine canadien.

    Cependant, il y a ensuite une négociation de gouvernement à gouvernement à laquelle nous ne participons vraiment pas. La négociation se fait sans nous. Nous espérons alors que notre sous-ministre de l'éducation va défendre les intérêts de notre université et ceux du Conseil scolaire francophone de la Colombie‑Britannique.

    C'est là que l'engagement de la communauté entre en jeu. On peut imaginer un modèle de gouvernance qui ne serait pas exclusivement étatique et n'impliquant que le fédéral et la province, où tous les partenaires ne sont pas à la table. Je sais que nous ne sommes pas un gouvernement élu. Par contre, je pense qu'il pourrait y avoir de la créativité.

    La recommandation de l'ACUFC est excellente. Elle parle d'une table nationale de concertation, en plus de celle qui existe déjà. M. Samson y a fait allusion plus tôt, en présence des autres témoins. Je pense qu'elle est pertinente, elle aussi. On parle donc d'une table nationale sur l'enseignement postsecondaire. Je pense qu'on pourrait collaborer beaucoup plus. Cette idée n'a guère été abordée, mais on pourrait collaborer à un système dans l'Ouest canadien, en Acadie, et ainsi de suite.

    Il y a une foule de possibilités. En ce moment, la façon de faire est un peu à l'ancienne. On la pratique depuis 20 ans et elle n'a pas changé. Je pense qu'on peut imaginer autre chose.

    N'hésitez pas à nous envoyer certaines de vos idées par écrit. Cela pourrait alimenter nos recommandations.

    J'aimerais savoir si des professeurs ou des étudiants vous viennent du Québec.

    Quelles seraient les conséquences pour vous, si le français continuait à décliner au Québec?

    Le Québec est très important pour nous, parce que c'est un espace francophone auquel nous nous alimentons, que ce soit sur le plan de la pédagogie ou en matière de lectures. La vie en français, au Canada, a besoin du Québec. Il n'y a pas de doute là-dessus. Cependant, attirer des gens est difficile. En effet, il est presque impossible d'attirer une personne de Trois‑Rivières à Simon Fraser Univerity en raison du coût de la vie, mais aussi, simplement, à cause des frais de scolarité. C'est une difficulté. Cela dit, nous faisons du recrutement du côté des enseignants, du corps professoral. Vous avez raison à ce sujet.

    Merci, monsieur LeBlanc. Nous allons y revenir.

    Madame Ashton, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir à la pénurie de main-d'œuvre.

    Monsieur LeBlanc, vous avez parlé du travail que vous faites en matière de formation et de soutien. Il s'agit non seulement de recrutement, mais aussi de rétention.

    Selon vous, un financement stable et adéquat de votre établissement de la part du gouvernement fédéral vous aiderait-il à faire votre travail, qui contribue au recrutement et à la rétention d'enseignants francophones dans votre province?

    La réponse est oui. Je suis certain que le service de recherche de votre comité va trouver pour vous des études du commissaire aux langues officielles. Je pense aussi à l'Association canadienne des professionnels de l’immersion, ou ACPI, de même qu'à l'Université de la Colombie‑Britannique, qui a fait une recherche sur tous les éléments qui nous permettraient de retenir les francophones dans un système d'enseignement en milieu minoritaire. Il existe de belles recherches dont vous allez sans doute vous inspirer.

     Pour ce qui est de savoir si un financement stable, prévisible et adéquat nous aiderait, c'est certainement le cas. En effet, nous faisons continuellement des demandes de financement. Nous devons aussi rendre des comptes, ce qui ne me pose pas de problème. Nous remettons les rapports assortis des indicateurs. Nous sommes très bons dans ce domaine. Il reste qu'on parle ici de cycles de 24 mois, alors qu'en réalité, former un enseignant est un projet de quatre ou cinq ans. En ce sens, je souhaiterais que le financement soit pluriannuel, vraiment plus stable et plus prévisible, et qu'il provienne du PLOE plutôt que d'enveloppes temporaires.

    Je vous rappelle que l'enveloppe de l'enseignement postsecondaire est en effet temporaire. Elle n'est pas garantie au-delà de 2028. On peut imaginer que les gouvernements n'oseront pas abolir le PLOE, étant donné qu'il fait partie de leurs responsabilités. À mon avis, la situation s'améliorerait de beaucoup si le PLOE était vraiment bonifié, comme l'a été une bonne partie du financement des organismes communautaires au cours des dernières années.

     Merci.

    Monsieur Good, j'aimerais vous poser la même question. Vous contribuez, au Campus Saint‑Jean, à réduire la pénurie de main-d'œuvre dans les programmes éducatifs d'immersion française. Un financement stable, adéquat et prévisible vous aiderait-il à maintenir le travail que vous faites pour répondre à cette pénurie de main-d'œuvre?

    Pour donner une réponse simple, je dirais que oui, absolument. Le financement est essentiel pour la rétention.

