INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Du consentement unanime, Ryan Turnbull propose, — En ce qui concerne les travaux futurs du Comité, que :
i. le Comité consacre ses réunions ordinaires du 23 et 26 septembre 2024, à l’étude article par article du projet de loi C-27;ii. le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, ainsi que les fonctionnaires du ministère, comparaissent devant le Comité au plus tard le jeudi 10 octobre 2024 au sujet du mandat du ministre;
iii. nonobstant la comparution du ministre, que le Comité consacre ses réunions régulières des semaines du 30 septembre et du 7 octobre à l'étude proposée par le député M. Massé, au sujet des pratiques des cartes de crédit et leur réglementation, et que des listes de témoins soient soumises par chaque parti au plus tard le vendredi 27 septembre 2024, à 16h HE; et
iv. que le Comité reprenne l'étude du projet de loi C-27 à compter du lundi 21 octobre 2024, et que l'étude du projet de loi ne soit pas interrompue par aucune autre étude, jusqu'à ce que l’étude article par article soit complétée par le Comité.
Il s'élève un débat.
À 15 h 43, la réunion est suspendue.
À 15 h 52, la réunion reprend.
Rick Perkins propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « ne soit pas interrompue par aucune autre étude », des mots « à moins que le Comité n'en décide autrement ».
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
En ce qui concerne les travaux futurs du comité, il est convenu que : i. le Comité consacre ses réunions ordinaires du 23 et 26 septembre 2024, à l’étude article par article du projet de loi C-27; ii. le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, ainsi que les fonctionnaires du ministère, comparaissent devant le Comité au plus tard le jeudi 10 octobre 2024 au sujet du mandat du ministre; iii. nonobstant la comparution du ministre, que le Comité consacre ses réunions régulières des semaines du 30 septembre et du 7 octobre à l'étude proposée par le député M. Massé, au sujet des pratiques des cartes de crédit et leur réglementation, et que des listes de témoins soient soumises par chaque parti au plus tard le vendredi 27 septembre 2024, à 16h HE; et iv. que le Comité reprenne l'étude du projet de loi C-27 à compter du lundi 21 octobre 2024, et que l'étude du projet de loi ne soit pas interrompue par aucune autre étude, à moins que le Comité n'en décide autrement, jusqu'à ce que l’étude article par article soit complétée par le Comité.Rick Perkins propose, — Que, dans le contexte de l’étude en cours du Comité sur la violation des règles de conflit d’intérêts à Technologies du développement durable Canada (TDDC), et compte tenu que :
(i) le ministre François-Philippe Champagne a publié un communiqué dans lequel il déclare que « [d]ès maintenant et aux termes d’une entente de contribution renforcée avec le ministère de l'Industrie (ISDE), TDDC reprendra le financement de projets admissibles »; (ii) le dénonciateur de TDDC a fait savoir au Comité des comptes publics que « de nouvelles approbations de projet ont maintenant commencé » en vertu de ces ententes; le Comité ordonne par conséquent à TDDC et ISDE de produire des copies de chaque entente de contribution renforcée signée depuis le 4 juin 2024, non expurgées, dans les deux langues officielles, dans les 14 jours suivant l’adoption de la présente motion, afin de vérifier que les ministères se conforment aux recommandations de la vérificatrice générale.Il s'élève un débat.
Bernard Généreux propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant les mots « depuis le 4 juin 2024, », de ce qui suit : « ainsi que des copies de tout accord de contribution signé pendant la période d'audit du vérificateur général de 2018 à 2023, ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Bernard Généreux est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Bernard Généreux, Jeremy Patzer, Rick Perkins, Michelle Rempel Garner — 4;
CONTRE : Chandra Arya, Francis Drouin, Iqwinder Gaheer, Jean-Denis Garon, Brian Masse, Ryan Turnbull, Tony Van Bynen — 7.
Jean-Denis Garon propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « signée depuis le 4 juin 2024, », des mots « non expurgée de toutes références à des noms de compagnies ».
Il s'élève un débat.
À 17 h 8, la réunion est suspendue.
À 17 h 18, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Jean-Denis Garon, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « des copies de chaque entente de contribution renforcée », de ce qui suit : « conclue entre ISDE et TDDC, renforcée et signée depuis le 4 juin 2024, non expurgée de toutes références à des noms de compagnies ».
Le débat se poursuit.
À 17 h 24, la réunion est suspendue.
À 17 h 27, la réunion reprend.
Il s'élève un débat.
À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,