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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 108
Le lundi 8 avril 2024, 15 h 36 à 17 h 37
Webdiffusion
Présidence
Sean Casey, président (Libéral)

• Sylvie Bérubé remplace Luc Thériault (Bloc Québécois)
• Élisabeth Brière remplace Yasir Naqvi (Libéral)
• Mona Fortier remplace Brendan Hanley (Libéral)
• Lori Idlout remplace Peter Julian (NPD)
• Anna Roberts remplace Todd Doherty (Conservateur)
• Joanne Thompson remplace Sonia Sidhu (Libéral)
• Karen Vecchio remplace Laila Goodridge (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Kelly Farrah, analyste
• Tu-Quynh Trinh, analyste
À titre personnel
• Catriona Hippman, boursière de recherche postdoctorale, BC Reproductive Mental Health Program, BC Women's Hospital and Health Centre
• Ryan Van Lieshout, professeur agrégé, Département de psychiatrie et de neurosciences comportementales, McMaster University
• Simone Vigod, professeure et directrice, Département de psychiatrie, University of Toronto, Women’s College Hospital
Alliance québécoise pour la santé mentale périnatale
• Tina Montreuil, professeure agrégée et scientifique, Étude sur le bien-être anténatal de Montréal
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 16 mai 2022, le Comité reprend son étude de la santé des femmes.

Catriona Hippman et Tina Montreuil font des déclarations.

À 15 h 51, la réunion est suspendue.

À 15 h 52, la réunion reprend.

Ryan Van Lieshout et Simone Vigod font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Stephen Ellis donne avis de la motion suivante :

Que, étant donné que :

•La ministre de la Santé mentale et des Dépendances a affirmé qu'il n'y a « aucune preuve d'un détournement généralisé », et pourtant les données de Santé Canada publiées aujourd'hui montrent que les saisies policières d'hydromorphone (Dilaudid) émise par le gouvernement en Colombie-Britannique ont quadruplé, soit 300 %, depuis la mise en œuvre de « l’approvisionnement sûr », de moins de 100 saisies par an à 408 saisies en 2023;

•La GRC de Prince George a signalé la saisie de « milliers » de pilules d'approvisionnement sûr lors d'une saisie de drogues illégales de 10 000 pilules d'ordonnance individuelles le mois dernier, et la police de Campbell River, en Colombie-Britannique, a signalé la saisie de 3 500 pilules d'approvisionnement sûr détournées sur le territoire de la Première Nation We Wai Kai;

•Le chef de la Nation We Wai Kai a sévèrement critiqué l'expérience dite « d'approvisionnement sûr »;

•3 656 personnes en Colombie-Britannique ont reçu de l'hydromorphone délivrée par le gouvernement en raison de cette expérience dangereuse; et

•Des rapports font état de détournements de médicaments sûrs vendus dans les écoles;

Le Comité convoque les témoins suivants : la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et les représentants de Santé Canada pendant au moins deux heures; le commissaire de la GRC Michael Duheme; le commissaire adjoint John Brewer de la Division « E » de la GRC.

À titre personnel
• Catriona Hippman, boursière de recherche postdoctorale, BC Reproductive Mental Health Program, BC Women's Hospital and Health Centre
• Ryan Van Lieshout, professeur agrégé, Département de psychiatrie et de neurosciences comportementales, McMaster University
• Simone Vigod, professeure et directrice, Département de psychiatrie, University of Toronto, Women’s College Hospital
Alliance québécoise pour la santé mentale périnatale
• Tina Montreuil, professeure agrégée et scientifique, Étude sur le bien-être anténatal de Montréal
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 16 mai 2022, le Comité reprend son étude de la santé des femmes.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Marcus Powlowski, IL EST ORDONNÉ, — Que les copies non caviardées du contrat d'approvisionnement en vaccins entre le gouvernement du Canada et Medicago Inc. daté du vendredi 13 novembre 2020, soumis au Comité en réponse à la motion adoptée le vendredi 19 janvier 2024, soient immédiatement détruites par la greffière à la suite de l'adoption de la présente motion.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Patrick Williams