FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 50, la réunion est suspendue.
À 16 h 53, la réunion reprend.
À 17 heures, la réunion est suspendue.
À 17 h 2, la réunion reprend.
À 17 h 9, la réunion est suspendue.
À 17 h 11, la réunion reprend.
À 17 h 24, la réunion est suspendue.
À 17 h 26, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, tel que modifié, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s'est réuni le lundi 8 avril 2024 pour examiner les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
- Que les instructions de rédaction concernant l’étude sur la civelle soient données aux analystes lors des travaux du comité le jeudi 11 avril 2024.
- Que la priorité des études à venir soit la suivante :
- Viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon
- Navires abandonnés et délaissés sur la côte ouest du Canada et sur les côtes de l’Arctique et de l’Atlantique
- Révision de la loi sur les pêches de 2019
- Planification de la relève et prochaine génération de pêcheurs.
- Que lors de la planification des réunions jusqu'en juin, la priorité soit accordée aux études en cours, y compris les rapports de ces études.
- Que la ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne comparaisse sur le Budget principal des dépenses 2024-2025 dès qu'elle sera disponible et que cette comparution ait préséance sur les réunions prévues.
- Que le Comité alloue une réunion avec témoins sur l'étude des quotas de sébaste si la motion de Mme Desbiens est adoptée en Comité.
- Que l'étude de la première version du projet de rapport de l'étude sur la pêche illégale, non déclarée et non réglementée ait lieu le mardi 7 mai et le jeudi 9 mai 2024, si nécessaire, une fois distribuée le 3 mai 2024.
- Que l'examen de la deuxième version de l'ébauche du rapport de l'étude sur la pêche illégale, non déclarée et non réglementée ait lieu le mardi 21 mai.
- Que l'examen de la première version de l'ébauche de lettre de l’étude sur les mesures de prévention de la violence pendant la saison 2024 de la pêche à la civelle soit planifié dès qu'elle sera disponible et ait la priorité sur les autres études en cours.
- Que l'examen de la première version de l'ébauche de lettre de l'étude sur les barèmes utilisées par le MPO pour établir les quotas de sébaste soit planifié dès qu'elle sera disponible et ait la priorité sur les autres études en cours.
- Que l'étude sur la viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon soit raccourcie de deux réunions, la liste des témoins étant expirée.
- Que la dernière réunion prévue en juin soit sur les travaux du Comité pour examiner le calendrier de l'automne.
À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,