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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 34
Le lundi 31 octobre 2022, 15 h 40 à 17 h 41
Présidence
Ali Ehsassi, président (Libéral)

• Dan Albas remplace Garnett Genuis (Conservateur)
• L’hon. Ed Fast remplace Randy Hoback (Conservateur)
• Anita Vandenbeld remplace Rachel Bendayan (Libéral)
• Arnold Viersen remplace l’hon. Michael D. Chong (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
• L’hon. Harjit S. Sajjan, C.P., député, ministre du Développement international
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Christopher MacLennan, sous-ministre, Développement international
• Tara Carney, directrice générale par intérim, Assistance humanitaire internationale
• Cam Do, directrice générale, Direction du financement innovant et climatique
• Christopher Gibbins, directeur exécutif, Afghanistan-Pakistan
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 21 septembre 2022, le Comité reprend son étude des inondations extrêmes au Pakistan.

Le ministre fait une déclaration et, avec Christopher MacLennan, Cam Do et Tara Carney, répond aux questions.

À 16 h 39, la réunion est suspendue.

À 16 h 46, la réunion reprend.

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Sébastien Carrière, ambassadeur du Canada en Haïti
• Sébastien Sigouin, directeur exécutif, Haïti
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le lundi 31 janvier 2022 et le mercredi 19 octobre 2022, le Comité tient une séance d’information sur la situation actuelle en Haïti.

Sébastien Carrière fait une déclaration et, avec Sébastien Sigouin, répond aux questions.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude des droits de la personne dans les États répressifs : La situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 h 00 HE le vendredi 4 novembre 2022.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

À 17 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau