Passer au contenu

FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 3
Le jeudi 20 janvier 2022, 11 h 1 à 13 h 1
Webdiffusion
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

Chambre des communes
• Erica Pereira, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Michael Chalupovitsch, analyste
• Thai Nguyen, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Serge Cormier le mardi 18 janvier 2022, qui se lit comme suit :

— Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les mesures de gestion des pêches mises en place pour protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord, de manière à évaluer les effets de ces mesures sur la réduction du nombre de décès de baleines noires au Canada atlantique et au Québec et sur l’économie des communautés côtières de ces régions, et de manière à proposer et à recommander au gouvernement des façons possibles d’améliorer ces mesures; que le Comité invite des témoins à comparaître, y compris des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et des groupes d’intervenants intéressés; que le Comité présente ses conclusions et recommandations dans un rapport à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Motion

Rick Perkins propose, — Que les rapports suivants de ce Comité à la deuxième session de la 43e législature soient adoptés en tant que rapports de cette session :

  • rapport 1, Bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et de la rivière Miramichi : trouver un équilibre délicat;
  • rapport 4, Mise en œuvre du droit issu du traité des Mi'kmaw et des Malécites de pêcher à la recherche d'un moyen de subsistance modéré; et

que le Président présente les rapports à la Chambre.

Amendement

Ken Hardie propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « à la Chambre », de ce qui suit : « et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ces rapports ».

Après débat, l'amendement de Ken Hardie est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Lisa Marie Barron, Serge Cormier, Caroline Desbiens, Ken Hardie, Mike Kelloway, Michael V. McLeod, Robert J. Morrissey — 7;

CONTRE : Mel Arnold, Rick Perkins, Clifford Small, Bob Zimmer — 4.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que les rapports suivants de ce Comité à la deuxième session de la 43e législature soient adoptés en tant que rapports de cette session :

  • rapport 1, Bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et de la rivière Miramichi : trouver un équilibre délicat;
  • rapport 4, Mise en œuvre du droit issu du traité des Mi'kmaw et des Malécites de pêcher à la recherche d'un moyen de subsistance modéré; et

que le Président présente les rapports à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ces rapports.

Motion

Caroline Desbiens propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les investissements étrangers et la concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche par le biais d’accords transactionnels et examine le processus du ministère des Pêches et des Océans pour l’attribution et le transfert des permis de pêche commerciale et quotas nationaux; que le Comité reçoive des témoignages des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans, des représentants de l’industrie et d’experts; que le Comité accepte aussi des mémoires écrits de personnes et d’organisations qui souhaitent soumettre des commentaires, que pour ce faire, le Comité tienne un minimum de cinq rencontres; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.

À 11 h 26, la réunion est suspendue.

À 11 h 29, la réunion reprend.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée avec dissidence.

Motion

Lisa Marie Barron propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des déversements de conteneurs de cargaison maritimes sur le milieu marin du Canada en ce qui concerne (i) les impacts environnementaux des déversements de conteneurs de cargaison; (ii) l'amélioration des délais d'intervention et de l'efficacité des interventions en cas de déversement de cargaison; (iii) l'élimination des écarts de compétence afin d'améliorer la collaboration avec les bénévoles, les organismes de bienfaisance, les organismes provinciaux et territoriaux, les municipalités et les communautés autochtones au cours des interventions en cas de déversement; (iv) l'amélioration de la responsabilité du pollueur et de la redevabilité financière; qu'au moins quatre réunions soient consacrées à l'étude; et que suite à cette étude, le Comité présente un rapport à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Motion

Rick Perkins propose, — Que le rapport suivant de ce Comité à la deuxième session de la 43e législature soit adopté comme rapport de cette session :

  • rapport 2, Espèces aquatiques envahissantes : une priorité nationale; et

que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Amendement

Ken Hardie propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « à la Chambre », de ce qui suit : « et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport ».

Après débat, l'amendement de Ken Hardie est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Serge Cormier, Ken Hardie, Mike Kelloway, Michael V. McLeod, Robert J. Morrissey — 5;

CONTRE : Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Caroline Desbiens, Rick Perkins, Clifford Small, Bob Zimmer — 6.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Serge Cormier, Caroline Desbiens, Michael V. McLeod, Robert J. Morrissey, Rick Perkins, Clifford Small, Bob Zimmer — 9;

CONTRE : Ken Hardie, Mike Kelloway — 2.

Motion

Caroline Desbiens propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant le programme des ports pour petits bateaux notamment à l’égard de ses résultats en matière de dessaisissement des quais ; que le Comité invite la ministre des Pêches et des Océans, des experts, des fonctionnaires et des acteurs du milieu pour parler de cet enjeu, que pour ce faire, le Comité tienne un minimum de quatre rencontres; que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée avec dissidence.

