Passer au contenu
;

INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 66
Le lundi 17 avril 2023, 15 h 41 à 17 h 42
Webdiffusion
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Scott McTaggart, analyste
Association de l'aluminium du Canada
• Jean Simard, président et chef de la direction
Association canadienne de l'industrie de la chimie
• Christa Seaman, vice-présidente, Division des plastiques
Glencore Canada
• Peter Fuchs, vice-président, Affaires corporative Nickel
• Alexis Segal, directeur, Relations gouvernementales et communications
• Marie-Elise Viger, directrice environnement, Cuivre Amérique du Nord et les Philippines
Kelleher Environmental
• Maria Kelleher, principal
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le lundi 28 novembre 2022, le Comité reprend son étude de la Développement et soutien de l'industrie du recyclage de l'électronique, des métaux et des plastiques.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Brad Vis propose, — Que le comité ordonne au ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada de fournir une copie des documents, y compris le coût total de l'investissement du gouvernement du Canada et le nombre d'emplois prévus qui seront créés par Volkswagen à la suite de l'investissement du gouvernement du Canada dans Volkswagen pour développer une nouvelle usine de batteries au Canada.

Il s'élève un débat.

À 16 h 5, la réunion est suspendue.

À 16 h 19, la réunion reprend.

Amendement

Brian Masse propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « copie des documents, » , de ce qui suit : « dans un délai d'une semaine à compter de l'adoption de la présente motion, ».

Après débat, l'amendement de Brian Masse est mis aux voix et adopté.

Amendement

Sébastien Lemire propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « copie des documents, » , de ce qui suit : « à distribuer aux députés de manière confidentielle et ».

L'amendement de Sébastien Lemire est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Sébastien Lemire, Brian Masse — 2;

CONTRE : Nathaniel Erskine-Smith, Andy Fillmore, Iqwinder Gaheer, Bernard Généreux, Viviane Lapointe, Rick Perkins, Tony Van Bynen, Brad Vis, Ryan Williams — 9.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Nathaniel Erskine-Smith, Andy Fillmore, Iqwinder Gaheer, Bernard Généreux, Viviane Lapointe, Sébastien Lemire, Brian Masse, Rick Perkins, Tony Van Bynen, Brad Vis, Ryan Williams — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le comité ordonne au ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada de fournir une copie des documents, dans un délai d'une semaine à compter de l'adoption de la présente motion, y compris le coût total de l'investissement du gouvernement du Canada et le nombre d'emplois prévus qui seront créés par Volkswagen à la suite de l'investissement du gouvernement du Canada dans Volkswagen pour développer une nouvelle usine de batteries au Canada.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson