Passer au contenu
;

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 146
Le lundi 3 juin 2024, 10 h 1 à 14 h 6
Audio seulement
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

• Blaine Calkins remplace Jasraj Singh Hallan (Conservateur)
• Michael Coteau remplace Ryan Turnbull (Libéral)
• Ken McDonald remplace Ryan Turnbull (Libéral)
• Corey Tochor remplace Jasraj Singh Hallan (Conservateur)
• Corey Tochor remplace Marty Morantz (Conservateur)
• Corey Tochor remplace Philip Lawrence (Conservateur)
Chambre des communes
• Ariane Calvert, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Michaël Lambert-Racine, analyste
À titre individual
• Brigitte Alepin, fiscaliste et spécialiste des politiques fiscales
Agence du revenu du Canada
• Cathy Hawara, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation
• Stephanie Martin, gestionnaire par intérim, Division des opérations fiscales internationales
• Lise Martineau, directrice, Division des opérations fiscales internationales
Association nucléaire canadienne
• George Christidis, vice-président, Relations gouvernementales et affaires internationales
Centre for Future Work
• Jim Stanford, économiste et directeur
Coalition pour une saine alimentation scolaire
• Carolyn Webb, coordonnatrice de la mobilisation du savoir
Conseil canadien de l’industrie des dépanneurs
• Anne Kothawala, présidente-directrice générale
Autorité financière des Premières Nations
• Steve Berna, directeur des opérations
• Ernie Daniels, président-directeur général
Gi-Ganawenima'Anaanig #231 Implementation Committee (Manitoba)
• Sandra DeLaronde, directrice générale
Fondation des maladies du coeur et de l'AVC du Canada
• Manuel Arango, vice-président, Politiques et défense des intérêts
Natural Health Products Protection Association
• Shawn P. Buckley, avocat constitutionnel
Nature Canada
• Stephen Hazell, conseiller
Bureau du directeur parlementaire du budget
• Yves Giroux, directeur parlementaire du budget
• Mark Mahabir, directeur général, Analyse budgétaire et des coûts
• Chris Matier, directeur général, Analyse économique et financière
Oeuvre des Manoirs Ronald McDonald du Canada
• Kate Horton, directrice générale
Unifor
• Angelo DiCaro, directeur, Service de la recherche
• Kaylie Tiessen, représentante nationale, Service de la recherche
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 mai 2024, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.

Jim Stanford, Carolyn Webb, Steven Hazel et Yves Giroux font des déclarations et, avec Chris Matier, répondent aux questions.

À 11 h 3, la réunion est suspendue.

À 11 h 9, la réunion reprend.

Sandra DeLaronde, Manuel Arango et Shawn Buckley font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 5 750 $, pour l'étude de l'objet du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 28 750 $, pour l'étude du projet de loi C‑69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, soit adopté.

À 12 h 5, la réunion est suspendue.

À 12 h 10, la réunion reprend.

À titre individual
• Brigitte Alepin, fiscaliste et spécialiste des politiques fiscales
Agence du revenu du Canada
• Cathy Hawara, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation
• Stephanie Martin, gestionnaire par intérim, Division des opérations fiscales internationales
• Lise Martineau, directrice, Division des opérations fiscales internationales
Association nucléaire canadienne
• George Christidis, vice-président, Relations gouvernementales et affaires internationales
Centre for Future Work
• Jim Stanford, économiste et directeur
Coalition pour une saine alimentation scolaire
• Carolyn Webb, coordonnatrice de la mobilisation du savoir
Conseil canadien de l’industrie des dépanneurs
• Anne Kothawala, présidente-directrice générale
Autorité financière des Premières Nations
• Steve Berna, directeur des opérations
• Ernie Daniels, président-directeur général
Gi-Ganawenima'Anaanig #231 Implementation Committee (Manitoba)
• Sandra DeLaronde, directrice générale
Fondation des maladies du coeur et de l'AVC du Canada
• Manuel Arango, vice-président, Politiques et défense des intérêts
Natural Health Products Protection Association
• Shawn P. Buckley, avocat constitutionnel
Nature Canada
• Stephen Hazell, conseiller
Bureau du directeur parlementaire du budget
• Yves Giroux, directeur parlementaire du budget
• Mark Mahabir, directeur général, Analyse budgétaire et des coûts
• Chris Matier, directeur général, Analyse économique et financière
Oeuvre des Manoirs Ronald McDonald du Canada
• Kate Horton, directrice générale
Unifor
• Angelo DiCaro, directeur, Service de la recherche
• Kaylie Tiessen, représentante nationale, Service de la recherche
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 mai 2024, le Comité reprend l'examen du projet de loi C‑69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.

Cathy Hawara, Anne Kothawala et Kate Horton font des déclarations et, avec Stephanie Martin répondent aux questions.

À 13 h 5, la réunion est suspendue.

À 13 h 11, la réunion reprend.

George Christidis, Ernie Daniels, Angelo Dicaro, Kaylie Tiessen et Brigitte Alepin font des déclarations et, avec Steve Berna, répondent aux questions.

À 14 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger