FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que les membres du Comité donnent à la greffière des instructions de rédaction supplémentaires pour la rédaction d’un rapport au plus tard le mardi 26 mars 2024, à 16 heures.
Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des mémoires soit le vendredi 22 mars 2024 à 16 heures.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 500 $, pour l'étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 5 250 $, pour l'étude sur les mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024, soit adopté.
Il est convenu, — Que les témoignages recueillis par le Comité dans le cadre de son étude intitulée « Mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024 », soient considérés comme étant des témoignages recevables pour l’étude du Comité intitulée « Pêche illégale, non déclarée et non réglementée ».
Il est convenu, — Que les travaux futurs du Comité soient examinés par le Sous-comité du programme et de la procédure à une date qui sera fixée par le président.
À 16 h 20, la réunion est suspendue.
À 16 h 29, la réunion reprend en public.
Dominic Mallette, Parthi Muthukumarasamy et Sue Black font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 30, la réunion est suspendue.
À 17 h 34, la réunion reprend.
Genna Carey et Zachary Townsend font des déclarations et, avec Stanley King, répondent aux questions.
Mel Arnold propose, — Que, étant donné que la taxe sur le carbone fait augmenter le coût des intrants des pêcheurs commerciaux et que le gouvernement a promis de hausser la taxe sur le carbone le 1er avril, le Comité informe la Chambre qu’il recommande d’oublier cette hausse et d’abolir la taxe sur le carbone.
Robert J. Morrissey propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Lisa Marie Barron, Serge Cormier, Caroline Desbiens, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey — 7;
CONTRE : Mel Arnold, Richard Bragdon, Rick Perkins, Clifford Small — 4.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Mel Arnold, — Que, étant donné que la taxe sur le carbone fait augmenter le coût des intrants des pêcheurs commerciaux et que le gouvernement a promis de hausser la taxe sur le carbone le 1er avril, le Comité informe la Chambre qu’il recommande d’oublier cette hausse et d’abolir la taxe sur le carbone.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Mel Arnold, Richard Bragdon, Rick Perkins, Clifford Small — 4;
CONTRE : Lisa Marie Barron, Serge Cormier, Caroline Desbiens, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey — 7.
À 18 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,