INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
NPD
Cody Diabo, Sherri-Lyn Hill et Kelly Carter font des déclarations et, avec Greg Frazer et Katie Spillane, répondent aux questions.
À 16 h 57, la réunion est suspendue.
À 17 h 8, la réunion reprend.
Taylor Bachrach propose, — Que :
i. Le comité consacre sa réunion du 24 octobre 2024 à l'audition de témoins dans le cadre de l'examen du projet de loi S-16 : Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda;
ii. Que tout amendement au projet de loi soit soumis au plus tard à 17h le 25 octobre 2024;
iii. Que l'étude article par article du projet de loi commence au plus tard à 8 h 15 le 31 octobre 2024;
iv. Que le comité fasse rapport de ce projet de loi à la Chambre dès que possible après la conclusion de l'examen article par article .
Il s'élève un débat.
Jaime Battiste propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au paragraphe i, des mots « 24 octobre » par les mots « 21 octobre »; au paragraphe ii, des mots « 25 octobre » par les mots « 22 octobre »; et au paragraphe iii, des mots « 31 octobre » par les mots « 24 octobre ».
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que l'amendement de Jaime Battiste soit adopté.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion, telle que modifiée, soit adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que :
i. Le comité consacre sa réunion du 21 octobre 2024 à l'audition de témoins dans le cadre de l'examen du projet de loi S-16 : Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda;
ii. Tout amendement au projet de loi soit soumis au plus tard à 17h le 22 octobre 2024;
iii. L'étude article par article du projet de loi commence au plus tard à 8 h 15 le 24 octobre 2024;
iv. Le comité fasse rapport de ce projet de loi à la Chambre dès que possible après la conclusion de l'examen article par article.
À 17 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,