    Par contre, je dirais également qu'en Alberta, 43 000 étudiants sont inscrits dans une école d'immersion et 122 000 suivent des cours de français langue seconde. Ce sont des chiffres importants. La transition entre le secondaire et le postsecondaire est donc une question vraiment importante.

    La rétention est effectivement importante au Campus Saint‑Jean, mais il faut aussi que ceux et celles qui cherchent à devenir enseignants ou enseignantes en aient l'occasion. Le financement doit donc permettre cela aussi.

    Merci, monsieur Good.

    Merci, madame Ashton. Votre temps de parole est écoulé.

    Il reste assez de temps pour que les conservateurs et les libéraux fassent un tour de questions de trois minutes et demie chacun.

    Monsieur Godin, vous avez la parole pour trois minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais m'adresser à M. LeBlanc, mais avant, je veux complimenter M. Good pour son excellent français.

    Monsieur Good, c'est inspirant de voir des jeunes comme vous bien parler français et s'impliquer. Vous connaissez très bien votre dossier. Bravo!

    Monsieur LeBlanc, on n'a pas parlé de l'accès à la clientèle qui suit un parcours scolaire de la petite enfance au postsecondaire.

    Récemment, une décision a eu un impact sur les établissements postsecondaires. On a entendu le témoignage de l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, la semaine dernière, concernant les étudiants étrangers.

    Sans ces étudiants étrangers, auriez-vous quand même une « pépinière » — permettez-moi l'expression — d'étudiants intéressés à étudier en français à l'Université Simon Fraser? La décision concernant l'immigration des étudiants a-t-elle un effet sur votre établissement?

    Cela nous touche assurément, comme tout le monde, bien que certains autres établissements le sont peut-être davantage. Nous avons tenu des réunions d'urgence à cet égard au cours des derniers jours, comme vous pouvez vous l'imaginer.

    À mon avis, ce qui est le plus choquant dans cette décision, c'est qu'on vient de moderniser la Loi sur les langues officielles et de lancer un nouveau plan d'action sur les langues officielles. Or un ministre de la Couronne décide de prendre une décision qui va carrément causer du tort aux établissements francophones. Je pense que le ministre a beaucoup résisté à cet argument. J'ai trouvé un peu curieux qu'il dise que les établissements postsecondaires voulaient des étudiants au rabais. Je pense que nous cherchons plutôt à nous assurer d'avoir accès à cette « pépinière », à ces étudiants étrangers qui jouent un rôle très important dans la francophonie du pays, de l'Acadie à l'Ouest canadien.

    Nous nous trouvons encore dans une situation d'instabilité à cause du plafond sur le nombre de permis d'études délivrés à des étudiants étrangers. Je pense que nous avons été surpris, en tant que dirigeants d'établissements postsecondaires. Nous sommes un peu inquiets du fait que le fédéral peut à la fois annoncer une mise à jour de la loi et un nouveau plan d'action et prendre une décision qui va vraiment faire du tort à plusieurs établissements.

    Sur le plan économique, ce plafond a-t-il un impact réel? Avons-nous assez de gens ici, au Canada, pour prendre les places disponibles dans vos programmes? En vous écoutant, tout à l'heure, j'ai compris que vous aviez un manque de main-d'œuvre en matière d'enseignants et que les places dans vos programmes semblaient pas mal occupées.

    Cela a-t-il un impact majeur ou êtes-vous en mesure de combler les places de vos programmes avec des étudiants qui ont fait leurs études secondaires au Canada?

    L'annonce a été faite en janvier, et nous avons encore quelques mois pour nous retourner.

    Avez-vous exploré la possibilité d'aller recruter des étudiants au niveau secondaire pour l'automne prochain?

     La Colombie‑Britannique est une province fondée sur l'immigration depuis toujours. Comme vous l'avez sûrement déjà entendu, sur le plan démographique, les familles francophones ne font pas assez d'enfants. On va donc avoir besoin d'une immigration francophone en Colombie‑Britannique et dans l'ensemble de la francophonie canadienne.

    Dans le cas de la formation des enseignants, le parcours est extrêmement complexe. Il est réglementé par une association professionnelle qui a des critères importants, mais très sévères aussi, qui doivent être suivis. Aller chercher un enseignant francophone en Belgique, l'emmener en Colombie‑Britannique, le former, le faire accréditer par l'association professionnelle, lui donner des outils, tout cela est un processus important que nous suivons, mais ce n'est pas une passoire. Ce n'est pas un lien direct entre la salle de classe en Europe et la salle de classe en Colombie‑Britannique.

     Merci.

    C'est une partie de la solution.

    Merci, monsieur LeBlanc.

    Avant de donner la parole à mon collègue M. Samson pour les trois prochaines minutes et demie, je vais empiéter un peu sur son temps.

    Monsieur LeBlanc, vous avez parlé tantôt de ce fameux protocole, dont nous entendons très peu parler.

    Vous sembliez avoir des idées de modèles, ou peut-être des suggestions, qui pourraient améliorer la façon de rédiger le rapport sur la présente étude.

    Pourriez-vous nous les transmettre plus tard, par écrit, par l'entremise de notre greffière, afin que nous puissions les regarder de près?

     Nous entendons souvent les représentants d'universités nous parler de financement de base, mais nous n'avons pas encore entendu de proposition sur la façon dont il devrait être versé.

    Devrait-il être versé directement aux établissements par le fédéral en passant par le provincial dans le cadre d'ententes tripartites ou provenir directement de la province?

    Quelle proposition voulez-vous que ce comité retienne afin qu'il puisse l'intégrer dans son rapport?

    De plus, monsieur Good, comme le disait M. Godin — je le répète — vous êtes pas mal à votre affaire. Si vous pensez pouvoir apporter votre grain de sel sur ces questions, je vous invite à le faire par écrit. Nous vous en serions vraiment reconnaissants. L'invitation est aussi lancée à M. LeBlanc.

    Je donne maintenant la parole pour les deux minutes et demie qui restent à mon collègue M. Samson.

    Merci, monsieur le président. Comme vous avez pris une partie de mes trois minutes, je n'ai pas beaucoup de temps.

    J'aimerais quand même m'adresser à vous très rapidement, monsieur LeBlanc, parce que vous avez abordé quelques éléments sur lesquels je veux revenir.

    Il y a 20 ans, on ne parlait pas de continuum des études en français. Seules les études primaires et secondaires pouvaient se faire en français, péché mortel. Nous avons crié pendant des années pour avoir accès aux études postsecondaires en français et les avons finalement obtenues.

    Vous avez fait référence au Programme des langues officielles dans l’enseignement, ou PLOE, et je vous suis reconnaissant de vos commentaires sur le sujet.

    En 2005, je suis devenu directeur général d'un conseil scolaire francophone. J'ai alors rencontré des représentants du ministère du Patrimoine canadien, qui m'ont dit que, pour obtenir du financement, les choses se passaient en général comme dans l'Accord du lac Meech: il faut l'accord de sept provinces et 51 % des voix et que je n'avais aucune chance d'y arriver. Il fallait donc créer des tiroirs « discrétionnaires ».

    Je veux quand même soulever la question du financement bilatéral.

    Vous avez parlé des relations avec les provinces, ce qui est très important. En 2016‑2017, la Fédération nationale des conseils scolaires francophones a signé le Plan stratégique sur l'éducation en langue française.

    Ce plan prévoyait, si je peux le dire ainsi, l'obligation simple, pour les provinces, de s'assurer de consulter les conseils scolaires des provinces et de faire ressortir leurs priorités avant d'établir le financement. Certaines questions pourraient alors être abordées durant les consultations. Elles étaient donc ainsi forcées de consulter les conseils scolaires pour faire ressortir leurs priorités afin de les aider à bâtir un plan d'action dans le cadre du nouveau PLOE.

    Puisque vous y avez fait référence, pouvez-vous me dire si c'est ainsi que les choses se passent? Peut-être devrions-nous rouvrir cette question afin de permettre l'accès aux provinces et aux territoires?

    Dans le cas de la Colombie‑Britannique, les choses se passent bien pour le moment.

    Comme vous le savez, la situation n'est pas aussi facile pour les provinces de l'Ontario et de l'Alberta, mais je ne parlais pas en leur nom.

    En ce sens, il faut donc trouver des mécanismes où nous participerions tous aux consultations tout au long du processus, et pas seulement pendant un après-midi.

    M. Good pourrait aussi répondre à votre question.

    Je dirais la même chose.

    Ce n'est pas aussi simple, ici, en Alberta, surtout que le poste de secrétaire parlementaire de la francophonie a été supprimé depuis ce temps. Ce rôle était crucial pour les tours de table et les discussions.

    Je suis donc absolument d'accord avec M. LeBlanc.

    Je remercie tout le monde, y compris les témoins.

    Avant de conclure, je voudrais souligner la présence de nos supporteurs infatigables que sont MM. Deltell et Maguire, qui ont participé à cette réunion du Comité permanent des langues officielles, le meilleur comité en ville.

    Monsieur Good, notre collègue Mme Kusie vous a dit tantôt qu'une autre députée se trouvant parmi nous avait fréquenté votre établissement avant de devenir députée.

    Un collègue député ayant fréquenté votre établissement même est devenu ministre des Langues officielles, et nous en oublions même peut-être d'autres.

    À vous qui en êtes à votre dernière année d'université, le Comité permanent des langues officielles envoie peut-être ainsi un message codé.

    Chers témoins, je vous remercie encore vraiment. La discussion a été passionnante pour tous les participants. Je vous prie de prendre le temps de nous écrire. Nous aimerions beaucoup obtenir l'information supplémentaire que vous n'avez pas eu le temps de nous transmettre par manque de temps pour rédiger notre rapport.

    Merci beaucoup à tous et à toutes de vous être prêtés à cet exercice.

    La séance est levée.