HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sur motion de Laila Goodridge, il est convenu, — Que Stephen Ellis soit élu premier vice-président du Comité.
Theresa Tam fait une déclaration et, avec Matthew Tunis, Stephen Bent et Howard Njoo, répond aux questions.
Jean-Denis Garon propose, — Que le comité se penche sur les questions liées aux travaux du comité.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
Laila Goodridge propose, — Que le comité se rencontre à huis clos le mercredi 19 octobre 2022 afin de planifier son étude du projet de loi C 31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.
Sur motion de Jean-Denis Garon, il est convenu, — Que le comité se rencontre à huis clos le jeudi 20 octobre 2022 afin de planifier son étude du projet de loi C 31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif.
Sur motion de Jean-Denis Garon, il est convenu, — Que le comité tienne deux séances de deux heures chacune le lundi 24 octobre 2022 dans le cadre de son étude du projet de loi C 31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif, en prévision de l’étude article par article dudit projet de loi le même jour à 19 heures.
À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,