Motion

Rick Perkins propose, — Que le Comité entreprenne une étude examinant les systèmes et les exigences concernant la sécurité en mer des pêcheurs commerciaux, y compris les règlements de Transports Canada concernant la conception des navires, les exigences de sécurité et la navigabilité; et examiner les cours de formation commerciale fédéraux et les exigences en matière de permis des marins avant de prendre la mer et mettre à niveau leurs compétences au besoin; et examiner les capacités de recherche et de sauvetage, et les taux d'intervention de la Garde côtière canadienne; que le Comité accorde pas moins de six séances de deux heures pour recevoir ledit témoignage; que le Comité accepte également les mémoires écrits d'individus ou d'organisations qui souhaitent soumettre des commentaires; que le Comité soumette ses conclusions accompagnées de recommandations dans un rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Amendement

Robert J. Morrissey propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « à la Chambre », de ce qui suit : « ; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport ».

Après débat, l'amendement de Robert J. Morrissey est mis aux voix et adopté avec dissidence.

Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.

Amendement

Caroline Desbiens propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Garde côtière Canadienne », de ce qui suit : « en analysant les deux langues officielles ».

Il s'élève un débat.

À 12 h 17, la réunion est suspendue.

À 12 h 19, la réunion reprend.

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.

Amendement

Caroline Desbiens propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « et les taux d'intervention de la Garde côtière Canadienne » ce qui suit « et ce, en analysant la capacité des services offerts dans les deux langues officielles ».

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Ken Hardie propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « et les taux d’intervention de la Garde côtière Canadienne, et ce, en analysant la capacité des services offerts dans les deux langues officielles », de ce qui suit : « , y compris le service dans les deux langues officielles, et les taux d’intervention de la Garde côtière canadienne ».

Après débat, le sous-amendement de Ken Hardie est mis aux voix et adopté.

Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Caroline Desbiens est mis aux voix et adopté avec dissidence.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Serge Cormier, Caroline Desbiens, Ken Hardie, Mike Kelloway, Michael V. McLeod, Robert J. Morrissey, Rick Perkins, Clifford Small, Bob Zimmer — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité entreprenne une étude examinant les systèmes et les exigences concernant la sécurité en mer des pêcheurs commerciaux, y compris les règlements de Transports Canada concernant la conception des navires, les exigences de sécurité et la navigabilité; et examiner les cours de formation commerciale fédéraux et les exigences en matière de permis des marins avant de prendre la mer et mettre à niveau leurs compétences au besoin; et examiner les capacités de recherche et de sauvetage, y compris le service dans les deux langues officielles, et les taux d'intervention de la Garde côtière canadienne; que le Comité accorde pas moins de six séances de deux heures pour recevoir ledit témoignage; que le Comité accepte également les mémoires écrits d'individus ou d'organisations qui souhaitent soumettre des commentaires; que le Comité soumette ses conclusions accompagnées de recommandations dans un rapport à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Sur motion de Mike Kelloway, il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude pour examiner l'impact du changement climatique sur nos océans et le rôle que les océans peuvent jouer dans la séquestration biologique du carbone; que le Comité tienne au moins six réunions relativement à l'étude; que chaque parti envoie une liste de témoins, par priorité, y compris leurs coordonnées, à la greffière du Comité; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.

Motion

Caroline Desbiens propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant la mise en place d'un permis de pêche récréative en eaux salées dans l'Est-du-Québec; que le Comité invite à témoigner la ministre des Pêches et des Océans, des experts, des citoyens ainsi que des pêchers; que le Comité tienne un minimum de cinq rencontres; et que le Comité présente ses constatations et recommandations à la Chambre.

Amendement

Rick Perkins propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « est-du-Québec », de ce qui suit : « et au Canada atlantique ».

Après débat, l'amendement de Rick Perkins est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Caroline Desbiens, Rick Perkins, Clifford Small, Bob Zimmer — 6;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Caroline Desbiens, Rick Perkins, Clifford Small, Bob Zimmer — 6;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant la mise en place d’un permis de pêche récréative en eaux salées dans l’Est-du-Québec et au Canada atlantique; que le Comité invite à témoigner la ministre des Pêches et des Océans, des experts, des citoyens ainsi que des pêcheurs; que le Comité tienne un minimum de cinq rencontres; et que le Comité présente ses constatations et recommandations à la Chambre.

Motion

Mel Arnold propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d'au moins six réunions pour examiner comment le ministère des Pêches et des Océans établit les priorités, finance et élabore des études et des avis scientifiques pour le ministère et comment le ministre applique les données et les conseils fournis par le ministère et d'autres ministères aux décisions ministérielles; que le Comité convoque des témoins, dont le ministre des Pêches et des Océans, des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et des personnes qui ont directement contribué à la science et aux processus scientifiques du ministère à témoigner; et que le Comité entende pas moins de 20 témoins; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude des conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de la mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude des espèces aquatiques envahissantes.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Tina Miller