ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
Conservateur
Bloc Québécois
Kirsten Poon et Stephen Anderson font des déclarations et répondent aux questions.
Yasir Naqvi propose, — Que le Comité déclare le huis-clos et que M. Anderson dévoile le nom de la personne mentionnée avec le Comité.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Parm Bains, Darren Fisher, Anna Gainey, Yasir Naqvi, Sonia Sidhu — 5;
CONTRE : Michael Barrett, Larry Brock, Matthew Green, Dane Lloyd, René Villemure — 5.
Sur quoi, la présidence vote contre la motion.
La motion est donc rejetée.
Larry Brock propose, — Que le président prépare un rapport à la Chambre soulignant les questions auxquelles Stephen Anderson a refusé de répondre, y compris l'identification de Randy qui est mentionnée dans le reportage de Global News et les messages textes, et que le Comité convoque le ministre Boissonnault à témoigner pendant deux heures dans les 21 jours suivant l'adoption de cette motion.
Il s'élève un débat.
Matthew Green propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « dans les 21 jours suivant l'adoption de cette motion », par les mots « lors de la reprise des travaux de la Chambre le lundi 16 septembre 2024 ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Matthew Green est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Parm Bains, Darren Fisher, Matthew Green, Yasir Naqvi, Terry Sheehan, Sonia Sidhu, René Villemure — 7;
CONTRE : Michael Barrett, Larry Brock, Dane Lloyd — 3.
À 12 h 42, la réunion est suspendue.
À 13 h 10, la réunion reprend.
Du consentement unanime, la motion, telle que modifiée, est retirée.
Yasir Naqvi propose, — Que le Comité ordonne à Stephen Anderson de produire tous les documents demandés précédemment, en plus du nom mentionné dans le témoignage d'aujourd'hui, et que si ces documents ne sont pas reçus d'ici le vendredi 19 juillet à midi, le président prépare un rapport à la Chambre soulignant les questions auxquelles Stephen Anderson a refusé de répondre par écrit et lors de son témoignage.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Michael Barrett propose, — Que, en lien avec l’étude de la conformité d’un ministre à la Loi sur les conflits d’intérêts, le ministre Randy Boissonnault soit invité à comparaître devant le Comité lors d’une réunion régulière du Comité lors de la semaine du 16 septembre 2024, pour une durée de deux heures.
Il s'élève un débat.
Yasir Naqvi propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « pour une durée de deux heures », par les mots « pour une durée d’une heure ».
Après débat, l'amendement de Yasir Naqvi est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Parm Bains, Darren Fisher, Yasir Naqvi, Churence Rogers, Terry Sheehan, René Villemure — 6;
CONTRE : Michael Barrett, Larry Brock, Matthew Green, Dane Lloyd — 4.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée avec dissidence.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 3 450,00 $, pour l'étude de la conformité d’un ministre à la Loi sur les conflits d’intérêts, soit adopté.
À 13 h 18, la réunion est suspendue.
À 13 h 33, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que, relativement à la demande d’accès à l’information reçue par la GRC et communiquée au Comité le mardi 25 juin 2024 visant des documents concernant des délibérations parlementaires du Comité qui n’étaient pas de nature délicate, le Comité donne instruction à la greffière d’autoriser la divulgation desdits documents, étant entendu qu’ils demeurent protégés par le privilège parlementaire.
Il est convenu, — Que les documents reçus du ministre Randy Boissonnault en lien avec la motion adoptée le jeudi 6 juin 2024 soient envoyés au Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes en vue de les caviarder afin d’assurer la protection des renseignements personnels; que la version non caviardée reçue par le Comité soit considérée confidentielle et que la version caviardée soit considérée publique.
À 13 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,