FEWO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 118 ^e réunion du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes.

    Avant que nous ne commencions, j'aimerais demander à tous les députés et aux autres personnes qui participent en présentiel de consulter les fiches sur la table pour prendre connaissance des lignes directrices visant à prévenir les retours de son.

    Veuillez prendre note des mesures préventives servant à protéger la santé et la sécurité de tous les participants, notamment des interprètes.

    Veuillez n'utiliser que les écouteurs noirs approuvés. Les anciens écouteurs gris ne doivent plus être utilisés. Nous devons veiller à toujours garder les écouteurs loin des microphones. Quand vous n'utilisez pas vos écouteurs, posez-les face vers le bas sur l'autocollant placé sur la table à cette fin.

    Je vous remercie à l'avance de votre collaboration.

    Je prie tous les députés, en salle et en ligne, d'attendre que je les nomme avant de prendre la parole. Une petite précision pour les députés présents dans la salle: si vous souhaitez prendre la parole, veuillez lever la main. Les députés qui participent sur Zoom doivent utiliser la fonction « Lever la main ». La greffière et moi-même ferons de notre mieux pour gérer l'ordre des interventions, et nous vous remercions de votre compréhension.

    Enfin, je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence et non les uns aux autres.

    J'aimerais également faire quelques observations à l'intention de nos témoins. Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Pour ceux qui participent par vidéoconférence...

    Je tiens à souligner que nous essayons d'ajouter notre troisième témoin sur Zoom. Comme nous éprouvons quelques difficultés techniques, nous allons commencer par les deux témoins qui sont dans la salle. Les techniciens travailleront en arrière-plan pour nous connecter avec le troisième témoin.

    Les micros des personnes présentes dans la salle seront contrôlés par l'agent des délibérations et de la vérification. Vous n'avez pas à cliquer dessus vous-mêmes. Ce sera fait pour vous.

    Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Des services d'interprétation sont offerts. Vous avez le choix d'écouter le parquet, l'anglais ou le français. Si l'interprétation est interrompue, veuillez me le faire savoir tout de suite.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité se réunit pour entendre des témoignages liés à son mandat principal. Plus précisément, il s'agit des impacts des crimes violents contre les femmes.

    Avant d'accueillir nos témoins, je tiens à faire une mise en garde importante. Nous allons discuter d'expériences liées à la violence faite aux femmes. Cela pourrait déclencher des réactions chez les personnes qui ont vécu des expériences similaires. Si, à un moment donné, vous vous sentez bouleversé ou avez besoin d'aide, veuillez en informer la greffière.

    Je prie tous les témoins et tous les députés de reconnaître que ce sont des discussions très difficiles. Continuons de faire preuve d'autant de compassion que possible.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    À titre personnel, nous accueillons Cait Alexander, la fondatrice d'Abolir la violence partout. Nous avons également Megan Walker dans la salle. Elle milite pour mettre fin à la violence masculine envers les femmes. De la police régionale de Peel, nous accueillons Nick Milinovich, chef de police adjoint, qui se joint à nous par vidéoconférence.

    Vous disposerez chacun de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire, après quoi nous vous poserons des questions.

    Je vais maintenant céder la parole à Mme Alexander.

    Vous avez cinq minutes.

    J'ai la chance d'être ici aujourd'hui. Je suis censée être morte. Le 31 juillet 2021, il y a exactement trois ans aujourd'hui, j'ai envoyé un appel à l'aide sur WhatsApp à un ami qui, heureusement, m'a crue. Mon ex de 6 pieds, 3 pouces et d'environ 250 livres me battait parce qu'il ne trouvait pas ses clés de voiture. Pendant quatre heures, il m'a rouée de coups avec ses poings, ses pieds et un rouleau à pâte en bois. Il m'a projetée contre des cadres de porte, il m'a ouvert le crâne à trois endroits, m'a crevé les yeux avec ses pouces, m'a donné des coups de pied aux côtes et m'a torturée d'une manière que je peux ressentir, mais que je ne peux décrire pleinement. Je ne sais pas comment mon corps a survécu.

    Mon ex y a pris un vilain plaisir. Il a menacé de tuer ma famille. La police allait me laisser à mon sort, mais mon ancien voisin est intervenu.

    Après tout cela, devinez ce que votre système d'injustice criminelle m'a donné? Un engagement de ne pas troubler l'ordre public. Les huit chefs d'accusation portés contre mon ex, cinq au titre des lois provinciales et trois au titre du Code criminel, ont été suspendus. Je ne peux pas dire son nom, car il s'agit toujours de faits « allégués ». Je vous pose la même question que j'ai posée à la juge Himel, qui avait les larmes aux yeux le 26 mars 2024, lorsqu'elle a imposé un engagement de ne pas troubler l'ordre public: pourquoi est‑il violent et pourquoi est‑il autorisé à s'en tirer impunément? Il est violent parce qu'il se fait récompenser publiquement et personnellement. Il peut se tirer d'affaire parce que vous, le gouvernement du Canada, lui avez accordé un passe-droit.

    La violence est un choix, un échec moral, et elle est également inexcusable. Trois ans plus tard, mon ex‑conjoint me violente toujours. Je le poursuis pour dommages et intérêts, car c'est le seul recours juridique qu'il me reste. Il a présenté une demande reconventionnelle sans fondement pour continuer à me faire violence. Il prétend que je me suis mutilée et que j'ai volé sa Rolex par la suite. Il ment sous serment.

    Vous m'écoutez parce que je suis blanche et éduquée et que j'évolue au sein d'une industrie bien en vue, mais le fléau dont je vous parle assombrit depuis longtemps la vie des gens partout au pays.

    Cependant, nous allons faire jaillir la lumière. Nous allons la faire briller jusqu'à ce qu'il y ait des conséquences. Nous allons réduire à néant la stigmatisation, qui n'a pas sa raison d'être. Il n'y a pas de stéréotype chez les victimes; seulement chez les agresseurs. La violence entre partenaires intimes et la violence sexuelle se produisent dans toutes les cultures, couches socioéconomiques et races; elles concernent tous les âges et tous les sexes, mais surtout les femmes et les enfants. Aujourd'hui, ce n'est pas moi dont il est question. Aujourd'hui, il est question de nous tous et de ce que cela signifie pour l'avenir. Vous m'avez accordé l'honneur de parler au nom de tous les hommes, femmes, personnes non binaires et enfants qui ont survécu à la violence. Moi, survivante, je vous affirme que M. Trudeau, M. Ford, M. Virani et le gouvernement s'en moquent.

    Le gouvernement ne se soucie pas de Courtney Gaudreau, qui a été menacée d'accusations et d'une peine d'emprisonnement pour avoir prononcé le nom de son agresseur, pourtant condamné, lorsqu'une interdiction de publication a été mise en œuvre sans son consentement.

    Le gouvernement ne se soucie pas de Brian et Suzanne Sweeney, dont la fille Angie a été abattue par son bourreau, qui a ensuite tué trois enfants innocents, ni de Brett et Jessica Broadfoot, dont la fille a été poignardée à mort il y a deux semaines, à l'âge de 17 ans, laissant derrière elle son frère Lucas, un jeune de 15 ans absolument incroyable.

    Le gouvernement se moque de Melanie Hatton, qui a fui la Colombie-Britannique pour se réfugier en Ontario après avoir failli être tuée par son ex‑conjoint. Elle souffre d'un traumatisme cérébral permanent, vit encore quotidiennement dans la peur avec ses deux enfants et doit maintenant 300 000 $ à l'ARC parce que son ex l'a ruinée.

    Le gouvernement se fiche de Tanya Couch, qui a été agressée sexuellement par son ancien commandant et des cadets. La police militaire a bâclé l'enquête. L'enquête a finalement été rouverte, mais les trois accusations d'agression sexuelle ont été suspendues après que la défense a invoqué l'article 278 du Code criminel pour obtenir le dossier de Mme Couch sur les séances de counseling qu'elle a reçues pendant sept ans.

    Le gouvernement se balance d'Alexa Barkley, qui a subi des agressions sexuelles tout au long de sa vie, et dont un seul de ses agresseurs a risiblement été condamné à six mois de détention à domicile pour agressions sexuelles commises sur un enfant, et de Daniela Halmos, dont l'ex a été arrêté 6 fois et fait l'objet de 27 accusations, mais qui est toujours en liberté et qui peut voir les enfants de Daniela, contrairement à leur volonté.

    Le gouvernement ne se soucie pas de Sandy Proudfoot, âgée de 86 ans, qui a réussi à s'échapper de l'agresseur qui a essayé de la ruiner. La police, quant à elle, a perdu sa déposition et n'a pas donné suite à sa plainte.

    Le gouvernement affiche une parfaite indifférence envers Cindy et sa petite fille, victime d'agressions sexuelles. L'agresseur, qui a violé la petite avec des jouets, est toujours en liberté.

    Le gouvernement se fiche de Marlee, qui, après trois ans de procédure devant les tribunaux, s'est sentie déshumanisée par le processus à chaque étape et a fini par demander la justice réparatrice parce que le système judiciaire n'offre aucune justice. Le gouvernement ne se soucie pas non plus de Britt Hess, victime de harcèlement et de multiples agressions et périodes de séquestration, alors que son agresseur, déjà inculpé, avait violé les conditions de sa libération sous caution. Toutes les accusations contre l'agresseur ont été suspendues en vertu de ses droits constitutionnels.

    Le gouvernement ne se soucie guère de Julie Macfarlane, qui...

    Madame Alexander, je vous demanderais de ralentir un peu.

    Bien sûr. J'essaie simplement de tout dire en cinq minutes.

    Les interprètes m'ont dit qu'ils ont de la difficulté à traduire, alors nous allons vous donner un peu plus de temps afin de faciliter l'interprétation.

    Bien sûr. Merci.

    Le gouvernement ne se soucie guère de Julie Macfarlane, qui a été poursuivie en vertu d'ententes de non-divulgation après avoir été harcelée; il affiche de l'indifférence à l'égard de Cassandra, qui a presque été assassinée par la torture non étatique, et dont l'agresseur bénéficie d'une parfaite impunité, et à l'égard de Sirin, dont l'agresseur dangereux a maintenant l'objet de 35 chefs d'accusation à son actif et continue de violer les conditions de sa mise en liberté sous caution. La vie de Sirin est en danger, mais on vient d'accorder à son ex le droit de passer du temps avec leur enfant.

    Il y a Fartumo Kusow, dont la fille, au bout de 18 ans marqués par la violence, a finalement été assassinée par un Américain qui n'aurait même pas dû être autorisé à traverser la frontière en raison de son casier judiciaire truffé de condamnations pour conduite avec facultés affaiblies.

    Katie Meyer a subi 17 passages à tabac, une expérience éprouvante qui a ensuite été minimisée. C'est son enfant qui devra témoigner.

    Sarah Barber travaille d'arrache-pied pour protéger ses enfants au sein du système des tribunaux de la famille depuis sa séparation il y a trois ans et demi. Mme Barber a subi des agressions répétées d'une violence extrême de la part d'un homme qui n'en est pas à sa première victime et dont les faits d'armes sont bien connus.

     Corey Lynn a subi des agressions sexuelles dès l'enfance, ce qui l'a menée à des relations de violence entre partenaires intimes et à de longues batailles devant les tribunaux pour protéger ses enfants.

     Travis fait face à des préjugés au sein du système en raison de son orientation sexuelle.

     Heather Matriarch, dont le nom a été changé parce qu'elle est une femme autochtone, vit encore...

    Veuillez suspendre la séance.

    Reprenons. Je vous remercie de votre patience.

    J'aimerais maintenant donner une minute environ à Cait Alexander afin qu'elle puisse conclure après l'interruption. Merci.

    Allez‑y, madame.

    Merci. J'espère qu'elle va bien.

    Je ne peux pas oublier Monica, dont la fille de 16 ans a failli se suicider après son agression sexuelle, ni Lucy, qui a été publiquement humiliée par des tactiques avilissantes pendant des années après avoir témoigné contre Jian Ghomeshi, qui l'a agressée sexuellement et l'a étranglée, ni Dan Jennings, dont la fille Caitlin a été tuée avec un marteau à London l'an dernier.

    J'ai obtenu la permission de chacun des survivants dont j'ai parlé. J'ai eu de la difficulté à condenser leurs histoires pour respecter le temps de parole. Dans chaque cas, il y a eu de multiples interventions policières. Les victimes ont tenté de sortir de la relation, de négocier, de plaider, de prier et de s'enfuir, pour ensuite être piégées et davantage maltraitées par le système et, dans certains cas, assassinées. En tant que Canadiens, nous avons des droits garantis par la Charte qui sont essentiellement un passe-droit pour les criminels, mais qu'en est‑il des droits des survivants? Pourquoi nos droits garantis par la Charte ne sont-ils jamais pris en compte?

    La plupart des survivants essaient de partir, mais c'est justement ce moment‑là qui devient le plus dangereux. Soixante-quinze pour cent des meurtres sont commis après le départ de la victime. Lorsque nous ne sommes pas assassinés, nous sommes livrés à nous-mêmes dans une vie que nous ne comprenons plus, avec les répercussions les plus débilitantes: des bouleversements physiques, émotionnels, financiers, mentaux et spirituels. Et le problème ne s'arrête pas là. Il concerne tous les systèmes de gouvernement et tous les aspects de la vie, soit l'économie, les soins de santé, la garde d'enfants, l'éducation, le logement et j'en passe. Le Canada dépense un montant dérisoire de 8 milliards de dollars par année rien que pour pallier les conséquences de la violence entre partenaires intimes. Cela ne tient pas compte de la violence liée à la traite des personnes, aux agressions sexuelles et aux cas non déclarés, qui constituent en fait la majorité des cas.

    Il a été prouvé que les séquelles des traumatismes sont infinies. Les traumatismes modifient la chimie du cerveau. On n'est plus la même personne. Il est impossible de « s'en remettre ». La guérison ne se fait dans la collectivité que grâce à une intervention médicale et thérapeutique appropriée, et nous connaissons la situation actuelle du pays en ce qui concerne les soins de santé. Très peu ont accès à ces soins qui sont pourtant absolument nécessaires. Parfois, les effets du traumatisme sont permanents. Pouvez-vous imaginer avoir une invalidité préexistante en plus? Or, 40 % des personnes handicapées ont été victimes de mauvais traitements.

    Si vous pensez ne pas avoir déjà rencontré une survivante et sa famille, eh bien, détrompez-vous. Ce sont mes parents là‑bas.

    Voici mon passeport, et je suis vraiment gênée. Je ne peux plus vivre au Canada, parce que c'est trop dangereux. J'ai fondé un organisme sans but lucratif, enregistré ici et aux États-Unis, appelé Abolir la violence partout. Nous accorderons la priorité aux survivants, nous réformerons le système de justice et nous œuvrerons au sein de la collectivité. Nous devons travailler ensemble, car nous ne pouvons pas nous fier aux agresseurs. Ils ne se réhabilitent pas d'eux-mêmes. Ils ne s'assagissent pas. Ils n'arrêtent pas. En fait, ils sont valorisés chaque fois qu'ils s'en sortent avec impunité, et leur comportement violent s'intensifie.

    Il est trop tard pour des dizaines de milliers de personnes, mais nous pouvons prévenir d'autres atrocités. Le Canada doit cesser de se présenter comme un pays paisible où il ne se passe rien de mal. La situation actuelle est déplorable.

    Nous vous présentons des solutions. Déclarer un état d'urgence pour ce qui est de la violence entre partenaires intimes et des violences sexuelles...

    Madame Alexander.

    Oui.

    Vous pourriez peut-être essayer de formuler le reste de vos observations au cours des interventions de certains députés, en les intégrant dans vos réponses à leurs questions.

    Certainement.

    Je vous remercie infiniment de votre témoignage, madame Alexander.

    Je voudrais signaler à ceux d'entre vous qui sont en ligne que la réunion a été brièvement suspendue en raison d'une urgence médicale qui est survenue dans la salle et qui a été réglée.

    J'aimerais maintenant donner la parole à Mme Walker.

    Vous disposez de cinq minutes, madame Walker.

    Merci beaucoup.

    Comme vous venez de l'entendre, la situation des femmes et des jeunes filles au Canada est désastreuse. Les femmes et les filles sont passées sous silence dans les politiques gouvernementales. Des termes tels que « violence fondée sur le genre », « violence entre partenaires intimes » et « violence familiale » ne font pas la distinction entre la victime et l'agresseur. Selon les Nations unies, la violence masculine contre les femmes et les filles est la violation des droits de la personne la plus répandue dans le monde, mais le langage utilisé par de nombreux gouvernements, y compris celui du Canada, ne la désigne pas comme une violence masculine contre les femmes et les filles.

    Tiffany Gates a été retrouvée morte dans l'appartement de son petit ami le 7 septembre 2023. Elle a été victime d'un féminicide, qui a été suivi d'un suicide. Leurs noms et la nature de leur relation n'ont été rendus publics que lorsque des amis et des membres de sa famille ont publié des messages sur les réseaux sociaux. La police n'a divulgué aucune information en invoquant les règles en matière de protection de la vie privée. La mère de Tiffany, Linda Davidson, n'a cessé de dire à la police qu'en l'absence d'informations, le public ne sait pas avec certitude qui a tué qui.

    Comme vous venez de l'entendre, le 16 juillet, Breanna Broadfoot, qui était âgée de 17 ans, a été poignardée à plusieurs reprises par un homme avec qui elle essayait de rompre. Elle est décédée deux jours plus tard. L'homme qui l'a tuée avait été inculpé le 15 mars 2024 de chefs d'accusation correspondant à des actes de torture, dont une agression accompagnée d'une tentative d'étouffement, de suffocation ou d'étranglement, qui a entraîné l'hospitalisation de la jeune femme. Il a été libéré après s'être engagé à ne pas communiquer avec elle, à comparaître devant le tribunal et à rester à une distance d'au moins 50 mètres de son lieu de travail, de son domicile ou de son école. On lui a interdit de posséder des armes à feu, des arbalètes et tout dispositif, arme ou munition à autorisation restreinte. Comme il avait enfreint les conditions de sa mise en liberté, il devait comparaître à nouveau devant le tribunal le 31 juillet. Il a été tué par la police le 16 juillet.

    Le 22 juin 2024, Cheryl Sheldon, âgée de 62 ans, a été tuée par un homme qu'elle tentait de quitter. Il a depuis été inculpé de meurtre au deuxième degré. Cheryl a demandé de l'aide à au moins trois organismes de London. Les deux premiers organismes l'ont renvoyée à d'autres organismes. Le troisième lui a offert un lit pour la nuit. Cheryl n'a jamais atteint le refuge. Elle a été tuée dans les heures qui ont suivi sa prise de contact avec les organismes.

    En 2019, 136 femmes ont été tuées. En 2020, 160 femmes ont été tuées. En 2021, 173 femmes et filles ont été tuées. En 2022, 184 femmes et filles ont été tuées et, en 2023, 187 femmes et filles ont été victimes d'un féminicide. Le nombre total de féminicides au Canada enregistré entre 2019 et 2023 s'élève à 840. Cela représente 840 femmes décédées.

    L'augmentation d'année en année est importante, et pourtant voilà où nous en sommes, même si le gouvernement n'a pas parlé de crise ou d'épidémie. En fait, le gouvernement n'a pas du tout abordé la question.

    Les stratégies gouvernementales actuelles, quelles qu'elles soient, qui ont été adoptées pour mettre fin aux féminicides ne fonctionnent pas. Si elles fonctionnaient, nous observerions une diminution des taux de féminicides. J'ai du mal à savoir quelles sont ces stratégies, ou même si elles existent. Il est possible de prévenir la violence masculine contre les femmes et les féminicides, et des mesures doivent être prises immédiatement pour mettre fin à cette crise dès maintenant.

    Je propose donc les recommandations suivantes.

    Légiférer et définir le terme « féminicide » dans le Code criminel actuel. Ce terme désigne généralement « le meurtre de femmes par des hommes en raison de leur genre ».

    En 2018, le Canada a signé un traité mondial dans le cadre duquel il s'est engagé à enquêter sur les féminicides et à les éliminer. Le Canada n'a pas donné suite à cet engagement. Pourquoi ne l'a‑t‑il pas fait?

    Le 15 septembre 2022, le London Police Service Board, dont je suis la vice-présidente, a invité le premier ministre, la vice-première ministre, l'ancien ministre de la Justice et la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres à participer à une réunion en vue de discuter du besoin urgent de définir le terme « féminicide » dans le Code pénal. Deux années se sont écoulées depuis, et la réunion n'a toujours pas eu lieu.

    Humaniser les noms des femmes et des filles qui ont été victimes de féminicides.

    Reconnaître que toutes les 48 heures, une femme ou une fille est tuée. Suivre l'exemple des municipalités de l'Ontario, y compris London, en déclarant que le féminicide est une épidémie.

     Nommez publiquement les victimes et les coupables. Les féminicides ne sont pas des affaires privées.

    Les ordonnances restrictives, les engagements de ne pas troubler l'ordre public et les engagements en général apportent aux femmes et aux filles un faux sentiment de sécurité et les exposent à un risque accru de féminicide.

    Comme le montrent les exemples mentionnés précédemment, ces ordonnances ne valent pas le papier sur lequel elles sont imprimées. Le système judiciaire continue de laisser tomber les femmes et les filles, et il doit être actualisé.

    Merci beaucoup, madame Walker.

    Maintenant, j'aimerais donner la parole à M. Milinovich.

    Vous avez la parole pendant cinq minutes.

     Bonjour à tous. Je vous remercie de nous avoir donné l'occasion de comparaître devant vous. Je m'appelle Nick Milinovich, et je suis le chef adjoint du commandement des services d'urgence au sein de la police régionale de Peel. J'aimerais commencer par remercier la présidente et les membres du Comité permanent de la condition féminine de nous avoir invités à participer à cette importante discussion.

    Les statistiques sur les crimes déclarés par la police, publiées par Statistique Canada, sont tout à fait préoccupantes. Nous observons des tendances similaires dans l'ensemble du pays. La région de Peel est l'une des collectivités les plus diversifiées et les plus dynamiques du Canada. Elle abrite également l'un des aéroports les plus fréquentés d'Amérique du Nord.

    En 2023, nos agents ont répondu à plus de 9 500 incidents de violence familiale et de violence entre partenaires intimes, soit environ 26 incidents par jour. Nous avons porté plus de 9 050 accusations.

    Les cinq principaux chefs d'accusation sont les menaces, le non-respect d'une ordonnance de remise en liberté, l'agression armée et l'étouffement ou la suffocation. Nos données montrent que, dans la région de Peel, une femme est étranglée chaque jour. Près de 20 % des 14 homicides recensés dans la région de Peel étaient des féminicides. Il ne s'agit là que des incidents signalés et des statistiques qui les accompagnent, alors j'aimerais également vous faire part des histoires qui se cachent derrière ces statistiques.

    Je voudrais parler de Darian Henderson-Bellman. Il s'agit d'une jeune femme de 25 ans, promise à un bel avenir, qui a été abattue à Brampton par un individu avec lequel elle entretenait une relation amoureuse. Cet individu était en liberté au moment du meurtre même s'il avait été inculpé de plusieurs infractions liées à des armes à feu, ainsi que de non-respect d'ordonnances de mise en liberté et de diverses autres violations relatives à ces ordonnances. Avant de tuer Darian Henderson-Bellman, il avait également été poursuivi pour deux incidents liés à la violence entre partenaires intimes.

    Pawanpreet Kaur, une jeune femme de 21 ans, a été tuée par balle alors qu'elle était au travail. Avant son assassinat, elle entretenait une relation avec un individu qui avait été inculpé de plusieurs infractions liées à la violence entre partenaires intimes perpétrée envers elle. Il avait été libéré sous caution, et il l'avait menacée, ainsi que sa famille et ses amis, afin qu'elle abandonne les poursuites. Nous alléguons qu'il est responsable de son homicide.

    Il y a deux semaines, nous avons arrêté Jagmohanjit Jheety pour diverses infractions liées à la violence entre partenaires intimes. L'enquête a débuté en mai 2024, lorsque l'accusé a été inculpé de harcèlement criminel et a enfreint une ordonnance de remise en liberté. Il a été libéré sous caution après avoir été soumis à diverses conditions. En juillet 2024, l'accusé aurait suivi la victime et se serait enfui à notre arrivée. Des armes à feu ont été trouvées dans son véhicule, ainsi que diverses autres armes. Nous avons constaté qu'il avait placé des dispositifs de géolocalisation sur le véhicule de la victime. Là encore, l'accusé était en liberté conditionnelle au moment des faits. En fin de compte, nous avons localisé et arrêté l'accusé, et nous l'avons inculpé de tentative de meurtre, d'usage d'armes à feu et de diverses autres infractions connexes.

    J'ai voulu mettre en évidence ces trois scénarios, parce que, d'une part, il s'agit des vraies histoires qui sous-tendent les statistiques, et d'autre part, ils démontrent aussi certains des problèmes que nous, les membres des services de police, rencontrons en tentant de protéger les membres de notre collectivité, ainsi que l'anxiété qu'ils éprouvent en ce qui concerne leur sécurité au sein de leur collectivité. Ces scénarios sont représentatifs des vulnérabilités que nous remarquons dans notre système actuel et du peu de priorité qu'il accorde à nos victimes et à nos survivants. De plus, une série d'autres facteurs entrent en jeu, comme l'accès à des armes à feu illégales et la mise en liberté de récidivistes violents.

    En ce qui concerne les préoccupations et les considérations relatives aux victimes et aux survivants, si le système de libération sous caution et l'accès à des armes à feu illégales créent des obstacles à la lutte contre la violence entre partenaires intimes, ces facteurs ont aussi des répercussions sur nous dans d'autres domaines. Ils nous empêchent de répondre aux besoins de la collectivité, notamment en ce qui concerne les vols de voitures, les invasions de domicile, les extorsions ou les fusillades, c'est‑à‑dire toutes les infractions qui revêtent une grande importance aux yeux des membres de notre collectivité de Peel.

    Je vous signale que, la semaine dernière, nous avons arrêté 18 hommes pour vols de voiture et invasion de domicile à Peel. Nous avons détenu 15 de ces 18 personnes afin qu'elles fassent l'objet d'une enquête sur le cautionnement. Au moment où nous avons tenu la conférence de presse, 9 de ces 15 personnes avaient déjà été libérées.

    De janvier au 18 juillet de l'année en cours, nous avons enregistré 87 vols de voitures, soit une augmentation de 58 % par rapport à 2023, et il y a eu 54 violentes invasions de domicile. C'est une augmentation de 350 % par rapport à l'année dernière, et ces problèmes sont très semblables à ceux que nous rencontrons relativement à notre capacité de prévenir la violence entre partenaires intimes, et je dirais même la violence fondée sur le genre, car nous continuons à considérer certains de ces problèmes comme des obstacles à notre capacité à lutter contre ces infractions.

    Grâce aux archives publiques, nous savons qu'en 2022, 256 personnes ont été accusées d'homicide alors qu'elles bénéficiaient d'une libération d'une forme ou d'une autre, y compris une détention à domicile ou une libération conditionnelle. Au total, 874 homicides ont été commis au Canada en 2022. Les 256 personnes inculpées alors qu'elles étaient en liberté sous caution auraient commis 29% de tous les homicides enregistrés dans notre pays. Là encore, il s'agit d'une tendance que nous observons à l'échelle locale. Trop souvent, nous assistons à des incidents violents et tragiques commis par des récidivistes à haut risque qui font preuve d'un mépris flagrant de leurs conditions de libération et, plus important encore, de la sécurité d'autrui ou de la préservation de leur vie.

    La prévalence des armes à feu dans notre région est une préoccupation majeure, et nous mettons tout en œuvre pour saisir les armes à feu illégales au sein de notre collectivité. En fait, le week-end dernier, nous avons porté de nombreuses accusations liées aux armes à feu à l'encontre de diverses personnes. Nous voyons des jeunes de 14 ou 15 ans en possession de ces armes à feu. Dans la seule région de Peel, nous saisissons une arme à feu illégale toutes les 24 heures. Ces armes à feu sont utilisées pour commettre toute une série d'infractions, y compris des infractions à l'encontre de certaines de nos populations les plus vulnérables ou prioritaires, en ce qui concerne la violence entre partenaires intimes.

    Nous continuons à plaider en faveur de modifications du Code criminel qui permettraient d'élargir les infractions pour lesquelles le fardeau de la preuve est inversé afin de viser les récidivistes violents, en particulier à ceux qui sont accusés des infractions les plus violentes ou d'infractions liées aux armes à feu. Cela inclut la violence entre partenaires intimes et les infractions antérieures commises dans le but d'intimider, de menacer ou d'effrayer un partenaire intime, que l'auteur de l'infraction ait eu recours à la violence ou non.

    Les délinquants violents représentent un risque pour la sécurité de la collectivité. Nous plaidons constamment en faveur de mesures plus strictes pour protéger les femmes, les enfants et tous les membres de notre collectivité contre tous les types de violence, y compris la violence fondée sur le genre, et l'accès à des armes à feu illégales ainsi que l'établissement d'un seuil plus élevé pour la mise en liberté sous caution ou autre des délinquants violents sont des éléments importants de cette équation.

    Cela dit, c'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Je vous remercie de votre attention.

    Excellent. Je vous remercie beaucoup de vos déclarations préliminaires.

    Maintenant, nous allons passer aux séries de questions posées par les membres du Comité.

    Je voudrais également rappeler à toutes les personnes présentes dans la salle et à tous les députés qui posent des questions que nous sommes ici pour parler de la violence entre partenaires intimes contre les femmes, et que nous devons donc tenter de nous concentrer sur ce sujet.

    J'aimerais inviter Mme Ferreri à prendre la parole pendant six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie également nos témoins. Ils ont apporté des témoignages extrêmement percutants. C'est un euphémisme que de parler d'une crise, et le lien entre chacun de vos témoignages est profond.

    Madame Alexander, je sais que vous souhaitiez tenir quelques propos de plus. En ce qui me concerne, ce qui m'a sauté aux yeux dans ce que vous avez dit, outre toutes les horribles situations, comme le fait de parler d'« allégations » alors que vous possédez toutes ces photos de votre agression, c'est le fait que vous avez mentionné qu'« il est publiquement et personnellement récompensé de ses actions ». Ce sont les mots que vous avez prononcés à propos de votre agresseur. Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par là sur le plan juridique canadien?

    Les agresseurs ne pensent pas comme le commun des mortels. C'est la raison pour laquelle ils sont capables de commettre des infractions que vous ou moi ne commettrions pas. Les agresseurs se réjouissent de la récompense que leur procure le fait d'être autorisés à commettre ces infractions. J'ai une vidéo de mon ancien partenaire et du plaisir qu'il éprouvait à m'infliger de mauvais traitements et à savoir que le gouvernement avait déclaré que ce n'était pas grave. Je vais citer l'avocat de la Couronne, qui a dit ce qui suit: « Nous n'avons pas le temps de nous occuper de cela. »

    Il est récompensé publiquement parce qu'il se croit au‑dessus des lois. Il est récompensé personnellement parce qu'il mesure 6 pieds et 3 pouces et qu'il pèse 250 livres. Il peut me bousculer, que j'aie obtenu une ceinture noire ou non. Il a un fils dont il s'occupe, et cela n'a pas été pris en compte. Un dossier a été ouvert auprès des Services de protection de l'enfance, et aucune mesure n'a été prise. L'ombudsman fédéral a appelé en notre nom, et il a appris qu'aucune n'avait été prise.

    Sa récompense consiste à pouvoir agir comme il l'entend. Ses actes n'ont aucune conséquence, et je vous garantis que si on ne l'arrête pas, il contribuera aux statistiques sur les homicides. Il tuera quelqu'un. Il a failli me tuer ce jour‑là.

     Il est ironique que cela se soit produit à cette date et que vous témoigniez aujourd'hui... Je sais que vous avez fait un long voyage par avion pour venir témoigner devant nous aujourd'hui. Je sais que vos parents sont également présents. Je crois que l'un des aspects que nous omettons d'aborder, c'est l'incidence de la violence sur les familles et les enfants. Le chef adjoint en a parlé.

    Je pense que ce à quoi je tente d'en venir, au cœur de cette réunion, c'est la réponse à la question suivante: quels changements devons-nous apporter? Vous avez déclaré de manière poignante que vous avez un passeport canadien, mais que vous ne vous sentez pas en sécurité dans notre pays. Vous savez, nous avons reçu une lettre de tous les premiers ministres provinciaux du pays, dans laquelle ils demandent une réforme de la mise en liberté sous caution, et vous soutenez que vous ne vous sentez pas en sécurité. C'est une interdiction de publication sans consentement.

    Pour reprendre l'argument du chef adjoint, il y a un mépris flagrant... vous pouvez donc voir le lien entre le témoignage de Mme Alexander et celui du chef adjoint.

    Je vais peut-être m'adresser au chef adjoint et lui demander ce qu'il faut faire à l'échelle fédérale. Pour répondre à la question de Mme Walker, si l'argent était dépensé comme on affirme qu'il l'est, nous n'observerions pas d'augmentation des féminicides, mais plutôt une diminution. Pourtant, les chiffres actuels sont les pires que nous ayons vus.

    Chef adjoint, pourrais‑je vous demander de nous expliquer ce qu'il faut faire afin que cela figure dans le compte rendu? Approuvez-vous la lettre concernant la réforme de la mise en liberté sous caution que les premiers ministres provinciaux ont signée? Dans quelle mesure cette politique peut-elle être inversée à l'échelle fédérale?

    Permettez-moi tout d'abord de dire que je vous suis vraiment reconnaissant de la question. Je tiens également à féliciter tous ceux qui se sont déplacés pour assister à cette réunion, en particulier les survivantes qui racontent leur histoire.

    Je conviens qu'il est nécessaire de créer des changements. La question était très directe: que pouvons-nous faire? La réponse sera également très directe et très simple. Ce que nous devons fondamentalement commencer à faire, c'est de redonner la priorité à la prise en compte des victimes et des survivantes de manière à ce qu'elles se sentent en sécurité dans leurs collectivités.

    Nous avons entendu des témoignages aujourd'hui, et j'ai moi-même parlé avec des survivantes. J'ai eu de nombreuses conversations avec des personnes qui ont malheureusement été prises pour cible ou qui ont vécu des situations semblables. La réalité, c'est qu'elles ne se sentent pas en sécurité et qu'elles ne se sentent pas soutenues par notre système actuel. Lorsqu'une personne trouve le courage d'avertir la police, qui est censée la protéger, nous arrêtons l'agresseur, et nous l'inculpons. L'objectif est de faire en sorte que cette personne ne soit plus une menace. En réalité, d'après les statistiques que nous avons observées et que nous enregistrons actuellement, il est fort probable que la personne continuera à représenter une menace pour la survivante ou la personne qui a eu le courage d'avertir la police.

    Fondamentalement, voilà ce qui doit changer.

     Je vous remercie de votre réponse.

    Le temps qui m'est imparti est très limité, et le sujet est très vaste, mais je pense qu'il faut aller à l'essentiel. Nous avons deux projets de loi: le projet de loi C‑5 et le projet de loi C‑75.

    Monsieur le chef adjoint, j'aimerais que vous répondiez à ma question par un oui ou un non. Ces projets de loi sont-ils...? Mme Alexander l'a très bien exprimé. Personne ne semble se soucier de la question, mais si ces politiques étaient modifiées demain, cela vous donnerait‑il une plus grande marge de manoeuvre pour empêcher des gens de faire du mal à d'autres personnes?

    Vous savez, c'est certain, c'est... Nous continuerons de tirer parti de toutes les possibilités qui s'offrent à nous et de tous les changements que nous avons apportés. Je tiens à préciser que je ne plaide pas... Bien entendu, je suis ici. Je porte un uniforme d'agent de police, et je représente le service de police de Peel, mais je représente vraiment ma collectivité, qui n'a pas l'impression que le système actuel la soutient et prend en compte ses intérêts, en ce qui concerne la façon dont elle se sent et la victimisation. Donc, à l'heure actuelle, le système ne fonctionne pas pour notre collectivité.

    Nous devons changer les choses. Nous devons commencer à nous pencher sur des questions comme la mise en liberté sous caution et la prévalence des armes à feu illégales, ainsi que la priorité accordée aux problèmes que connaît notre collectivité, comme la violence fondée sur le genre, la traite des personnes et les enjeux de ce genre.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Madame Vandenbeld, en ce moment, vous avez la parole pendant six minutes.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je tiens à remercier les témoins de s'être présentés devant nous et d'avoir apporté leurs incroyables témoignages.

    Je tiens à vous rassurer toutes les deux, mais surtout vous, madame Alexander, parce que vous avez déclaré que vous ne pensiez pas qu'aucun d'entre nous ne se souciait de ce problème, alors que tous les membres de notre comité s'en soucient profondément. Voilà pourquoi nous avons réalisé autant d'études sur la violence entre partenaires intimes. Nous avons écouté des témoignages comme le vôtre, qui sont très difficiles à entendre, mais qui nous ont été très utiles pour formuler des recommandations. Nous croyons vos paroles, et nous croyons les témoignages d'autres personnes comme vous.

    Notre gouvernement a pris de nombreuses mesures pour éviter que ce qui vous est arrivé n'arrive à d'autres personnes. Il existe de nombreux projets de loi à cet égard: le projet de loi C‑51 modifie les lois sur les agressions sexuelles. Le projet de loi C‑75 porte sur la réforme de la mise en liberté sous caution. Le projet de loi C‑48 vise les récidivistes de la violence entre partenaires intimes. Le projet de loi C‑28 porte sur l'interdiction d'utiliser l'intoxication comme moyen de défense. Le projet de loi C‑63 vise les préjudices en ligne.

    Nous avons également un plan d'action national sur la violence fondée sur le sexe qui a été signé par toutes les provinces. Nous y avons consacré 539 millions de dollars dans le budget de 2022, et les conservateurs ont voté contre cette mesure.

    Je voudrais commencer par dire qu'à mon avis, si quelqu'un essaie de soutenir qu'il y a des gens dans la salle qui ne se soucient pas de cette question, il se livre à des jeux partisans. Les personnes présentes dans la salle ont passé leur vie à se battre pour cet enjeu et à écouter ce type de témoignages. Je tiens à vous rassurer à ce sujet.

    Avec tout le respect que je vous dois, je voudrais également parler un peu de la manière dont cette réunion a été organisée.

    Nous avons réalisé des études dans le cadre desquelles nous nous sommes tous mis d'accord pour aborder ces questions. En fait, à l'heure actuelle, nous sommes en train de mener une étude sur le contrôle coercitif pour laquelle nous avons proposé un certain nombre de témoins que nous, les membres du Comité, aimerions entendre.

    Nous savons que le chef de l'opposition a demandé aux comités présidés par des conservateurs d'organiser autant de réunions que possible pendant l'été afin de nous tenir éloignés du travail important que nous accomplissons en écoutant les électeurs de nos circonscriptions. Nous savons également que, dans le cas présent, nous n'avons bénéficié que de quelques jours de préavis. Aucun des membres, à l'exception des conservateurs, n'a eu l'occasion de proposer des noms de témoins, ce que chaque comité permet normalement par respect et par souci d'équité.

    Personnellement, je disposais d'un certain nombre de noms de témoins que j'aurais aimé entendre. En fait, des noms de témoins ont été ajoutés une heure avant la réunion, de sorte que les députés n'ont même pas eu la possibilité de planifier ou de préparer le type de questions qu'ils souhaiteraient poser.

    Je sais que c'est une approche qui n'a jamais été adoptée au sein de notre comité. Les membres de notre comité ne se servent pas des traumatismes des victimes et des survivantes pour tenter de se faire du capital politique, ce qui est cruel. Je pense qu'il est cruel d'obliger les gens à revivre les traumatismes qu'ils ont subis juste pour pouvoir organiser une réunion afin qu'en cas de refus d'y participer, toutes sortes de messages soient publiés sur les médias sociaux indiquant que les libéraux ou d'autres députés ne se soucient pas de cette question qui, comme nous le savons tous, nous préoccupe énormément.

    Je sais que sous la présidence précédente, notre comité travaillait dans un grand respect mutuel. Nous nous sommes assurés que nous... Les vice-présidentes n'ont même pas été consultées avant l'organisation de cette réunion. Oui, il s'agit d'une urgence. Toutefois, j'aurais aimé avoir une réunion d'urgence en juin pour que nous puissions terminer notre étude sur l'alerte robe rouge, avant la fin de la session.

    Honnêtement, nous avons appris hier que Karen Vecchio, notre ancienne présidente, a annoncé qu'elle ne se représenterait pas aux prochaines élections, ce que je trouve très malheureux, car je pense que notre comité est chargé de réaliser un travail important. Nous avons accompli ce travail avec beaucoup de...

    Je n'ai jamais obtenu...

    J'ai la parole, madame la présidente.

    Mme Vandenbeld a actuellement la parole.

    Madame la présidente, j'aimerais proposer une motion.

    Je propose une motion parce qu'au sein de notre comité, les membres se respectent les uns les autres. Il y a des questions très importantes sur lesquelles nous avons ajourné le débat...

    La violence contre les femmes est le problème le plus important auquel nous puissions nous attaquer.

    ... et j'aimerais reprendre ce débat.

    J'espère que le Comité pourra voter rapidement sur cette motion, à l'unanimité je l'espère, afin que nous puissions revenir à l'étude et aux témoins que nous recevons aujourd'hui. Si nous votons tout de suite, cela ne prendra que cinq minutes. Je voudrais reprendre le débat sur la motion que nous avons ajourné le 13 mai 2022.

    La motion est la suivante:

    Madame la présidente, nous nous sommes abstenus de présenter des motions de ce type par esprit de collégialité, mais en ce moment, nous ne sommes pas... J'espère que nous pourrons voter immédiatement sur cette motion et revenir tout de suite à nos témoins. Ainsi, nous ne perdrons que cinq minutes de délibération.

    Je vous remercie de votre collaboration, madame la présidente.

     Comme il s'agit d'une motion dilatoire, nous devons l'étudier et la mettre au voix.

    Aucun débat n'aura lieu étant donné qu'il s'agit d'une motion dilatoire.

     Madame la présidente, j'ai la main levée.

    En ce moment, nous avons demandé le vote.

     Madame la présidente...

     Nous sommes au beau milieu d'un vote, madame Larouche.

    Mme Vandenbeld a lu la motion très rapidement et je suis un peu prise au dépourvu par la façon dont cela se déroule.

    Pouvons-nous avoir la motion par écrit, s'il vous plaît?

    La motion vise à reprendre le débat sur une motion que nous avons déjà commencé à étudier.

    Oui, madame Vandenbeld, mais nous sommes en comité, en ce moment, et nous étions en train de débattre d'autre chose...

    Veuillez vous exprimer par l'intermédiaire de la présidence.

    Une copie papier de la motion existe‑t‑elle?

    Lorsque vous déposez une motion, j'aimerais l'avoir par écrit. C'est mon droit.

    Oui. Elle est là.

    J'aimerais la recevoir par courriel, madame Vandenbeld, s'il vous plaît. Si ce n'est pas possible maintenant, nous y reviendrons à un autre moment.

    La motion vise à reprendre le débat sur une motion dont nous avons déjà été saisis.

     Madame Larouche, nous devons poursuivre le vote.

     (La motion est adoptée par 6 voix contre 4.)

    La présidente: Maintenant, nous allons reprendre le débat sur la motion.

    Allez‑y, madame Ferreri.

    Madame la présidente, j'aimerais parler de la motion.

    Je vais ajouter votre nom à la liste des intervenants.

    Madame la présidente, ce que les gens regardent à la maison en ce moment, c'est... Un débat est en cours. Nous avons convoqué une réunion d'urgence parce que Statistique Canada a publié des statistiques choquantes. Nous avons observé une augmentation des agressions sexuelles de 75 % depuis 2015, et le nombre total d'infractions sexuelles contre des enfants a augmenté de 119 %...

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Puis‑je prendre la parole.

    Oui.

    Mme Gazan avait levé la main et souhaitait s'exprimer en premier. Elle a indiqué plus tôt qu'elle souhaitait s'exprimer, mais l'occasion ne lui a pas été donnée.

    Peut-elle parler en premier?

     J'ai donné la parole à la députée Ferreri.

    J'ai remarqué que la députée Gazan a la main levée, et je reconnais qu'elle sera la prochaine intervenante.

    Merci.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. J'avais levé la main avant elle.

     L'histoire de notre comité est celle d'une gestion équitable des activités. Je suis consternée par la manière dont la réunion est gérée aujourd'hui. J'aimerais que nous fassions preuve de collégialité les uns envers les autres. J'avais la main levée, et j'aimerais que cela soit reconnu. Cette réunion est très néfaste pour tout le monde.

    Avec tout le respect que je vous dois, madame la présidente, j'aimerais que vous reconnaissiez que ma main était levée.

     Merci.

    En toute honnêteté, je n'avais pas remarqué que votre main était levée. Une fois que vous l'avez mentionné, je l'ai maintenant, et vous aurez la parole dès que Mme Ferreri aura terminé son intervention.

    Madame la présidente, ma main était levée. En toute honnêteté, j'ai levé la main pour faire un rappel au Règlement. On m'a dit que je devais attendre la fin du vote. Vous avez reconnu que ma main était levée, et tous les membres du Comité l'ont vu.

    Avec tout le respect que je vous dois, madame la présidente, j'aimerais prendre la parole à mon tour.

    Je vous remercie.

    J'ai reconnu que votre main était levée au cours du vote concernant ce débat. J'ai donné la parole à Mme Ferreri en premier lieu, et vous parlerez en second lieu.

    Je vous remercie.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Nous avons tous vu que Mme Gazan avait levé la main avant et après le vote. Tout le monde l'a vu. Je vous prie d'être équitable envers elle.

    Je suis effectivement équitable. J'ai remarqué et reconnu sa main levée au cours du vote. Je n'ai pas besoin d'expliquer mes décisions.

    Ce qui va se passer, c'est que Mme Ferreri interviendra, et dès qu'elle aura terminé, Mme Gazan aura la parole.

     J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    En tant que personne qui a passé sa vie à lutter contre des problèmes de violence contre les femmes, je trouve profondément troublant que ma main ait été levée, mais qu'elle n'ait pas été reconnue. Nous parlons d'un comité où nous sommes censés nous comporter de manière démocratique. Le public canadien attend certainement de nous que nous nous comportions de manière démocratique.

    Avec tout le respect que je vous dois, madame la présidente, j'aimerais prendre la parole à mon tour, et je voudrais que nous suivions les règles établies, comme cela a toujours été le cas au sein de notre comité et certainement sous l'autorité de notre ancienne présidente, qui a indiqué qu'elle ne se représenterait pas aux prochaines élections. J'aimerais avoir l'occasion de m'exprimer.

     Merci, madame la présidente.

     Merci, madame Gazan. Je reconnais avoir vu votre main levée au cours du vote. Toutefois, lorsque le débat a commencé, j'ai cédé la parole à la députée Ferreri.

    Dès qu'elle aura terminé d'intervenir, la parole vous reviendra.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    J'aimerais parler du même rappel au Règlement.

    Je trouve profondément troublant le fait qu'il n'y ait même pas de personne autochtone dans le groupe de témoins d'aujourd'hui, alors que nous observons les taux de violence les plus élevés qui soient, que nous n'avons pas eu la possibilité de faire comparaître des témoins et qu'un tueur en série de ma collectivité vient d'être condamné pour avoir tué quatre femmes.

    Je trouve profondément offensant, profondément violent et profondément troublant le fait que ma voix ait été réduite au silence au sein du Comité, alors que je n'ai pas eu l'occasion de présenter des témoins. J'avais la main levée, et avec tout le respect que je vous dois, madame la présidente, j'aimerais avoir l'occasion d'intervenir.

    Je vous remercie.

    Madame la présidente, je voudrais simplement dire que je suis dans la salle et que j'ai vu Mme Gazan lever la main avant que Mme Ferreri n'indique qu'elle souhaitait prendre la parole.

     Avec tout le respect que je vous dois, si nous avions poursuivi le débat, vous auriez déjà parlé toutes les deux pendant le temps consacré à cette conversation. Je comprends parfaitement votre frustration, madame Gazan, mais mon sens de l'équité n'est pas mis à l'épreuve en ce moment. J'ai aperçu votre main levée.

    Maintenant, Mme Ferreri a la parole.

     Je fais un rappel au Règlement.

    Oui, poursuivez.

    Je souhaiterais contester votre décision. Je constate que vous avez pris votre décision, mais je ne l'approuve pas. Par conséquent, je voudrais contester la décision de la présidence pour le moment.

    On conteste la décision de la présidence. Nous allons donc procéder à un vote pour déterminer la marche à suivre.

    Vote‑t‑on pour maintenir la décision de la présidence ou pour s'y opposer?

    Nous votons pour le maintien de la décision de la présidence.

    Merci.

    Nous votons pour déterminer si nous souhaitons maintenir la décision de la présidence. Nous saurons ainsi si nous ne souhaitons pas maintenir...

    Nous allons procéder au vote.

    (La décision de la présidence est cassée par 6 voix contre 3.)

     Madame la présidente, j'aimerais poser une question.

     Monsieur Lehoux, vous avez la parole.

    Madame la greffière, pourquoi ne m'a-t-on pas demandé de voter?

    Je vous demande pardon, monsieur Lehoux. Comme Mme Gray remplace Mme Vien, c'est elle qui est sur ma liste pour l'instant. Si vous devenez le substitut, je vous demanderai de voter.

    Vous avez maintenant la parole, madame Gazan.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je suis attristée de voir qu'un comité qui a collaboré à des études véritablement transformatrices est aujourd'hui instrumentalisé à des fins politiques. Je dois parler de la motion, et je vais le faire, mais je veux d'abord vous dire à quel point je suis atterrée. Je peux vous le dire en tant que femme autochtone dont la décision de se lancer dans la politique était motivée par ce problème particulier. Je vis à l'épicentre de la question des femmes et des filles autochtones assassinées et disparues. En effet, dans la collectivité dans laquelle je vis et que je représente, nous venons de condamner un tueur en série, et on considère que les femmes autochtones sont jetables. Vous n'avez invité aucune femme autochtone, aucun membre de la communauté LGBTQ et aucun membre de la communauté transgenre à comparaître aujourd'hui pour parler de la violence, alors qu'ils sont en première ligne des disparitions et des meurtres.

    Il est réellement blessant que nous n'ayons même pas...

    J'invoque le Règlement, parlons-nous de la motion? Excusez‑moi. Débattons-nous de la motion?

    D'accord, désolée. Je vais en venir à la motion. Je vais vous dire pourquoi elle est si importante. Depuis mon élection, je n'ai jamais vu autant d'efforts visant à garantir le contrôle de l'État sur le corps des femmes. Je vais vous donner quelques exemples qui concernent plus particulièrement l'avortement.

    En 2022, les députés suivants: M. Viersen, Mme Wagantall, M. Falk, Mme Lewis, M. Motz et M. Kurek ont présenté des pétitions identiques exhortant les députés « à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher, »...

     Madame la présidente, j'invoque le Règlement.

    ... « bloquer, dénoncer et refuser tout effort fait par le gouvernement pour révoquer le statut d'organisme de bienfaisance des organisations pro vie ».

    Madame Gazan, il y a un rappel au Règlement.

    Madame Larouche, allez‑y.

     On vient de me signaler que le son en ligne est problématique. Comme je suis dans la salle, je ne l'entends pas, mais on vient de me dire qu'il y a un problème du côté du volume de l'interprétation de l'anglais au français.

    Peut-on vérifier cela, s'il vous plaît?

    Madame Gazan, nous allons suspendre la séance pendant une vingtaine de secondes pour nous assurer que le son est bien transmis par Zoom dans la salle.

    Oui. Aucun problème, madame la présidente. Merci.

    Merci.

     Nous reprenons la réunion.

    Vous pouvez continuer, madame Gazan.

    Merci, madame la présidente.

    Avant de commencer, j'aimerais dire que je suis heureuse que nous ayons pu résoudre ce problème, car la collégialité est une chose dont, comme vous le savez, je me vante au sein de ce comité...

    J'invoque le Règlement.

    Nous avons un rappel au Règlement, madame Gazan.

    Madame Roberts, quel est votre rappel au Règlement?

     Je suis réellement dégoûtée par cette journée.

    Je tiens à présenter mes excuses aux deux témoins qui ont fait tout ce chemin pour nous aider à résoudre un problème, à savoir le meurtre de femmes au Canada, et les autres partis s'en moquent. Je suis dégoûtée. Nous devons parler de ce problème afin d'y mettre un terme.

    Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement actif.

    Vous pouvez continuer, madame Gazan.

     Je suis dégoûtée parce qu'on ne m'a pas donné la possibilité de présenter des témoins alors que je représente l'épicentre du problème des femmes et des filles autochtones assassinées et disparues. J'aurais pu inviter les familles de ma circonscription qui viennent de perdre leurs proches à cause de tueurs en série, dans la rue où j'habite. Aucune femme autochtone, aucune femme transgenre n'a été invitée à témoigner. On n'a pas tenu compte de ces personnes dans le cadre de ce travail. C'est une façon de les museler. C'est inacceptable.

    Pour en revenir à la motion sur l'avortement, si vous voulez parler du contrôle des corps par l'État, les femmes autochtones ont connu le pire, y compris la stérilisation forcée de nos femmes, qui se poursuit encore de nos jours.

    Permettez‑moi d'exprimer à nouveau mon dégoût. Depuis mon élection, je suis en première ligne de la lutte contre la violence et de l'adoption de projets de loi. Je ne vais pas m'excuser auprès des conservateurs qui m'ont dit, ainsi qu'à toutes mes sœurs, au cours de l'enquête nationale, que les femmes et les filles autochtones assassinées et disparues ne faisaient pas partie de leurs préoccupations. Ils ont fait pression pour que l'on n'affirme pas que ce qui arrive aux femmes et aux filles autochtones ainsi qu'aux personnes 2ELGBTQQIA+ est un génocide. Ils ont minimisé le fait que des milliers de femmes autochtones aient été touchées. Je n'ai pas de leçon à recevoir des conservateurs.

     Je ne me suis jamais énervée au sein de ce comité, jamais. Je travaille avec tout le monde ici. J'aimerais continuer de parler du contrôle du corps des femmes par l'État, ce qui n'est jamais arrivé aux hommes. Citez‑moi une loi en vertu de laquelle le corps des hommes serait menacé par le contrôle de l'État. C'est honteux. C'est tout à fait honteux.

    Il y a aussi une loi détournée à laquelle se sont opposés tous les organismes de défense des femmes du pays qui travaillent pour mettre fin à la violence. Voilà un autre exemple de l'utilisation, une fois de plus, de la crise de la violence contre les femmes à des fins politiques pour faire avancer une loi détournée qui menace l'avortement. Le texte dit que le Canada laisse tomber ses femmes enceintes et leurs enfants à naître, ce qui est déjà protégé par le Code criminel. Tous les organismes de défense des femmes du pays qui luttent contre la violence conjugale, à l'exception de deux organismes pro‑choix, se sont vigoureusement opposés à cette loi.

    Il y a aussi le fait qu'en 2020, le chef conservateur actuel, Pierre Poilievre, a affirmé que les députés conservateurs sous sa direction seraient autorisés à voter en leur âme et conscience sur la loi anti-choix. Les membres du Parti conservateur ne sont pas tenus d'être pro‑choix. Cette position diffère assurément de celle du NPD. C'est ce qu'a rapporté le Toronto Star. Pourtant, l'ensemble du Parti conservateur, y compris son chef, a voté en faveur du projet de loi C‑311 alors que tous les organismes de défense des femmes qui luttent contre la violence s'y étaient opposés. Il s'agit notamment de députés qui se disaient auparavant pro‑choix. Depuis ce vote, la Coalition pour le droit à l'avortement au Canada classe tous les députés conservateurs dans la catégorie « anti-choix ».

    Je ne suis pas surprise que tous les députés conservateurs qui siègent à ce comité aient voté aujourd'hui contre la motion. Ce n'est pas surprenant. Nous parlons du contrôle des femmes sur les décisions qui les concernent, de la sécurité des femmes, de la protection des femmes et des personnes de diverses identités de genre contre le contrôle de l'État sur leur corps.

     Nous tentons de protéger les femmes contre la violence perpétrée par les députés conservateurs masculins, notamment le député Jamil Jivani, qui est le meilleur ami du colistier de Trump, J.D. Vance, de la Faculté de droit de Yale. Jamil Jivani a déjà été licencié par Bell Media pour avoir, entre autres, mégenré une personnalité publique. Le meilleur ami de Jivani, Vance, aurait déclaré que les femmes devraient rester mariées à des conjoints violents et qu'il est...

    J'invoque le Règlement.

     ... trop facile de divorcer, et que les femmes qui se concentrent sur leur carrière sont plus...

    Il y a un rappel au Règlement.

    Quel est le rapport avec la motion?

    C'est tout à fait pertinent. Il s'agit de...

    Je n'ai jamais connu un tel manque de respect pendant toutes les années...

     ... une attaque constante contre les femmes.

    ... que j'ai passées à défendre la cause des femmes.

    Nous partons. Nous ne [inaudible].

     Votre micro n'est pas allumé. Nous ne pouvons pas vous donner la parole pour l'instant.

    J'aimerais donner la parole aux témoins, madame la présidente, car c'est moi...

    Elles sont parties.

    Les témoins ne sont plus dans la salle.

    Madame Gazan, vous avez encore la parole.

     C'est une question de collégialité. Vous servez ici vos visées politiques.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente, la collégialité est...

     Madame Gazan, nous avons un rappel au Règlement.

     C'est décevant.

    Les témoins ont quitté le comité de la condition féminine. Si nous faisons preuve de collégialité et si nous nous concentrons sur les femmes pour reprendre... Elles ont tourné le dos et sont parties. Elles étaient ici pour représenter toutes les femmes, ce qui est la raison d'être de ce comité.

     Des statistiques accablantes ont été publiées récemment. Voilà ce qui s'est passé, et nous devons y revenir. Nous devons revenir à ce témoignage si nous voulons aider les femmes de ce pays.

     Votons. Nous y reviendrons.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je pense que ce que nous avons fait aujourd'hui, c'est revictimiser ces pauvres jeunes femmes qui sont venues ici pour s'exprimer, et pas seulement en leur nom. Elle a cité plusieurs victimes dans son témoignage. On ne parle pas d'une seule victime, mais de plusieurs victimes...

    ... et elles étaient autochtones.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Cela devrait en être un.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Je crois que Mme Atwin voulait prendre la parole.

    Je dis simplement qu'il ne s'agissait pas d'un rappel au Règlement, madame la présidente. Il y a eu beaucoup de rappels au Règlement qui n'en étaient pas.

    D'accord. Merci.

    Madame Gray, levez-vous la main pour faire un véritable rappel au Règlement?

    À l'origine, je voulais prendre la parole, donc si possible, je vais rester sur la liste des intervenants, mais je vais faire un rappel au Règlement, parce que ce qui vient de se produire ici avec les témoins qui sont venues ici pour témoigner, est qu'elles ont été complètement muselées...

    Madame la présidente, ce n'est pas un rappel au Règlement.

     Madame la présidente, les membres du Comité des partis de l'opposition, les libéraux et les néo‑démocrates, ont complètement empêché ces témoins de s'exprimer. Ce qui s'est passé ici est affreux. Elles ont été revictimisées.

    J'invoque le Règlement.

    La parole est à vous, madame Gazan.

    J'énonce des faits. En 2019, Andrew Scheer, en réponse à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, a déclaré qu'il ne fallait pas parler de génocide. C'est dans un article de la CBC.

    J'ai passé toute ma vie à me battre pour ces questions et on ne m'a même pas permis de proposer des témoins. On me retire de ma communauté, qui est constamment endeuillée, et on m'empêche de faire du porte‑à‑porte et de prendre des nouvelles de mes voisins. Nous ne pouvons pas permettre que ce comité soit entraîné dans la spirale des conservateurs qui veulent prendre le pouvoir.

     C'est le seul endroit où nous, en tant que femmes, pouvons nous asseoir, être collégiales et proposer des témoins. C'est le seul endroit. C'est ici que nous avons fait pression en faveur de l'alerte robe rouge. C'est ici que nous avons présenté une étude qui établissait une corrélation claire entre la violence envers les femmes et l'extraction des ressources, ce qu'un député conservateur a qualifié de dégoûtant aux nouvelles au cours de l'étude.

    C'est la raison de ma présence au sein de ce comité. Tout le monde autour de la table, en dehors des députés qui ne sont pas des membres réguliers du Comité, sait que j'ai toujours fait abstraction des allégeances politiques pour assurer le fonctionnement de ce comité. Il est très préoccupant que l'on utilise les femmes victimes de violences, dont je fais partie, soit dit en passant, en tant que survivante de violences, et qu'on ne leur offre pas les soins appropriés et adaptés aux traumatismes.

    Je suis bouleversée par ce qui s'est passé ici aujourd'hui. Je suis bouleversée. Je suis tellement bouleversée que j'ai du mal à retenir mes larmes, car ce comité était le seul endroit où les femmes pouvaient s'exprimer en toute sécurité, et ce n'est plus le cas aujourd'hui.

     Qu'est‑ce que cela signifie? Cela signifie que tout le travail que nous accomplissons pour défendre les femmes est désormais menacé parce que nous jouons à des jeux, et nous ne pouvons pas jouer à des jeux sur le dos des femmes et des personnes issues de la diversité de genre. Leur vie est en jeu et le travail que nous accomplissons est important.

    C'est pourquoi je suis si bouleversée aujourd'hui.

     Nous aurions pu faire les choses correctement, madame la présidente, parce qu'il s'agit d'une épidémie de violence. Les villes de tout le pays ont déclaré qu'il s'agissait d'une épidémie. Cela ne fait aucun doute.

     Nous devons faire mieux. Nous devons représenter nos électeurs. Nous devons nous battre pour les personnes qui n'ont pas de voix, y compris les nombreuses femmes de ma circonscription qui subissent des violences.

    J'espère que nous pourrons faire mieux. Des vies sont en danger. Ce n'est pas un jeu. Ce comité ne peut pas jouer à des jeux. Il traite de questions de vie et de mort. Je ne veux pas jouer, parce que je respecte trop notre comité, et je respecte les personnes pour lesquelles nous nous battons, parce que lorsque nous ne les respectons pas, leurs vies sont en danger.

     Merci, madame Gazan.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais simplement souligner que cette réunion a été organisée pour que nous puissions entendre des témoignages de survivantes et de représentants des forces de l'ordre. Il était extrêmement important que nous donnions aux forces de police et aux victimes le temps et l'espace nécessaires pour informer la communauté dans son ensemble et lui communiquer des renseignements, dans le cadre de notre mandat actuel, afin que nous puissions faire tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre un terme à cette épidémie.

     Vous avez maintenant la parole, madame Ferreri.

     Merci, madame la présidente.

    Le comité de la condition féminine s'est réuni au cours de l'été parce que Statistique Canada a publié des statistiques encore plus choquantes. Nous le savons. Nous siégeons au comité de la condition féminine.

     Le taux de violence conjugale atteint des proportions épiques. Rien qu'en Ontario, 95 municipalités ont déclaré qu'il s'agissait d'une crise. Dans son témoignage d'aujourd'hui, le chef de police adjoint de Peel a déclaré que dans sa collectivité, une femme est étranglée chaque jour.

     Une femme est venue de Californie pour nous dire, à l'anniversaire du jour où elle a failli perdre la vie aux mains de son agresseur, qu'elle ne se sentait pas assez en sécurité pour utiliser son passeport canadien, parce que nos lois fédérales canadiennes récompensent son agresseur pour l'avoir attaquée. Sa mère est ici et nous regarde.

    Les témoins sont parties en larmes. Megan Walker, qui travaille avec la police de London, a déclaré...

    J'invoque le Règlement.

    Madame Ferreri, nous avons un rappel au Règlement.

     Madame la présidente, pourriez-vous me dire quel est le rapport avec la motion?

    Merci. J'y viens.

    La mère de Mme Alexander est là.

     Nous en avons parlé. Nous sommes le comité de la condition féminine. Les femmes sont le cœur de la société. Ce n'était pas un jeu.

     La députée libérale d'en face a déclaré que nous avions dit que tout le monde s'en fichait. C'est la victime qui l'a dit dans son témoignage. Elle a dit que Trudeau s'en fichait. Ce n'était pas nous.

     Ma collègue néo‑démocrate de Winnipeg observe des proportions inédites de violence conjugale, d'homicides et de meurtres dans sa circonscription. On a souvent parlé des populations autochtones. Mme Alexander, qui était présente aujourd'hui, représentait les voix de dizaines de victimes. Megan Walker a consacré sa vie à l'émancipation des femmes, tout comme le chef de police adjoint.

    Que s'est‑il passé? La députée libérale a présenté une motion sur l'avortement en plein milieu d'un témoignage, alors que les témoins demandaient un changement légitime.

     Savez-vous ce que ce comité est censé faire? Il est censé dire: « Que faisons-nous différemment? »

    J'invoque le Règlement. Quelle est la pertinence de cette question?

    Nous parlons de votre motion. Voilà de quoi nous parlons, madame la députée libérale d'en face. Personne ici n'a parlé de l'avortement. C'est vous qui l'avez fait.

    Nous avons fait venir ces femmes et le chef de police ici aujourd'hui parce que la Chambre des communes est saisie de projets de loi qui ne font qu'aggraver la situation. S'il vous plaît.

     Si vous n'êtes pas au courant, sachez que ces faits se déroulent en ce moment même. Le corps de cette femme pourrait être retrouvé à tout moment. Espérons qu'elle sera retrouvée vivante, mais nous avons le titre suivant: « Un homme est accusé d'enlèvement alors que les recherches se poursuivent pour retrouver une femme de Markham ». C'est ce qui se passe en ce moment même. Si un membre de ce comité pense que ce n'est pas le cas...

    À ma collègue de Winnipeg, je dirais d'accord, mais qu'est‑ce que la collégialité et qu'est‑ce que la compassion si vous n'utilisez pas ce fichu comité pour changer la loi et sauver des vies?

    J'invoque le Règlement. La collégialité consiste à donner aux gens le temps de présenter des témoins, parce que cette question tient à coeur à tous les membres de ce comité.

    D'accord. Parfait.

    La collégialité consiste à s'assurer que nous faisons les choses correctement, afin de pouvoir traiter les problèmes et apporter des changements. Voilà ce qu'est la collégialité.

    À mon amie d'en face, avec qui j'ai travaillé très étroitement en comité de manière collégiale — nous travaillons de manière très respectueuse —, je dirais, en tant que membre du Comité, qui est une défenseure reconnue des droits des femmes et qui travaille en première ligne sur cette question, que j'aurais au moins espéré pouvoir proposer des témoins. J'aurais respecté cette décision et j'aurais agi de manière collégiale parce que ce comité me tient à cœur.

     Voilà ce qu'est pour moi la collégialité.

    Merci.

     Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    À titre de précision, parce que ces remarques m'étaient destinées, les femmes autochtones ont leur propre voix. Nous pouvons parler en notre nom. C'est pourquoi il est important que des femmes autochtones soient présentes.

    Je vous remercie. C'était votre rappel au Règlement.

    Madame Ferreri, nous revenons à vous.

    Merci.

     Je pense que vous avez tout à fait raison. C'est pourquoi nous devons prolonger ces réunions. Je vais proposer une motion.

    Au nom de l'ensemble du Comité — je le répète à la mère de Mme Alexander, qui est ici et qui a dû voir sa fille partir en larmes —, je suis désolée. Je suis désolée.

    Une voix: Il ne suffit pas d'être désolée.

    Mme Michelle Ferreri: Je suis d'accord.

    Une voix: On nous a souvent dit qu'on était « désolé ».

    Mme Michelle Ferreri: Je suis d'accord.

    J'aimerais proposer une motion. Cette question ne doit pas seulement être étudiée par le comité de la condition féminine, mais je vais proposer cette motion aujourd'hui. Je propose, compte tenu des témoignages entendus aujourd'hui, que le Comité tienne quatre autres réunions sur les répercussions des crimes violents contre les femmes et en fasse rapport à la Chambre.

    Voilà ce que je suggère. Le but est simplement d'entendre davantage les victimes. Dans l'esprit de ce qu'a dit ma collègue, tenons ces réunions.

    Le sujet est évidemment brûlant. Il s'agit d'une question sérieuse, mais le fait de présenter une motion sur l'avortement au milieu du témoignage d'une victime...

    Cela n'a aucun sens.

    D'accord. Nous sommes actuellement saisis d'une motion — la motion initiale — et nous ne pouvons donc pas adopter d'autre motion tant que nous n'avons pas traité la motion initiale.

    Nous allons devoir reprendre, car il y a encore une liste de personnes qui souhaitent s'exprimer au sujet de la motion initiale. Nous devons en parler, puis nous examinerons votre motion, madame Ferreri.

    Madame Gray, c'est à vous.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Si nous sommes ici aujourd'hui, c'est parce que Statistique Canada a fourni de nouveaux renseignements démontrant une augmentation de la violence et de la criminalité. Voilà pourquoi nous sommes ici. Je sais que certains députés, en particulier la députée libérale qui a prononcé un discours partisan de cinq minutes sur le fait qu'il n'était pas important d'être ici aujourd'hui... mais c'est la raison pour laquelle nous sommes ici.

    Il arrive que l'on soulève des questions très importantes et très urgentes. Je remercie mes collègues d'avoir organisé cette réunion. La question de la violence à l'égard des femmes, et celle de l'augmentation de la criminalité et de la violence à l'égard des femmes ne peuvent pas attendre que la Chambre reprenne ses travaux à l'automne. Je remercie mes collègues d'avoir fait ce travail.

    Sur la base de certains des commentaires formulés par Mme Gazan devant ce comité, à savoir qu'il s'agit d'un sujet important que nous devons examiner plus en profondeur, et que nous devons entendre plus de témoins, je suis d'accord avec elle, et je pense que mes collègues le sont également. Ce n'est qu'un début. Je pense que nous devons en parler beaucoup plus. Chaque jour qui passe... Lorsque j'ai entendu les statistiques du chef adjoint sur les violences commises chaque jour à l'encontre des femmes, j'ai été très, très choquée. Je le remercie d'être présent aujourd'hui pour nous faire part de son expérience en la matière.

    Cela étant dit, j'aimerais lever le débat sur la motion actuelle pour passer à l'autre motion que Mme Ferreri souhaite proposer et poursuivre la discussion qui semble être très importante pour tous les membres du Comité présents aujourd'hui.

     J'invoque le Règlement, madame la présidente.

     Madame Larouche, nous sommes saisis d'une motion dilatoire. Je vais vous laisser pouvez vous exprimer brièvement.

    Tout le monde s'est exprimé jusqu'à maintenant. Je vais donc exercer mon droit de faire ce rappel au Règlement afin de dénoncer ce qui s'est passé au Comité permanent de la condition féminine aujourd'hui.

    J'ai dénoncé récemment, dans un article de journal, le fait que le parti au pouvoir et l'opposition se garrochent de la bouette. J'ai dit aux journalistes que j'avais vu différents comités devenir politiques au lieu de faire avancer les causes qu'ils devraient soutenir.

    J'ai remplacé quelqu'un au Comité permanent de la santé; ce comité est devenu politique. J'ai remplacé quelqu'un au Comité permanent de la sécurité publique et nationale; ce comité est devenu politique. J'ai remplacé quelqu'un au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international; ce comité est devenu politique. Au nom de la partisanerie, on n'avance plus. Aujourd'hui, le Comité permanent de la condition féminine vient de faire la même chose.

    Vous êtes tous et toutes tombés dans le piège en politisant la question de la violence envers les femmes. C'est absolument décevant. Des témoins sont sorties d'ici en pleurant. Je suis ici depuis mon élection, en 2019, et je n'avais jamais vu cela.

    Le Comité permanent de la condition féminine a été convoqué d'urgence, en 2020, pour étudier les effets disproportionnés de la pandémie sur les femmes. Je suis venue travailler. J'ai participé à ces réunions d'urgence en 2020. Je suis revenue en 2022, au milieu de l'été, parce que le Comité se réunissait pour étudier la situation des femmes dans le milieu du sport. Malgré ces dossiers chauds, nous avions réussi à avancer.

    Je me suis déplacée à Ottawa aujourd'hui, et des témoins sont sorties en pleurant. Je n'ai jamais vu cela, et je n'ai jamais vu le Comité fonctionner de cette façon non plus.

     Je suis extrêmement déçue. Le Comité permanent de la condition féminine se vantait, jusqu'ici, d'être productif et de ne pas entrer dans le jeu de la partisanerie et de ne pas se garrocher de la bouette. Jusqu'à récemment, je me croisais les doigts en me disant qu'à mon comité, on ne le faisait pas.

     Les femmes ne doivent pas être instrumentalisées politiquement. Or c'est ce qui est en train de se produire. Je voulais donc le dénoncer et m'exprimer, puisque tout le monde l'a fait. Voilà mon rappel au Règlement. Je ne peux que dénoncer ce qui s'est passé aujourd'hui. Personne ne sortira gagnant de la réunion d'aujourd'hui. Malheureusement, les grandes perdantes sont toutes les femmes victimes de violence.

    Merci, madame Larouche.

    J'ai effectivement été indulgente avec les rappels au Règlement.

    Madame Gray a déposé une motion dilatoire visant à lever le débat sur cette motion. Nous devons à présent voter sur cette motion.

     Madame la présidente, pourrait-on nous rappeler quelle est la motion sur laquelle nous nous exprimons, s'il vous plaît?

    Le vote porte sur la motion dilatoire de Mme Gray, qui vise à ajourner le débat sur la motion proposée par Mme Vandenbeld.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 4.)

     Nous poursuivons le débat sur cette motion.

     Madame Roberts, allez‑y.

     J'aimerais obtenir le consentement pour ajourner cette réunion, car je pense que nous n'avançons pas.

    S'agit‑il d'une motion d'ajournement?

    Oui.

    Y a‑t‑il un consensus dans la salle ou devons-nous procéder à un vote?

    Oui, nous allons lever la séance.

    Des députés: Oui.

    La séance est levée.