HUMA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Soyez les bienvenus à la septième réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes.

    En raison de l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021, la réunion épouse la formule hybride. Des membres sont présents sur place, en personne, et d'autres participent à distance au moyen de l'application Zoom. Le compte rendu sera publié sur le site Web de la Chambre des communes. La webémission montrera toujours la personne en train de parler plutôt que la totalité des membres du Comité.

    Vu la pandémie, les recommandations des autorités sanitaires et la directive du Bureau de régie interne sur l'hygiène, tous ceux qui assistent en personne à la réunion doivent maintenir une distance de deux mètres avec leurs voisins et porter un masque non médical dans leurs déplacements dans la pièce. Il est vivement recommandé de porter le masque en tout temps, y compris quand on est assis. Également par souci d'hygiène, il faut se désinfecter les mains au moyen du produit fourni à l'entrée de la pièce.

    En ma qualité de président, je ferai respecter ces mesures pendant la durée de la réunion et je remercie les membres d'avance de leur concours.

    Pour la bonne marche de la séance, voici quelques règles à suivre. Les membres peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Un service d'interprétation est assuré pour la réunion. Dans le bas de l'écran, on peut choisir son canal audio: le parquet, l'anglais ou le français. Si on cesse d'entendre l'interprétation, prière de m'en informer sans délai pour que nous en assurions la restauration avant la poursuite des travaux. La fonction « Lever la main », dans le bas de l'écran, permet en tout temps de signaler à la présidence son intention de prendre la parole ou de la prévenir de quelque chose. En présentiel, faire comme à son habitude, quand tout le Comité se réunit en personne dans une pièce. Garder à l'esprit les lignes directrices du Bureau de régie interne.

    Avant de prendre la parole, attendez que je vous l'aie nommément accordée. En visioconférence, prière de cliquer sur l'icône du microphone pour le désactiver. Le microphone des personnes présentes sur place sera contrôlé, comme à l'accoutumée, par l'agent des délibérations et de la vérification. Ayez un débit lent, une diction nette. Entre vos prises de parole, désactivez votre micro. Les membres doivent adresser leurs observations à la présidence. Pour actualiser la liste des interventions, la greffière du Comité et moi‑même ferons de notre mieux pour n'en dresser qu'une, des participants en virtuel et en présentiel.

    Le Comité examinera maintenant des questions relatives à ses travaux. Vous avez maintenant la parole.

    Entendons d'abord de M. Long, puis Mme Chabot.

    Merci, monsieur le président. Bonjour à mes collègues et à mes amis. J'espère que vous vous êtes tous reposés pendant la fin de semaine.

    Monsieur le président, je voudrais, s'il vous plaît, présenter une motion.

    Monsieur Long, vous avez la parole.

    Voici la motion: « Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur: a) les difficultés financières qu'affrontent les personnes handicapées et l'éventuelle réduction de leur pauvreté dont bénéficieraient les Canadiens en situation de handicap et en âge de travailler, du fait d'une prestation fédérale semblable à celle du supplément de revenu garanti pour les personnes âgées; b) les difficultés qu'affrontent les personnes handicapées dans leurs relations avec l'administration fédérale, l'amélioration, par le gouvernement, de l'accès de ces personnes aux programmes et aux services fédéraux, et la prise en compte de la situation de handicap pour assurer l'accès à tous les programmes, politiques et services fédéraux; c) les obstacles à l'emploi… »

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    La parole est à Mme Chabot.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement parce que j'ai présenté une motion jeudi à la fin de nos travaux et que nous avons ajourné la réunion en disant que nous allions reprendre les travaux en commençant par cette motion. Je ne comprends donc pas du tout qu'une autre motion que la mienne puisse être présentée.

    Je demande que nous puissions terminer les discussions et l'étude de ma motion. Ensuite, M. Long pourra présenter la motion qu'il veut. Je fais donc un rappel au Règlement en bonne et due forme, car nous avions convenu que le débat se poursuivrait en début de séance sur la motion que j'ai présentée et qui est toujours à l'étude.

    Monsieur le président, si vous permettez, la dernière réunion ne s'est pas terminée par une suspension des travaux, mais par la levée de la séance, et j'estime que Mme Chabot devrait proposer de nouveau sa motion, si je ne m'abuse.

    Merci, madame Chabot.

    M. Long à raison. J'attendais de…

    Je conteste cette décision.

    Il est exact que nous avons ajourné la séance, mais il y avait quand même une motion à l'étude à la fin de la séance.

    Vous avez très bien dit que nous allions reprendre les débats là où nous les avions laissés.

    Merci, madame Chabot.

    La levée de la séance a mis fin à toute discussion qui avait alors lieu, mais vous avez la possibilité de revenir à votre motion quand je vous accorderai la parole après l'intervention de M. Long.

    Monsieur Ruff, vous avez la parole.

    Sur le même rappel au Règlement, je suis d'accord avec Mme Chabot. Je suis d'accord avec M. Long: sur le plan de la procédure, votre décision est tout à fait défendable. Quand, jeudi ou vendredi dernier, peu importe le jour, le Comité a décidé de lever la séance, il était entendu que, à la reprise de ses travaux, la première question à l'ordre du jour allait être la motion de Mme Chabot.

    Merci, monsieur Ruff.

    Madame Chabot, comme je vous ai accordé la parole après l'avoir fait à M. Long, je laisse ce dernier en terminer avec sa motion, puis je vous accorderai la parole. Vous pourrez donc poursuivre le débat de votre choix.

    Je fais quand même un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Sauf votre respect, je trouve que la procédure ne favorise pas beaucoup la démocratie au sein de notre comité. Vous savez très bien que, si vous laissez M. Long présenter sa motion, la discussion sur celle-ci aura lieu par la suite, alors que nous avions très bien convenu de commencer par la mienne.

    Je pense que nous devrions parfois relire le compte rendu et tenir compte de ce que les membres du Comité ont à dire. Même si nous avons ajourné nos travaux parce que la séance était terminée à 17 h 30, comme le veut l'horaire des comités, nous étions censés reprendre les travaux en commençant par une motion dûment présentée.

    De plus, si vous me laissiez le soin de poursuivre sur cette motion, vous verriez que nous pourrions très bien vivre avec la suite des choses.

    Je ne sais pas par quel mécanisme nous pouvons procéder au vote sur un rappel au Règlement, mais j'aimerais que nous votions sur le fait que je conteste la façon de procéder aujourd'hui.

    Nous avons commencé à discuter de la motion déjà proposée de M. Long. Il s'est fait accorder le droit de parole.

    Madame Ferrada, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Serait-il possible de demander le consentement unanime des membres du Comité pour ce qui est de reprendre le débat que Mme Chabot avait commencé à la dernière séance afin qu'elle puisse informer les membres du Comité de son désir de poursuivre sur cette motion et de la façon dont elle veut le faire?

    Je pense que c'est là où nous en étions à notre dernière réunion. S'il y a consentement unanime, nous pourrions lui laisser la parole.

    Est-ce que la greffière peut nous expliquer le fonctionnement?

    Le destin du Comité lui appartient. Mme Chabot a contesté la décision de la présidence. Je m'en remets au Comité.

    Je mets aux voix la motion de Mme Chabot. Vous savez de quoi il s'agit.

    Madame la greffière, pour que tous sachent à quoi s'en tenir, voulez-vous guider le Comité?

    La décision de la présidence est‑elle maintenue?

    (La décision de la présidence est cassée par 6 voix contre 5.)

    Je remercie le Comité.

    J'accorde la parole à Mme Chabot.

    Allez‑y, madame.

    Je vous remercie, monsieur le président et chers collègues.

    Avant de parler de ma motion sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires, j'aimerais revenir sur des faits qui pourront faire l'objet d'autres rencontres en comité.

    D'abord, il s'agit d'une question de procédure. Probablement que vous respectez les règles, monsieur le président, mais sauf votre respect, j'ai remarqué qu'avant même le début de la rencontre — vous savez que c'est une séance hybride —, la main de M. Long était levée, alors que la réunion n'avait toujours pas commencé. Déjà, je trouve que cette pratique nous brime sur le plan de la démocratie. Cela ressemble à un jeu-questionnaire où il faut être le premier à appuyer sur le bouton. De plus, en mode hybride, cette technique-là n'est pas évidente. Activer la fonction de main levée avant même le début de la séance, on pourrait contester cela. C'est pourquoi j'ai levé la main dès le début.

    À quel moment devons-nous lever la main? À mon avis, cela devrait être au début de la séance, mais cela deviendrait alors un sprint pour lever la main en premier. De plus, en mode hybride, on ne le voit pas nécessairement.

    Je vais maintenant aborder directement ma motion. Vous savez que j'ai présenté une motion concernant une étude sur l'efficacité des études d'impact sur le marché du travail, ou EIMT, et le Programme des travailleurs étrangers temporaires. M. Long nous a rappelé, pour notre gouverne, que le Comité avait fait une large étude là-dessus en 2016. Je ne sais pas si vous l'avez fait, mais j'ai pris le temps d'aller lire toute cette étude. J'y ai vu des éléments qui font en sorte que je pourrais maintenir ma motion, car beaucoup de recommandations fort intéressantes n'ont peut-être pas été mises en œuvre et il y a eu deux rapports dissidents à ce moment-là.

    Cela étant dit, compte tenu de tous les travaux que nous avons à faire en comité, je serais prête, si j'ai le consentement unanime des membres du Comité, à retirer ma motion concernant cette étude du programme. Ce n'est pas parce qu'il n'est pas judicieux d'étudier ces questions, à savoir le processus des EIMT et le Programme des travailleurs étrangers temporaires, mais c'est parce que nous avons déjà adopté des motions visant à recevoir des ministres au sujet de leur lettre de mandat et à terminer l'étude sur les aînés. Il y a aussi celle sur la pénurie de main-d'œuvre, qui semblait faire l'objet d'un consensus, même si je sais qu'il y aura un sous-comité pour traiter des priorités. On a également ajouté une question importante sur les logements abordables, sociaux et communautaires.

    Bref, cela me semble judicieux de faire une large étude sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires, mais, pour l'instant, je suis prête à retirer ma motion et je demande le consentement unanime pour ce faire.

    Le Comité a entendu la position de Mme Chabot. Voulez-vous proposer l'examen de sa demande ou voulez-vous poursuivre la discussion?

    Monsieur Long, vous avez levé la main.

    Madame Chabot, vous aussi. Comme on ne semble pas vouloir poursuivre la discussion, je demande s'il y a consensus sur la demande de Mme Chabot de retirer sa motion. On me fait signe que oui.

    Des députés: d'accord.

    (La motion est retirée.)

    Le président: Madame Chabot, le Comité acquiesce à votre demande.

    Uniquement pour éclairer le Comité sur ce qui s'est dit, désormais, quand je m'apprêterai à signaler le début d'une réunion, je serai aux aguets et je ne tiendrai aucun compte des mains levées avant le coup de marteau pour déterminer l'ordre des intervenants.

    Mesdames et messieurs, je vous remercie.

    Monsieur Long, vous avez la parole.

    Merci, madame Chabot d'avoir déterré ce vieux rapport à nous sur les travailleurs étrangers temporaires et d'avoir retiré votre motion.

    Je dois également confesser que, parfois, dans la précipitation du début — je l'ai déjà fait et je sais que Mme Chabot l'a fait aussi —, je clique pour lever la main le premier. Je ne suis certainement pas le seul à le faire avant le coup de marteau. Je pourrais certainement vous dire les très nombreuses fois que c'est arrivé.

    De toute façon, sur un autre sujet, je voudrais proposer la motion que voici et dont, je suppose, je dois refaire la lecture, n'est‑ce pas monsieur le président?

    C'est juste.

    D'accord. Eh bien la voici:

    Monsieur le président, je tiens à affirmer la très grande importance que ça présente, pour moi personnellement. Dans nos fonctions, nous nous occupons régulièrement des difficultés des personnes handicapées, des obstacles qui nuisent à leur emploi et de leurs combats. Je sais que notre comité a déjà entendu d'excellents témoignages, notamment ceux de Mark Wafer, de Tim Hortons, et de Randy Lewis, de Walgreens. Ils ont témoigné des mesures qu'ils ont prises pour favoriser l'emploi.

    Voilà un domaine dans lequel notre comité pourrait influer beaucoup sur la politique publique.

    Merci, monsieur le président. J'espère que les membres de notre comité conviendront, avec moi, de l'importance de cette motion.

    Madame Chabot, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'imagine que nous serons d'accord, en principe, sur les défis que suppose l'inclusion des personnes handicapées en matière d'emploi, mais à bien d'autres égards également. J'aimerais quand même soulever deux points.

    D'une part, comme la motion est assez longue, j'aimerais savoir si on peut nous la fournir par écrit, de façon à ce que nous sachions tout ce qu'elle implique.

    D'autre part, j'essaie de voir comment cette motion est liée au fait que la ministre travaille actuellement sur un plan d'action concernant les personnes en situation de handicap. D'ailleurs, nous pourrons l'entendre lorsqu'elle comparaîtra pour aborder ces questions. Dans le cadre de son mandat, une nouvelle allocation, du même genre que le Supplément de revenu garanti, est prévue pour soutenir ces personnes. Ces initiatives qui font partie des travaux de la ministre sont présentement en chantier.

    Bref, pourrait-on nous fournir la motion par écrit et, surtout, nous dire comment ces travaux sont liés à ceux que le gouvernement a déjà sur la table?

    Merci, madame Chabot.

    Notre greffière distribue le texte de la motion. Ça ne devrait pas tarder.

    J'accorde la parole à Mme Kusie, sur la motion.

    Il est certain que nous pourrions appuyer cette motion. Elle est certainement très importante et utile à notre société, particulièrement dans le contexte changeant de la pandémie et, espérons‑le, dans celui de la sortie de la pandémie.

    Ma seule crainte concerne les priorités relatives. Je pense que d'autres études ont déjà été approuvées et qu'elles auraient préséance sur celle‑ci. Mais nous pourrions certainement l'appuyer, reconnaissant que, après avoir réglé les questions urgentes, nous pourrions, monsieur le président, nous tourner vers celle‑ci.

    Je remercie M. Long d'avoir proposé cette motion.

    Merci, madame Kusie.

    Monsieur Long, vous avez la parole.

    Je tenais notamment à dire que ce n'est un secret pour personne que notre gouvernement ait fait campagne sur l'aide aux personnes handicapées, mais, d'après moi, notre comité a la chance extraordinaire d'exercer une véritable influence sur les projets de loi à venir pour les rendre plus complets et plus efficaces pour ces personnes.

    Je salue l'occasion offerte d'inviter des témoins et de converser avec des personnes dont le vécu permet de vraiment étoffer nos éventuels projets de loi.

    Merci, monsieur Long.

    Madame Zarrillo, vous avez demandé la parole.

    Seulement pour dire que j'appuie entièrement la motion. Je suis vraiment heureuse de constater qu'elle a beaucoup plus d'envergure que celle que j'ai proposée. Je l'apprécie vraiment.

    J'ai une question précise à poser. J'ai sous les yeux la stratégie de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour 2021 à 2025. Elle y déclare aspirer à ce que, d'ici 2030, tous les Canadiens habitent un logement adapté à leurs moyens et à leurs besoins.

    Sous la rubrique « Priorité centrale », on lit qu'il faut comprendre les besoins des Canadiens vulnérables et, sous la rubrique « Résultats », les personnes vulnérables ont un accès sûr à un logement abordable, qui ne présente aucun danger.

    Je demanderais à l'auteur de la motion s'il est disposé à bien accueillir un amendement qui mentionnerait la nécessité, pour nous, de commencer à nous mettre en quête de logements accessibles pour les personnes handicapées. Récemment, j'avais au Feuilleton une demande pour faire le suivi des logements accessibles au Canada. Malheureusement, notre travail n'est pas consciencieux. En fait, de nombreuses lacunes empêchent de voir combien d'unités de logement accessibles sont offertes aux Canadiens et combien risquent de disparaître en raison de l'embourgeoisement de beaucoup de nos quartiers.

    Je demanderais seulement à l'auteur de la motion s'il acquiescerait à réclamer ou, du moins, à faire le suivi des logements accessibles

    Absolument. Ce serait certainement un amendement favorable. Je serais d'accord avec Mme Zarrillo: c'est indispensable. Je serais certainement favorable à un tel amendement.

    Avant que je donne la parole à M. Ruff, madame Zarrillo, allez-vous proposer un amendement?

    Oui; je dois simplement ouvrir le courriel qui contient la motion. Je vais la lire, puis je... Je serais aussi ravie d'avoir l'avis de mes collègues sur la façon de le faire.

    Nous passons maintenant à M. Ruff, au sujet de la motion.

    Monsieur le président, la motion ne me pose pas vraiment problème, et nous verrons plus tard où elle s'inscrit dans les priorités. Je sais que nous ne l'examinerons pas avant le prochain budget, mais je tiens à souligner, pour les députés libéraux qui siègent au Comité et pour les personnes handicapées, l'importance d'avoir du soutien par l'intermédiaire des divers programmes, notamment le programme Prêts, disponibles et capables d’inclusion de la main-d’œuvre, et d'en voir les divers aspects à l'avenir. J'espère que tout le monde aura l'occasion d'en discuter lors des consultations prébudgétaires. Je pense qu'il est important de discuter de ce programme et de la façon dont il peut continuer.

    Merci, monsieur Ruff.

    Monsieur Van Bynen, la parole est à vous, pour discuter de la motion.

    Merci, monsieur le président. Concernant la motion, je me demande si la portée pourra englober la relation entre les programmes d’appui fédéraux et provinciaux. Je sais que dans certaines provinces, les montants des programmes provinciaux sont réduits si la déduction fédérale augmente le revenu des personnes handicapées.

    Considère‑t‑on que cet aspect fait partie de la discussion? L'intention est-elle d'inclure cet aspect ou du moins de savoir de quoi il en retourne?

    Monsieur Van Bynen, ce sera au Comité d'en décider lorsqu'il discutera de la motion, si elle est adoptée à l'issue d'un vote.

    Chers collègues, avez-vous tous reçu la motion principale? Parfait.

    Oui, monsieur Long?

    Corrigez-moi si je me trompe, mais je crois que Mme Zarrillo avait besoin de quelques minutes pour travailler sur son amendement. Je propose donc que nous fassions une pause de trois minutes pour qu'elle puisse parfaire l'amendement qu'elle veut présenter.

    Que souhaite le Comité? Êtes-vous tous d'accord pour que nous suspendions la séance pour trois minutes?

    Bien. Merci, monsieur Long. La séance est suspendue pour trois minutes.

    Nous reprenons.

    Madame Zarrillo, votre amendement est‑il prêt?

    Oui, et j'aimerais remercier les membres de l'équipe de soutien présents aujourd'hui de leur collaboration pour aider le Comité.

    Madame Zarrillo, pourriez-vous le lire lentement aux fins du compte rendu, pour qu'il soit traduit?

    D'accord. Après le point b), après le point-virgule qui suit le mot « services », ajouter « en incluant, sans s'y limiter, les programmes de logement abordable ».

    Le Comité a entendu l'amendement de Mme Zarrillo.

    Madame Ferrada, votre main était levée avant que nous suspendions la séance. Vouliez-vous parler de l'amendement? La parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Nous voulons simplement appuyer l'amendement de Mme Zarrillo. Il s'agit effectivement d'un problème important. Il faut avoir un compte rendu de ce qui se fait en ce qui concerne le logement et nous sommes très heureux de pouvoir appuyer l'amendement.

    L'amendement a été proposé. Je constate qu’il n'y a pas d'autre commentaire. Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement de Mme Zarrillo.

    Tout le monde a compris l'amendement? Je vois qu'on acquiesce de la tête. Madame la greffière, nous allons mettre l'amendement de Mme Zarrillo aux voix.

    (L'amendement est adopté par 11 voix contre 0.)

    S'il n'y a pas d'autre commentaire, avons-nous le consentement unanime sur la motion principale telle que modifiée? Indiquez votre consentement avec un pouce en l'air.

    (La motion telle que modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Monsieur Coteau, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais proposer la motion suivante, qui sera distribuée:

    Merci, monsieur Coteau.

    Y a‑t‑il des commentaires?

    Madame Chabot, la parole est à vous.

    Monsieur Coteau, la motion me semble très bien, mais pourriez-vous en expliquer un peu l'objectif?

    Avec plaisir.

    Le budget de 2019 comportait un investissement de 25 millions de dollars pour soutenir les organismes communautaires dirigés et appuyés par des Noirs partout au pays. Ce rapport viserait à examiner le programme pour déterminer s'il a été une réussite et savoir comment il fonctionne. Le but est d'améliorer l'arrimage du programme afin d'aider davantage ces organismes. C'est simplement une question de bonne gouvernance: le gouvernement devrait examiner les programmes que nous offrons et faire rapport à la Chambre.

    La parole est à M. Long, suivi de Mme Ferrada et de M. Ruff.

    Monsieur Long, la parole est à vous.

    Je veux simplement dire que j'appuie assurément cette motion. Je pense qu'elle est très pertinente. Dans ma circonscription de Saint John—Rothesay, je travaille avec d'excellents organismes, notamment PRUDE, avec M. Ralph Thomas, du centre du patrimoine et de l'histoire des Noirs, et avec l'organisme Black Lives Matter du Nouveau-Brunswick. Ils font un excellent travail, mais il va sans dire qu'ils ont besoin du soutien accru et de programmes plus ciblés du gouvernement fédéral.

    C'est une motion formidable, et je l'appuie de tout cœur.

    Merci, monsieur Long.

    Madame Ferrada, la parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Nous soulignons actuellement le Mois de l'histoire des Noirs et la réalité, c'est que les communautés racisées, dont la communauté noire, doivent faire face à des défis particuliers, que ce soit du point de vue des organisations communautaires ou du financement nécessaire pour faire croître les affaires des entrepreneurs noirs.

    Ma circonscription comprend une communauté noire importante et celle-ci doit relever des défis tous les jours. Je pense que c'est une motion qui arrive au bon moment pour nous aider à bien comprendre comment nous pouvons faire mieux pour cette communauté, qui est bien présente partout au pays. Nous avons le devoir de mieux l'appuyer et cette motion arrive à point nommé pour aborder certaines questions.

    Merci, madame Ferrada.

    Monsieur Ruff, la parole est à vous. Ensuite, ce sera au tour de M. Van Bynen.

    Intuitivement, la motion ne me pose pas problème, car ma propre fille est d'origine ethnique mixte. Je pense simplement que nous devons traiter tout le monde de la même façon.

    Je suppose que ma question s'adresse davantage au motionnaire, M. Coteau, qui a dit que cette motion vise à déterminer si le programme lancé il y a seulement deux ou trois ans, avec le financement, fonctionne déjà. La diligence raisonnable est une bonne chose. Je suis tout à fait d'accord. J'ai fait carrière dans la fonction publique à titre de militaire. Pour moi, il est tout à fait normal de vérifier si le programme fonctionne ou non, et ce suivi nécessaire doit être fait.

    C'est peut-être plus une question. Avons-nous une quelconque indication que le programme est un échec, qu'il ne donne pas les résultats escomptés? Je pense que nous allons un peu vite pour un programme qui vient d'être lancé, d'après les explications de M. Coteau.

    S'il peut nous donner des précisions à ce sujet, s'il a plus de renseignements, j'en serais reconnaissant, monsieur le président.

    Je suis ravi qu'on reconnaisse qu'il est bien d'examiner les programmes que nous avons mis en place il y a près de trois ans. Il y a beaucoup d'indications que le programme est une grande réussite. Il a permis d'investir dans des infrastructures et des programmes que le gouvernement n'avait pas l'habitude de financer dans le passé, en plus de tirer de nombreux enseignements.

    Dans le passé, la communauté noire du pays a été financée de manière disproportionnée par l'intermédiaire de divers programmes, et beaucoup d'organismes qui se sont manifestés pour ce financement ont établi de nouvelles relations avec le gouvernement. Je sais que ce changement de politique de la part du gouvernement permet à de nouveaux organismes de bénéficier de ce genre de financement. En tant que parlementaires, notre rôle est de déterminer ce qui fonctionne, puis de le reproduire et de l'élargir.

    Les rapports et les analyses concernant ce type de financement nous permettent de mieux nous acquitter de notre travail de parlementaires. Encore une fois, avant ce gouvernement, les gouvernements n'avaient pas l'habitude d'offrir ce niveau de financement aux organismes de la communauté noire. Nous avons là une occasion en or de comprendre ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas, puis de reproduire et d'améliorer ce qui fonctionne.

    Je vous serais reconnaissant de votre appui à cet égard.

    Merci, monsieur Coteau.

    Nous avons M. Van Bynen, suivi de Mme Ferrada.

    Il est tout à fait approprié d'examiner cette motion, d'autant plus que nous sommes dans le Mois de l'histoire des Noirs et que nous célébrons les contributions de nos diverses communautés.

    J'ai eu l'occasion de discuter avec les représentants de deux organisations de Newmarket et d'Aurora, la Newmarket African Caribbean Canadian Association et ABC, une communauté d'Aurora.

    Bien qu'ils connaissent ces programmes, ces gens tentent d'avoir une meilleure compréhension des sources de revenus et de financement et des façons d'y avoir accès. Donc, je pense qu'il est tout à fait pertinent d'examiner les programmes maintenant et de déterminer les améliorations possibles.

    Je vais appuyer cette motion.

    Merci, monsieur Van Bynen.

    Madame Ferrada, vous aviez la main levée. La parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je sais que la question ne m'était pas adressée, mais j'aimerais quand même répondre au commentaire de mon collègue.

    L'idée d'une telle motion n'est pas nécessairement de voir ce qui fonctionne ou ce qui ne fonctionne pas, mais de prendre conscience que le programme fonctionne.

    Nous voulons tous que les communautés racisées soient traitées de la même façon, mais, en réalité, ce n'est pas toujours le cas. Ce genre de programme est nécessaire justement pour aider ces communautés à aller de l'avant et à faire croître leur entreprise, et pour offrir les services nécessaires aux personnes qui en ont besoin.

    J'espère que ce comité va pouvoir se pencher sur ce programme et en venir à la conclusion qu'il fonctionne bien, mais qu'il faudra l'élargir davantage afin de combler d'autres besoins dans plusieurs autres communautés.

    Je suis tout à fait d'accord avec M. Ruff pour dire que nous aimerions que tout le monde soit traité de façon équitable et égale, mais, malheureusement, ce n'est pas toujours le cas.

    Merci, madame Ferrada.

    Y a‑t‑il d'autres commentaires au sujet de la motion de M. Coteau?

    Je ne vois aucune main levée, madame la greffière. Nous allons donc mettre la motion de M. Coteau aux voix. Tout le monde sait sur quoi nous votons.

    Avant de commencer, je donne la parole à M. Ruff.

    Je suis désolé. Je veux vérifier. Je n'ai pas encore vu la version écrite. A‑t‑elle été envoyée?

    Oui.

    Cela va, alors.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    La parole est à Mme Zarrillo, suivie de Mme Ferrada.

    Madame Zarrillo, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une motion à présenter, s'il vous plaît.

    Le Comité a entendu la motion.

    Y a‑t‑il des commentaires au sujet de la motion?

    Madame Ferrada, la parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Nous sommes d'accord sur le principe de cette motion présentée par Mme Zarrillo, mais j'aimerais quand même lui signaler que le ministre sera présent devant le Comité pour discuter de sa lettre de mandat, que le Comité s'est penché sur une longue étude portant sur la question du logement dans les communautés autochtones et que, dans le cadre de son rapport, le ministre doit revenir au Comité. Cela fait partie des recommandations de ce rapport.

    Je me demande si Mme Zarrillo peut présenter à nouveau cette motion, si elle en a besoin, une fois que le ministre aura comparu devant nous pour discuter de sa lettre de mandat. J'inviterais Mme Zarrillo à reconsidérer maintenant le vote sur cette motion.

    Cela étant dit, je réitère le fait que nous sommes d'accord sur le principe de sa motion.

    Y a‑t‑il d'autres commentaires?

    Madame Zarrillo, voulez-vous répondre?

    Ma seule question ou observation concerne le rapport. Je ne pense pas que le rapport ait été transmis au Comité ou à la Chambre après la dernière législature.

    Peut‑on me dire qui a eu l'occasion de consulter le rapport de la dernière législature? Le Comité l'a‑t‑il vu? A‑t‑il été déposé à la Chambre?

    Merci, madame Zarrillo.

    Madame Chabot, je suis à vous dans un instant.

    Madame la greffière, avez-vous les renseignements qu'elle demandait?

    Je vais vérifier, puis revenir au Comité à ce sujet.

    Madame Chabot, vous avez la parole pour discuter de la motion de Mme Zarrillo.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je comprends très bien la motion de Mme Zarrillo, mais je veux juste confirmer que le rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées sur la Stratégie du logement autochtone en milieux urbains, ruraux et dans le Nord, qui a occupé presque huit réunions, a été dûment déposé à la Chambre des communes et que le gouvernement l'a reçu. J'en ai été témoin, c'est pourquoi je peux vous le confirmer. Comme je l'ai mentionné l'autre jour, les recommandations de ce rapport demandent que le Comité soit tenu informé. Bien sûr, cela n'a pas été fait en raison des retards. Je me suis alors posé à peu près la même question: au point où nous en sommes, est-ce que le gouvernement serait déjà en mesure de déposer un rapport?

    Nous avons consacré beaucoup de temps à ce rapport et il s'agissait d'une étude importante. En ce qui a trait au moment qui serait considéré comme opportun pour recevoir le rapport, je suis plutôt d'avis que, même si je suis d'accord sur le principe, il faudrait s'assurer que c'est le bon moment. Ce serait dommage que l'on nous dise que, jusqu'ici, peu de choses ont été mises en place, ce qui pourrait s'expliquer. Je vous invite à lire le rapport et je rappelle à ceux qui étaient là lors de l'étude que le premier objectif est que la Stratégie soit développée pour les Autochtones et par les Autochtones.

    C'est quand même bien que le Comité puisse recevoir un rapport. Maintenant, il s'agirait de voir quel serait le moment le plus judicieux pour le recevoir. Je suis un peu d'accord sur le fait que c'est une question que nous pourrions poser à la ministre. Par la suite, nous pourrions voir où cela en est rendu.

    Merci, madame Chabot, pour ces renseignements instructifs.

    Madame Ferrada, la parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je propose à ma collègue Mme Zarrillo de poser une question au ministre pour permettre à ce dernier de faire le point sur cette question lors de la discussion sur sa lettre de mandat. Entretemps, ma collègue pourrait déposer à nouveau sa motion.

    Pour le moment, je demande donc un ajournement du débat sur cette motion.

    Comme il s'agit d'une motion dilatoire qui vise à ajourner le débat sur la motion, je suis tenu de la mettre immédiatement aux voix.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    Le président: Merci.

    Nous retournons à nos travaux. Madame Ferrada, la parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    À mon tour, j'aimerais proposer une motion aux membres du Comité. Permettez-moi de vous en faire la lecture. Je pense que Mme la greffière a déjà une copie qu'elle peut faire circuler auprès des membres du Comité. La motion est très courte, mais très pertinente dans le contexte actuel.

    La motion est ainsi rédigée:

    Je vais suspendre la séance quelques minutes pendant que la greffière transmet la motion aux membres du Comité pour qu'ils sachent exactement sur quoi ils doivent se prononcer.

    Nous reprenons.

    Je suppose que les membres du Comité ont maintenant reçu la motion qui a été distribuée. Pouvez-vous hocher de la tête pour confirmer?

    Madame Chabot, avez-vous levé la main pour faire un commentaire sur la motion ou seulement pour indiquer que vous l'avez reçue?

    Monsieur le président, j'aimerais formuler un commentaire sur la motion.

    Madame Chabot, la parole est à vous. Ensuite, ce sera au tour de M. Ruff.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai bien reçu et lu la motion. Cependant, c'est comme si nous étions en amont de quelque chose. J'essaie de voir pourquoi nous nous penchons sur cette motion présentement. Si je ne m'abuse, il s'agit d'une intention du gouvernement. En effet, ce n'est pas encore fait. Cela fait partie de la lettre de mandat de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, que nous allons recevoir bientôt. Cela ressemble au débat qui a eu lieu tout à l'heure.

    Dans cette motion, on demande que le Comité entreprenne une étude concernant les plans du gouvernement, mais encore faudrait-il connaître ces plans. On demande aussi que le Comité élabore une politique nationale sur les aliments.

    Autrement dit, il faut voir comment la ministre entend réaliser son mandat. Par la suite, nous pourrions voir si c'est pertinent. Je me questionne sur la façon dont sont liés les travaux exigés par la lettre de mandat de la ministre et le fait que nous fassions nous-mêmes une étude à ce sujet.

    Je vais demander à Mme Martinez Ferrada de répondre, puis nous passerons à M. Ruff.

    Je vous remercie, monsieur le président

    Je remercie ma collègue de sa question à ce sujet.

    Effectivement, cela peut sembler un peu contradictoire d'agir en amont. Toutefois, s'il y a une chose qui est très claire actuellement, c'est que la pauvreté est intrinsèquement liée à la question de l'insécurité alimentaire.

    Comme nous l'avons vu pendant la pandémie, il y a eu une augmentation des demandes adressées aux banques alimentaires. Ce n'est pas seulement les gens qui travaillaient moins qui y avaient recours, les enfants aussi en avaient besoin. J'ai d'ailleurs pu le constater dans ma propre circonscription où un organisme a créé un programme de politique alimentaire dans une école. Ce programme avait pour but d'éviter la stigmatisation de la pauvreté liée aux repas que les enfants mangeaient à l'école.

    Comme pays, je crois qu'il est de notre devoir de s'assurer que les enfants mangent sainement, y compris les enfants venant de familles ayant peu de moyens. Nous avons la responsabilité d'assurer un plan alimentaire et une politique nationale à cet égard. Même si cela fait partie de l'engagement du gouvernement, il est dans notre intérêt, comme Comité et comme pays, de poser des questions sur les façons d'élaborer une politique qui répondra aux besoins réels dont nous sommes témoins sur le terrain. C'est pourquoi, à mon avis, cette politique et cette étude semblent extrêmement importantes.

    Je suis contente de pouvoir répondre aux questions de mes collègues. À la limite, cela pourrait être une étude exploratoire. Je serais également ouverte à l'idée de discuter avec mes collègues si certains croient que le libellé de la motion a besoin d'être plus clair. Le but de cette étude est vraiment de regarder en amont comme cela se vit sur le terrain pour que nous puissions élaborer une politique qui a un sens. Je crois que cela fait partie de la responsabilité et du mandat du Comité de se poser ces questions.

    Merci, madame Ferrada.

    La parole est à M. Ruff, suivi de Mme Kusie.

    Je suis plutôt d'accord avec Mme Chabot. Je pense que nous sommes un peu vites en affaires dans ce dossier.

    Le gouvernement s'est engagé à présenter un plan. Qu'il lui laisse le temps de le faire. En outre, j'ignore à quel point nous sommes efficaces comparativement aux autres comités, mais il nous reste un peu moins d'une heure. Nous avons proposé une multitude de motions et d'études. Soit nous chargeons le Sous-comité d'établir les priorités à l'avenir, soit nous essayons de régler la question dans les prochaines minutes. Je sais que nous devons nous prononcer, mais je ne vois pas en quoi une étude sur ce que le gouvernement compte faire — sans connaissance du plan — peut être plus prioritaire que toutes ces autres motions. Si nous en arrivons là, soit.

    Je ne veux aucunement être alarmiste. Nous sommes en situation de gouvernement minoritaire. Je ne sais pas si la greffière peut calculer le nombre total de réunions déjà prévu, mais je pense que nous sommes plutôt occupés, presque jusqu'à l'année prochaine. Le Comité doit faire preuve de souplesse, comme en toute chose, puisqu'il y aura beaucoup à faire après les réunions des ministres et autres questions prioritaires. Quant à l'alimentation des enfants, je fais confiance à nos experts en santé et en alimentation et aux autorités provinciales. J'essaie de nourrir ma fille du mieux que je peux, et je comprends tout à fait les arguments de Mme Ferrada au sujet des difficultés des personnes qui vivent dans la pauvreté, etc.

    Je vais arrêter là, monsieur le président, mais je pense que pour le temps qui reste à la réunion d'aujourd'hui, nous devrions juste essayer d'établir un ordre de priorité.

    Merci, monsieur Ruff.

    Madame Kusie, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux reprendre ce que M. Ruff a dit. Je suis très inquiète du nombre d'études que nous adoptons et convenons d'entreprendre. Je me préoccupe aussi de l'établissement des priorités et du temps dont nous disposons.

    Bien franchement, ils forment le gouvernement. Ils ont dans leur mandat la capacité de mettre en oeuvre tout ce qu'ils croient être approprié. Dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre où l'industrie et les provinces réclament des solutions à grands cris, nous devrions vraiment nous concentrer sur les graves problèmes auxquels le Canada est confronté. Plus précisément, alors que nous nous démenons pour nous sortir de la pandémie, il me semble que nous n'avons pas beaucoup réfléchi à la forme que prendront l'économie et le monde à l'avenir. Je dirais qu'une meilleure réflexion sur ces enjeux permettrait d'atténuer certains des problèmes et des luttes que nous vivons. Je sais que, même dans ma communauté, la capacité des familles à acheter des aliments pour les déjeuners...

    Je crois que le nombre de motions que nous proposons commence à être un peu ridicule. Je pourrais présenter jusqu'à la fin des temps des motions sur ce que je juge pertinent ou être des priorités pour ma communauté. Honnêtement, la liste est interminable. J'ai l'impression que les motions se multiplient à un point tel que nous ne pourrons jamais — soyons réalistes — nous y attarder. Nous n'avons tout simplement pas assez de temps.

    Envisageons avec sérieux ce que nous pourrons réaliser, peut-être jusqu'à la fin de juin. Je crois que ce serait réaliste. La greffière pourra nous donner une idée du nombre de réunions qu'il nous reste, mais je crois, bien franchement, que la rafale de motions présentées commence à friser le ridicule.

    Tous ces enjeux sont importants et pertinents, mais faisons un bon travail sur quelques sujets: les problèmes les plus critiques que connaissent les Canadiens présentement. Il ne fait aucun doute que plusieurs bonnes idées ont été présentées et adoptées, mais nos engagements envers ce comité et envers les Canadiens commencent à être lourds. Établissons des priorités et attardons-nous aux enjeux les plus importants que vivent présentement les Canadiens à l'issue de la pandémie.

    Merci, madame Kusie.

    M. Van Bynen va maintenant se prononcer sur la motion.

    J'appuie la motion.

    Ma femme est enseignante. Depuis environ 20 ans, elle côtoie de nombreux enfants qui arrivent à l'école sans repas digne de ce nom. Bon nombre de ces enfants viennent de familles qui habitent dans leurs propres demeures, mais leurs vies sont tellement occupées qu'elles ne trouvent pas de temps pour leurs enfants.

    Un grand nombre des programmes lancés ont révélé que les élèves apprenaient beaucoup mieux et que leurs notes étaient bien plus élevées s'ils avaient l'occasion de manger un repas. Le fait de s'attabler représentait un rassemblement social et créait un environnement où les enfants n'étaient pas stigmatisés s'ils n'avaient pas les ressources pour prévoir un repas adéquat.

    Je pense que la motion est appropriée. En effet, un résident de ma circonscription, M. Frank Stronach, fondateur de l'entreprise Magna, a mis sur pied comme legs personnel la Fondation GUHAH — l'acronyme anglais pour « grandir en santé et dans la joie ». Nous ne sommes pas seuls à nous soucier de l'alimentation des enfants à l'école qui doit être suffisante et saine; les communautés s'en préoccupent aussi.

    Je serais en faveur de cette motion.

    Merci, monsieur Van Bynen.

    M. Collins est le prochain intervenant. Voulez-vous toujours parler de la motion, monsieur Collins?

    M. Collins va prendre la parole, puis ce sera au tour de Mme Chabot.

    À l'instar de ce qu'a affirmé M. Van Bynen, j'appuie le texte dont nous sommes saisis. Au niveau local, en tant que conseiller municipal, j'ai eu l'honneur et le privilège d'ouvrir une banque alimentaire ici avec les résidents de la collectivité. Avant l'ouverture de la banque alimentaire et pendant les collectes de denrées alimentaires auxquelles j'ai participé, j'ai bien compris que l'insécurité alimentaire est un énorme problème, pas seulement dans ma circonscription et ici à Hamilton, mais partout au pays dans de nombreuses collectivités. Le même problème se pose dans les écoles primaires et secondaires au niveau local. Ici dans la circonscription d'Hamilton-Est—Stoney Creek, l'organisme Food4Kids fournit des services dans notre municipalité à plus de 70 écoles et offre une sécurité alimentaire aux enfants qui vont à l'école le ventre vide.

    La motion que nous débattons est formidable. Elle nous donne l'occasion de tendre la main aux organisations de partout au pays qui fournissent chacune de leurs côtés des services aux établissements scolaires aux niveaux primaire et secondaire. Nous pouvons trouver un moyen de créer un programme gouvernemental qui rassemblera les forces de ces programmes pour appuyer les citoyens non seulement à l'échelle locale mais aussi à l'échelle nationale. Les critères du programme seraient établis en s'inspirant encore une fois des organisations qui apportent déjà une aide précieuse, comme Food4Kids ici à Hamilton-Est—Stoney Creek.

    J'appuie ardemment la motion dont nous discutons. Je sais que nous avons beaucoup de pain sur la planche, mais, plus tard dans l'année, nous atteindrons un stade où nous devrons adopter des motions supplémentaires. Celle que nous débattons a de l'intérêt, et rien ne justifie de ne pas remplir notre calendrier pour le reste de l'année afin de continuer à faire du bon travail au nom des concitoyens que nous représentons.

    Merci, monsieur Collins.

    Mme Chabot est la prochaine intervenante, qui sera suivie de Mme Zarrillo puis de M. Coteau.

    Madame Chabot, vous avez la parole pour vous prononcer sur la motion.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Il est question de repas nutritifs, de la situation vécue par les enfants dans les écoles et des banques alimentaires. À ce sujet, nous pourrions faire état de tout ce qui est déployé par chacune de nos provinces pour répondre à ce problème, dont nous ne nions pas l'existence. À cet égard, on pourrait donner de nombreux exemples. Nous pourrions nous entendre sur le fait que cette question est sans conteste une priorité. De toute façon, la nutrition est un facteur clé de l'état de santé. J'en sais quelque chose.

    Pour ce qui est du libellé de la motion, je pense qu'il faut voir les choses de façon concrète. Cela fait partie des objectifs du gouvernement libéral. C'est de ce dernier que vient la motion. Établir une éventuelle politique nationale sur cette question fait partie du mandat de la ministre. Or, je serais tentée de dire que le gouvernement devrait plutôt élaborer son programme et ses idées pour ensuite préciser ce qu'il veut faire. Nous pourrions voir par la suite si notre comité est en mesure d'appuyer ce que le gouvernement prévoit mettre en œuvre.

    Il n'est certainement pas de la responsabilité de notre comité de faire une étude qui est dans la sphère du gouvernement et dont nous ne connaissons même pas la teneur. Je ne sais pas comment vous interpréterez cela, mais je continue à croire qu'il ne faudrait pas mettre la charrue avant les bœufs. Cela dépasse néanmoins la portée de ma question.

    Je vais demander que ce débat soit ajourné. En effet, il serait dommage que cette motion soit écartée. Il faudrait que le gouvernement élabore davantage le contenu de son programme. Si le fait d'établir un programme relève de son propre mandat, j'imagine qu'il a une idée de ce qu'il veut faire. Ce n'est que dans l'ordre des choses.

    Je demande donc un ajournement du débat sur cette motion.

    Une motion pour l'ajournement du débat sur la motion débattue a été proposée, alors nous devons immédiatement passer au vote.

    (La motion est adoptée par 10 voix contre 1.)

    Le président: M. Van Bynen va parler, et ce sera ensuite au tour de Mme Kusie.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Vous nous avez avisés que vous n'accepteriez pas de mains levées avant le début de la réunion. Je me demande si la même décision s'applique avant la fin des délibérations sur un sujet.

    Merci, madame Kusie.

    Monsieur le président, j'aimerais apporter une précision: j'ai baissé la main quand le vote a commencé, et je l'ai relevée peu après.

    Rappel au Règlement: ce n'est pas la même chose. J'aurais aussi pu lever la main pendant le vote. C'est permis lorsque les discussions sont terminées. Selon moi, la décision, le précédent et la pratique devraient prévoir, à l'avenir, que nous levons la main lorsque le débat est clos; sinon, j'aurais pu lever la main à n'importe quel moment pendant le vote, avant M. Van Bynen, et il aurait pu la lever après moi.

    Je soutiens que le sujet n'était pas encore clos, alors je suis d'avis que vous devriez trancher si nous pouvons manifester notre désir d'intervenir pendant les travaux, ou si nous devons lever la main une fois que le débat est ajourné.

    Merci, madame Kusie.

    Je vais surveiller la situation de très près. M. Van Bynen a présentement la parole.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Quelle est votre décision? Tranchez-vous que nous devrions manifester notre désir de parler après la fin de la discussion en cours, ou que nous devrions plutôt... À l'avenir, si, par exemple, je levais ma main maintenant pour parler du prochain point, diriez-vous que c'est acceptable même si nous allons écouter ce que M. Van Bynen a à dire?

    La discussion prendra fin avec M. Van Bynen. Nous concluions un vote. À l'avenir, lorsqu'un vote sera terminé, je verrai qui a demandé à parler et je donnerai la parole à ce membre.

    Monsieur le président, cette explication semble contredire ce que vous venez de dire, soit que vous détermineriez qui sera le prochain intervenant pendant la discussion en cours. Dans ce cas, il me semble que j'indiquerais que je veux parler une fois le point de M. Van Bynen conclu, comme vous venez de le faire.

    C'est exact.

    Après l'intervention de M. Van Bynen, vous serez la prochaine intervenante parce que je vous ai accordé la parole. Merci.

    Monsieur Van Bynen, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais proposer une motion :

    Monsieur le président, j'ai grandi sur une ferme de 50 acres tout juste en périphérie de London en Ontario et je sais que le réseau social et les programmes d'appui sont extrêmement différents de ceux qu'on trouve en régions urbaines. Pour cette raison, je crois qu'une telle étude aidera à rendre les programmes plus équitables et à nous soucier des personnes qui ont besoin d'appui, en particulier le type d'appui que la pandémie de COVID a mis en lumière. Je crois que la pandémie a exacerbé la situation et que le moment est opportun pour étudier comment rectifier le tir.

    Merci, monsieur Van Bynen.

    Madame Kusie, vous avez la parole pour vous prononcer sur la motion.

    J'aime le raisonnement de M. Van Bynen. Par contre, au départ, lorsque j'ai entendu le libellé de la motion, je trouvais qu'il était un peu trop précis. J'aimerais élargir sa portée grâce à un amendement. Il serait utile de recevoir la motion pour que je puisse évaluer ce qui pourrait s'avérer nécessaire, à nos yeux, pour élargir sa portée.

    Je vais suspendre la séance pendant deux minutes pendant que le Comité réfléchit à la motion proposée, ce qui donnera le temps à Mme Kusie de l'analyser.

    Nous reprenons les travaux du Comité.

    Nous discutons de la motion de M. Van Bynen. Mme Kusie avait la parole pour proposer un amendement.

    Allez‑y, madame Kusie.

    Je le répète, je suis vraiment d'accord avec le raisonnement de M. Van Bynen, mais nous nous sommes dit que nous pourrions peut-être rendre la motion plus générale grâce à cet amendement: nous remplacerions « sur les difficultés auxquelles font face les aînés dans les régions rurales du Canada » par « sur les difficultés auxquelles font face les Canadiens, en particulier les aînés, dans les régions rurales du Canada. » Nous voulions ainsi modifier le libellé.

    Je vais demander à la greffière, madame Kusie.

    L'objectif est de viser les Canadiens, tout en mettant l'accent sur les aînés. La motion engloberait les Canadiens des régions rurales.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais laisser quelques instants à la greffière afin qu'elle lise la proposition pour la gouverne des membres du Comité. Ce sera ainsi clair dans l'esprit de tous.

    Madame Kusie, je vais lire l'intégralité: « Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les difficultés auxquelles font face les Canadiens, en particulier les aînés, dans les régions rurales du Canada...

    Est‑ce exact?

    Oui. Merci.

    « ... que le Comité invite des experts et des fonctionnaires du Ministère à témoigner; que le Comité tienne au moins cinq réunions; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. »

    Madame la greffière, avant de continuer, pourriez-vous lire pour la gouverne des membres du Comité, une autre fois, l'intégralité de la motion telle qu'amendée par Mme Kusie?

    Oui. Voici la motion telle qu'amendée:

    Madame Kusie, est‑ce que cette mouture reflète votre amendement?

    Oui. Merci, monsieur le président.

    Mme Ferrada veut intervenir sur l'amendement.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais poser une question à ma collègue concernant son amendement.

    Selon ce que je comprends, la motion de mon collègue vise à ce que nous étudiions la question des personnes aînées en région. Or, si l'étude porte sur les problèmes qui se posent pour toute la population en région rurale, nous n'étudierons plus uniquement la question des aînés.

    J'aurais préféré un amendement plus ciblé, qui précise le type de problèmes touchant les aînés que nous étudierons. Si l'étude couvre les problèmes qui se posent pour toute la population en région rurale, nous passerons à côté de l'objectif, qui est celui d'étudier les difficultés qui touchent les aînés en particulier.

    À mon avis la motion actuelle cible les aînés. Autrement, nous pourrions parler de toutes sortes de problèmes, des différents types de problèmes que les différentes populations doivent affronter. Or, je pense que nous passerions à côté de l'objectif de la motion.

    J'aimerais entendre les commentaires de mes collègues à ce sujet.

    Madame Kusie, avant que je donne la parole à Mme Chabot et M. Long, voulez-vous répondre à Mme Ferrada?

    De façon générale, je pense deux choses. Tout d'abord, les études plus larges nous permettent de trouver une meilleure volonté au sein du groupe puisqu'elles sont un peu comme les buffets qui se sont évanouis dans l'air pendant la pandémie: tout le monde y trouve son compte. C'est vraiment important pour notre collaboration afin d'aider les Canadiens. Selon moi, c'est presque anodin d'élargir la population visée.

    Monsieur le président, dans les faits, peu importe la portée définie des études en comité — et nous entendons constamment des collègues souligner l'importance de la pertinence en Chambre — les membres des comités finissent par aborder ces études comme bon leur semble.

    Je ne sais pas pourquoi nous ne tirerions pas profit de la bonne volonté du Comité. Nous avons déjà adopté beaucoup de motions. À la fin de la dernière réunion, je vous ai entendu dire, très satisfait, que tout le monde y avait trouvé son compte. N'est‑ce pas ainsi que les comités devraient fonctionner?

    À mon avis, ce n'est vraiment pas la mer à boire d'inclure tous les Canadiens des régions rurales, en particulier les aînés. Il s'agirait d'un petit acte de bonne volonté par rapport au nombre infini d'études dont nous sommes maintenant saisis. Je serais fort surprise, si je regarde le calendrier, que nous puissions terminer les quatre études prioritaires, et nous avons bien plus de dix études sur notre liste.

