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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 99
Le mardi 27 février 2024, 15 h 46 à 18 h 22
Webdiffusion
Présidence
Francis Scarpaleggia, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Alison Clegg, analyste
• Sarah Yakobowski, analyste
Centre for Indigenous Environmental Resources
• J. Michael Miltenberger, conseiller spécial
Conseil régional de l'environnement et du développement durable du Saguenay-Lac-St-Jean
• Jimmy Bouchard, représentant de soutien
Council of the Great Lakes Region
• Mark Fisher, président et chef de la direction
CropLife Canada
• Pierre Petelle, président-directeur général
• Terri Stewart, directrice générale, Chimie
Forum for Leadership on Water
• Alain Pietroniro, professeur
Première Nation crie Mikisew
• Billy-Joe Tuccaro
Nutrien Ltd.
• Tim Faveri, vice-président, Développement durable et relations avec les parties prenantes
• Mike Nemeth, conseiller principal, Agriculture et environnement durables
Fonds mondial pour la nature-Canada
• Elizabeth Hendriks, vice-présidente, Restauration et régénération
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 avril 2022, le Comité reprend son étude d'eaux douces.

Alain Pietroniro, Tim Faveri, Billy-Joe Tuccaro et Elizabeth Hendriks font des déclarations et, avec Mike Nemeth, répondent aux questions.

Motion

Branden Leslie propose, — Étant donné que :

  1. Steven Guilbeault, le ministre de l’Environnement, a annoncé que « le gouvernement fédéral ne financerait plus l’agrandissement du réseau routier »;
  2. Le ministre Guilbeault a aussi déclaré que le gouvernement libéral avait décidé de cesser d’investir dans les routes parce que le réseau actuel est « parfaitement adéquat » pour répondre aux besoins des Canadiens;
  3. De plus, le ministre Guilbeault a déclaré que « nous pouvons très bien atteindre nos objectifs de développement économique, social et humain sans agrandir davantage le réseau routier »;
  4. Le ministre Guilbeault n’a fourni aucune donnée probante à l’appui de ses affirmations erronées;
  5. Le gouvernement libéral n’a pas consulté les gouvernements provinciaux et territoriaux, ni les municipalités, ni les dirigeants autochtones au sujet de l’annonce du ministre Guilbeault;
  6. Chaque année, les automobilistes des grandes villes canadiennes passent en moyenne 144 heures dans la circulation aux heures de pointe. À Toronto, ils y passent 199 heures, à Vancouver, 197 heures, à Montréal, 180 heures, et à Winnipeg, 173 heures;
  7. Kam Blight, président de l’Association of Manitoba Municipalities, a déclaré : « En réponse aux récents commentaires du ministre fédéral Steven Guilbeault, qui démontrent un manque de sensibilisation aux défis auxquels font face les municipalités, l’investissement dans les infrastructures municipales, en particulier les projets routiers de toutes tailles, est crucial pour stimuler la croissance économique et relever les défis posés par une population croissante et des réseaux commerciaux en expansion. Compte tenu du fait que nos membres doivent composer, au niveau municipal, avec un déficit infrastructurel toujours croissant et avec des limites fiscales du XIXe siècle, il est plus important que jamais que les autres ordres de gouvernement augmentent leurs investissements pour soutenir tous les types d’infrastructures et qu’ils travaillent en partenariat avec les municipalités pour élaborer un Cadre de croissance municipale modernisé pour le XXIe siècle. Il s’agit d’une démarche stratégique qui non seulement répond aux besoins immédiats d’une population croissante, mais qui positionne aussi les municipalités comme des pôles d’activité économique, favorisant le développement durable et renforçant leur rôle dans l’économie régionale et mondiale au sens large. »;
  8. Le plan du ministre Guilbeault visant à mettre fin à tous les investissements fédéraux dans de nouvelles routes et autoroutes paralyserait la croissance économique du Canada.

Le Comité demande au gouvernement libéral de condamner l’annonce du ministre Guilbeault; et que le Comité fasse part de son avis à la Chambre.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier — 4;

CONTRE : Shafqat Ali, Sophie Chatel, Laurel Collins, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 7.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 12, la réunion est suspendue.

À 17 h 15, la réunion reprend.

J. Michael Miltenberger, Jimmy Bouchard, Mark Fisher, Pierre Petelle et Terri Stewart font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Laurel Collins, il est convenu, — Que le Comité invite le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à témoigner pendant la première heure puis les représentants des départements gouvernementaux pour la deuxième heure sur le budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice 2023-2024, et que le témoignage ait lieu avant la fin de la présente période des subsides, qui se termine le 31 mars 2024.

À 18 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Natalie Jeanneault