Passer au contenu

INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 89
Le lundi 11 décembre 2023, 11 h 4 à 12 h 38
Audio seulement
Présidence
John Aldag, président (Libéral)

• Shafqat Ali remplace Anna Gainey (Libéral)
• Jenica Atwin remplace Marcus Powlowski (Libéral)
• Marilyn Gladu remplace Arnold Viersen (Conservateur)
• Martin Shields remplace Bob Zimmer (Conservateur)
• Leah Taylor Roy remplace Marcus Powlowski (Libéral)
Chambre des communes
• Dancella Boyi, greffière législative
• Christine Holke, greffière à la procédure
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Brittany Collier, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Bob Zimmer donne avis de la motion suivante :

Que le Comité fasse rapport à la Chambre pour indiquer qu’il :

  1. reconnaît que le premier ministre nouvellement élu des Territoires du Nord-Ouest, R. J. Simpson, n’appuie pas la taxe sur le carbone et souhaite que les Territoires en soient complètement exonérés;
  2. reconnaît que la taxe sur le carbone du gouvernement libéral a des répercussions disproportionnées sur les communautés autochtones et du Nord;
  3. est d’accord avec le premier ministre nouvellement élu des Territoires du Nord-Ouest pour dire que l’augmentation des coûts n’est pas la solution;
  4. reconnaît que les Territoires, les Premières Nations, les Inuits et les Métis devraient être exonérés de la taxe sur le carbone
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
• Martin Reiher, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone
• Michael Schintz, gestionnaire des négociations fédérales, Négociations - Centre, Traités et Gouvernement Autochtone
• Blake McLaughlin, directeur général, Négociations - Centre, Traités et Gouvernement Autochtone
Ministère de la Justice
• Julia Redmond, conseillère juridique
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 juin 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence.

Les témoins répondent aux questions.

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

Article 8,

Il s'élève un débat.

À 12 h 18, la réunion est suspendue.

À 12 h 33, la réunion reprend.

Motion

Jamie Schmale propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Marilène Gill, Lori Idlout, Jamie Schmale, Martin Shields, Gary Vidal, Arnold Viersen — 6;

CONTRE : Shafqat Ali, Jaime Battiste, Ben Carr, Michael V. McLeod, Leah Taylor Roy — 5.

À 12 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Vanessa Davies