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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 92
Le jeudi 7 décembre 2023, 11 h 2 à 13 h 3
Webdiffusion
Présidence
Mel Arnold, vice-président (Conservateur)

Chambre des communes
• Christine Holke, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Natacha Kramski, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Canadian Committee for a Sustainable Eel Fishery inc.
• Stanley King, président intérimaire
MDA
• Minda Suchan, vice-présidente, Division du renseignement géospatial
• Leslie Swartman, directrice principale, Affaires publiques et gouvernementales
Regroupement des pêcheurs pélagiques professionnels du sud de la Gaspésie
• Ghislain Collin, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 18 janvier 2022, le Comité reprend son étude de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée.

Stanley King, Minda Suchan et Ghislain Collin font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 43, la réunion est suspendue.

À 12 h 47, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Ken Hardie propose, — Que le Comité et la Garde côtière canadienne consacre deux réunions à l’audition de témoins du secteur de l’aquaculture qui lui expliqueront comment ils entendent éliminer tous les effets néfastes de leurs activités sur les stocks de poissons sauvages;

que le Comité présente les conclusions tirées de ces audiences à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne afin d’éclairer ses décisions sur la nature et la portée des transitions que le secteur réalisera afin d’atteindre cet objectif;

que le gouvernement fournisse une réponse à ces conclusions.

Amendement

Mike Kelloway propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Garde côtière », de ce qui suit : « sur la côte Ouest ».

Après débat, l'amendement de Mike Kelloway est mis aux voix et adopté.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité et la Garde côtière canadienne sur la côte Ouest consacre deux réunions à l’audition de témoins du secteur de l’aquaculture qui lui expliqueront comment ils entendent éliminer tous les effets néfastes de leurs activités sur les stocks de poissons sauvages;

que le Comité présente les conclusions tirées de ces audiences à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne afin d’éclairer ses décisions sur la nature et la portée des transitions que le secteur réalisera afin d’atteindre cet objectif;

que le gouvernement fournisse une réponse à ces conclusions.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Geneviève Dubois-Richard