CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 3 mars 2022
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour à tous.
La séance est ouverte.
Bienvenue à la neuvième réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes.
Les députés et les témoins pourront s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts durant la réunion. Au bas de votre écran, vous pouvez sélectionner le parquet, l'anglais ou le français. Si la connexion avec les interprètes est interrompue, veuillez m'en aviser sans délai et je veillerai à ce qu'elle soit rétablie avant de poursuivre la réunion. Utilisez la fonction « main levée » au bas de l'écran pour demander la parole ou attirer mon attention.
Aujourd'hui, nous examinons le budget supplémentaire des dépenses (C) de l'exercice 2021‑2022.
Au nom des membres du Comité, je souhaite la bienvenue à l'honorable Sean Fraser, le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ou IRCC, ainsi qu'à ses collaborateurs du ministère.
Plus précisément, nous accueillons Mme Catrina Tapley, la sous-ministre; Mme Marian Campbell Jarvis, la sous-ministre adjointe principale, Politiques stratégiques et programmes; M. Daniel Mills, le sous-ministre adjoint, Opérations; Mme Jennifer MacIntyre, la sous-ministre adjointe, Afghanistan, ainsi que M. Hughes St-Pierre, le sous-ministre adjoint, Dirigeant principal des finances, Secteur des finances, de la sécurité et de l'administration.
Merci, monsieur le ministre, de participer à notre réunion. J'espère que vous allez bien.
Avant de donner la parole au ministre pour qu'il nous présente ses remarques liminaires, j'ai quelques consignes à donner aux témoins. Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Quand vous êtes prêt, cliquez sur l'icône du microphone pour l'activer. Je vous rappelle que vous devez en tout temps vous adresser à la présidence. Les services d'interprétation au cours de la vidéoconférence fonctionneront essentiellement de la même manière que durant une réunion ordinaire du Comité. Veuillez parler lentement et clairement. Si vous n'avez pas la parole, mettez votre micro en sourdine.
Les témoins disposent de cinq minutes pour présenter leurs remarques liminaires. Je vous avertirai qu'il reste 1 minute ou 30 secondes en levant le carton voulu, et j'utiliserai un carton rouge quand le temps sera écoulé.
Sur ce, je souhaite la bienvenue au ministre Fraser, qui lancera nos délibérations en nous présentant ses remarques liminaires pour une période de cinq minutes. Nous passerons aux périodes de questions ensuite.
Merci, monsieur le ministre, de vous présenter à nouveau devant le Comité. J'espère que vous allez bien. La parole est à vous.
Merci, madame la présidente, c'est très aimable.
Bonjour tout le monde.
Tout d'abord, je viens d'apprendre qu'un des nouveaux membres du Comité, M. Garnett Genuis, vient d'avoir un autre enfant. Je lui transmets mes plus sincères félicitations. Je suis père moi-même et je peux vous assurer qu'il n'y a pas de plus grand bonheur. C'est une merveilleuse nouvelle.
Je suis très heureux de pouvoir de nouveau m'adresser au Comité. Je suis venu à quelques reprises depuis quelques semaines… Merci beaucoup de cette nouvelle invitation.
[Français]
Comme je l'ai mentionné précédemment, je souhaite collaborer avec tous les membres du Comité alors que nous nous efforçons de faire en sorte que le système d'immigration du Canada soit le meilleur au monde.
[Traduction]
Ensemble, nous ferons en sorte que le Canada demeure une destination de choix pour les personnes les plus compétentes et talentueuses au monde, et qu'il puisse accueillir de nouveaux arrivants qui contribueront à la vitalité et au dynamisme de nos communautés.
Comme le savent les membres du Comité, le gouvernement vise à continuer d’attirer un nombre record de travailleurs qualifiés, qui contribueront à la reprise économique du pays après la pandémie, tout en continuant d’accorder la priorité au regroupement familial et en aidant les personnes les plus vulnérables au monde. À l’appui de ces engagements, je suis heureux de présenter aux membres du Comité certaines des principales affectations prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) d’IRCC, dont le total s’élève à 174,3 millions de dollars.
L’affectation la plus importante, vous serez certainement heureux de l'apprendre, est un montant de 118 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement d’IRCC. Ce montant comprend un financement pour traiter les visas de résident temporaire des travailleurs, des étudiants et des visiteurs, un financement pour l'hébergement temporaire des demandeurs d’asile non vaccinés et asymptomatiques qui n’ont pas de plan de quarantaine convenable, et un financement pour la délivrance de preuves de vaccination.
[Français]
IRCC demande également un montant de 46,8 millions de dollars pour l'accord Canada-Québec sur l'immigration.
Comme le savent les membres du Comité, cet accord confère au gouvernement du Québec les responsabilités des services d'établissement et d'intégration des immigrants en contrepartie d'une subvention.
[Traduction]
Ce budget comprend également un montant de 4 millions de dollars pour prolonger l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées. L'objectif de cette initiative pilote est d'accroître les services et les soutiens à l'emploi offerts aux nouvelles arrivantes, et de les aider à trouver des emplois et de soutenir leur avancement professionnel. Nous avons déjà constaté un grand succès dans cette initiative pilote, et c’est la raison pour laquelle nous la prolongeons pour au moins une autre année.
[Français]
Nous voulons nous assurer que tous les nouveaux arrivants au Canada peuvent s'intégrer avec succès et contribuer à l'économie ainsi qu'à leur communauté, et cela comprend les femmes immigrantes.
[Traduction]
Nous voulons nous assurer que le système d’immigration répond aux besoins de tous les nouveaux arrivants et qu’il sert le mieux possible les intérêts de tous les Canadiens.
Madame la présidente, le budget supplémentaire des dépenses dont nous discutons aujourd'hui nous aidera à atteindre ces objectifs.
Encore une fois, je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de m’adresser aux membres du Comité. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Merci, monsieur le ministre. Votre exposé a duré seulement deux minutes et demie. C'est excellent.
Nous allons passer à la première ronde de questions. M. Hallan sera le premier intervenant.
Monsieur Hallan, vous disposez de six minutes. Allez‑y.
Merci, madame la présidente.
Tout d'abord, monsieur le ministre, nous vous souhaitons tous un prompt rétablissement. Nous espérons vous revoir bientôt dans cette salle, en personne.
Beaucoup d'Ukrainiens, de Canadiens et de Canadiens qui ont des racines ukrainiennes m'ont contacté, et c'est le cas aussi de nombreux députés de l'opposition. Les gens qui m'appellent me disent que les programmes annoncés aujourd'hui sont insuffisants. Mardi, le Comité a adopté une motion, avec beaucoup de réticence, dois‑je dire. Les libéraux ont voté contre la motion, qui proposait la levée des visas pour les ressortissants ukrainiens. Allez-vous vous plier à la volonté du Comité qui, en adoptant cette motion, a indiqué qu'il souhaitait offrir aux Ukrainiens la possibilité de voyager sans visa?
Tout d'abord, permettez-moi de remercier le porte-parole de la loyale opposition de Sa Majesté pour cette question et les discussions que nous avons eues ces derniers jours. L'annonce d'aujourd'hui, pour ceux qui ne sont pas au courant, propose d'accueillir au Canada un nombre illimité d'Ukrainiens qui fuient la guerre. Nous mettrons en place un dispositif qui leur permettra de venir ici aussi rapidement que possible.
Pour ce qui est de la levée des visas, c'est une des premières solutions que j'ai examinées, parce que j'étais enclin à penser que ce serait la manière la plus rapide pour ces gens de venir au Canada. Toutefois, en creusant un peu, j'ai réalisé qu'il faudrait modifier la réglementation et mettre à jour les systèmes internes de technologie de l'information du ministère, et probablement ceux des transporteurs aériens canadiens aussi. Il faudrait compter de 12 à 14 semaines pour faire ce travail, ce qui est beaucoup trop long. Il sera beaucoup plus efficace d'établir un nouveau système.
De plus, nous devons prendre des précautions en matière de sécurité. Plus particulièrement, nous voulons empêcher que des combattants et des agitateurs qui ont pris part aux combats contre l'Ukraine au Donbass depuis huit ans viennent au Canada. Nous avons été proactifs en distribuant des trousses biométriques à Vienne, à Varsovie et à Bucarest, et nous avons déployé 30 unités supplémentaires en Europe pour accélérer les vérifications de sécurité. Dans les discussions que j'ai eues en préparation d'aujourd'hui…
Merci, monsieur le ministre, mais mon temps est limité. Je vais passer à la question suivante puisque je n'ai pas entendu un oui ou un non clair à la précédente.
Pour ce qui concerne le programme des résidents permanents annoncé à l'intention des Ukrainiens, qui leur offrira une voie d'accès expresse, quel est le calendrier de mise en œuvre? Quelle est la date prévue pour la mise en application?
Je ne peux pas vous donner une date précise parce que je dois encore consulter le Congrès des Ukrainiens canadiens. Comme je ne connais pas l'issue de ces consultations… Tout ce que je peux dire, c'est que nous ferons le plus vite possible. Je vous rappelle que les personnes admissibles pourront venir au Canada sur une base temporaire et soumettre une demande ici. Nous mettrons tout en œuvre pour que les personnes qui fuient la guerre trouvent sans délai un refuge au Canada.
Sauf votre respect, il y a encore des délais. Les gens continuent d'appeler aux numéros d'urgence et continuent de se faire répondre qu'ils ne retourneront pas en Ukraine ou… Certaines personnes se trouvent coincées parce qu'elles ont demandé un visa il y a une ou deux années et se font dire qu'elles ne sont pas admissibles au programme des demandeurs prioritaires.
Vous avez par ailleurs annoncé que 6 000 demandes environ ont été approuvées depuis janvier. Combien parmi les personnes visées se trouvaient déjà au Canada?
Le nombre exact était 6 131 en date d'hier. Ce nombre ne correspond pas aux demandes approuvées, mais aux personnes qui sont arrivées au Canada depuis le 1er janvier.
Toutes ces personnes se trouvent au Canada. Monsieur Hallan, je ne suis pas certain de comprendre la question. Pouvez-vous la préciser?
Le nombre que vous nous avez donné, soit 6 000 environ, ou peu importe, correspond‑il à des demandes approuvées? Est‑ce qu'il s'agit de personnes qui se trouvaient déjà au Canada ou de personnes dont la demande a été approuvée à l'étranger et qui sont ensuite venues ici?
C'est le nombre d'arrivées. Je peux vous transmettre les documents qui indiquent le nombre de personnes arrivées au Canada selon le volet d'immigration après la réunion. Je crois que ce sera possible.
Oui, nous vous serions reconnaissants si vous pouviez transmettre cette information au Comité.
Je reçois beaucoup d'appels, monsieur le ministre, au sujet du traitement différent qui est réservé aux Ukrainiens et aux interprètes afghans. En toute déférence, je me dois de vous dire que les gens sont très inquiets de voir que les Afghans ne reçoivent pas le même traitement que la communauté ukrainienne. Qu'avez-vous à leur répondre?
Merci de soulever cette question d'une grande importance.
Tout d'abord, permettez-moi de réitérer notre engagement indéfectible à l'égard des Afghans qui ont servi aux côtés du Canada ou qui sont admissibles à nos programmes. C'est un des plus importants engagements pris dans le monde, et nous le maintiendrons. Actuellement, plus de 8 500 réfugiés afghans ont été réinstallés. Ce qu'il faut comprendre, c'est que la différence vient de la réalité du terrain, et non d'une décision de notre part de traiter ces ressortissants différemment.
Il est possible de sortir de l'Ukraine par la frontière occidentale et de se rendre dans des pays avec lesquels nous avons conclu des accords qui garantissent une circulation en toute sécurité…
En toute déférence, monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que votre ministère aurait dû se préparer? Même s'il a été informé en janvier 2021 de la chute imminente de Kaboul, il est resté les bras croisés. Ce manque de préparation vous est reproché constamment par le comité sur l'Afghanistan.
Apparemment, rien n'a changé, rien n'indique que la situation des Afghans qui attendent pour venir au Canada est considérée comme une urgence.
Je peux vous donner un autre exemple rapide. Des membres des communautés sikhe, hindoue et hazara sont encore coincés quelque part, sans espoir de pouvoir en sortir. La World Sikh Organization of Canada et la Manmeet Singh Bhullar Foundation font des pieds et des mains depuis des années pour amener ces gens ici. Il est difficile pour eux de garder espoir quand ils vous voient abandonner ces réfugiés afghans à leur sort.
J'ai parrainé une famille en 2015, et il a fallu quatre ans pour la faire venir ici. Qu'avez-vous à dire à ces organismes qui ont perdu espoir?
Très rapidement, je leur répondrai que nous travaillons sans relâche pour accélérer la venue des groupes que vous avez mentionnés, et que nous collaborons entre autres avec la Manmeet Singh Bhullar Foundation pour faire venir des sikhs afghans au Canada. C'est un enjeu que je suis de très près et je vous garantis que nous allons persévérer dans nos efforts pour réinstaller ces gens en toute sécurité au Canada.
Merci, monsieur le ministre. Le temps est écoulé.
C'est à votre tour, monsieur Dhaliwal. Vous avez six minutes pour poser vos questions. Allez‑y.
Merci, madame la présidente. Merci également, monsieur le ministre.
Je voudrais en premier lieu saluer l'annonce que vous avez faite concernant les deux nouveaux volets d'immigration pour les Ukrainiens, qui n'auront pas à attendre des semaines que la levée des visas soit autorisée. Pourriez-vous nous parler de ce qui est prévu pour faire venir ces Ukrainiens au Canada, en ces temps difficiles et durant cette crise humanitaire, sans nuire aux autres volets d'immigration?
Pour commencer, je voudrais vous remercier, monsieur Dhaliwal, de poser cette question.
Nous avons commencé les préparatifs à la mi‑janvier, le 19 janvier plus précisément. J'ai demandé à ce qu'on mette en place une infrastructure essentielle en distribuant des trousses biométriques dans les régions névralgiques et en nous assurant d'avoir sur place suffisamment de personnel pour faire face au potentiel afflux de demandes d'immigration au Canada.
Nous avons ensuite pris de nouvelles mesures afin de faciliter les processus pour les personnes qui sont déjà au Canada et qui veulent y rester et y travailler.
Aujourd'hui, nous avons annoncé des mesures pour les Ukrainiens qui fuient la guerre et qui cherchent à venir au Canada. Nous avons essayé de simplifier le processus au maximum, en utilisant un modèle fondé sur le volet des résidents temporaires, qui est d'une redoutable efficacité et qui permet de traiter jusqu'à deux millions de demandes par année.
Nous avons choisi un outil qui existe déjà, réduit au minimum les tracasseries administratives qui mènent usuellement à des refus, et tenté d'accélérer le processus d'entrée au Canada. Je crois que nous avons fait en sorte de réduire au minimum les répercussions sur les autres volets, mais quand la pression est accentuée sur le système d'immigration, elle se répercute forcément sur les différents volets. À court terme du moins, nous projetons de consacrer plus de ressources à l'Ukraine. Les ressources affectées à ce volet sont les mêmes qui d'ordinaire traiteraient les dossiers dans d'autres volets, mais nous pourrons combler les besoins en ressources plus tard. À long terme, nous allons pouvoir faire le rattrapage nécessaire.
C'était la chose à faire pour faire face à la plus importante crise humanitaire en ce moment. Cela dit, nous maintiendrons les mesures prises pour l'Afghanistan, nous poursuivrons l'installation de réfugiés d'ailleurs dans le monde, et nous continuerons de traiter les dossiers des volets habituels de l'immigration économique et du regroupement familial du mieux que nous pouvons.
Monsieur le ministre, vous avez évoqué la nouvelle Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées, qui a été lancée par le gouvernement libéral. Quelles sortes d'activités sont financées grâce à ce projet pilote et pourquoi est‑il une réussite depuis son lancement?
Merci beaucoup de cette question parce que, à mon avis, c'est un enjeu trop souvent oublié.
Quand on parle de réinstallation... C'est important de faire en sorte que beaucoup de personnes puissent s'établir ici. Nos communautés en ont besoin pour se développer. Toutefois, il faut aussi veiller à offrir des conditions qui permettront aux personnes qui s'établissent ici de réussir. L'Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées aide ces personnes à s'adapter à leur nouvelle vie au sein des communautés et à acquérir des compétences qui non seulement les aideront à s'installer, mais qui surtout leur permettront de trouver un emploi et de progresser sur le plan professionnel.
Selon ce que nous en disent les personnes qui en ont bénéficié, le programme donne de bons résultats. J'ai mentionné cette initiative dans mon introduction parce que du financement supplémentaire a été prévu, notamment dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), pour prolonger le programme pour une autre année au moins.
Nous devons continuer d'évaluer l'efficacité de nos programmes pilotes et, si l'évaluation est concluante, nous pouvons envisager de les prolonger et d'en faire des mesures permanentes. C'est ce que nous avons fait récemment pour le Programme pilote d'immigration au Canada atlantique, qui est dorénavant permanent, et nous nous apprêtons maintenant à prolonger l'Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées, parce que nous avons constaté qu'elle est efficace pour celles qui en bénéficient.
Les leaders du gurdwara sikh de ma région m'ont fait part de leurs préoccupations concernant les exigences liées aux visas et les politiques en matière d'immigration pour les travailleurs religieux. Pouvez-vous nous parler des mesures prévues pour aider les gurdwaras qui ont besoin des travailleurs religieux étrangers?
Tout d'abord, monsieur Dhaliwal, merci de poser cette question. Je tiens à remercier les travailleurs religieux et les membres des gurdwaras de partout au Canada pour les services qu'ils ont rendus à nos communautés durant la pandémie. Leur générosité a été sans borne et je leur suis très reconnaissant de faire partie de nos communautés.
La situation est actuellement difficile pour les travailleurs religieux, dont les déplacements ont été compliqués par les restrictions durant la pandémie. Normalement, un système de rotation fait en sorte que ces travailleurs viennent au Canada, repartent et sont remplacés par d'autres travailleurs religieux pour répondre aux besoins de ces importantes institutions religieuses au sein de nos communautés.
Nous avons décidé d'identifier les travailleurs religieux qui étaient censés venir travailler dans nos gurdwaras au Canada afin d'assurer un traitement rapide de leur dossier. Nous avons déjà approuvé un bon nombre des demandes soumises, et je m'attends à l'arrivée de nouveaux travailleurs religieux à temps pour combler les besoins durant cette période très occupée. Vous conviendrez sûrement avec moi que leur arrivée dans quelques semaines tombera vraiment à point.
Monsieur le ministre, votre prédécesseur a réussi à faire venir des réfugiés sikhs et hindous de l'Afghanistan qui étaient installés, ou plutôt coincés en Inde. Je suis convaincu que vous y mettez tout votre cœur et que vous consacrez la même énergie à ce dossier.
Auriez-vous quelque chose à ajouter à votre réponse à la question de M. Hallan à ce sujet?
Il me reste à peine 30 secondes, ce qui est trop peu pour donner une réponse digne de ce nom. Divers organismes se démènent actuellement pour que des membres des communautés que vous avez nommées puissent venir au Canada. J'ai déjà parlé de la Manmeet Singh Bhullar Foundation, qui a coopéré avec notre équipe pour examiner les possibilités de faire venir d'autres sikhs afghans au Canada.
Nous nous attendons à de nouvelles arrivées assez prochainement. Il y en aura de plus en plus… Le Canada accueille actuellement 8 500 Afghans chaque semaine, et je prévois que notre association avec certains de ces organismes, qui non seulement travaillent pour les faire venir ici, mais qui les aident une fois qu'ils sont arrivés, portera ses fruits à court terme.
Merci, monsieur le ministre.
Monsieur Brunelle‑Duceppe maintenant. Vous disposez de six minutes pour poser vos questions.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Bienvenue, monsieur le ministre. Je suis très heureux de vous revoir, encore une fois. Je pense que vous êtes en train de devenir un chouchou du Comité. Je vous souhaite évidemment un prompt rétablissement.
J'ai une question au sujet de la motion présentée à ce comité pour proposer la levée des visas, à laquelle les libéraux se sont opposés. Les arguments évoqués par votre parti politique étaient précisément liés à des enjeux de sécurité. On ne nous a parlé que d'enjeux de sécurité.
Pouvez-vous m'expliquer comment un test de biométrie pourrait empêcher un Ukrainien prorusse d'être accepté, à l'issue du processus administratif, pour venir au Canada? Je ne suis pas sûr de saisir.
[Traduction]
Vous soulevez un point très important et auquel j'ai été appelé à m'intéresser de très près dans le contexte de notre travail pour accueillir des réfugiés afghans. De toute évidence, c'est un enjeu qui a ressurgi dans le contexte actuel.
Pour ceux qui ne le sauraient pas, je précise que pour 80 % environ des personnes qui sont déclarées non admissibles pour des motifs de sécurité, la détection se fait par la voie d'une analyse biométrique. Nous travaillons en partenariat avec des pays d'optique commune avec lesquels nous échangeons des renseignements sur les personnes susceptibles de présenter une menace à la sécurité du Canada. La consultation des bases de données de nos partenaires sur les individus soupçonnés de faire partie de forces de combat étrangères, par exemple, permet une meilleure détection de ces individus et de leur refuser l'accès au Canada s'ils présentent un risque pour notre sécurité.
[Français]
Monsieur le ministre, vous êtes en train de me dire que 80 % des Ukrainiens prorusses sont détectés grâce à vos tests de biométrie. C'est ce que je comprends.
[Traduction]
[Français]
D'accord, ce n'est pas ce qu'on dit.
Comment un test de biométrie pourrait-il empêcher un Ukrainien prorusse de venir au Canada? Je pense que cela ne changerait rien.
De ce fait, quelle est la différence entre faire passer un test de biométrie à l'étranger et le faire passer au Canada?
[Traduction]
Je tiens à préciser que votre interprétation de cette statistique ne reflète pas ce que j'ai dit. J'ai dit que 80 % des personnes qui sont déclarées non admissibles sont détectées grâce à la biométrie. Je n'ai pas parlé de 80 % des combattants ukrainiens prorusses. C'est très différent.
Si nous avons les empreintes digitales d'une personne, des photographies et ce genre de données, et que nous les comparons au contenu des bases de données partagées avec nos partenaires internationaux, nous pouvons mieux détecter les personnes qui présentent une menace pour la sécurité au Canada. L'objectif est de réduire le nombre de personnes présentant une menace pour notre sécurité qui entrent au Canada.
Pour que ce soit bien clair, je tiens à préciser que la rapidité est la raison pour laquelle nous avons choisi ce processus en premier lieu. La mise en place d'un processus de levée des visas aurait pris quelques mois, ce qui est beaucoup trop long à mes yeux.
[Français]
Je pense que nous ne nous comprenons pas, mais nous finirons bien par y revenir plus tard.
Votre gouvernement a accordé la priorité aux demandes liées à l'Ukraine, ce que je salue. Par contre, monsieur le ministre, je me demande où vous prenez les ressources humaines pour traiter ces demandes. Les prenez-vous au sein du ministère ou avez-vous embauché de nouvelles personnes?
[Traduction]
Pour l'Ukraine, n'oublions pas que l'invasion russe sur son territoire souverain a commencé il y a sept jours. Nous avons réagi immédiatement, et même en avance, avec les ressources que nous avions.
Nous allons examiner la possibilité d'ajouter des ressources pour nous assurer que d'autres volets ne subissent pas trop les contrecoups. Toutefois, je dois admettre qu'à court terme, nous allons devoir faire avec les ressources en place pour contribuer à l'effort d'urgence mais, à plus long terme, nous ajouterons des ressources pour atteindre les normes de notre ministère en matière d'accueil de nouveaux arrivants. Cela dit, il faut s'attendre à certaines perturbations à court terme.
[Français]
Ne pensez-vous pas que cela met un peu en péril le traitement des autres demandes? Je pense notamment à l'Afghanistan, mais aussi aux travailleurs étrangers, aux étudiants et aux cas de réunification familiale.
[Traduction]
Je ne prévois pas de répercussions importantes pour ce qui est de l'Afghanistan parce que l'effort humanitaire dans ce pays est distinct. Nous utilisons un processus qui s'apparente plutôt au volet des résidents temporaires.
Il pourrait y avoir des répercussions à court terme sur d'autres voies d'accès comme les visas de résidence temporaire, les permis de travail et les permis d'études, dans lesquelles nous traitons aussi des demandes provenant d'Ukraine. Il pourrait y avoir des répercussions sur d'autres voies d'accès, mais nous allons déployer les nouvelles ressources récemment mises à notre disposition, et j'ai confiance que nous allons faire des progrès.
Pour la gouverne du Comité, j'ajoute que grâce à des investissements récents, qui ont permis l'embauche de 500 nouveaux employés dernièrement, plus de 100 000 demandes de résidence permanente ont été approuvées en janvier et février de cette année. Le processus s'est accéléré, et nous pensons qu'il y aura un effet sur le dossier de l'Ukraine.
[Français]
Vous avez mis sur pied une ligne téléphonique qui est réservée aux demandes liées à l'Ukraine et qui accepte les appels à frais virés. Est-ce exact?
[Traduction]
[Français]
D'accord. C'est donc une ligne différente.
Avez-vous une idée des coûts qui seront engendrés par cette ligne et par le personnel qui y est affecté?
[Traduction]
[Français]
D'accord. Vous pourrez nous fournir cela à titre informatif.
Je poursuis rapidement.
Au Comité spécial sur l'Afghanistan, des témoins nous ont dit que ce serait bien d'envoyer plus de personnel au Pakistan pour s'occuper des réfugiés afghans. Comptez-vous le faire?
[Traduction]
Madame la présidente, je n'ai plus de temps, mais je peux dire que nous ferons tout en notre pouvoir pour accélérer le traitement des demandes. Nous devrons collaborer avec nos partenaires de la région, y compris au Pakistan dans ce cas, mais je n'ai pas le temps de vous donner une réponse complète. J'ai vu un carton rouge.
Vous pourrez peut-être y revenir durant la deuxième ronde de questions.
Je donne maintenant la parole à Mme Kwan.
Madame Kwan, vous avez six minutes. Allez‑y.
Merci, madame la présidente.
Merci également au ministre. Je vous souhaite aussi un prompt rétablissement.
La famille Safi a fui les talibans et s'est retrouvée dans un camp de réfugiés en Ukraine. Après l'invasion non provoquée de la Russie, cette famille se trouve à nouveau obligée de fuir. La mère vient d'accoucher d'une petite fille. La famille Safi a fait de nombreuses tentatives pour traverser la frontière slovaque. À un certain moment, on leur a dit que la frontière était ouverte à tout le monde sauf aux Afghans, alors que d'autres personnes traversaient sans passeport ou autre pièce d'identité.
La famille Safi fait les frais de pratiques ouvertement discriminatoires. Le ministre peut‑il s'engager à fournir une aide ciblée et à se concerter avec la ministre des Affaires étrangères pour utiliser les voies diplomatiques afin d'assurer aux minorités ethniques comme les étudiants afghans, indiens et africains, qui font face à des pratiques discriminatoires quand ils tentent de fuir la guerre menée par Poutine contre l'Ukraine, d'avoir les mêmes possibilités que d'autres personnes de rejoindre et de traverser les frontières?
C'est une question importante. Je considère toute forme de discrimination fondée sur la couleur de la peau ou le pays d'origine d'une personne totalement inacceptable. J'ai été heureux de voir une déclaration publiée par le ministre des Affaires étrangères de l'Ukraine, qui insistait sur le fait qu'il faut offrir un passage sûr à toute personne fuyant la guerre.
Nous voulons également voir ce que le Canada peut faire pour les personnes qui ne peuvent pas retourner facilement dans leur pays, qui avaient un certain statut permanent en Ukraine et qui peuvent être victimes d'une telle discrimination.
Permettez-moi de déclarer sans équivoque à ceux qui travaillent aux frontières de l'Ouest de l'Ukraine... que toute discrimination contre une personne en raison de son pays d'origine ou de la couleur de sa peau est inacceptable.
Oui. C'est exactement là le problème. Les lois l'interdisent, mais la pratique est différente. C'est crucial. J'espère que le Canada intensifiera la pression à cet égard pour s'assurer qu'il n'y a pas de discrimination à la frontière là‑bas.
Les membres de la famille de Mme Safi souhaitent venir au Canada en tant que réfugiés. Ils ont envoyé des documents à IRCC, mais à ce jour, IRCC ne leur a même pas envoyé d'accusé de réception. Le ministre va‑t‑il se pencher sur ce cas et aider cette famille et d'autres comme elle à venir au Canada rapidement?
Certainement. Nous ne pouvons pas parler des détails d'un cas particulier. Je suis heureux d'examiner les cas délicats qui nous sont soumis. Un certain nombre de personnes sont déjà venues d'Afghanistan au Canada en passant par l'Ukraine. Dans la mesure où il y en a d'autres qui sont là — bien sûr, chaque dossier est unique et je ne peux pas citer des délais qui s'appliqueraient à tous — et dans la mesure où nous pouvons examiner des dossiers particuliers, nous sommes toujours heureux de le faire.
Je vais donc envoyer au ministre une lettre contenant des renseignements détaillés sur ce dossier. Par ailleurs, j'insiste pour qu'un soutien supplémentaire soit apporté aux personnes qui se trouvent dans les camps de réfugiés en Ukraine. Elles ont besoin d'aide pour se mettre en sécurité. Il est absolument primordial que le Canada ouvre ses frontières pour les accueillir également.
Je suis heureuse de voir le ministre annoncer que les données biométriques seront recueillies dans les pays voisins pour ceux qui fuient la guerre de Poutine aujourd'hui. Le ministre fera‑t‑il de même, comme l'ont suggéré les témoins du Comité spécial sur l'Afghanistan, pour les Afghans? Nous vivons une époque sans précédent et nous devons donc prendre des mesures sans précédent.
Nous travaillons depuis un certain temps pour essayer de mettre en place ce genre d'arrangement. Si nous pouvions obtenir des données biométriques dans le pays même, ce serait l'idéal. L'un des défis auxquels nous nous heurtons, cependant, demeure la sécurisation du passage des personnes à l'extérieur de l'Afghanistan. Dans la mesure où elles peuvent sortir de l'Afghanistan, nous serions tout à fait disposés à fournir des services biométriques dans des pays tiers.
Les ONG présentes au Comité sur l'Afghanistan ont en fait proposé de fournir une assistance sur le terrain au gouvernement pour aider les personnes à se rendre dans un pays tiers, y compris celles qui sont des militaires à la retraite. J'exhorte le ministre à examiner ces possibilités et à travailler avec les ONG sur le terrain pour faire exactement cela.
Le ministre va‑t‑il étendre aux Afghans la mesure de parrainage de la famille élargie annoncée ce matin pour les Ukrainiens?
Nous nous efforçons d'étendre les modèles de réunification des familles aux personnes qui ont travaillé comme interprètes et qui sont déjà arrivées au Canada. Je suis intéressé de voir comment cela se passera avec la voie du parrainage familial. Je pense que nous avons un peu de travail à faire.
Je ne suis pas prêt à faire une nouvelle annonce aujourd'hui, au‑delà de celle que j'ai faite il y a quelques heures, mais il me semble que le parrainage familial est une occasion innovante pour nous de faire venir des gens au Canada et, comme je l'ai déjà dit dans un autre contexte, de nous assurer que non seulement ils arrivent ici, mais qu'ils sont également soutenus. Je suis très intéressé de voir comment cela se déroulera. Je pense qu'il s'agit d'une possibilité à prendre en compte à l'avenir.
Je peux dire au ministre que permettre aux familles élargies d'être parrainées pour venir au Canada est une mesure d'immigration réussie. Certains diront que je n'ai pas autant de succès, mais je suis venue au Canada parrainée en tant que membre de la famille élargie il y a plus de... eh bien, de nombreuses années, disons. Je pense que cela doit être mis en place, pas seulement en période de crise pour l'humanité, mais dans le cadre des mesures d'immigration normales. Je demande instamment au ministre d'entreprendre cette démarche. Le temps presse. Nous devons aller de l'avant avec les Afghans également et ne pas attendre de voir comment se déroule un projet pilote. Ils n'ont pas le temps d'attendre.
Le ministre augmentera‑t‑il les niveaux pour les réfugiés parrainés par le secteur privé et accélérera‑t‑il le traitement des demandes afin que les Canadiens qui peuvent et souhaitent aider dans cette crise humanitaire puissent le faire?
J'aimerais tirer parti du modèle de parrainage privé et augmenter les niveaux d'immigration humanitaire, comme en témoigne le récent plan sur les niveaux d'immigration. Il arrivera à un moment donné que notre ministère ne soit plus en mesure de traiter un nombre illimité de personnes souhaitant venir au Canada en tant que réfugiés.
Ce qui m'intéresse, c'est de tirer parti de tous les outils dont nous disposons pour faire venir ici un grand nombre de personnes, pour faire ce qu'il faut pour le monde, mais aussi pour maintenir l'accent sur l'économie et la réunification des familles. C'est un équilibre délicat lorsqu'on essaie d'établir ce plan de niveaux d'immigration et de répondre à tous les besoins de nos collectivités, mais la réponse à votre question est, oui, j'aimerais que l'on continue à développer nos modèles de parrainage privé au Canada.
Madame Kwan, je suis désolée de vous interrompre. Votre temps est écoulé.
Nous allons maintenant passer à notre deuxième tour.
Monsieur Redekopp, vous avez cinq minutes. Allez‑y, je vous en prie.
Merci, madame la présidente, et merci d'être ici, monsieur le ministre.
J'aimerais simplement mentionner que j'ai rencontré Edward Galabaya dans mon bureau la semaine dernière. Il était très reconnaissant d'avoir été autorisé à rester au Canada. Je vous suis reconnaissant de votre aide de dernière minute, mais j'espère qu'à l'avenir votre ministère pourra réagir un peu plus rapidement dans des cas comme celui‑ci.
Je veux parler du Volet direct pour les études. Je vous ai écrit le 2 décembre dernier au sujet de l'inclusion du Bangladesh dans le Volet direct pour les études. Il a été prouvé que c'est une voie beaucoup plus fiable pour augmenter les taux d'approbation des étudiants. Cela fait trois mois et je n'ai toujours pas reçu de réponse de votre part.
Le haut commissaire du Bangladesh a comparu devant ce comité en février et nous a implorés de recommander que son pays soit inclus dans le Volet direct pour les études. Vous avez de nombreux Bangladais qui regardent ces débats en ce moment même. Le haut commissaire est très engagé dans ce dossier. Les étudiants du Bangladesh sont très intéressés. Ils sont les plus brillants et les meilleurs que le Bangladesh a à offrir, et il est prêt à les partager avec nous. Ils apportent de grands avantages à notre pays.
Ma question pour vous est la suivante: êtes-vous pour l'inclusion du Bangladesh dans le Volet direct pour les études, et allez-vous immédiatement donner des instructions à vos fonctionnaires pour que cela se produise?
Tout d'abord, je ne vais pas formuler immédiatement des directives ou des instructions au sein de ce comité, mais je suis très ouvert à l'idée d'étendre le Volet direct pour les études à différents pays. Je pense que là où il a été mis en oeuvre, il a eu un taux de réussite incroyable.
Si je ne veux pas faire les choses immédiatement, c'est parce que cette réussite découle du travail de fond qui a été effectué avant que les annonces ne soient faites. Nous voulons nous assurer que nous donnons à nos fonctionnaires et au personnel du ministère l'occasion de s'associer à des institutions financières et à des organisations sur le terrain dans différents pays, afin de ne pas faire une annonce qui serait vouée à l'échec. Si nous faisons d'abord le travail préparatoire et que nous découvrons que nous pouvons trouver des partenaires qui nous permettront de réussir les programmes, je suis certainement ouvert à cette idée.
Quel genre de calendrier envisageons-nous? Le Pakistan a été ajouté en 2019. Parlons-nous d'une semaine, d'un mois, d'un an, de 10 ans? Quel est l'échéancier?
Je n'ai malheureusement pas de date précise à vous donner. Dans la deuxième partie de la réunion, si vous voulez parler avec les fonctionnaires de certaines des étapes à franchir pour réaliser ce genre de progrès, je pense qu'ils seront en mesure de vous décrire ce qu'il faut faire, pour vous donner une meilleure idée de ce qui est en jeu.
En ce qui concerne l'Ukraine et ces nouveaux programmes que vous avez mis en place, vous avez dit qu'il n'y a pas de limite au nombre de candidats qui pourront faire une demande depuis l'Ukraine. Cela signifie‑t‑il que vos chiffres globaux pour l'année vont augmenter?
Non, et je pense qu'il y a une distinction très importante à faire. Notre plan des niveaux d'immigration concerne les résidents permanents. Ce que nous faisons est très novateur dans le cadre de la réponse à l'Ukraine. Nous tirons parti d'un volet temporaire, mais nous prolongeons la période pendant laquelle les gens sont autorisés à rester au Canada jusqu'à deux ans, puis nous leur fournissons un permis de travail ouvert. Il s'agit d'un programme différent qui n'a pas d'incidence sur nos niveaux d'immigration globaux.
L'une des raisons pour lesquelles nous avons choisi cette voie est qu'elle tire parti de l'un des volets les plus puissants de notre système d'immigration, qui est utilisé pour traiter jusqu'à deux millions de personnes par an venant en tant que touristes, par exemple, sans que cela se répercute sur notre plan sur les niveaux d'immigration.
Peut-être que pour voir les choses sous un autre angle, vous avez dit que vous alliez transférer les ressources de différents pays ou de différents volets — je ne suis pas exactement sûr. Est‑ce que certains pays vont être perdants à court terme à cause de ce transfert?
Pas de pays précis. Pensez‑y de cette façon: les personnes qui travaillent à traiter les visas de résidence temporaire aujourd'hui sont certaines des mêmes personnes qui traiteront les demandes en vertu de cette nouvelle autorisation expresse de voyager au Canada depuis l'Ukraine. Dans la mesure où il y a des personnes qui ont demandé un visa de tourisme au Canada, il pourrait y avoir certaines répercussions.
Je pense que nous pouvons atténuer ces répercussions au fil du temps avec des investissements supplémentaires à l'appui des changements que nous avons faits, et en ne faisant pas ponction sur d'autres programmes, je pense que nous pouvons éviter d'importantes répercussions sur certains volets de résidence permanente. Si nous avions les mêmes personnes qui traitent ces nouvelles demandes que celles qui traitent les visas de résidence temporaire, les visas de travail et les visas d'étude... Il y aura quelques répercussions, mais nous faisons tout ce que nous pouvons pour en atténuer l'ampleur.
En réponse aux questions de M. Dhaliwal sur les ressources, vous avez mentionné que les kits biométriques étaient transférés en Europe de l'Est.
Dans quelle mesure nos ambassades et consulats en Europe de l'Est ont-ils la capacité de traiter ces demandes, et combien de temps la charge biométrique va‑t‑elle ajouter au temps de traitement?
Cela n'ajoutera probablement rien, car nous pouvons traiter les données biométriques en parallèle avec le traitement de la demande du nouveau document de voyage. Le délai moyen de traitement d'une évaluation biométrique est de quelques jours, peut-être cinq jours environ. Cela peut se faire pendant le traitement de l'autre demande, mais pour vous donner une idée de l'ampleur de notre capacité...
Permettez-moi de vous interrompre. Je pense qu'il y a une autre question importante.
Il y a des Russes qui sont forcés de se battre pour Poutine, et ils se rendent maintenant comme prisonniers. Quel est le plan pour ces soldats qui pourraient vouloir demander l'asile au Canada?
Pour l'instant, le programme que nous avons annoncé s'applique aux ressortissants ukrainiens qui fuient la guerre. Dans la mesure où de nouveaux faits apparaissent, nous devons être très prudents dans notre façon de procéder, car nous voulons nous assurer que nous ne ménageons pas nos efforts.
Nous pourrons réexaminer cette question lorsque nous aurons plus de temps, mais il s'agit d'un phénomène qui est apparu littéralement au cours des dernières heures et des derniers jours. Je ne voudrais pas présumer de ce que...
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur le ministre. Votre temps est écoulé.
Nous allons maintenant passer à M. El‑Khoury.
Monsieur El‑Khoury, vous avez cinq minutes. Vous pouvez commencer.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup d'avoir généreusement accepté de venir nous rencontrer afin de fournir au Comité des explications et de l'information, en cette période difficile.
[Traduction]
Monsieur le ministre, il y a beaucoup de personnes désespérées dans le monde. Leur espoir repose sur vos épaules en ces temps difficiles, car elles connaissent une vie difficile en Ukraine, en Afghanistan et dans d'autres pays du monde. Merci pour votre effort.
[Français]
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les objectifs pour lesquels des fonds supplémentaires de 15,8 millions de dollars sont demandés pour le traitement des demandes de visa de résident temporaire pour les travailleurs, les étudiants et les visiteurs?
Pouvez-vous également nous donner quelques détails au sujet de l'accord Canada‑Québec dans le cas de l'Ukraine?
Tout d'abord, je veux remercier le député de sa question et de ses préoccupations à l'égard des peuples vulnérables dans le monde.
[Traduction]
Vos questions portaient sur les dépenses de fonctionnement et sur l'Accord Canada-Québec. Il est important que nous comprenions que le système peut produire les résultats que vise son financement.
Dans mes remarques, j'ai indiqué, pour les dépenses de fonctionnement, un chiffre beaucoup plus important encore que celui que vous avez cité, monsieur El‑Khoury. Il s'agit de 118 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement d'IRCC pour les types de secteurs d'activité que vous avez vus.
J'ai décrit en détail lors de notre dernière réunion certaines des répercussions de la pandémie sur la capacité de traitement du ministère. Nous commençons à voir les résultats de ce genre de dépenses. En plus de l'embauche de 500 nouveaux employés, de l'augmentation de notre plan sur les niveaux, en plus des 85 millions de dollars qui seront investis à la suite de la mise à jour économique et financière et des mesures de numérisation, nous commençons à voir que ces investissements se concrétisent de façon très significative.
Au cours des deux premiers mois de l'année, 100 000 demandes de résidence permanente ont été approuvées, ce qui est un rythme extraordinaire. Nous constatons que les gens vont pouvoir venir ici, y compris d'Ukraine, et demander à recevoir des permis de travail ouverts qui leur permettront de travailler plus efficacement.
Je sais que vous aurez d'autres questions. Je veux répondre à votre question sur l'Accord Canada-Québec sur l'immigration. Le budget supplémentaire des dépenses prévoit 46,8 millions de dollars pour cet accord.
[Français]
Le Québec a un programme d'immigration qui est unique au Canada. Ailleurs au pays, le système dépend des investissements dans les agences d'établissement des immigrants. Dans la province de Québec, la situation est différente: le Québec contrôle la sélection des nouveaux arrivants et fournit lui-même le soutien financier aux agences d'établissement pour aider les nouveaux arrivants à s'installer.
Dans le cadre de l'accord Canada-Québec, le Canada transfère des fonds à la province de Québec pour les services qu'elle offre en matière d'immigration.
[Traduction]
Il s'agit d'une situation unique en ce qui concerne le contrôle par le Québec de son propre système d'immigration, et notre travail consiste à le financer. Il est essentiel qu'il ait la capacité de fixer ses niveaux d'immigration en fonction de sa démographie, plus 5 % en vertu de l'accord, afin de pouvoir garder le contrôle et fixer ses niveaux d'immigration à un stade qui lui convient.
Merci. C'est excellent.
[Français]
Monsieur le ministre, advenant le succès de l'Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées, est-ce que vous verriez d'un bon œil l'application d'un programme de ce genre pour aider d'autres groupes marginalisés?
[Traduction]
L'occasion de faire cela est immense. Une chose que nous avons apprise au cours des dernières années dans tous les ministères, c'est que lorsque nous avons commencé à appliquer l'analyse comparative entre les sexes plus à toutes nos décisions de dépenses au gouvernement, la pluralité des impacts que subit une personne se répercute sur les résultats qu'elle obtient dans le cadre des programmes gouvernementaux. Lorsque nous commençons à étudier l'effet de ces investissements sur les Canadiens francophones, sur les femmes, sur les femmes racialisées, sur les personnes qui vivent ces différentes caractéristiques, nous pouvons cibler les investissements qui améliorent les résultats sociaux qu'elles obtiennent.
Je pense que ce programme a tous les ingrédients de la réussite. Si nous commençons à l'appliquer pour les personnes qui vivent une pluralité de situations, nous pouvons améliorer leur qualité de vie à leur arrivée au Canada, et l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens est la raison d'être du gouvernement.
[Français]
Pourriez-vous nous expliquer le mécanisme qui se trouve derrière la reconnaissance des titres professionnels?
Advenant le succès de cette mesure, serait-il possible de l'instaurer dans d'autres secteurs?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Nous allons maintenant passer à M. Brunelle-Duceppe pour deux minutes et demie.
Monsieur Brunelle-Duceppe.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Monsieur le ministre, en faisant une recherche rapide, j'ai constaté que la ligne pour l'Afghanistan et celle pour l'Ukraine ont le même numéro. Alors, comment peut-on dire qu'il s'agit de deux lignes différentes?
[Traduction]
Nous suivons séparément les appels qui nous parviennent, et nous avons un personnel spécialisé...
Je peux vous répondre rapidement maintenant, mais si vous avez d'autres questions, mes fonctionnaires pourront vous donner plus de détails. Nous avons un personnel spécialisé consacré à l'Ukraine, qui fournit des services.
[Français]
D'accord. Ce n'est pas grave, je ne veux pas passer trop de temps là-dessus. Si c'est le même numéro, ce ne sont pas deux lignes différentes. En fait, peut-être que je vous l'apprends. Bref, vous pourrez vérifier cela.
J'aimerais maintenant parler de la proposition qui a été faite par le Bloc québécois, au début du conflit, visant à prolonger automatiquement d'au moins six mois, et peut-être même de deux ans, le permis de séjour des Ukrainiens qui sont déjà au Canada. Dois-je comprendre que cela fait partie de votre plan?
[Traduction]
Oui, nous allons prolonger les permis de travail ouverts selon les mêmes conditions pour les personnes qui arrivent et qui sont en Ukraine maintenant.
[Français]
C'est parfait. C'est un bel exemple de collaboration entre partis. Je suis très heureux d'apprendre cela.
Le gouvernement du Québec a mentionné vouloir fournir sa part d'efforts. Je crois que vous avez eu des discussions avec M. Boulet.
Comment cette collaboration entre Ottawa et Québec va-t-elle se traduire, concrètement?
Québec veut vraisemblablement fournir sa part d'efforts pour venir en aide aux réfugiés qui proviennent de l'Ukraine.
[Traduction]
Tout d'abord, permettez-moi de remercier les provinces, et notamment le Québec. Il y a des détails à régler quant à la façon précise dont il va traiter cette question. J'ai essayé de l'orienter vers une organisation qui représente les Ukrainiens francophones, mais nous avons la possibilité de travailler avec lui s'il souhaite inviter des gens à venir au Québec. Nous sommes prêts à travailler avec lui .
Je pense que vous pouvez comprendre, puisque l'invasion a commencé il y a seulement quelques jours, qu'il reste certains détails à régler, mais nous voulons tirer parti de la bonne volonté du Québec et de tous les gouvernements provinciaux avec lesquels nous sommes en contact.
[Français]
J'aimerais revenir rapidement sur la question de la biométrie.
Tantôt, vous disiez que 80 % des refus étaient basés sur la biométrie. C'est extraordinaire. Or, ce qui m'intéresse, c'est le pourcentage que ces refus représentent si l'on considère l'ensemble des demandes. Avez-vous ce chiffre?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Nous passons maintenant à Mme Kwan.
Madame Kwan, vous avez deux minutes et demie. Vous pouvez commencer.
M. Mohammed Alzaza, à l'âge de 15 ans, a subi de graves blessures à la suite d'une attaque de drone à Gaza. Bien qu'il ait survécu, il a souffert de graves blessures, mais il a réussi à se rendre en Turquie pour demander l'asile. Un groupe de l'église de Vancouver-Est a présenté une demande de parrainage privé en janvier 2021, et il a été approuvé. Compte tenu de l'état de santé de Mohammed — dont la santé mentale, soit dit en passant, se détériore rapidement — le ministre serait‑il disposé à accélérer le traitement de cette demande urgente?
Nous sommes heureux d'examiner tous les cas, comme je l'ai mentionné dans ma réponse précédente, et la réalité est que nous voulons faire tout ce que nous pouvons pour aider certains des plus vulnérables du monde. Je pense que c'est un défi, évidemment, lorsque l'on fait face à tant de crises dans le monde, d'essayer de tirer parti de tous les outils dont nous disposons, mais dans la mesure où il y a des cas particulièrement urgents, nous pouvons toujours les examiner.
Bien sûr, je ne saurais préjuger des caractéristiques uniques propres à chaque cas à partir d'ici, au Comité aujourd'hui, mais j'offre la même chose que précédemment: si vous voulez envoyer des détails, nous serons heureux d'y jeter un coup d'oeil.
Merci. J'ai déjà envoyé une lettre au ministre précédent à ce sujet et je vais l'envoyer à nouveau. J'espère que le ministre et son bureau examineront sérieusement la question et feront ce qu'ils peuvent.
En ce qui concerne la question des aidants naturels, un grand nombre d'entre eux a été touché, et le quota d'IRCC pour le plafond des aidants naturels a déjà été atteint. Bon nombre d'entre eux ont des enfants qui atteindront l'âge limite à cause de cela, ce qui signifie que d'ici à ce qu'ils fassent une demande de résidence permanente et qu'elle soit acceptée, ils ne pourront pas faire venir leurs enfants ici.
Le ministre envisagerait‑il de modifier la politique pour permettre que les demandes des enfants des aidants naturels soient examinées à l'âge qu'ils avaient lorsque l'aidant naturel a commencé à travailler au Canada en vertu de son permis de travail?
C'est une question très particulière et une proposition intelligente, je dois dire. Je dois m'assurer de faire ce qu'il se doit, car je n'ai pas eu l'occasion de demander conseil sur cette question très précise que vous soulevez. Je crois que c'est quelque chose d'unique, car nous ne voulons pas séparer les familles; nous voulons les réunir. Je serais heureux de l'envisager, mais je ne saurais préjuger de ce que je découvrirais en étudiant la question.
Je serais ravie de fournir toute l'aide ou information nécessaire au ministre et à ses fonctionnaires pour les aider.
Dans le même ordre d'idées, de nombreux aidants naturels n'ont pas pu réussir leur test d'anglais au niveau requis pour la résidence permanente, et ils ne répondent pas non plus aux exigences en matière d'éducation...
Nous passons maintenant à M. Genuis.
Monsieur Genuis, vous avez cinq minutes. Vous pouvez commencer.
Merci, madame la présidente, et merci, monsieur le ministre, pour votre service dans ce domaine d'une importance cruciale pour notre pays.
J'aimerais revenir sur certaines des questions posées par Mme Kwan au sujet du parrainage privé. J'entends souvent des intervenants de différentes communautés parler de la nécessité d'améliorer et de renforcer notre système de parrainage privé.
Monsieur le ministre, j'ai été déçu que vous ayez menti à la Chambre des communes à plusieurs reprises au sujet des propositions des conservateurs sur la politique en matière de réfugiés.
Par exemple, le 14 février, vous avez dit ceci à mon collègue:
Je tiens à lui rappeler que, pendant la campagne électorale à laquelle il a fait référence, il s'est engagé à ne faire venir au Canada aucun réfugié afghan. Par ailleurs, si l'on examine le programme du Parti conservateur, celui‑ci a fait campagne en s'engageant à éliminer la catégorie des réfugiés pris en charge par le gouvernement, qui a permis de réinstaller jusqu'à ce jour des milliers de réfugiés afghans au Canada.
Je cite vos paroles.
Et voici ce que dit la plateforme conservatrice à la page 129:
Un gouvernement conservateur restructurerait le processus d’accueil des réfugiés au Canada. Il supprimerait ainsi les places de réfugiés assistés par le gouvernement, sauf en cas d’exception. Tous les réfugiés arrivant au Canada seraient plutôt accueillis dans le cadre de programmes de parrainage privé ou conjoint.
Encore une fois, il y a des exceptions en cas d'urgence.
Le paragraphe se poursuit ainsi:
Cela ne signifie pas un engagement financier réduit pour le parrainage des réfugiés ou un moindre nombre global de personnes protégées. Cela signifie que les fonds publics seront dirigés vers des programmes de parrainage conjoint où les nouveaux arrivants bénéficient du soutien de la collectivité. et des meilleurs résultats associés au parrainage privé.
Monsieur le ministre, si nous voulons avoir une conversation honnête sur les changements qui doivent être apportés au parrainage privé des réfugiés, nous devons être honnêtes sur ce que nous proposons chacun. On peut ne pas être d'accord, mais il est juste d'avoir ces conversations.
Vous engagez-vous aujourd'hui à cesser de mentir sur les propositions des conservateurs et à avoir une conversation honnête sur les mesures que nous pouvons prendre pour améliorer le parrainage privé?
Merci, madame la présidente.
Permettez-moi de commencer par réitérer mes félicitations au député pour son récent ajout.
Je le remercie de sa remarque au début de sa question sur le service pendant cette crise. Elle caractérise, franchement, l'appui multipartite que j'ai vu sur...
Je suis désolé de vous interrompre, monsieur le ministre. M. El‑Khoury a fait un rappel au Règlement.
J'ai arrêté l'horloge.
Il y avait un mot comme « mentir » ou quelque chose du genre prononcé par notre collègue.
Nous voudrions nous excuser auprès du ministre, car ce n'est pas un mot approprié ou parlementaire à prononcer dans une réunion comme celle‑ci.
Merci, monsieur El‑Khoury, d'avoir soulevé cet aspect.
Je demande à tous les membres de faire preuve de politesse envers les témoins et d'éviter tout langage non parlementaire.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur El‑Khoury, d'avoir soulevé cet aspect. Je vais le rappeler encore une fois au député.
Je demande au ministre de bien vouloir poursuivre.
Merci, madame la présidente.
Tout ce qui m'intéresse, c'est de m'occuper des affaires du gouvernement. Quelle que soit la façon dont les membres de l'opposition souhaitent formuler leurs questions, sachez que cela ne me dérange pas.
En ce qui concerne l'engagement de la campagne des conservateurs, je pense que la façon dont il a été formulé pourrait mener à un débat utile sur la façon dont le rôle de quelque chose comme le modèle du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas, ou programme des RDBV, le parrainage conjoint ou le parrainage privé des réfugiés pourrait être avancé de façon significative. Ce serait une conversation saine à avoir.
En réalité, l'engagement de la campagne dont vous venez de parler laisse entendre qu'il y aura une fin au volet des réfugiés pris en charge par le gouvernement. Même dans les situations non urgentes, je ne pense pas que ce soit une bonne idée de mettre fin à ce programme. L'une des raisons est que ce programme nous permet de cibler les personnes les plus vulnérables, et pas seulement celles qui ont un lien avec le Canada. Il nous permet de répondre à des situations qui ne constituent pas forcément une urgence.
Je ne pense pas que cet engagement aurait servi les intérêts des personnes les plus vulnérables du monde, pour lesquelles le système canadien de réinstallation des réfugiés a été conçu.
Cela dit, je pense qu'il s'agit d'une bonne occasion pour nous de continuer à travailler avec les organismes de réinstallation, les signataires d'ententes de parrainage et les organismes qui ont l'habitude de procéder à la réinstallation avec succès, par le truchement du volet des RDBV, par exemple, des personnes qui vivent maintenant dans les collectivités d'où je viens et partout au Canada. Nous croyons que le parrainage privé peut mener à des résultats extraordinaires dans de nombreux cas.
Merci, monsieur le ministre.
En ce qui concerne la question de politique de fond, je répondrais que les organisations privées font un excellent travail pour identifier les plus vulnérables. Quoi qu'il en soit, si le gouvernement souhaite donner la priorité à certaines communautés de personnes très vulnérables, il serait logique qu'il s'engage avec des organisations privées au moyen d'un parrainage conjoint, car nous savons que les réfugiés qui viennent ici ont de nombreux avantages pour ce qui est de réussir à leur arrivée, grâce non seulement au soutien financier, mais aussi au soutien social et communautaire qu'ils reçoivent du parrainage privé. Nous pouvons y consacrer des fonds publics, mais tirons parti des avantages de ces deux filières.
Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, il semble que vous reconnaissez que votre remarque à la Chambre des communes, selon laquelle notre engagement n'aurait donné lieu à aucun réfugié afghan, est inexacte. Reconnaissez-vous que c'est une déclaration inexacte que vous avez faite à la Chambre?
Non. Je n'ai pas encore vu un engagement des conservateurs à établir un nombre particulier de réfugiés afghans.
Nous avons été explicites à ce sujet, monsieur, mais c'est dans le programme, à la page 129, alors je vous prie de le relire avant de faire ce genre de remarques à l'avenir.
Monsieur Genuis, votre temps est écoulé.
Nous allons maintenant terminer notre premier groupe de témoins avec M. Ali.
Monsieur Ali, vous avez cinq minutes.
Merci, madame la présidente, et merci, monsieur le ministre, de vous joindre à nous. Je vous remercie de votre travail acharné, surtout dans la situation actuelle.
Monsieur le ministre, dans une lettre récente, le haut-commissaire du Pakistan a soulevé quelques questions. Il a souligné que sur le site web d'IRCC, le délai de traitement des demandes de visa pour le Pakistan était de 399 jours — soit plus de 13 mois — alors que pour les demandes provenant d'autres pays de la région, il était de 34 à 70 jours.
Il a également souligné que dans le Volet direct des études, le nombre de visas d'étudiants pakistanais n'avait pas augmenté, et que le délai de traitement cible de deux semaines n'avait pas été atteint.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que cette situation va s'améliorer?
Nous allons faire tout ce que nous pouvons pour améliorer le délai de traitement des permis d'études et de l'immigration en général.
Il y a certainement des frustrations, j'en suis conscient, mais nous nous efforçons quotidiennement de veiller à appliquer des mesures qui amélioreront ces délais de traitement.
Je crois que nous devons également mettre à jour nos délais de traitement sur notre site Web pour qu'il fasse mieux état de ce qui se passe sur le terrain. Je crois que ce pourrait être un point à améliorer, car parfois nous diffusons ce que disent les normes de service, mais cela ne fait pas état de la situation sur le terrain, car le système a été durement touché par des pressions au cours de la pandémie.
Je suis certainement prêt à travailler avec vous pour améliorer non seulement la transparence dans ce que nous disons sur les délais de traitement, mais aussi le résultat des demandes, y compris dans le domaine de préoccupation que vous avez mentionné.
Merci, monsieur le ministre.
Je vais poursuivre une question que l'un de mes collègues a posée sur les réfugiés afghans et les bureaux de traitement des visas qui travaillent à partir du Pakistan. Vous n'avez pas eu assez de temps pour finir votre réponse à cette question. Auriez-vous l'amabilité de développer cette question, s'il vous plaît?
L'une des choses qui m'intéressent, tandis que nous passons à un système d'immigration plus numérisé et modernisé, est de créer la capacité de tirer parti de l'ensemble de notre réseau mondial de traitement. Lorsque nous sommes en mesure de traiter les demandes qui arrivent en format numérique, cela crée la possibilité, lorsqu'un bureau à Londres ou à New Delhi est lent, de permettre le traitement de volumes supplémentaires pour des personnes qui auraient dû, autrement, se rendre à un bureau particulier pour le traitement d'une demande sur papier.
En numérisant le système et en le modernisant, puis en tirant parti du réseau mondial de bureaux, nous aurons la possibilité d'augmenter notre capacité de traitement dans son ensemble.
Merci, monsieur le ministre.
L'un de mes électeurs représente les membres d'une mosquée dans ma circonscription. Il m'a contacté hier soir. Un de leurs imams vient pendant le Ramadan. Il vient depuis de nombreuses années.
Ils ont fait une demande de visa et le délai de traitement était de plus de 80 jours — il s'agit de l'Inde —, mais le Ramadan arrive dans 30 jours.
Il s'agit d'un travailleur religieux. Prévoiriez-vous un traitement préférentiel de ces types de demandes qui pourraient être faites dans des circonstances particulières?
Nous envisagerons, pour différentes raisons, d'accorder la priorité à certaines demandes si elles présentent une certaine urgence. Je pense que vous pouvez comprendre qu'entre des événements personnels dans la vie d'une personne ou différentes circonstances comme celle‑ci, il y a des pressions concurrentes, alors je ne veux pas m'engager en public avant d'avoir eu l'occasion d'examiner la question.
Si vous m'envoyez le dossier, nous serons heureux d'y jeter un coup d'œil attentif, mais je dois souligner que nous voulons encourager toute autre personne qui envisage de venir au Canada à présenter sa demande le plus tôt possible pour nous permettre d'éviter ce genre de situations. À un certain moment, lorsqu'un grand nombre de demandes sont reçues et doivent être accélérées, il y aura des difficultés de traitement qui ne permettront pas de tout prioriser, car en priorisant tout, on ne priorise rien.
J'encourage tous ceux qui nous écoutent à présenter leur demande le plus tôt possible. Pour les situations urgentes qui sont imprévisibles, nous sommes parfois en mesure d'accélérer le traitement.
Merci.
Comme il me reste quelques secondes, si vous voulez ajouter quelque chose, le temps vous appartient.
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Je vais peut-être conclure par cette pensée. Je veux dire merci à chacun de mes porte-parole de l'opposition, à mon secrétaire parlementaire et à mes collègues du caucus également.
J'ai eu l'occasion de parler avec des gens au cours des derniers jours, et je n'ai jamais vu un tel esprit de collaboration qu'au cours de la dernière semaine au sujet de la situation en Ukraine, qu'il s'agisse de mes conversations au sujet du parrainage familial, du besoin urgent de faire venir les gens ici ou de s'assurer que nous le faisons d'une manière qui assure la sécurité des gens. Je tiens à vous dire à quel point j'en suis heureux et à vous faire savoir que nos conversations ont directement influencé certaines des décisions que j'ai prises. J'espère qu'à l'avenir, nous serons en mesure de poursuivre cette approche collaborative pour améliorer le bien-être des Canadiens et de certaines des personnes vulnérables que nous essayons d'amener ici.
[Français]
Je vous remercie tous de votre collaboration. C'est un plaisir de travailler avec vous.
[Traduction]
Merci, monsieur le ministre.
Au nom de tous les membres de ce comité, je tiens à vous remercier de votre comparution.
Je vous remercie pour tout le travail que vous faites au nom de tous les Canadiens en ces temps sans précédent. Merci encore une fois.
Nous allons suspendre brièvement la séance pour permettre aux fonctionnaires de procéder aux vérifications du son, puis nous reprendrons avec notre deuxième groupe de témoins.
Merci, monsieur le ministre.
Je pense que les fonctionnaires ont fait leur vérification du son, nous pouvons donc commencer si les fonctionnaires sont prêts.
Sommes-nous prêts à commencer, madame Tapley?
Nous allons passer directement aux questions, en commençant par M. Genuis.
Monsieur Genuis, vous avez six minutes pour vos questions. Allez‑y, je vous en prie.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais revenir sur certaines des questions relatives au parrainage privé qui sont de nature un peu plus technique.
Si moi ou un groupe dont je fais partie devions présenter une demande de parrainage privé aujourd'hui, combien de temps faudrait‑il pour traiter cette demande? Quand pourrais‑je raisonnablement m'attendre à voir la famille que je parraine arriver en sol canadien?
Merci, madame la présidente. Félicitations pour votre réélection.
Si vous parrainiez maintenant un groupe dans le cadre d'un programme de parrainage privé, compte tenu de l'inventaire des demandes que nous avons, je pense qu'il faudrait probablement attendre près de trois ans avant qu'ils arrivent.
Monsieur Mills, voulez-vous ajouter quelque chose à ce sujet?
[Français]
Présentement, on parle en effet d'environ 35 mois, donc trois ans d'attente, pour le traitement des demandes dans cette catégorie. C'est vraiment dû à notre arriéré de demandes, auquel s'ajoutent toutes les autres situations que nous gérons parallèlement à cela.
[Traduction]
Est‑ce que le gouvernement travaille à des changements structurels pour essayer de réduire ce délai, ou est‑ce que nous acceptons simplement cette situation comme étant acceptable?
Non. Nous travaillons dur pour améliorer la situation, à la fois pour réduire nos délais de traitement et pour examiner le soutien que nous offrons aux groupes qui se réunissent pour le parrainage. Nous nous assurons d'être conscients des vulnérabilités des personnes qui viennent, afin que les groupes de réfugiés parrainés par le secteur privé, les groupes qui veulent les parrainer, aient la capacité d'accepter cet engagement d'un an.
C'est une longue réponse à votre question. Oui.
Nous pouvons parler de la capacité une fois que les gens arrivent et ainsi de suite après, mais je veux vraiment me concentrer sur l'arriéré.
Quelles mesures mettez-vous en place pour essayer de réduire ce délai de trois ans? Avez-vous un objectif pour ce que vous pensez être un temps d'attente acceptable pour un répondant privé?
Il s'agit entre autres d'utiliser une partie des fonds du budget de 2021 du gouvernement. Ils commencent maintenant à faire leur chemin dans le processus des dépenses pour l'embauche de personnes supplémentaires pour traiter cela.
L'année dernière, nous avons dépassé certains de nos objectifs de RPSP, en finalisant les décisions qui étaient là. Cependant, nous avons rencontré un certain nombre d'obstacles au cours des 18 derniers mois pour faire venir les gens. Il ne s'agit pas seulement de la possibilité d'entrer dans le pays, mais aussi de la capacité des autres pays à délivrer des permis de sortie et de la possibilité de se rendre dans les camps pour y mener les entretiens nécessaires. Le système n'a pas été notre allié au cours de la dernière année et demie. Il est donc très important de pouvoir reprendre les choses en main, d'étudier à nouveau cet aspect et d'améliorer nos normes.
Il y a lieu aussi de retenir que, lorsque nous avons des cas de protection urgents, nous avons un système qui peut les traiter un peu plus rapidement. Pour répondre à votre question sur ce qui est idéal sur le plan du parrainage privé, ce serait formidable si le délai était ramené à environ un an. C'est mon opinion.
En effet, et je m'en réjouis. Je pense, pour ma part, que nous devons faire beaucoup mieux dans ce domaine.
Nous avons des situations où des groupes communautaires et paroissiaux financent la survie de personnes dans d'autres pays pendant qu'elles attendent des années que leur demande soit traitée. C'est un tel délai pour elles et c'est tellement plus coûteux pour les Canadiens qui essaient de les aider, alors que ces personnes se trouvent dans des situations potentiellement dangereuses. Elles sont parrainées et elles attendent. Cela coûte plus cher à tout le monde. Il est donc extrêmement important de régler ce problème.
Passons à une autre question. Le ministre a parlé de l'hébergement des demandeurs d'asile non vaccinés. Pouvez-vous nous en dire un peu plus concrètement?
Ces demandeurs d'asile doivent-ils payer une partie des frais? Quelle est la part individuelle et quelle est la part du gouvernement? Comment le processus fonctionne‑t‑il pour héberger des personnes dans cette situation?
Dans le cas des personnes qui entrent au Canada et y demandent l'asile — peut-être examinerons-nous la situation du chemin Roxham à ce sujet —, si elles ont un plan bien établi... Tout d'abord, les personnes qui sont vaccinées ou qui ont un plan de quarantaine précis sont contrôlées, puis elles poursuivent leur route.
Lorsque les personnes ne sont pas vaccinées et n'ont pas de plan de quarantaine, nous avons des chambres d'hôtel où nous les installons jusqu'à la fin de leur quarantaine, après quoi elles peuvent intégrer d'autres systèmes de logements sociaux.
Non, nous ne leur facturons pas leur séjour à l'hôtel.
Pour récapituler, parce que mon temps de parole est écoulé aussi, le gouvernement du Canada paie les chambres d'hôtel des demandeurs d'asile non vaccinés dont la demande est en attente.
Je vous remercie. Monsieur Genuis, votre temps de parole est écoulé.
Nous allons maintenant passer à Mme Kayabaga. Vous disposez de six minutes. Vous avez la parole.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je tiens à remercier les témoins de leur présence aujourd'hui.
Je commencerai mes questions par l'Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées. Ma première question concerne les 4,2 millions de dollars destinés à aider ces femmes en éliminant les obstacles qu'elles peuvent rencontrer.
Les représentants du ministère peuvent-ils nous dire quels sont, selon eux, les obstacles que rencontrent ces femmes? Quelle proportion de cet argent est affectée tout particulièrement aux femmes racisées francophones qui viennent au Canada?
En ce qui concerne le pourcentage alloué aux organismes de services francophones qui exécutent ces programmes, je crois que nous allons devoir vous communiquer la réponse ventilée par obstacles linguistiques, à moins qu'un de mes collègues veuille intervenir maintenant.
Pour ce qui est du type de programme offert, je demanderai à Mme Campbell Jarvis si elle souhaite ajouter quelque chose.
Le programme offre toute une gamme de services et de soutiens, y compris en matière d'emplois réservés aux femmes, d'appui linguistique et de garderies, mais ce qui est particulièrement important, c'est le mentorat ciblé sur les femmes et les contacts sociaux. Ils créent véritablement un sentiment d'appartenance et ils permettent aux femmes de se faire connaître et parrainer dans la recherche d'un emploi et d'autres contacts sociaux. Il y a aussi une dimension qui apporte un soutien aux familles en cas de violence sexiste, ce qui est très important pour les femmes traumatisées.
Il s'agit d'un programme assez global dont nous sommes très fiers.
Je vous remercie. Je suis très heureuse d'entendre qu'on aide les femmes victimes de violence sexiste. Surtout si elles demandent l'asile et qu'elles viennent de pays déchirés par la guerre, ce besoin existe probablement.
J'insisterai, toutefois, sur cette question. Je n'ai pas très bien compris quelle part va aux femmes francophones dans ce programme. Peut-être vais‑je poser ma question différemment et demander combien de femmes sont francophones dans ce projet pilote?
Madame la présidente, nous allons devoir vous revenir sur ce point. Je n'ai pas ces chiffres devant moi, je ne sais pas quels organismes de services francophones participent au projet pilote et quel pourcentage de leurs clients sont francophones dans ce cadre. Nous allons devoir communiquer cette information au Comité.
J'aimerais avoir une idée des organismes francophones qui participent au projet pilote. Je voudrais avoir une idée générale du nombre de femmes francophones qui participent à ce programme.
J'aurais aimé avoir le chiffre devant moi, madame la présidente. Nous communiquerons au Comité le nombre de femmes francophones.
Mes questions porteront sur la partie francophone. Je ne sais donc pas si les témoins pourront répondre ou s'ils vont devoir communiquer l'information au Comité.
Peut-être peuvent-ils parler de ce qu'ils savent de certains obstacles auxquels les femmes se heurtent dans ce programme pilote et nous dire s'ils ont réuni assez d'information à ce sujet pour être en mesure d'y apporter une réponse éclairée dans le cadre de ce programme.
Je vous remercie, madame la présidente.
Le programme tient compte d'un certain nombre de choses, et Mme Campbell l'a souligné. Je parlerai à ce propos d'une conversation que j'ai eue avec une femme à Vancouver qui dirige une partie de ce programme. Il était question des entrepreneurs et de la possibilité d'utiliser ce projet pilote pour les nouvelles arrivantes racisées pour faire mieux en matière de formation à l'entrepreneuriat, afin qu'elles puissent créer leurs propres petites entreprises. Le programme examine certains des obstacles particuliers aux participantes ainsi que leur capacité à les surmonter.
Une grande partie repose sur le réseau, sur les liens dans la collectivité et la capacité de mettre les personnes en contact avec les bonnes personnes sur place. Cette femme était particulièrement heureuse des résultats obtenus.
Madame la présidente, j'ai une observation à faire à ce sujet.
En fait, ma question concerne l'idée que je veux soumettre au Comité qu'un certain nombre de réfugiées sont francophones et que nous visons à augmenter l'immigration francophone. Il me semble qu'il serait important que nous connaissions les chiffres par rapport à cet objectif et que nous sachions quelle place nous y accordons aux femmes francophones. Il y a tellement de possibilités sur lesquelles nous pourrions travailler pour accroître l'immigration francophone dans tout le Canada.
Je tiens aussi à promouvoir l'inclusion des femmes francophones dans ces projets afin de les aider à intégrer le marché du travail et à créer des entreprises quand elles s'établissent ici, au Canada. Voilà où j'allais avec ma question.
Je poserai une dernière question, si les témoins peuvent faire des commentaires. S'agissant de la Stratégie emploi et compétences jeunesse ou SECJ que nous avons en place pour les jeunes, à quels genres d'obstacles se heurtent-ils? Je suis certaine que nous obtiendrons quelques réponses quant au nombre de jeunes qui, là aussi, sont francophones.
Premièrement, madame la présidente, permettez-moi de dire que nous sommes d'accord, totalement, sur la nécessité de faire en sorte que ces programmes soient offerts aux femmes francophones, aux réfugiés francophones et aux jeunes francophones. Nous savons que c'est le cas, mais je n'ai pas les chiffres actuels devant moi et nous vous les communiquerons.
Je crois que c'était un carton rouge pour que je m'arrête.
Je vous remercie. Oui, si vous pouvez transmettre l'information au Comité, nous vous en saurions gré.
Nous allons passer à M. Brunelle-Duceppe.
Vous disposerez de six minutes. Vous avez la parole.
[Français]
Merci, madame la présidente.
J'aimerais encore une fois souhaiter la bienvenue à tous les témoins. Je suis ravi qu'ils soient parmi nous aujourd'hui afin de nous informer et de répondre à nos questions.
Nous avons appris hier que 25 000 travailleurs qualifiés du Québec attendaient une réponse de votre ministère. Certains l'attendent depuis 2018. Nous avons même appris que des avocats du domaine de l'immigration allaient mener une poursuite contre votre ministère. Il me semble qu'il serait temps de régler cette question.
Trouvez-vous normal que des gens attendent une réponse depuis 2018?
La question est ouverte à tous.
Je remercie le député de la question.
Est-ce que le système d'immigration atteint ses objectifs? La réponse est non, nos normes de service ne sont pas respectées. Cela dit, deux aspects importants sont à considérer afin de résoudre le problème.
L'un des problèmes que nous rencontrons, c'est le nombre de places disponibles dans le plan des niveaux d'immigration, et c'est un problème avec la province de Québec.
L'autre problème que nous rencontrons, c'est notre capacité à traiter les demandes. Je vais demander à M. Mills de donner plus de détails sur cette question.
Merci beaucoup de la question.
Le député a raison de dire qu'il y a beaucoup de demandes en attente en ce qui concerne les travailleurs qualifiés du Québec. Nous travaillons avec acharnement pour réduire au maximum l'arriéré.
Je suis vraiment fier de dire que, durant les deux premiers mois de l'année, nous avons finalisé plus de 7 500 demandes de travailleurs qualifiés du Québec. Nous travaillons d'arrache-pied pour diminuer cet arriéré.
Il est vrai que nous avons pris du retard l'année passée, compte tenu de la pandémie. Beaucoup de ces formulaires de demande étaient en format papier, alors nous avons mis en place des processus afin de transférer ces formulaires vers un format électronique. Nous avons donc fait la numérisation des demandes pour ensuite les transférer à nos employés de partout au Canada, pour qu'ils puissent traiter plus de dossiers et nous aider à régler la situation.
Comme la sous-ministre l'a mentionné, le nombre de demandes que nous pouvons traiter chaque année est également limité par le nombre de places prévues dans les niveaux de référence du Québec.
Toutefois, en 2020, il n'y a pas eu beaucoup de demandes à traiter et vous auriez pu régler tout l'arriéré. Quoi qu'il en soit, on ne refera pas l'histoire. Je suis d'ailleurs très content de vous entendre dire que les choses avancent bien. J'espère que vous ne serez pas en cour trop longtemps avec nos amis les avocats en immigration.
Est-ce que quelqu'un serait en mesure de me dire quel a été le coût total associé à l'accueil des demandeurs d'asile au chemin Roxham en 2022? A-t-on des chiffres là-dessus?
C'est peut-être une question trop pointue. Si vous pouviez fournir ces informations au Comité, je vous en serais reconnaissant.
Est-ce que quelqu'un peut me dire si ce sera fait?
Je ne les ai pas en ce moment, mais notre dirigeant principal des finances les a peut-être. Sinon, nous pourrons vous les fournir plus tard.
Ce serait bien que nous ayons ces chiffres, effectivement. Je vous remercie de votre travail.
Sur la page Internet du premier ministre, on indique qu'IRCC augmente sa capacité de service dans la région pour les ressortissants ukrainiens. Je pense aux pays limitrophes en Europe, notamment à la Pologne.
Est-ce que cela veut dire qu'on embauche plus de personnel?
Nous avons effectivement augmenté le personnel dans la région, mais nous avons aussi augmenté la capacité du système dans cette région, notamment en ce qui a trait aux trousses de données biométriques. Nous avons donc augmenté la capacité de faire des demandes dans la région.
Je vous en félicite, d'ailleurs. C'est une bonne décision.
Maintenant, pourquoi ne ferions-nous pas la même chose en envoyant plus de personnel au Pakistan pour aider nos amis réfugiés afghans? Si nous sommes capables de le faire en Ukraine, qu'est-ce qui nous empêche de le faire au Pakistan?
Je vous remercie encore une fois de la question.
En réalité, nous avons envoyé plus de personnes au Pakistan afin qu'elles aident les réfugiés.
D'accord. Nous allons vérifier les chiffres et nous verrons si c'est de la même ampleur que ce qui est fait en Ukraine et si la situation est prise au sérieux tout autant que celle en Ukraine.
Il ne me reste pas beaucoup de temps, mais j'aimerais poser une dernière question.
En 2021, le taux d'acceptation des étudiants étrangers à l'Université McGill était de 90 %, alors qu'il était de 21 % à l'Université du Québec à Trois‑Rivières. C'est votre ministère qui est responsable de ces refus et de ces acceptations.
Est-ce qu'il est normal d'avoir de tels taux, selon vous?
Je vous les donne: le taux d'acceptation des étudiants étrangers en 2021 était de 90 % pour l'Université McGill et de 21 % pour l'Université du Québec à Trois‑Rivières.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Le temps de parole est écoulé. Nous allons passer à Mme Kwan.
Madame Kwan, vous aurez six minutes. Vous avez la parole.
Je remercie les représentants du ministère.
Dans quelle mesure IRCC a‑t‑il traité les courriels que les Afghans avaient reçu pour instruction d'envoyer au gouvernement? Autrement dit, à combien de ces courriels IRCC a‑t‑il répondu et combien ont été traités? Par réponse, je ne veux pas parler des réponses automatiques que reçoivent les expéditeurs.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je vais essayer de répondre. Le ministère a reçu beaucoup de courriels au cours de la période, pour tout dire, environ 300 000. Nous les avons tous traités.
Nous avons traité tous ces courriels, ce qui signifie qu'ils ont reçu une réponse d'une manière ou d'une autre. Pour ce qui est des courriels, c'est ce que nous avons fait dans notre ministère. Peut-être que je ne comprends pas bien votre question.
La réponse que les gens reçoivent est une réponse toute faite qui les remercie et dit que leur courriel a été reçu, mais où en sommes-nous du traitement des cas auxquels correspondent ces courriels?
En ce qui concerne le traitement des cas, je les diviserai en deux ou trois groupes distincts. Si je prends les personnes qui avaient un lien avec le Canada, qui ont servi le Canada d'une manière ou d'une autre, nous avons traité environ 14 000 demandes. En plus de cela, nous avons l'engagement annoncé l'été dernier par le ministre d'une quinzaine de places à titre de réfugiés pris en charge par le gouvernement ou de réfugiés parrainés par des organismes du secteur privé, et cela concernait des Afghans se trouvant hors d'Afghanistan. À cet égard, nous avons reçu environ la moitié des demandes et elles sont en cours de traitement. Je peux vous dire le nombre de personnes qui sont arrivées...
Peut-être que les représentants du ministère peuvent nous envoyer ces chiffres. Nous tardons à les recevoir, je ne peux pas me permettre d'attendre autant. Je vous serai reconnaissante de communiquer au Comité des chiffres détaillés sur le nombre de demandes traitées, le nombre de demandes dont le traitement est terminé et le nombre de demandes dont le traitement n'est pas encore terminé.
La sous-ministre mentionnait que c'est pour les personnes qui ont un lien. Qu'en est‑il des demandes de personnes qui ne sont pas des interprètes ou des collaborateurs, autrement dit des personnes dont le lien avec le Canada est peut-être d'y avoir des membres de leur famille? Si jamais, combien de demandes de ce type sont en cours de traitement? Je vous remercie.
Nous avons, en l'occurrence, trois groupes. Un de ces groupes comprend les interprètes qui sont venus au Canada en 2009 et 2012 et leur famille élargie. Nous avons maintenant reçu un peu plus d'un millier de demandes dans ce groupe. Elles sont en cours de traitement. Le deuxième groupe est celui des personnes parrainées par des organismes du secteur privé ou prises en charge par le gouvernement en dehors du groupe visé par des mesures d'immigration spéciales. Nous avons reçu environ la moitié des demandes dans ce cas. Toutes les places ont été attribuées, mais la moitié sont arrivées.
Je vous remercie. Si je pouvais avoir les chiffres précis, pas « la moitié », mais les chiffres exacts et dans quelle catégorie, je vous en serai reconnaissante. Peut-être que vous pourriez les communiquer au Comité.
Je vais passer à la question suivante.
Combien de demandes présentées par courrier dans les catégories des gardiens d'enfants en milieu familial et des aides familiaux à domicile en 2018 et 2019 ont été traitées jusqu'à présent? Si les représentants du ministère peuvent envoyer cette information au Comité par écrit, je leur en serai reconnaissante.
[Français]
Je remercie la députée de sa question.
Je n'ai pas le détail de chacune des catégories, mais je peux vous dire qu'en ce moment, dans la file d'attente, il reste 250 personnes qui ont fait une demande en 2018.
[Traduction]
Peut-être que vous pourriez me communiquer l'information par écrit, parce que c'est ce que j'ai besoin de savoir.
Certains aides familiaux qui ont présenté des demandes ont reçu leur résidence permanente dans le cadre de la voie d'accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, d'autres n'ont pas reçu d'accusé de réception. Dans ce cas, les représentants du ministère peuvent-ils dire combien de demandes sont traitées et combien sont encore coincées dans le système? Je parle de la voie d'accès de la résidence temporaire à la résidence permanente pour les aides familiaux.
[Français]
[Traduction]
Très bien. Peut-être pouvez-vous aussi, alors, fournir des données détaillées sur la voie d'accès de la résidence temporaire à la résidence permanente par catégorie de personnes — combien de demandes ont été traitées et combien sont encore en attente de traitement — pour les aides familiaux ainsi que pour d'autres professions.
Comme le mentionnait le ministre, la date déterminante pour les enfants à charge des aides familiaux signifie qu'à un moment donné, ces enfants seront majeurs. Étant donné que le nombre maximal pour les gardiens d'enfants en milieu familial est déjà atteint depuis le 17 janvier 2022, ils vont devoir attendre 12 autres mois avant même de pouvoir présenter une demande. Entretemps, une grande partie de leur documentation — dossier médical, résultats de test linguistique, vérification de sécurité, etc. — ne sera probablement plus valide. Le ministère envisagera‑t‑il de prolonger les dates de validité de ces documents?
Madame la présidente, je vous remercie de la question.
Puis‑je dire que je suis quelque peu intriguée par les observations de la députée sur les enfants à charge qui deviennent majeurs...
Je suis désolée de vous interrompre. Peut-être que vous pourrez y revenir au prochain tour. Le temps de parole de Mme Kwan est écoulé.
Nous allons maintenant passer à M. Hallan.
Monsieur Hallan, vous avez cinq minutes.
Merci, madame la présidente, merci aux représentants du ministère de leur présence aujourd'hui.
Je voudrais revenir sur une question de mon collègue du Bloc québécois sur les ressources affectées à la ligne d'assistance téléphonique qu'utilisent les Afghans et les Ukrainiens. Il a fait remarquer que le numéro est le même. Est‑ce que les ressources sont les mêmes pour les deux?
Permettez-moi de préciser que le numéro est peut-être le même, mais qu'une fois que vous le composez, des options vous sont proposées. L'Ukraine est une des options, l'Afghanistan en est une autre. Des ressources sont expressément consacrées à la ligne d'assistance téléphonique pour l'Ukraine, et c'est le cas aussi pour l'Afghanistan,
Nous avons aussi contacté d'autres ministères pour renforcer notre capacité afin de pouvoir continuer de répondre sans tarder aux appels.
Je vous en remercie.
Le ministre a souligné qu'il faudrait de 12 à 14 semaines pour mettre en oeuvre l'exemption de visa. Ce délai semble un rien déraisonnable. Pourquoi est‑ce aussi long?
Imposer un visa ou le supprimer pour un pays est quelque chose de compliqué. Cela se fait en plusieurs étapes. Il faut un mémoire au Cabinet, un changement à la réglementation, des changements à notre système et aux systèmes de nos partenaires dans les pays concernés. Ces étapes prennent un certain temps.
Je connais quelqu'un qui a appelé deux fois la ligne d'assistance pour l'Ukraine pour essayer de faire venir ses parents ici. La demande a été déposée il y a un an environ. Les deux fois où il a appelé, je dis bien les deux fois, on lui a dit qu'il n'y a pas de priorité dans son cas parce que c'est un cas plus ancien. Il essaie de faire venir ses parents d'Ukraine. Est‑ce qu'on fait quelque chose pour régler ce problème?
Madame la présidente, je suis très heureuse que le député ait soulevé ce problème parce qu'il me semble que l'information est un peu erronée. Nous contacterons la ligne téléphonique et nous veillerons à ce que ce soit corrigé.
Le gouvernement s'est engagé à accorder la priorité à toutes les demandes de ressortissants ukrainiens qui se trouvent dans le système. Cela comprend les demandes de parrainage, exactement comme il l'a recommandé.
Merci de l'avoir porté à notre attention. Nous veillerons à ce que ce soit corrigé.
Je vous en remercie.
En ce qui concerne les nouvelles mesures mises en oeuvre aujourd'hui, en particulier la voie vers la résidence permanente pour les Ukrainiens, est‑ce que les personnes dont la demande est en cours devront présenter une nouvelle demande?
Non. Les personnes dont la demande est en cours n'auront pas à en présenter une nouvelle. Ce que le ministre a annoncé ce matin, me semble‑t‑il, c'est une voie spéciale ou élargie pour les parrainages familiaux. Nous réglons en ce moment les détails du programme.
Les personnes dont la demande est en cours dans d'autres catégories doivent les y maintenir. Elles n'ont pas besoin de présenter une nouvelle demande. Nous continuerons de mettre l'accent sur ces demandes pour les faire passer en haut de la pile.
Étant donné ce que nous avons vu en Afghanistan, que nous qualifierions d'échec, et ce à quoi nous assistons maintenant en Ukraine, est‑ce que cette exemption de visa pourrait être mise en oeuvre par la suite ou est‑ce que le ministère pourrait faire en sorte qu'elle soit prête à mettre en place par la suite, si cela arrive dans d'autres pays?
Le système n'est pas fait pour cela à l'heure actuelle. Est‑ce qu'il y a quelque chose que nous pouvons faire dans notre infrastructure pour être prêts à mettre en place cette exemption pour d'autres pays, si une guerre y éclatait?
Madame la présidente, je rappellerai qu'il y a des tas de raisons pour lesquelles nous exigeons un visa pour certains pays. Par conséquent, nous réexaminerons les problèmes de sécurité dans un pays et nous regarderons son taux d'infraction en matière d'immigration. Nous avons un cadre qui examine les visas sur place. Ce cadre est très transparent, et je suis heureuse de faire part au Comité des questions que nous examinons et de la façon dont nous procédons ou même du processus que nous suivrions pour passer à quelque chose comme l'autorisation de voyage électronique 2.0 que nous avons avec le Brésil.
Pouvons-nous aussi demander aux représentants du ministère, madame la présidente, de déposer... Il y avait, avant la chute de Kaboul, des demandes afghanes en cours ou juste bloquées, pas seulement pour des interprètes, mais aussi pour les communautés sikhe, hindoue et hazara.
J'ai déjà posé la question au ministre. Ces personnes ne voient plus d'espoir de venir au Canada parce qu'elles ne voient aucune priorité accordée aux Afghans.
Merci, madame Tapley.
Le temps de parole est écoulé. Nous allons passer à M. Ali pour cinq minutes.
Monsieur Ali, vous avez la parole.
Je vous remercie, madame la présidente, et je remercie les représentants du ministère de leur présence aujourd'hui.
J'ai une question. Pouvez-vous nous expliquer le cheminement des demandes de visa du Pakistan et des demandes d'asile d'Afghanistan? Dans quels pays sont-elles traitées et envisageriez-vous de rouvrir les services de visa au bureau d'Islamabad?
Les demandes électroniques ont, entre autres, pour avantage que nous pouvons les déplacer dans tout notre système, de sorte que si nous avons une capacité inutilisée à Beijing, à Ottawa, à Mississauga, à Sidney ou n'importe où ailleurs dans notre réseau, nous pouvons tout à fait être le plus efficace possible dans le traitement des demandes. Il devient plus difficile pour nous d'être aussi efficaces si toutes les demandes pour une région particulière se trouvent à un endroit particulier.
Il y a des raisons pour lesquelles nous avons besoin de compétences locales pour certaines demandes. Des entrevues peuvent se révéler nécessaires et nous traiterons la demande à un endroit particulier. C'est cependant un peu plus compliqué que de dire tout simplement que nous devrions traiter toutes les demandes d'un pays X à un endroit X. Le fait d'avoir la souplesse nécessaire pour travailler de cette manière nous aide vraiment à mieux respecter nos normes de service.
Madame la présidente, toujours à propos de la même question, nous avons des locaux à Islamabad. Pourquoi ne les utilisons-nous pas? Si nous passons à un système électronique, pourquoi avons-nous des bureaux des visas dans différents pays?
Madame la présidente, je tiens à assurer au député que nous utilisons nos locaux à Islamabad. Nous avons un bureau à Islamabad. Je crois que 13 agents canadiens y travaillent. Nous y traitons des demandes, mais nous en traitons aussi ailleurs. Nous l'utilisons pleinement.
À Islamabad, nous utilisons également notre centre de demande de visa, de sorte que nous pouvons, entre autres choses, recueillir les données biométriques. Tout cela fonctionne de concert.
Je vous remercie.
J'ai encore une petite question de suivi. Est‑ce que nous y faisons aussi des entrevues, à Islamabad, ou est‑ce que les demandeurs doivent se rendre dans d'autres pays?
Non, nous faisons des entrevues à Islamabad. Nous avons fait des entrevues virtuelles pendant la pandémie. Cela fonctionne très bien. Il en résulte, selon moi, un bien meilleur service à la clientèle, mais nous faisons des entrevues à Islamabad, tout à fait.
Je vous remercie.
Un de mes concitoyens est originaire d'Afghanistan. Il a trois frères qui vivent près de Kaboul. Ils ont présenté des demandes d'asile, étant donné la situation actuelle, mais ils n'ont reçu aucune réponse d'IRCC. Mon bureau a essayé de contacter IRCC. Nous n'obtenons aucune réponse du ministère.
Pouvez-vous nous dire s'il y a quelque chose que nous pouvons faire pour les personnes qui ont de proches parents en Afghanistan?
Madame la présidente, nous avons des programmes en place et nous les utilisons. Cependant, pour ce qui est du programme spécial pour l'Afghanistan et de ce que nous faisons, nous avons un engagement important envers les personnes qui ont servi le Canada, que ce soit l'armée ou Affaires mondiales quand ils étaient sur place. Nous avons un deuxième engagement qui porte sur les réfugiés pris en charge par le gouvernement et les réfugiés parrainés par le secteur privé pour les Afghans qui ont fui et qui se trouvent hors d'Afghanistan.
Nous avons aussi, comme le député l'a, me semble‑t‑il, fait remarquer, un arriéré considérable de demandes d'asile déposées par des Afghans qui se trouvent en Afghanistan et qui cherchent à venir par ces volets.
Le troisième engagement est celui de la catégorie de la réunification des familles que nous avons pris à l'égard de personnes qui ont quitté le pays en 2009 et en 2012.
Ce sont ces trois volets que nous utilisons pour les Afghans...
Merci.
Il ne me reste que 30 secondes, donc juste le temps pour une petite question.
Quels mécanismes étaient en place et quel effort supplémentaire a‑t‑il fallu pour atteindre le niveau d'immigration pour 2021?
Pourriez-vous répondre en quelques mots? Merci.
Nous avons utilisé plein de pratiques novatrices. Il s'agissait de se concentrer sur ce qui était faisable et possible. Il fallait se pencher sur l'obtention du droit d'établissement pour beaucoup de personnes qui se trouvaient déjà au Canada...
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci encore aux témoins d'être parmi nous.
Quand on souligne le problème de l'arriéré de 25 000 travailleurs qualifiés toujours sans réponse, dossier pour lequel même des avocats vous poursuivent en justice, vous trouvez des excuses.
Quand on vous dit que le recours à l'intelligence artificielle pose vraiment des risques de discrimination pour les francophones, vous dites que vous êtes à l'aise avec cela. C'est ce que nous avons entendu lors d'une séance précédente.
Quand on vous dit que le taux d'acceptation des étudiants étrangers s'élève à 90 % dans le cas de l'Université McGill, mais qu'il est de 21 % pour l'Université du Québec à Trois‑Rivières, de 29 % pour l'Université du Québec à Rimouski, de 40 % pour l'Université du Québec à Chicoutimi et autour de 55 % pour l'Université Laval, vous avez encore l'air de vouloir trouver des excuses qui vous semblent rationnelles.
Compte tenu de tout cela, je me demande si le problème au sein de votre ministère ne réside pas plutôt dans son incapacité à reconnaître qu'il y a des problèmes. D'abord et avant tout, il faut reconnaître et nommer les problèmes, si l'on veut ensuite s'y attaquer. J'ai l'impression que tout est excusé, qu'il y a toujours des raisons que vous estimez rationnelles et valables.
J'aimerais que quelqu'un me dise s'il y a une difficulté à reconnaître les problèmes au sein de votre ministère.
Je vous remercie de la question.
[Traduction]
Je dois dire que j'ai du mal avec cette question.
Vous devez vous demander ce que nous examinons lorsque nous approuvons les demandes d'étudiants. En premier, nous vérifions si la personne veut vraiment venir au Canada pour étudier. Nous vérifier si l'acceptation de l'établissement d'enseignement est dans le dossier. Nous nous demandons si la demande de permis d'études est légitime.
Ensuite, nous vérifions si l'étudiant peut subvenir à ses besoins une fois au Canada. Les étudiants doivent nous montrer qu'ils peuvent subvenir à leurs propres besoins une fois ici. Nous avons entendu des histoires à ce sujet. Les frais de scolarité sont élevés. En moyenne, pour un étudiant étranger, ils s'élèvent à 34 000 $ par an. S'ils ne peuvent pas nous démontrer qu'ils peuvent subvenir à leurs propres besoins, ils deviennent très vulnérables.
[Français]
Excusez-moi, madame la présidente.
Encore une fois, on est en train de me dire que les étudiants qui veulent étudier à l'Université du Québec à Trois‑Rivières sont incapables de subvenir à leurs besoins, tandis que ceux qui veulent étudier à l'Université McGill le peuvent. Cette réponse n'a aucun bon sens, madame la présidente. Une fois de plus, c'est une réponse irrationnelle.
En fait, cela dépend du pays de provenance.
[Traduction]
Les taux d'approbation sont différents d'un pays à l'autre, mais nous examinons toujours les mêmes choses dans ce processus.
Pouvez-vous subvenir à vos besoins? Nous montrez-vous que si les choses ne marchent pas pour vous au Canada, vous avez l'intention de rentrer chez vous à la fin et que vous y êtes préparé?
[Français]
[Traduction]
Je vous remercie. Désolée de vous interrompre, monsieur Brunelle-Duceppe. Votre temps de parole est écoulé.
Désolée, madame Tapley. Nous allons passer à Mme Kwan.
Madame Kwan, vous disposez de deux minutes et demie.
Je vous remercie, madame la présidente.
Pour répondre, je dois clarifier quelques points. Madame la présidente, j'aimerais beaucoup que Mme Kwan me communique l'information dont elle dispose à propos des enfants qui deviennent majeurs. Je crois savoir, tout comme Mme Kwan, la députée, que les familles sont évaluées au moment de la demande, puis franchissent différentes étapes. Cette question des enfants qui deviennent majeurs est nouvelle pour moi. J'aimerais beaucoup en savoir un peu plus à ce sujet.
Je serai heureuse d'envoyer l'information à vos collaborateurs et au ministre.
Passons à la question suivante, dans le cadre d'études précédentes du Comité de l'immigration, des témoins ont proposé que le gouvernement songe à modifier les exigences relatives à l'éducation et aux connaissances linguistiques pour les aides familiaux. Est‑ce que le ministre s'est penché sur la question?
Je vous remercie. Oui. Pour répondre rapidement, je dirai que nous cherchons toujours des moyens d'améliorer le programme et, à vrai dire, nous examinons en quoi le projet pilote nous dit que le programme ne fonctionne pas. Nous continuerons de l'examiner et nous continuerons d'avancer sur ce point. J'encourage la députée à nous communiquer également l'information qu'elle a dans ce domaine particulier. Cela nous aidera à évaluer cette constatation.
Certainement, je serai heureuse de vous faire part de cette information. Nous avons étudié cette question. Des témoins la soulèvent continuellement. Si le ministère l'examine, qu'il sache que des changements sont nécessaires, parce que des personnes ne satisfont pas à ces exigences et ce sont elles qui se retrouvent dans le système pendant des années. À cause des exigences en matière de connaissances linguistiques, elles ne satisfont pas aux conditions de la demande de résidence permanente. Je serai heureuse de faire un suivi avec le ministère et avec Mme Tapley directement à ce sujet.
À cause du stress de la séparation, beaucoup d'aides familiaux migrants, surtout les femmes, finissent par se séparer de leur époux. Dans le passé, Immigration acceptait les ententes de séparation pour exclure un époux de leur demande de résidence permanente. Cependant, cette politique a changé. Il leur faut maintenant produire les documents de divorce ou des documents attestant la séparation de corps, qu'il est long et coûteux de se procurer. Le ministère envisagera‑t‑il de revenir au système précédent et d'accepter les ententes de séparation? C'est particulièrement important aux Philippines, parce que le processus y est très long et très coûteux.
Pouvez-vous répondre en quelques mots — par oui ou par non?
Je vous remercie. Vu le temps qu'il nous reste, nous aurons deux minutes pour M. Benzen et, ensuite, deux minutes pour M. Dhaliwal. Après quoi nous passerons à un vote sur le Budget supplémentaire des dépenses.
Monsieur Benzen, vous disposez de deux minutes. Vous avez la parole.
Je vous remercie, madame la présidente, et je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui.
Je pense que je poserai juste une question sur le budget des dépenses.
Vous avez demandé 8 millions de dollars pour l'initiative concernant la délivrance des preuves de vaccination pour les voyages à l'étranger. Des concitoyens m'appellent encore pour me dire qu'ils ont parfois du mal à faire accepter leur attestation de vaccination dans d'autres pays. Pouvez-vous nous dire où en est cette initiative et quels genres de problèmes vous rencontrez lorsqu'il s'agit de faire accepter les attestations de vaccination canadiennes à l'étranger?
Sur ce point, nous avons les fonds, nous avons beaucoup travaillé avec les provinces et les territoires, et il me semble que notre système est, somme toute, très convivial.
Je vis en Ontario. Je regarde donc ma preuve de vaccination ontarienne délivrée par le gouvernement provincial qui indique les vaccins que j'ai reçus. Le mot-symbole Canada figure en petit en haut. C'est ce mot-symbole qui nous aide à avoir une norme uniforme pour que les autres pays reconnaissent ce que nous fournissons et ce que nous faisons.
S'il y a des problèmes particuliers dans certains pays, j'en prends volontiers note pour en parler avec mes collègues, à l'Agence de la santé publique et à Santé Canada, afin de faire en sorte d'éliminer ces obstacles parce que le système qui a été mis en place avec les provinces et les territoires devrait très bien fonctionner.
Tant mieux, et les 8 millions de dollars que vous avez demandés sont un maximum. Vous n'avez pas besoin de plus. Tout a‑t‑il été réalisé maintenant?
Il me semble qu'il y aura probablement plus pour cette initiative dans le Budget principal des dépenses et dans le Budget supplémentaire des dépenses dans les prochaines années, mais je crois que c'est prévu.
Merci, monsieur Benzen, votre temps de parole est écoulé.
Nous terminerons donc par M. Dhaliwal.
Monsieur Dhaliwal, vous avez deux minutes. Vous pouvez commencer.
Je vous remercie, madame la présidente.
Madame la présidente, je tiens à remercier le centre d'appel d'IRCC ainsi que la Direction des demandes de renseignements ministériels, la DDRM, pour le nombre d'appels qu'ils reçoivent de notre bureau et le service qu'ils rendent à nos concitoyens en nous aidant.
Ma question concerne le super visa. Madame la présidente, tous les mois, je reçois des tonnes d'appels sur le super visa. Les parents attendent plus d'un an. Il faut que ces parents soient réunis avec leurs enfants au Canada. Je me demande ce que le ministère fait pour remédier à cette situation où des gens attendent un visa pendant plus d'un an.
Notre stratégie de réduction de l'arriéré vise aussi à réduire considérablement les délais de délivrance du super visa afin de revenir à nos normes de service. Maintenant que la frontière est rouverte pour les voyages non essentiels et que les parents et les grands-parents peuvent venir avec ce super visa, nous devons réduire ce délai. La stratégie de réduction de l'arriéré porte à la fois sur les nouvelles demandes qui arrivent et sur les demandes existantes qui sont déjà dans le système.
Monsieur Mills, voulez-vous ajouter quelque chose?
[Français]
Merci beaucoup de la question.
L'information que mentionne le député est exacte, le temps de traitement s'échelonnait effectivement sur plus de 10 ou 11 mois, mais c'est maintenant rendu à environ six mois. Nous avons travaillé d'arrache-pied pour réduire considérablement le temps de traitement et nous continuerons nos efforts dans les prochaines semaines et les prochains mois afin de réduire l'arriéré des super visas.
[Traduction]
Notre série de questions touche donc à sa fin.
Nous devons voter à l'égard du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022.
Oui. Nous allons procéder par poste.
MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
ç
Crédit 1c — Dépenses de fonctionnement..........118 830 700 $
ç
Crédit 10c — Subventions et contributions..........52 410 000 $
ç
Crédit 15c — Renonciation à un prêt d’immigration..........1 $
ç
Crédit 20c — Radiation des créances — prêts d’immigration..........172 941 $
(Crédits 1c, 10c, 15c et 20c adoptés à la majorité des voix.)
COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ
ç
Crédit 1c— Dépenses du programme.........1 608 006 $
(Crédit 1c adopté à la majorité des voix.)
La présidente: Dois‑je faire rapport à la Chambre des votes à l'égard du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022?
Des députés: D'accord.
La présidente: Merci.
Avant de lever la séance, je dois attirer l'attention de tous les députés sur quelques points.
Le 22 mars, nous commencerons notre étude sur les résultats différentiels. Le 24 mars, le ministre comparaîtra devant le Comité pendant la première heure à propos des résultats différentiels, avec des représentants du ministère pendant la deuxième heure.
La comparution au sujet du Budget principal des dépenses sera prévue en fonction du calendrier du Comité et de la disponibilité du ministre.
Afin que tous les membres en soient informés, demain, nous avons une réunion supplémentaire afin de donner à notre analyste des instructions relatives à la rédaction. Cette réunion se tiendra de 16 h à 17 h. J'espère que tout le monde a le lien Zoom correspondant. Des dispositions seront prises pour que la réunion se fasse en personne pour les membres qui souhaitent y assister en personne.
Madame Kwan.
Je vous remercie, madame la présidente.
Avant de lever la séance, j'aimerais faire un rappel au Règlement.
Je ne sais pas si c'est un problème qu'ont eu les autres députés, mais quand certains représentants du ministère s'exprimaient, il me semble qu'il y avait un gros écho. Je ne sais pas si c'était le cas ou si c'étaient juste mes écouteurs. S'il y avait bien un écho, je demanderai que nous nous en occupions. Je suis sûre que c'est problématique pour les interprètes, parce qu'ils doivent continuellement s'en accommoder.
Si des membres du Comité entendent un écho pendant la réunion, qu'ils n'hésitent pas à l'interrompre pour me le dire, et nous pourrons toujours vérifier.
Monsieur Dhaliwal, vous avez la parole.
S'il y a un problème pendant le Comité, dites‑le‑moi. Nous nous assurerons d'examiner la question de l'interprétation et du son.
Cela étant dit, je vais prendre un instant, au nom de tous les membres du Comité, pour remercier tous les représentants du ministère qui ont comparu devant le Comité. Merci beaucoup de nous avoir consacré du temps sur votre emploi du temps chargé. Merci de tous vos efforts et du travail que vous faites pour qu'il soit possible de mettre en oeuvre des programmes avec un très court préavis. Avec tout ce qui se passe dans le monde, la pression est forte. Au nom de tous les membres du Comité, merci à vous tous de tout le travail que vous faites.
Le Comité est‑il d'accord de lever la séance?
Des députés: D'accord.
La présidente: La séance est levée.
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