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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 90
Le mardi 12 décembre 2023, 10 h 1 à 10 h 13
Webdiffusion
Présidence
John Aldag, président (Libéral)

• René Arseneault remplace Jaime Battiste (Libéral)
• Shelby Kramp-Neuman remplace Bob Zimmer (Conservateur)
• Wayne Long remplace Marcus Powlowski (Libéral)
• Yves Perron remplace Marilène Gill (Bloc Québécois)
Chambre des communes
• Dancella Boyi, greffière législative
• Christine Holke, greffière à la procédure
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Brittany Collier, analyste
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
• Martin Reiher, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone
• Michael Schintz, gestionnaire des négociations fédérales, Négociations - Centre, Traités et Gouvernement Autochtone
• Blake McLaughlin, directeur général, Négociations - Centre, Traités et Gouvernement Autochtone
Ministère de la Justice
• Julia Redmond, conseillère juridique
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 juin 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence.

Les témoins répondent aux questions.

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 8 du projet de loi.

Le débat se poursuit.

Motion

Jamie Schmale propose, — Que le Comité/Sous-comité s’ajourne jusqu’à 15 h 30 le mardi 12 décembre 2023.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

À 10 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Vanessa Davies