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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 102
Le mercredi 14 février 2024, 19 h 4 à 22 h 8
Télévisée
Présidence
Sean Casey, président (Libéral)

• Michael Cooper remplace Robert Kitchen (Conservateur)
• Alistair MacGregor remplace Don Davies (NPD)
• James Maloney remplace Majid Jowhari (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Kelly Farrah, analyste
• Tu-Quynh Trinh, analyste
• L’hon. Mark Holland, C.P., député, ministre de la Santé
• L’hon. Arif Virani, C.P., député, ministre de la Justice
À titre personnel
• Dr Pierre Gagnon, psychiatre
• Dr K. Sonu Gaind, professeur de psychiatrie, Faculté de médecine, University of Toronto
Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité
• Georges L'Espérance, président
Mourir dans la dignité Canada
• Helen Long, directrice générale
Ministère de la Santé
• Jocelyne Voisin, sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique
• Katarina Pintar, directrice, Direction des programmes et des politiques de soins de santé
Ministère de la Justice
• Robert Brookfield, directeur général et avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal
• Jeanette Ettel, avocate-conseil, Section des droits de la personne
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 13 février 2024, le Comité entreprend son étude de l'objet du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

Pierre Gagnon, K. Sonu Gaind, Georges l’Espérance et Helen Long font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 56, la réunion est suspendue.

À 21 h 3, la réunion reprend.

Les ministres font des déclarations et répondent aux questions.

À 22 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Sing