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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 113
Le lundi 10 juin 2024, 11 h 9 à 13 h 6
Télévisée
Présidence
Patrick Weiler (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Brittany Collier, analyste
• Caitlin Gropp, analyste
Association of Iroquois and Allied Indians
• Le grand chef Joel Abram
First Nations University of Canada
• Jacqueline Ottmann, présidente
Conseil tribal des Gwich'in
• Le grand chef Ken Kyikavichik
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 10 avril 2024, le Comité reprend son étude des recettes fiscales des entreprises sur les territoires des Premières Nations.

Le grand chef Joel Abram et Jacqueline Ottmann font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 9, la réunion est suspendue.

À 12 h 14, la réunion reprend.

Le grand chef Ken Kyikavichik fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 43, la réunion est suspendue.

À 12 h 50, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité consacre ses réunions des 12, 17 et 19 juin au projet de loi C-61 et qu’il reprenne l’étude sur les recettes fiscales des entreprises sur les territoires des Premières Nations à l’automne.

À 13 h 06, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Alexandre Roger