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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 97
Le mardi 13 février 2024, 15 h 33 à 18 h 9
Webdiffusion
Présidence
Francis Scarpaleggia, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Alison Clegg, analyste
• Sarah Yakobowski, analyste
À titre personnel
• Steven Frey, directeur de recherche, Aquanty
DataStream
• Aislin Livingstone, gestionnaire de programme
Institut international du développement durable
• Scott Higgins, chercheur scientifique principal, Région des lacs expérimentaux
Living Lakes Canada
• Kat Hartwig, directrice exécutive
• Georgia Peck, directrice, Programme des lacs
• Paige Thurston, gestionnaire de programme, Cadre de surveillance des eaux du bassin de Columbia
Manitoba Forage and Grassland Association
• Duncan Morrison, directeur général
Garde-rivière des Outaouais
• Larissa Holman, directrice, Science et politiques
Rescue Lake Simcoe Coalition
• Claire Malcolmson, directrice exécutive
Fondation Rivières
• André Bélanger, directeur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 avril 2022, le Comité reprend son étude d'eaux douces.

Scott Higgins, Claire Malcolmson et André Bélanger font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 41, la réunion est suspendue.

À 16 h 48, la réunion reprend.

Aislin Livingstone, Kat Hartwig, Duncan Morrison, Steven Frey et Larissa Holman font des déclarations et, avec Paige Thurston, répondent aux questions.

Motion

Gérard Deltell propose, — Attendu que :

  1. le gouvernement libéral prévoit hausser les impôts des Canadiens en augmentant de 23 % la taxe sur le carbone au 1er avril 2024;
  2. une famille moyenne de quatre personnes devra débourser 700 $ de plus en frais d’épicerie en 2024;
  3. au cours d’un seul mois en 2023, près de deux millions de Canadiens ont eu recours à des banques alimentaires;
  4. les Canadiens n’ont pas les moyens d’absorber de nouvelles hausses de taxes;
  5. le ministre Guilbeault a admis que « le gouvernement ne mesure pas la quantité annuelle d’émissions directement réduites par la tarification fédérale du carbone »;
  6. le Canada se classe maintenant 62e sur 67 pays pour ce qui est de l’indice de performance en manière de lute contre les changements climatiques, perdant quatre places par rapport à l’année précédente;

Le Comité demande au gouvernement libéral d’annuler la hausse des taxes prévue pour le 1er avril 2024; de renoncer à son plan visant à quadrupler la taxe sur le carbone, afin de donner aux Canadiens un répit financier sur les dépenses d’essence, d’épicerie et de chauffage domestique; de reconnaître que la taxe sur le carbone n'est pas un plan environnemental, mais bien un plan fiscal; et que le Comité fasse rapport de son opinion à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Motion

Lloyd Longfield propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Daniel Blaikie, Sophie Chatel, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 7;

CONTRE : Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier — 4.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude de la fuite toxique de bassins de décantation, le budget proposé de 86 928.58 $, pour le voyage du Comité à Fort McMurray, Alberta, Fort Chipewyan, Alberta et Wood Buffalo, Alberta au printemps 2024,soit adopté.

Motion

Leah Taylor Roy propose, — Que, dans le cadre de l’étude sur l’eau, le Comité tienne deux autres réunions après la treizième réunion pour entendre des témoins, un par parti par groupe; que le Comité tienne encore deux autres réunions exclusivement consacrées à entendre des représentants des provinces et des territoires en mesure de participer.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée avec dissidence.

À 18 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Natalie Jeanneault