    Adoptons mon amendement. Je ne mettrais pas ma main au feu que nous pourrons entamer l'étude au cours de cette législature.

    Merci, madame Kusie.

    Les prochains intervenants seront Mme Chabot, suivie de MM. Long, Ruff, puis Van Bynen.

    Madame Chabot, vous avez la parole pour discuter de l'amendement à la motion.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis troublée. Le mot est peut-être un peu fort, alors je dirai tout de même que je suis embêtée tant par l'amendement que par la motion elle-même. On nous demande de faire une étude sur les problèmes auxquels doivent faire face les Canadiens vivant en région rurale partout au pays. Cependant, quels sont les problèmes précis que l'on veut étudier? Est-ce que ce sont les problèmes relatifs aux services ou ceux relatifs au logement? Ce n'est pas clair. On nous propose de faire une étude sur la situation des Canadiens, particulièrement des aînés, dans les milieux ruraux.

    Au Québec, il existe des organismes qui travaillent sur des problèmes précis relativement à la ruralité. Je pense par exemple à Solidarité rurale du Québec. Même avant que l'on modifie la motion, je trouvais que sa portée était large. Il y a sûrement un objectif derrière cette motion. Qu'est-ce qui motive le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées à mener une étude sur la ruralité? Quels sont les problèmes précis que nous voulons aborder?

    Étant donné que le libellé n'est pas clair, je devrai m'abstenir de voter.

    Merci, madame Chabot.

    Monsieur Long, c'est à votre tour, et nous débattons l'amendement.

    Félicitations à M. Van Bynen pour la motion, mais j'avancerais que l'amendement sort de sa portée. Les aînés font partie de la compétence et du mandat de ce comité. Si on étend l'étude aux Canadiens en milieu rural, nous sortons des limites de notre comité. Je ne pourrai appuyer cet amendement. Nous devons nous attarder aux aînés, un groupe dont HUMA est responsable.

    Merci, monsieur Long.

    Monsieur Ruff, vous avez la parole pour débattre l'amendement.

    J'aimerais aborder le point soulevé par M. Long. Nous sommes le comité des ressources humaines; je ne crois pas que cela dépasse notre portée du tout, au contraire.

    Mme Chabot fait valoir des points valides également. Nous devrions peut-être restreindre quelque peu la portée, non pas de l'amendement, mais bien des enjeux auxquels les Canadiens des régions rurales font face. C'est un point valide.

    Je l'ai déjà dit à la Chambre: l'une des raisons pour lesquelles j'ai décidé de faire de la politique fédérale, c'était pour combler le fossé entre les zones urbaines et les zones rurales. Je crois qu'il faut trouver une façon d'unir les Canadiens en ce sens. C'est un enjeu important. L'amendement nous permet de l'aborder.

    Je n'ai pas les statistiques de toutes les circonscriptions avec moi, mais je parierais que la mienne compte une population plus âgée que celle des autres circonscriptions, et les enjeux qui touchent les aînés touchent également les Canadiens des régions rurales, à de nombreux égards.

    J'aimerais faire une proposition. Si M. Van Bynen est d'accord, nous pourrions mettre l'amendement de côté et le retravailler pour aborder les préoccupations de Mme Chabot — et les nôtres —, et régler certains problèmes, pour les quelque 20 minutes qu'il nous reste.

    Voilà ce que je propose, monsieur le président.

    Merci, monsieur Ruff.

    Nous allons maintenant entendre M. Van Bynen, puis M. Coteau et Mme Zarrillo.

    Je suis d'accord avec M. Long. Ce qui me préoccupe, c'est que la situation est très différente dans les régions rurales du Canada, surtout pour les aînés. Si nous réalisons une analyse ou une étude plus large, nous allons perdre de vue notre objectif: mieux comprendre les infrastructures de soutien.

    Par exemple, de nombreuses régions urbaines ont des centres pour aînés, ce qui n'est pas le cas dans les régions rurales. Il n'y a pas d'infrastructures de transport en commun ni d'accès à des services Internet fiables. Les aînés des collectivités rurales souffrent de l'isolement social, qui s'est accentué au cours de la pandémie et est aujourd'hui beaucoup plus grave.

    Le groupe des aînés est un groupe à risque très élevé, et nous devons bien comprendre ce qu'il faut faire pour les aider en raison de leur âge, mais aussi en raison de l'endroit où ils se trouvent et de la structure communautaire dans laquelle ils vivent. Je crois que nous perdrions au change si nous élargissions l'étude à tout le reste. Il ne faut pas essayer de tout faire en même temps. Nous n'obtiendrons pas les renseignements que je souhaite obtenir et qui visent de façon spécifique les aînés, l'impact de l'isolement et l'élaboration de recommandations pour le gouvernement.

    Merci, monsieur Van Bynen.

    Madame Chabot, votre main est toujours levée. À moins que vous vouliez ajouter quelque chose, je vais céder la parole à M. Coteau.

    Je l'avais baissée, mais je l'ai relevée.

    Merci.

    Nous allons entendre M. Coteau, Mme Zarrillo, Mme Ferrada et Mme Chabot.

    Je tiens à remercier M. Van Bynen pour la motion. Je crois qu'elle est tout à fait opportune. Elle est très précise. Les membres de l'autre côté de la salle veulent la modifier pour en élargir la portée, mais il ne fait aucun doute, d'après la motion d'origine, que le député souhaite que le Comité se penche sur une question bien précise: la situation des aînés dans les régions rurales de l'Ontario et du Canada.

    C'est intéressant, parce qu'il y a une demi-heure, une députée de l'autre côté de la salle a fait valoir qu'il était ridicule de soulever la question de la faim des élèves, et qu'il fallait passer aux choses sérieuses. Nous n'avons pas beaucoup de temps. Or, l'amendement veut que nous élargissions la portée de notre étude pour la rendre très vaste et imprécise. Il a l'effet contraire de celui que cherchait la députée il y a 30 minutes.

    Si l'un des membres du Comité souhaite proposer une motion dont la portée est plus large et qui vise divers enjeux, il peut le faire, mais on s'éloigne ici de l'intention de la motion d'origine lorsqu'on tente de la diluer alors qu'il est évident qu'elle se centre sur les régions rurales du Canada et sur la situation des aînés.

    Je prends la question très au sérieux, tout comme je prends la question de la faim chez les élèves au sérieux, et je crois que nous devons nous centrer sur l'objectif souhaité par le député.

    Merci, monsieur Coteau.

    Nous allons maintenant entendre Mme Zarrillo, puis Mme Ferrada et Mme Chabot.

    Madame Zarrillo, au sujet de l'amendement, vous avez la parole.

    On parle beaucoup du fossé entre les régions rurales et les régions urbaines, même à la Fédération canadienne des municipalités. Il faut élever la conversation. Je m'inquiète de l'exode rural en raison du manque de services publics et d'infrastructures. J'aime l'idée d'une étude élargie. J'aimerais que notre économie s'élargisse jusqu'aux collectivités rurales. J'aimerais que le gouvernement investisse plus dans les infrastructures publiques et dans les mesures de soutien social.

    Je pense aux immigrants et aux réfugiés qui arrivent au pays. Ma circonscription a accueilli plusieurs réfugiés au fil des années. On les installe dans les centres urbains à haute densité parce que c'est là que se trouvent les services sociaux et les réseaux de soutien, mais le prix des logements est exorbitant. Il est très difficile de trouver un emploi.

    Les problèmes sont nombreux, ici. Je suis désolée, mais je crois que l'amendement doit avoir une portée un peu plus restreinte. J'aimerais que nous nous centrions sur les infrastructures publiques et sur les mesures de soutien social, qui sont absentes des collectivités rurales, pour les aînés, mais aussi pour tous les Canadiens.

    Merci, madame Zarrillo.

    Nous allons maintenant entendre Mme Ferrada et Mme Chabot.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis députée dans une circonscription qui n'est pas située en région. Par contre, ma mère, qui a 72 ans, y habite. En région, les conditions pour les aînés sont vraiment difficiles. Je crains que si nous ne tenons pas une étude ciblée sur les aînés, nous allions diluer l'intention qui a été présentée.

    Je reviens sur ce sujet — je reprends le cas de ma mère, que je salue si elle nous écoute — pour expliquer, entre autres, que les transports y sont plus difficiles pour les aînés. Par exemple, une fois que les aînés perdent leur permis de conduire, ils n'ont pas de moyens de transport en région. Il leur est donc très difficile de se déplacer.

    Il y a aussi la question des activités pour les aînés en région, qui est vraiment problématique. Je pense aussi aux difficultés qu'ils peuvent connaître ne serait-ce que pour se rendre au supermarché. Celui-ci se trouve parfois à un, deux, trois ou cinq kilomètres de leur maison. Il y a donc, pour les aînés en région, des défis qui sont beaucoup plus grands que pour d'autres parties de la population.

    Je ne voudrais pas que l'on atténue l'intention d'une étude sur ce qui se passe chez les aînés en région. Pour ces raisons, cette motion me semble très importante. J'aurais aimé qu'il y ait un amendement en ce sens, et il me semble qu'en diluant l'intention de cette motion nous risquons de passer à côté d'un problème extrêmement important.

    Merci, madame Ferrada.

    Nous allons maintenant entendre Mme Chabot et Mme Kusie.

    Madame Chabot, au sujet de l'amendement, vous avez la parole.

    De façon plus large, la situation que l'on vient de décrire concernant les milieux ruraux, où on peut rencontrer plus de difficultés qu'en milieu urbain, est vraie pour les aînés, mais aussi pour d'autres catégories de citoyennes et de citoyens. Dans tous les cas, je crois qu'il faudrait s'en occuper. Cela m'inquiéterait que l'on ne s'en occupe pas dans chacune de nos provinces respectives.

    Chez moi, dans ma circonscription, c'est une réalité qui préoccupe également les centres de santé et de services sociaux, les organismes, nos municipalités et la Fédération québécoise des municipalités. Je ne vois pas comment une étude fédérale viendrait régler tout cela. Ces questions sont déjà prises en considération dans chacun de nos territoires, et j'espère que personne ne se soustrait à cela.

    Je ne vois donc pas pourquoi le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées devrait faire une étude là-dessus, et je ne crois pas que cela fasse partie de son mandat.

    Concernant la question des aînés, leurs défis liés au transport et le fait qu'ils ont plus de difficultés à se déplacer, je suis d'accord pour dire que c'est problématique. Je suis contente qu'on s'en occupe au Québec et que cela fasse partie de nos préoccupations. Encore une fois, ce n'est pas que nous ne sommes pas favorables à l'objectif dont on parle, car nous sommes tous préoccupés par ces situations, mais essayons de garder à l'esprit le mandat du Comité. Je dirais même, en ce qui concerne la situation des aînés, que nous avons accepté de compléter l'étude que nous avions amorcée au Comité.

    Pourrions-nous compléter l'étude, rédiger le rapport et, à partir de là, voir s'il y a des éléments à remettre en perspective par la suite?

    Pourrions-nous faire une étude ciblée?

    Y a-t-il des éléments qui ne semblent pas avoir été considérés?

    Il y a sûrement eu quelques témoignages sur des questions précises qui touchent les aînés dans les milieux ruraux, mais je ne m'en souviens plus. Cependant, pouvons-nous attendre de voir les recommandations et le rapport afin de ne pas faire le même travail deux fois? Notre objectif est de proposer des solutions concrètes et pragmatiques pour l'avenir.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Chabot.

    Nous allons maintenant entendre Mme Kusie et Mme Ferrada, au sujet de l'amendement.

    Je tiens à préciser une chose: il est évident que je ne pense pas que les programmes de petits déjeuners sont ridicules. J'y ai participé dans ma circonscription. Je parlais plutôt de l'idée de présenter beaucoup plus d'études que ce que nous pourrions réaliser d'ici la fin de la législature ou d'ici la fin du mois de juin.

    Je crois que M. Coteau le savait, mais qu'il a essayé de brouiller les cartes, ce qui me déçoit terriblement. C'est un geste contraire à l'éthique parlementaire.

    Dans ma dernière intervention, j'ai parlé de la bonne volonté dont nous faisons preuve ici. Lorsqu'une personne fait des amalgames et déforme la prise de position que je tentais de faire au sujet du nombre de motions qui ont été présentées, et non au sujet des enfants qui ont faim, évidemment — et je suis certaine que tous les membres du Comité le savent — ... alors que le gouvernement pourrait en faire beaucoup plus à ce sujet, cela me déçoit énormément.

    Monsieur Coteau, je vous demande de ne plus jamais recommencer.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Nous parlions d'un programme de nutrition pour les élèves du pays et elle a dit — ce sont ses mots, et non les miens — que cette étude serait ridicule.

    Je ne crois pas qu'il soit ridicule d'étudier une telle question. Je crois que la nutrition des élèves est une question très importante.

    Monsieur le président, puis‑je rappeler à tous que nous sommes membres du Comité?

    Monsieur Coteau, il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.

    Nous allons maintenant entendre Mme Ferrada, ou est‑ce Mme Zarrillo?

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je pense que nous voulons tous continuer d'avoir une bonne collaboration à ce comité et que ce genre d'échanges ne nous amène pas dans cette direction. J'aimerais proposer que l'on revienne sur la motion concernant la situation des aînés en milieu rural. Pour bien le faire, je pense que nous pouvons avoir des discussions entre nous pour arriver à une entente sur cette motion que nous estimons tous importante.

    Je demande donc un ajournement du débat sur cette motion.

    Vous avez entendu la motion en vue de l'ajournement du débat sur la motion et l'amendement dans leur ensemble.

    Madame la greffière, veuillez procéder au vote.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    Le président: Le débat sur la motion est ajourné.

    Pour le temps qu'il nous reste... Je crois que lors de la dernière réunion, nous avions convenu que l'étude sur les soins serait la première du Comité. Selon mon souvenir, c'était une décision unanime. Si les membres du Comité sont d'accord, je vais demander à la greffière de nous donner une date, parce que nous allons devoir travailler là‑dessus, et sur une liste de témoins. Je crois que nous allons entreprendre l'étude en mars.

    Comme tout le monde l'a dit, les motions présentées au Comité sont nombreuses. Nous aurons du travail jusqu'à l'automne. Les prochains travaux du Comité viseront à établir l'ordre des priorités des études, afin d'éviter de perdre du temps.

    Est‑ce que tous les membres du Comité acceptent d'entreprendre l'étude sur les soins? Je vois des hochements de tête. C'est ce que nous allons faire. Nous allons fixer la date au 3 mars et le moment pour présenter une liste de témoins au 18 février.

    Est‑ce que c'est clair pour tout le monde? Nous pourrons alors avancer rapidement après avoir entendu les ministres. C'était le souhait du Comité. Dans le cadre des prochains travaux du Comité, nous établirons l'ordre de priorité des motions qui ont été présentées au Comité.

    Je vois que Mme Chabot a la main levée.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    C'est probablement un problème qui relève de la traduction vers le français. On parle de passer à l'étude qui porte notamment sur ce que l'on appelle en anglais la care economy, mais comprenons-nous bien, il s'agit ici d'une étude sur la pénurie de main-d'œuvre, qui inclut l'économie des soins, n'est-ce pas? Je voulais simplement que ce soit clair quant à la traduction.

    Merci, madame Chabot. La greffière nous donnera le nom exact de l'étude, mais c'est bien à celle‑là que je fais référence. Je suis désolé pour la confusion.

    Pouvez-vous nous donner le titre complet de l'étude?

    C'était une motion de Mme Zarrillo, qui avait été adoptée, madame Chabot. C'est cette étude qui a été jugée prioritaire par le Comité.

    Nous avons une date pour les témoins. Nous demandons aux membres du Comité de songer aux témoins qu'ils souhaitent entendre, et de nous faire parvenir la liste d'ici le 18 février. Ainsi, nous aurons suffisamment de temps pour prévoir leur témoignage. C'est une étude très importante, que nous pourrons au moins entreprendre.

    Monsieur Ruff, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Si je comprends bien votre intention et ce que vous proposez, dans le cadre de notre prochaine réunion, nous allons consacrer la première heure à établir l'ordre des priorités. Nous n'allons pas proposer de nouvelles motions. Nous allons déterminer l'ordre des priorités de nos travaux, non seulement pour les témoins, mais aussi pour nos prochaines études.

    Est‑ce votre intention? Que proposez-vous?

    C'est ce que je souhaite. Je comprends que les motions peuvent être présentées à tout moment dans le cadre des travaux du Comité, mais j'aimerais que nous établissions un ordre de priorité.

    J'aimerais aussi que nous discutions brièvement de la bourse de la flamme du centenaire. Je profiterais de la réunion pour discuter de la date associée à la bourse et pour prendre une décision à ce sujet, monsieur Ruff.

    Je crois que le Comité a suffisamment de travail comme cela. Il revient aux membres de décider, mais je crois que nous devrions consacrer la première heure à établir la priorité des travaux.

    Êtes-vous d'accord? Je ne vois personne s'y opposer.

    Sur ce, nous avons abattu beaucoup de travail aujourd'hui. Je remercie les membres du Comité.

    La séance est levée.