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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 72
Le lundi 19 juin 2023, 16 h 25 à 17 h 47
Télévisée
Présidence
Jenica Atwin (Libéral)

• Sylvie Bérubé remplace Marilène Gill (Bloc Québécois)
• Corey Tochor remplace Gary Vidal (Conservateur)
• Fraser Tolmie remplace Eric Melillo (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
• L’hon. Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
• Martin Reiher, Sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone
Ministère de la Justice
• Mary Jean Rolando, avocate-conseil par intérim, Services juridiques du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord et du ministère des Services aux Autochtones
Première nation dakota de Whitecap
• Dwayne Eagle, conseiller
• Maxime Faille, conseiller juridique
• Murray Long, directeur, Autonomie gouvernementale
• Frank Royal, conseiller
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 16 juin 2023, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-51, Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence.

À 16 h 25, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Frank Royal, Dwayne Eagle, Murray Long et le ministre font des déclarations et, avec Maxime Faille, répondent aux questions.

À 16 h 53, conformément à l’article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.

À 17 h 7, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Patrick Williams