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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 78
Le lundi 5 juin 2023, 15 h 54 à 17 h 33
Webdiffusion
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

• Dan Albas remplace Ryan Williams (Conservateur)
• Chris Bittle remplace Andy Fillmore (Libéral)
• L’hon. Ed Fast remplace Rick Perkins (Conservateur)
• Darren Fisher remplace Andy Fillmore (Libéral)
• Lloyd Longfield remplace Nathaniel Erskine-Smith (Libéral)
• Ron McKinnon remplace Iqwinder Gaheer (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• L’hon. François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
Ministère de l'Industrie
• Samir Chhabra, directeur général, Secteur des stratégies et politiques d’innovation
• Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d’innovation
• Martin Simard, directeur principal, Secteur des stratégies et politiques d’innovation
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 1 juin 2023, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 22, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 16 h 48, conformément à l’article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.

À 17 h 2, la réunion reprend.

Les témoins répondent aux questions.

À 17 h 18, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke