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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 13
Le mardi 5 avril 2022, 15 h 32 à 17 h 35
Télévisée
Présidence
L’hon. Marc Garneau, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
À titre personnel
• Naiomi Metallic, professeure adjointe, titulaire de la Chaire du chancelier en droit et politiques autochtones, Schulich School of Law, Dalhousie University
BMO Groupe financier
• Clio Straram, chef, Services bancaires aux Autochtones
Banque Royale du Canada
• Tracy Antoine, vice-présidente, Services financiers commerciaux, Marchés autochtones, Région de la Colombie-Britannique
Squamish Nation
• Sarah Silva, directrice générale, Hiyám Housing Society
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 15 février 2022, le Comité reprend son étude des effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada.

Clio Straram et Tracy Antoine font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 10, la réunion est suspendue.

À 16 h 12, la réunion reprend.

Naiomi Metallic et Sarah Silva font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 1, la réunion est suspendue.

À 17 h 8, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er février 2022, le Comité reprend son étude des obstacles au développement économique autochtone.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Obstacles au développement économique dans les communautés autochtones ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 12 heures le lundi 25 avril 2022.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Vanessa Davies