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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 101
Le lundi 15 avril 2024, 11 h 2 à 13 h 2
Webdiffusion
Présidence
Lena Metlege Diab, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Dana Phillips, analyste
À titre personnel
• Lisa M. Kelly, professeure agrégée, Faculté de droit, Queen's University
• Marc Levasseur
Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants
• Heidi Yetman, présidente
• Tesa Fiddler, membre du Comité consultatif de l'éducation autochtone
Nova Scotia Teachers Union
• Ryan Lutes, président
Association provinciale des enseignantes et des enseignants du Québec
• Sébastien Joly, directeur général
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 14 février 2024, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants).

Heidi Yetman, Tesa Fiddler et Sébastien Joly font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 heures, la réunion est suspendue.

À 12 h 5, la réunion reprend.

Lisa M. Kelly, Marc Levasseur et Ryan Lutes font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur