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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 80
Le jeudi 26 octobre 2023, 15 h 43 à 17 h 31
Présidence
Rhéal Éloi Fortin, vice-président (Bloc Québécois)

• Pam Damoff remplace Anju Dhillon (Libéral)
• Eric Melillo remplace Larry Brock (Conservateur)
Chambre des communes
• Sophia Nickel, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Dana Phillips, analyste
• Todd Doherty, député, Cariboo—Prince George
À titre personnel
• Elizabeth Donnelly, professeure associée, School of Social Work, University of Windsor
Association internationale des pompiers
• Paul Hills, président de l’Association des paramédics de Saskatoon
Peel Regional Paramedic Services
• Justin Mausz, paramédic de soins avancés et scientifique
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 juin 2023, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant).

Todd Doherty fait une déclaration et répond aux questions.

À 16h30, Lena Metlege Diab assume la présidence.

À 16 h 39, la réunion est suspendue.

À 16 h 41, la réunion reprend.

Justin Mausz et Paul Hills font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 12, la réunion est suspendue.

À 17 h 17, la réunion reprend.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur