Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 23, la réunion est suspendue.

À 17 h 27, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, —

Que, nonobstant la motion du 24 avril 2023, que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d'une réunion sur l'investissement massif de 14 milliards de dollars du gouvernement fédéral dans Volkswagen pour la construction d'une usine de batteries de véhicules électriques à Saint-Thomas, en Ontario :

1. Le Comité ordonne au ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada de fournir au Comité une copie non expurgée du ou des contrat(s) avec Volkswagen ;
2. Le Comité ordonne que le ministère ontarien du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce fournisse au Comité une copie non expurgée du ou des contrat(s) avec Volkswagen ;
3. Que le Comité reçoive les documents non expurgés. Que, lorsque ces documents sont reçus par la greffière :
   1. Qu'ils soient disponibles au bureau de la greffière pour être consultés par les membres permanents du Comité sur rendez-vous, à des heures précises, au moins 48 heures avant la réunion, sous la supervision de la greffière, et qu'aucun appareil mobile, électronique ou d'enregistrement personnel de quelque nature que ce soit ne soit autorisé dans la salle pendant les consultations ; et qu'aucune note ne soit prise dans la salle.
4. Que le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et les fonctionnaires du Ministère soient invités à comparâtes pour une réunion à huis clos de deux heures et que lors de cette réunion;
   1. seul le personnel de soutien de la Chambre des Communes nécessaire au déroulement de la réunion soit autorisé à y assister ;
   2. aucun appareil mobile, électronique ou d'enregistrement personnel de quelque nature que ce soit ne soit autorisé dans la salle pendant la réunion ;
   3. seuls les membres permanents aillent accès aux bleus de la réunion ;
   4. des copies papier numérotées des documents soient remises aux membres du Comité présents en personne par la greffière au début de ladite réunion et que ces copies soient rendues à la greffière à la fin de la réunion et que la greffière soit chargée de détruire lesdites copies et tout autre document après la réunion ; et qu'aucune note ne soit prise en dehors de la salle.
5. Que cette réunion ait lieu le mercredi 17 mai 2023.