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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 82
Le jeudi 2 novembre 2023, 11 h 3 à 12 h 28
Télévisée
Présidence
Lena Metlege Diab, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Dana Phillips, analyste
• L’hon. Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada
• L’hon. H. Wade MacLauchlan, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de la nomination de l'honorable Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada.

Le ministre et H. Wade McLaughlin font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur