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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 120
Le mercredi 18 septembre 2024, 16 h 45 à 19 h 56
Webdiffusion
Présidence
Francis Scarpaleggia, président (Libéral)

• Pierre Paul-Hus (Conservateur)
• Marilène Gill (Bloc Québécois)
• Mario Simard (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Alison Clegg, analyste
• Natacha Kramski, analyste
• Sarah Yakobowski, analyste
• L’hon. Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique
À titre personnel
• Jean-Pierre Jetté, ingénieur forestier
Boisaco inc.
• Joyce Dionne, travailleur, Équipe de récolte
• Joseph-Pierre Dufour, mécanicien de machines fixes
• Valérie Dufour, coordonnatrice, Ventes et transports
Ministère de l'Environnement
• Marie-Josée Couture, directrice générale par intérim, Service canadien de la faune
• Derek Hermanutz, directeur général, Direction de l'analyse économique
• Tara Shannon, sous-ministre adjointe, Biodiversité et service canadien de la faune
• Nicholas Winfield, directeur général, Service canadien de la faune
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 19 août 2024, le Comité reprend son étude sur le décret d’urgence pour la protection du caribou forestier en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 18 h 44, la réunion est suspendue.

À 18 h 48, la réunion reprend.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Richard Martel propose, — Étant donné que le décret proposé par le ministre de l'Environnement à la province de Québec va :

  1. supprimer au moins 1400 emplois, selon les analyses d'Environnement et Changement climatique Canada;
  2. entraîner la disparition de certaines communautés québécoises, comme Sacré-Cœur, dont la mairesse a déclaré que le village « deviendra alors un village fantôme, ou presque. »;
  3. rendre le logement encore plus cher, alors que la province de Québec est déjà au milieu d'une crise du logement causée par ce gouvernement libéral;
  4. être une attaque directe contre les champs de compétence du Québec.

Par conséquent, le Comité fait part à la Chambre de son opposition au décret d'urgence du ministre de l'Environnement, Steven Guilbeault, et demande instamment au gouvernement d'annuler immédiatement son projet d'imposer ce décret au Québec.

Il s'élève un débat.

Motion

Adam van Koeverden propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Alexandre Boulerice, Sophie Chatel, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 7;

CONTRE : Michael Kram, Branden Leslie, Richard Martel, Dan Mazier — 4.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 19 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Natalie Jeanneault