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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 30
Le vendredi 15 juillet 2022, 13 h 1 à 13 h 26
Webdiffusion
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour étudier les pannes de service de Rogers Communications.

Motion

Han Dong propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les récentes interruptions et perturbations de service de Rogers Communications inc. ayant débuté le vendredi 8 juillet 2022; en outre, que le Comité examine : 1) les causes de ces perturbations généralisées, 2) les répercussions que les interruptions de service ont eues sur les familles, les consommateurs et les entreprises du Canada, notamment dans les secteurs des soins de santé, des forces de l’ordre et des finances, 3) les pratiques exemplaires permettant de prévenir et d’atténuer de telles pannes généralisées à l’avenir, 4) les pratiques exemplaires à adopter pour garantir que les Canadiens touchés soient informés des interruptions de service de façon transparente et rapide à l’avenir, puisqu’il semblerait que les clients de Rogers n’aient pas été convenablement avisés; que le Comité invite à titre de témoins des représentants de Rogers Communications inc. et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; et que le Comité consacre deux réunions à cette étude avant le 30 juillet 2022 et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Michael Kram, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, », de ce qui suit : « ainsi que l’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie; ».

Sur motion de Michael Kram, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « le Comité consacre », de ce qui suit : « au moins ».

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les récentes interruptions et perturbations de service de Rogers Communications inc. ayant débuté le vendredi 8 juillet 2022; en outre, que le Comité examine : 1) les causes de ces perturbations généralisées, 2) les répercussions que les interruptions de service ont eues sur les familles, les consommateurs et les entreprises du Canada, notamment dans les secteurs des soins de santé, des forces de l’ordre et des finances, 3) les pratiques exemplaires permettant de prévenir et d’atténuer de telles pannes généralisées à l’avenir, 4) les pratiques exemplaires à adopter pour garantir que les Canadiens touchés soient informés des interruptions de service de façon transparente et rapide à l’avenir, puisqu’il semblerait que les clients de Rogers n’aient pas été convenablement avisés; que le Comité invite à titre de témoins des représentants de Rogers Communications inc. et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ainsi que l’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie; et que le Comité consacre au moins deux réunions à cette étude avant le 30 juillet 2022 et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le budget proposé de 17 750,00 $, pour l'étude de petites et moyennes entreprises, soit adopté.

À 13 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson