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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 85
Le lundi 27 novembre 2023, 11 h 10 à 13 h 5
Huis clos
Présidence
Ali Ehsassi, président (Libéral)

• Serge Cormier remplace L’hon. Hedy Fry (Libéral)
• Pam Damoff remplace L’hon. Robert Oliphant (Libéral)
• Iqra Khalid remplace L’hon. Hedy Fry (Libéral)
• Brian Masse remplace Heather McPherson (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 21 septembre 2022, le Comité reprend son étude du régime de sanctions du Canada.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 20 750 $ pour le Sous-comité des droits internationaux de la personne, pour l'étude du transfert illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie, soit adopté.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer