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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 73
Le mardi 19 septembre 2023, 11 h 1 à 12 h 59
Huis clos
Présidence
Francis Scarpaleggia, président (Libéral)

• Taylor Bachrach remplace Laurel Collins (NPD)
• Michael Kram remplace Mike Lake (Conservateur)
• Branden Leslie remplace Greg McLean (Conservateur)
• Dan Mazier remplace Damien C. Kurek (Conservateur)
• Adam van Koeverden remplace Terry Duguid (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Alison Clegg, analyste
• Sarah Yakobowski, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 11 h 21, la réunion est suspendue.

À 11 h 32, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.

À 11 h 50, la réunion est suspendue.

À 12 h 3, la réunion reprend en public.

Le Comité reprend l'étude de la motion proposée plus tôt aujourd'hui, qui se lit comme suit :

Étant donné que plus de 15 millions d'hectares de forêt ont brûlé cet été à cause des feux de forêt, que près de 200 000 Canadiens ont été placés sous un ordre d'évacuation cette saison et que le changement climatique continue d'augmenter la probabilité de conditions d'incendie extrêmes;

Étant donné que les récents commentaires du PDG de Suncor, Rich Kruger, indiquent clairement que le secteur pétrolier et gazier s'éloigne de la durabilité environnementale dans l'intérêt de la maximisation des profits;

Étant donné que le secteur pétrolier et gazier est responsable de 28 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada ;

Étant donné que le secteur pétrolier et gazier est sur le point de réaliser des bénéfices records en 2023, après une année de bénéfices records en 2022;

Étant donné que le gouvernement de l'Alberta a annoncé cet été un moratoire sur les projets d'énergie renouvelable dans la province;

Étant donné que les Canadiens comptent sur les gouvernements provinciaux et les chefs de file du secteur pétrolier et gazier pour faire leur part dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les changements climatiques;

Que conformément à l'article 108(2), le Comité de l'environnement et du développement durable invite Rich Kruger, PDG de Suncor, à expliquer pourquoi leurs entreprises abandonnent les objectifs climatiques qu'elles s'étaient fixés antérieurement face à l'urgence climatique, ainsi qu'à inviter l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta, lors d'une réunion distincte, à expliquer sa décision d'imposer un moratoire sur les projets d'énergie renouvelable, malgré l'essor de l'industrie dans la province ; que, compte tenu de l'urgence de la crise climatique, Rich Kruger, et l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta soient invités dès que possible à comparaître ; qu'un rapport des réunions soit préparé et présenté à la Chambre ; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse complète au rapport.

et de l'amendement, proposé plus tôt aujourd'hui, qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « ainsi qu'à inviter l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta », de ce qui suit : « et le ministre de l’énergie et minéraux l’honorable Brian Jean »

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Lloyd Longfield, Dan Mazier, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Joanne Thompson, Adam van Koeverden, Patrick Weiler — 10;

CONTRE : Taylor Bachrach — 1.

Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.

Amendement

Monique Pauzé propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « ainsi qu'à inviter l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta, lors d'une réunion distincte, à expliquer sa décision d'imposer un moratoire sur les projets d'énergie renouvelable, malgré l'essor de l'industrie dans la province » et « et l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta ».

Après débat, l'amendement de Monique Pauzé est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Lloyd Longfield, Dan Mazier, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Joanne Thompson, Adam van Koeverden, Patrick Weiler — 10;

CONTRE : Taylor Bachrach — 1.

Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.

À 12 h 39, la réunion est suspendue.

À 12 h 55, la réunion reprend.

Sur motion de Taylor Bachrach, il est convenu, — Que la réunion soit ajournée et que le débat sur la motion, telle qu'amendée, reprenne le jeudi 21 septembre 2023.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Natalie Jeanneault