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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 115
Le jeudi 9 novembre 2023, 11 h 2 à 15 h 40
Webdiffusion
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

• Shafqat Ali remplace Patrick Weiler (Libéral)
• Niki Ashton remplace Daniel Blaikie (NPD)
• Garnett Genuis remplace Philip Lawrence (Conservateur)
• Joël Lightbound remplace Patrick Weiler (Libéral)
• L’hon. John McKay remplace Rachel Bendayan (Libéral)
• Ron McKinnon remplace Rachel Bendayan (Libéral)
• Greg McLean remplace Jasraj Singh Hallan (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
• Mehrab Kiarsi, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Rachel Bendayan le lundi 6 novembre 2023 qui se lit comme suit :

Que le président du comité rapporte immédiatement à la Chambre, que le comité :

  1. Célèbre le Régime de pensions du Canada comme fondement d’une retraite sûre et digne pour des millions de Canadiens et un pilier de l’économie canadienne;
  2. Reconnaît l'importante contribution du Régime de rentes du Québec, qui a été établi de façon indépendante en même temps que le Régime de pensions du Canada; et,
  3. Se range aux côtés de la majorité des Albertains qui s'opposent au plan dangereux de la première ministre Danielle Smith de se retirer du Régime de pensions du Canada, qui menace les pensions de millions d'aînés et des canadiens d’un océan à l’autre.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Daniel Blaikie, il est convenu, — Que le Comité reprenne le débat après les déclarations préliminaires des témoins et la première ronde de questions.

Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec
• Isabelle Demers, vice-présidente, Développement stratégique, Affaires publiques et innovation
• Paul Cardinal, directeur, Service économique
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
• Jasmin Guénette, vice-président, Affaires nationales
• Christina Santini, directrice, Affaires nationales
Syndicat canadien de la fonction publique
• Aditya Rao, agent principal, Droits de la personne
• Emily Niles, agente principale du Service de recherche
Dream Unlimited Corp.
• Michael Cooper, chef responsable
IceCap Asset Management Limited
• Keith Dicker, directeur des investissements
Kindred Works
• Tim Blair, directeur exécutif
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 septembre 2023, le Comité reprend son étude des décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada.

Isabelle Demers, Jasmin Guénette, Christina Santini, Emily Niles, Aditya Rao, Michael Cooper, Keith Dicker et Tim Blair font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Marty Morantz propose, — Que les députés puissent poser une deuxième série de questions aux témoins.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 5;

CONTRE : Shafqat Ali, Yvan Baker, Rachel Bendayan, Daniel Blaikie, Julie Dzerowicz, Joanne Thompson — 6.

À 12 h 39, la réunion est suspendue.

À 12 h 42, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Rachel Bendayan le lundi 6 novembre 2023 qui se lit comme suit :

Que le président du comité rapporte immédiatement à la Chambre, que le comité :

  1. Célèbre le Régime de pensions du Canada comme fondement d’une retraite sûre et digne pour des millions de Canadiens et un pilier de l’économie canadienne;
  2. Reconnaît l'importante contribution du Régime de rentes du Québec, qui a été établi de façon indépendante en même temps que le Régime de pensions du Canada; et,
  3. Se range aux côtés de la majorité des Albertains qui s'opposent au plan dangereux de la première ministre Danielle Smith de se retirer du Régime de pensions du Canada, qui menace les pensions de millions d'aînés et des canadiens d’un océan à l’autre.
Motion

Marty Morantz propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 5;

CONTRE : Yvan Baker, Daniel Blaikie, Julie Dzerowicz, Joël Lightbound, John McKay, Joanne Thompson — 6.

Le débat se poursuit

À 13 h 18, la réunion est suspendue.

À 13 h 26, la réunion reprend.

À 13 h 26, la réunion est suspendue.

À 15 h 35, la réunion reprend.

À 15 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Alexandre Roger,
Alexandre (Sacha) Vassiliev