LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Julie Boyer fait une déclaration et répond aux questions.
Joël Godin propose, — Que compte tenu que le Comité a accumulé les heures de travail perdues en raison de l’obstruction des députés libéraux, qui tente de protéger le député Francis Drouin et d'empêcher son retrait du Comité, il est résolu que le Comité demande au président de tenir au moins cinq réunions entre le 8 juillet 2024 et le 13 septembre 2024, afin de traiter de l’étude sur le financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles, ainsi que de finaliser le rapport sur le développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire et le rapport sur les obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Marc Dalton, Bernard Généreux, Joël Godin, Stephanie Kusie — 4;
CONTRE : Niki Ashton, Mario Beaulieu, Sophie Chatel, Francis Drouin, Angelo Iacono, Darrell Samson, Marc G. Serré — 7.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 10 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,