FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Il est convenu, — Que le budget proposé de 96 150,00 $, pour l'étude de l'examen prévu par la loi de la Loi sur les pêches, soit adopté.
Adam Burns fait une déclaration et, avec Bernard Vigneault et William McGillivray, répond aux questions.
Mike Kelloway donne avis de la motion suivante :
Que le Comité procède à l’étude de la révision statutaire de la Loi sur les pêches de 2019 afin que le Comité puisse renforcer davantage les règles relatives aux propriétaires-exploitants et les mesures d’application, compte tenu du programme caché du Parti conservateur du Canada qui vise à éviscérer les propriétaires-exploitants sur la côte Est, comme il l’a fait en Colombie-Britannique lorsqu’il était au pouvoir la dernière fois. En outre, une fois que cette étude aura commencé, elle ne sera pas interrompue par autre chose que la comparution ministérielle prévue, les audiences sur les bateaux délaissés et abandonnés, ou une réunion d’urgence telle que définie par l’article 106(4) du Règlement.
À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,