FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Leah Temper fait une déclaration.
À 10 h 9, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
Derek Willshire, Tyler Blake Threadgill et Philip Cross font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 35, la réunion est suspendue.
À 10 h 45, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 10 h 59, la réunion est suspendue.
À 11 h 1, la réunion reprend.
Ondina Love, Daniel Breton, Aaron Wudrick et Marie-Josée Houle font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 58, la réunion est suspendue.
À 12 h 4, la réunion reprend.
Keldon Bester, Bryan Detchou, Jessica Brandon-Jepp, Fermando Melo et Gisèle Tassé-Goodman font des déclarations et, avec Philippe Poirier-Monette répondent aux questions.
À 13 h 1, la réunion est suspendue.
À 13 h 7, la réunion reprend.
Angella MacEwen, William Robson, Alexander Vronces et Fanny Labelle font des déclarations et répondent aux questions.
Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier leurs projets d’amendements au projet de loi C-59, au plus tard à 5 heures le lundi 22 avril 2024.
La présidence met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada.
Les crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada sont adoptés avec dissidence.
La présidence met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Finances.
Les crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Finance sont adoptés avec dissidence.
La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
Le crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada est adopté avec dissidence.
La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières.
Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Finances
À 14 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,